Procès Verbal - PV 2020 09 14

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Procès Verbal - PV 2020 09 14 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Cresserons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 09 14)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CRESSERONS

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRESSERONS

DU 14 SEPTEMBRE 2020 - N° 4

L’an Deux Mille Vingt le quatorze septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LERMINE, Maire.

Étaient présents : Patrick LERMINE, Marie-Françoise CAUMONT, Denis LEVIONNOIS, Anne LY, Françoise BEZIER, Thierry BOUCHÉ, Valérie DUVAL, Véronique CARETTE-

LELIEVRE, Laurence AUGIER, Eric LANLLIER, Rachel FILLIATRE,. Loïc PIERRE- BOITARD, Baptiste JAMET.

Absents : Alain GAUTIER, Bertrand LARSONNEUR

Le conseil a choisi pour secrétaire de séance madame Marie-Françoise CAUMONT.

Les procès-verbaux des séances du 29 juin et 10 juillet 2020 sont approuvés à l'unanimité.

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

n°DE2020-01 : virement de crédit (dépenses imprévues vers titre annulé (remboursement location suite COVID))

n°DE2020-02 : approbation travaux SDEC sur poteau accidenté ZA rue du Val de Brie

n°DE2020-03 : Désignation cabinet d’avocats « Concept Avocats » dans cadre recours contre le permis d’aménager

OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°CM 2020-027

Lors de la séance du 25 mai 2020, le conseil municipal a créé les différentes commissions

communales. Par lettre du 22 juillet 2020, monsieur le préfet nous demande de retirer la délibération actant les commissions communales, une d’elles comportant un membre non élu.

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

APPROUVE le retrait de la délibération n°CM2020-027.

OBJET : COMMISSIONS COMMUNALES

Il appartient au conseil municipal de constituer des commissions municipales et d’en désigner

ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.D

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE crée les commissions municipales ci-dessous et désignent ses membres :

+ Commission Finances

Patrick LERMINE Marie-Françoise CAUMONT Denis LEVIONNOIS Éric LANLLIER Valérie DUVAL Laurence AUGIER Baptiste JAMET Véronique CARETTE-LELIEVRE

+ Commission Urbanisme

Patrick LERMINE Denis LEVIONNOIS Anne LY Éric LANLLIER Véronique CARETTE-LELIEVRE Françoise BEZIER Marie-Françoise CAUMONT Loïc PIERRE-BOITARD Alain GAUTIER

+ Commission Travaux — Voirie et sécurité — Services techniques — Environnement et patrimoine communal

Patrick LERMINE Denis LEVIONNOIS Éric LANLLIER Anne LY Alain GAUTIER Thierry BOUCHE Loïc PIERRE-BOITARD

+ Commission Scolaire et périscolaire

Patrick LERMINE Marie-Françoise CAUMONT Anne LY ,

Françoise BEZIER Bertrand LARSSONNEUR Rachel FILLIATRE

+ Commission Sport et Jeunesse - Vie Associative

Patrick LERMINE Françoise BEZIER Denis LEVIONNOIS Anne LY Valérie DUVAL Rachel FILLIATRE Laurence AUGIER Loïc PIERRE-BOITARD

+ Commission Information et communication — administration du site internet

Patrick LERMINE Françoise BEZIER Anne LV Baptiste JAMET Marie-Françoise CAUMONT

L'adoption du règlement intérieur du conseil municipal s'effectue dans un délai de 6 mois à compter de son installation (article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales CGCT).

Il est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus (seuil abaissé depuis mars 2020).

Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale. Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal.Si le conseil municipal définit librement le contenu du règlement intérieur, certaines dispositions doivent obligatoirement y figurer.

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

ADOPTE le règlement intérieur ci-dessous

Règlement intérieur

du Conseil Municipal de Cresserons

Consultation des projets de contrat de service public (article L 2121-12 du

CGCT)

Les projets de contrat de service public sont consultables en Mairie aux heures d’ouverture de la mairie à compter de l’envoi de la convocation et pendant toute la durée précédant la séance du conseil municipal concernée.

La consultation des dossiers, projets de contrats ou de marchés sera possible sur demande écrite

adressée au maire, durant les 3 jours précédant la date de consultation souhaitée.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de

l’assemblée.

Questions orales

Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal. Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Lors de chaque séance du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales auxquelles le maire ou l’adjoint délégué compétent répond directement. Si le nombre, l'importance ou la nature des questions orales le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet. Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées. Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance. Une copie de cette réponse est alors jointe, dans la mesure du possible, au procès-verbal de la réunion au cours de laquelle la question a été posée, sinon au procès-verbal de la séance

suivante.

Expression de la minorité dans le bulletin d’information municipal (article L

2121-27-1 du CGCT)

Le bulletin d’information comprendra un espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité de 1/20ème de l’espace total de la publication. (Exemple : pour un bulletin de 20 pages, 1 page sera réservée à la minorité ou à ceux ayant déclaré ne pas

appartenir à la majorité municipale).

Cet espace sera réparti si besoin entre plusieurs groupes en fonction du nombre d’élus.

Les documents destinés à la publication sont remis au maire via le service de l’accueil de la

mairie au format numérique soit par mail (adresse générique de la mairie) soit sur clé USB, au moins 5 jours avant la date limite de dépôt.

Une fois transmis au directeur de la publication, les textes ne peuvent plus alors être modifiés dans leur contenu par leurs auteurs. Le directeur de la publication se réserve le droit de modifier un texte qui méconnaîtrait les dispositions de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (contenu diffamatoire, outrageant ...) et en informe les auteurs.

Tout texte comportant des risques de troubles à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité

publiques, ayant un caractère diffamatoire, injurieux où manifestement outrageant, ou dont le

contenu porte atteinte à l'honneur et à la considération d’une personne, de nature à engager la responsabilité pénale du maire, ne sera pas publié. Et les auteurs en seront informés.Modification du règlement intérieur

En cours de mandat, le présent règlement peut faire l’objet de modifications par le conseil

municipal, à la demande du maire ou sur proposition d’un conseiller municipal.

OBJET : DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires afin d’être représenté dans les instances du

Le Conseil Municipal procède à l’élection de son représentant. Le vote est secret.

A L’UNANIMITE des suffrages exprimés :

SONT DESIGNES délégués au Syndicat intercommunal de maintien des personnes âgées :

Anne LY et Rachel FILLIATRE

OBJET : DENONCIATION CONVENTION CAEN LA MER -— INSTRUCTION ADS

Depuis 2015, la commune de Cresserons bénéfice du service instructeur des autorisations du droit des sols (ADS) de la communauté de communes de Caen la mer. En 2018, la convention a été renouvelée pour la période 2019/2021.

Il est proposé au conseil municipal de ne pas renouveler cette convention et de rejoindre le service instructeur ADS de notre communauté de communes Cœur de Nacre.

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

DÉCIDE de ne pas renouveler la convention qui prendra fin au plus tard le 31 décembre 2021,

CHARGE le maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente.

QUESTIONS DIVERSES

Restauration scolaire : une consultation pour la fourniture des repas à la cantine scolaire a été lancée cet été, le contrat avec l’entreprise CONVIVIO étant arrivé à échéance. 3 offres ont été reçues et étudiées par la commission scolaire. La société Hom’Age a été retenue. Elle est

implantée sur Colombelles, a donc l’avantage d’offrir un service de proximité. Le choix est resté sur la liaison froide,1 repas végétarien est proposé chaque semaine, et un produit bio à chaque repas. Une bonne collaboration s’est installée entre le nouveau prestataire et les services communaux. La commission aura peut-être à se pencher sur une évolution de tarif pour la

prochaine année scolaire.

Il est apparu nécessaire de prévoir un tarif particulier pour le cas où un enfant sur prescription médicale ne pourrait pas manger les repas proposés par la cantine et dont les parents fourniraient le repas. Un tarif à 1.20€ excluant les frais de repas pourrait être fixé par le maire suite à sa délégation reçue du conseil municipal.

L * + Un avenant au contrat de location de la salle socio-culturelle a été rédigé pour les particuliers

afin de prendre en compte les prescriptions et protocole mis en place suite à la crise sanitaire du COVID-19 (nombre de personnes limité à 90, respect des gestes barrières et distanciation physique, port du masque lors des déplacements dans la salle)

+ Cimetière protestant : des stèles et monuments vont être sauvegardés par l'Eglise protestante et

déplacés au temple de Lion sur Mer. La commune devra au préalable lancer la procédure pour+, o

sa “

le relevage des tombes et la réduction des corps. Une fois la procédure achevée, les éléments mémoriels pourront être déplacés.

Problème d’éclairage au lotissement des Vallées. Des habitants du lotissement à cheval sur la commune de Cresserons et de Plumetot nous ont signalé l’absence d'éclairage cet été. Après renseignements pris auprès de la mairie de Plumetot, il s’avère que durant la période estivale, l'éclairage a été désactivé à leur initiative. Une demande auprès du SDEC a été faite afin de rendre autonome la partie d'éclairage public pour Cresserons et ne plus dépendre des décisions de la commune de Plumetot qui ne nous a pas averti au préalable. Le coût sera de 2900€ pour la commune.

Rentrée scolaire : Madame Alice HOUDAN est la nouvelle directrice de l’école, elle remplace

madame DIVERCHY partie à la retraite en fin d’année scolaire. Il y a 94 élèves répartis en 4 classes : TPS+PS+GS — MS+CP — CEI+CE2 - CM1+CM2

Dans chaque classe de maternelle, un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) est mis à disposition par la mairie. Suite à la démission de l’agent recruté en avril, une personne a été embauchée en contrat à durée déterminée pour l’année scolaire.

Commission information-communication : le dernier compte-rendu a été diffusé à l’ensemble du conseil pour le suivi des projets.

Il est demandé de faire un rappel sur les règles en matière de bruit, utilisation du feu dans la prochaine publication.

La commission vie associative a dressé un récapitulatif de la reprise d'activité des associations. L'utilisation de la salle associative est limitée à 10 personnes. Celle de la salle socio-culturelle à 30 personnes notamment pour les AG.

Les dispositions pourront bien entendu évoluer en fonction de l’évolution de la situation.

La convention avec l’association « Cab-Aventures » pour l’organisation de l’'ALSH a été signée.

Permis d'aménager : 3 recours ont été déposés à l’encontre des permis d'aménager. 2 contentieux et 1 gracieux. Les échanges de mémoires sont en cours. Les recours ne seront pas traités devant le tribunal administratif avant le mois de mai 2021. Les points soulevés portent sur des points de procédure, les nuisances et le nombre de logements créés. Les travaux de fouille ont actuellement lieu.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21H00

Le Secrétaire de séance. Monsieur le Maire,

Marie-Françoise CAUMONT Patrick LERMINE