Procès Verbal - PV du 28.04.2021

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Procès Verbal - PV du 28.04.2021 Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Cresserons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.04.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, CRESSERONS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2021 L’an Deux Mille Vingt et Un, le vingt-huit avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LERMINE, maire. Etaient présents : Patrick LERMINE, maire, Marie-Françoise CAUMONT, Denis LEVIONNOIS, Anne LV, adjoints au maire, Françoise BEZIER, Thierry BOUCHE, Véronique CARETTE-LELIEVRE, Laurence AUGIER, Rachel FILLIATRE, Baptiste JAMET, Loïc PIERRE-BOITARD, Valérie DUVAL, Eric LANLLIER, conseillers municipaux Absents : Alain GAUTIER, Bertrand LARSONNEUR Patrick LERMINE propose de rajouter à l’ordre du jour, le vote de délibération relative à la décision de modification n°1 du budget primitif 2021, pour donner suite au courrier de la préfecture reçu le 27 avril 2021. Accord à l’unanimité. Sous réserve de l’ajout de la remarque d’un concitoyen rapportée par Véronique Carette- Lelièvre sur la dangerosité du 1er virage sur la D221 en sortie de Cresserons vers Caen, qui mériterait un balisage au sol, à laquelle Patrick Lermine a répondu qu’elle serait traitée avec l’aménagement du carrefour de sortie du lotissement des Vallées, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. ORDRE DU JOUR Objet de la délibération CM 2021-013 Rythmes scolaire 2021 CM 2021-014 Création de poste CM 2021-015 Décision modificative n°1 du BP 2021 OBJET : RYTHMES SCOLAIRE | À la rentrée scolaire 2014, le ministère de l’éducation nationale a modifié le rythme scolaire des écoles maternelles et élémentaires en instaurant la semaine de 4,5 jours de classe au lieu de 4 jours. La commune en accord avec le conseil d’école a retenu un rythme scolaire avec classe les lundi mardi et vendredi et les mercredi matin et jeudi matin, le jeudi après-midi étant consacré à des temps d’activités périscolaires (TAP). A la rentrée 2018, un retour à la semaine de 4 jours de classe a été sollicité par la mairie toujours en accord avec le conseil d’école. Celui-ci était motivé par une non-incidence sur la fatigue des enfants, un coût élevé des TAP pour la commune et la perturbation des activités périscolaires pratiquées habituellement le mercredi par les enfants. L’autorisation obtenue relève d’un régime dérogatoire qui prend fin à la rentrée prochaine. Patrick Lermine propose au conseil municipal de renouveler la demande de maintien des rythmes scolaires à 4 jours soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux horaires actuellement pratiqués. le conseil d’école a adopté la même position. Le conseil municipal après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le maintien de ce régime dérogatoire.OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF ET MISE A JOUR DU TABLEAU

DES EFFECTIFS

Dans la perspective d’un recrutement définitif à compter du 1° juillet 2021 pour le poste d’accueil du secrétariat de la marie il est proposé :

e la création d’un emploi d’adjoint administratif

Le conseil municipal après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

VOTE la création de cet emploi et la modification du tableau des emplois de la

commune,

CREE un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1° juillet 2021,

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2021

Marie-Françoise Caumont rappelle que le budget primitif 2021 intégrait des opérations d'ordre liées à l’acquisition d’un taille-haie avec reprise de l’ancien matériel. Or, seule une partie de ces opérations devaient figurer au budget primitif, les autres devant être enregistrées à la réalisation de l’acquisition. Il convient donc de les annuler.

Marie-Françoise Caumont propose donc de procéder ainsi :

- €n section de fonctionnement « charges » : supprimer 525€ d’opération d’ordre et ajouter 525€ aux dépenses exceptionnelles,

- en section de fonctionnement « recettes » : supprimer 375€ d’opération d’ordre et ajouter 375€ aux produits exceptionnels,

- en section d’investissement « charges » : supprimer 900€ d’opération d’ordre et

ajouter 900€ aux travaux en cours,

- en section d’investissements « recettes » supprimer 900€ d’opération d’ordre et ajouter

900€ aux dotations et fonds divers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, la décision

modificative n°1 au budget primitif 2021.

OBJET : PREPARATION DES ELECTIONS DE JUIN 2021

Patrick Lermine souhaite aborder l’organisation des deux scrutins prévus le 20 et 27 juin prochains, pour l’élection des conseillers départementaux, d’une part et des conseillers régionaux d’autre part.

Il informe le conseil que compte-tenu du double scrutin et des prescriptions du protocole sanitaire, il a demandé aux services de la préfecture l’autorisation d’organiser ces

élections à la salle François Mitterrand.

Il est également nécessaire de penser d’ores et déjà à la désignation des personnes pour la tenue de chacun des scrutins, celles-ci devant vaccinées ou présenter un test COVID négatif inférieur à 48h.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20H15

Le Secrétaire de séance, Monsieur If maires

Patrick LERMINE}ÿ

(ES