Procès Verbal - pv cm du 31.03.2026

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Procès Verbal - pv cm du 31.03.2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Cresserons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 31.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Cresserons Un vilage entre terre et mer

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRESSERONS

Membres en exercice : 15 Date de la convocation : 25 mars 2026

Membres présents : 13 Date de l'affichage : 25 mars 2026

L'an Deux Mille Vingt-six le trente-et-un mars à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc PIERRE-BOITARD Maire.

Étaient présents : Loïc PIERRE-BOITARD Maire, LELIEVRE Véronique, POTTIER Jacques, PEREIRA Annabelle, EHRSAM Stéphane, BARDELLE-MICHEL Guillaume, CHAMPION Éric, FELTESSE Benoit, LANLLIER Eric, LECOQ Caroline, PICOT Valentin, QUEMENER Claudine, VANDECASTEELE Catherine

Absents excusés: FAVROT Mélanie (pouvoir à LELIEVRE Véronique), LY Anne (pouvoir à LANLLIER Éric)

Secrétaire de séance : LANLLIER Éric

Ordre du jour : - Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026

- Désignation et compositions communales obligatoires :

* CCID ; CCAS ; Contrôle de la liste électorales ; appel d'offres

- Désignation et composition des commissions communales :

* finances, budget * Travaux, voirie et bâtiments * Urbanisme

* Vie scolaire et périscolaire * Communication, vie associative et

Culturelle.

- Désignation des représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs (Eau et Assainissement ; SDEC ; CA EHPAD Douvres ; CNAS ; COS)

- Délégation du conseil municipal au maire

- Fixation des indemnités du maire et des adjoints

- Informations et questions diverses : Point travaux, questions diverses.

Monsieur le maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir: fixer le nombre de membres des commissions communales. Monsieur Lanllier s'oppose à ce rajout. De ce fait, Monsieur le maire décide de consulter les textes en vigueur et de reporter les commissions communales non obligatoires lors d'un prochain conseil.

OBJET ‘APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 21 MARS 2026

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

OBJET : PROPOSTION DES MEMBRES À LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Conformément aux articles L. 19 et R. 7 du code électoral, les membres de la commission de

contrôle doivent être nommés dans chaque commune par arrêté du préfet après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal. Cette nomination est désormais d'une durée de six ans, alignée sur la durée du mandat de conseiller municipal.

La loi 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité modifie la composition des CCLE : il s'agit désormais non plus de communes de plus ou moins 1000 habitants, mais du nombre de listes en présence ayant obtenu des sièges au conseil municipal.

Conformément à l’article L.19 alinéa IV la composition sera une composition élargie. Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges. Deux conseillers municipaux appartenant à la 28m liste.

Par ailleurs, la désignation des suppléants est fortement recommandée.

Les personnes dont les noms figurent ci-dessous sont prêts à participer aux travaux de la commission :

Stéphane EHRSAM, Catherine VANDECASTEELE, BARDELLE-MICHEL Guillaume, membres

titulaires issus de la première liste et Caroline LECOQ membres suppléants :

Anne LY, Eric CHAMPION membres titulaires issus de la seconde liste et Eric LANLLIER membre

suppléant.

OBJET: ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

_ D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Conseil Municipal,

Vu l'article R 123-7 et L 123-6 du code de l’action sociale et des familles,

Considérant le renouvellement du conseil municipal,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS),

Considérant que leur nombre doit être de 8 au minimum et 16 au maximum, et qu'il doit être pair, puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire, et que le Maire est Président de droit,

Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE :

DECIDE à l’unanimité de maintenir à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant

entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié nommée par le Maire

Le Conseil Municipal procède ensuite à l'élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel de ses 4 représentants. Le vote est secret.

A L'UNANIMITE des suffrages exprimés :

SONT ELUS membres du conseil d'administration du CCAS :

EHRSAM Stéphane, LY Anne

LECOQ Caroline, QUEMENER Claudine

OBJET: DESIGNATION COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION D’ APPEL _ D'OFFRES

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres.

+ La liste « À » présente :

Mme LELIEVRE Véronique et MRs FELTESSE Benoit, POTTIER Jacques, membres titulaires Mme QUEMENER Claudine et MRs LANLLIER Éric, CHAMPION Éric membres suppléants

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

+ Nombre de votants : 15

+ Suffrages exprimés : 15

Ainsi répartis :

La liste « À » obtient 15 voix

Sont ainsi déclarés élus :

Mme LELIEVRE Véronique et MRs FELTESSE Benoit, POTTIER Jacques, membres titulaires

Mme QUEMENER Claudine et MRs LANLLIER Éric, CHAMPION Éric, membres suppléants,

pour faire partie, avec M. le Maire, Président, de la commission d’appel d'offres.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-33, Considérant qu'il appartient au conseil de désigner ses représentants au sein des organismes extérieurs dans lesquels la collectivité est appelée à siéger,

Considérant la nécessité de procéder à ces désignations,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : Désignation des représentants

Sont désignés comme représentants de la collectivité dans les organismes suivants :

. Nombre de . . , Organisme représentants Titulaires Suppléants

BARDELLE-

SDEC 2 MICHEL Guillaume Néant

POTTIER Jacques

FAVROT Mélanie BARDELLE-

Eau et Assainissement 4 PIERRE-BOITARD MICHEL Guillaume Loïc LANLLIER Eric

EHPAD 1 EHRSAM Stéphane Néant Intercommunale de Douvres

cos ) PIERRE-BOITARD Néant

Personnel Communal QUEMENER

Claudine

Collectivités 2 EHRSAM Stéphane Néant Forestières LECOQ Caroline

Article 2 : Durée du mandat | Les représentants sont désignés pour la durée du mandat du conseil municipal, sauf dispositions particulières propres à certains organismes.OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose :

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° de fixer dans les limites fixées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie d'un montant de 150€ (par droit), de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° de procéder dans les limites d'un montant annuel de 500 000€ fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au «a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

Et selon l'objet :

- Des marchés et des accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 100 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - Des marchés et des accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur à 60 000 € HT. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - Des marchés et des accords-cadres de services d'un montant inférieur à 90 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ;

7° de créer, modifier où supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme :

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal :

Le maire est autorisé à subdélégué de plein droit aux adjoints délégué le droit de préemption, il devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil des décisions prises en vertu de la présente délégation.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle; cette délégation concerne l'ensemble des actions en justice en demande ou en défense, y compris pour la constitution de partie civile, sans limitation de durée. Conformément à cette délégation, la désignation de l'avocat compétent pour connaître du litige pourra être prise par décision du Maire; ainsi que de transiger avec les tiers dans la limite de 1 COCE ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 3000€ par sinistre ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 500 000€ autorisé par le conseil municipal ;

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;

22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loin° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

DECIDE qu'en cas d'absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

OBJET : FIXATION INDEMNITE DE FONCTION

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection du maire et de trois adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mesdames LELIEVRE, PEREIRA et Monsieur POTTIER, adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de la strate de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55.7%,

Considérant que pour une commune de la strate de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21.38%,

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa I, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit:

Maire : 48.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

1 adjoint : 18.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

2ème adjoint : 15.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

3ème adjoint : 15.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué comme suit :

11,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

DECIDE que ces indemnités seront versées avec effet au 1° avril 2026, seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires,

INSCRIT au budget les crédits correspondants.TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

Annexe délibération n°CM 2026-014 du 31 mars 2026

ARRONDISSEMENT : Caen

CANTON : Courseulles s/Mer

Population au dernier recensement : 1 081 Habitants

L- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation

= 2 289.56 € + (3 X 878.83 €) = 4 926.05 € mensuels

IL - INDEMNITES ALLOUEES

1°) Le Maire :

Indemnité

Nom du allouée en % de Majoration | Montant mensuel

bénéficiaire l'indice brut éventuelle Brut terminal

Loïc PIERRE- . BOITARD 48.00 % néant 1 973.05 €

2°). Adjoints au maire et conseiller avec délégation

Indemnité

Identité des allouée en % de | Majoration Montant

bénéficiaires l'indice brut éventuelle mensuel Brut terminal

1 adjoint : |

LL. 18.50 % néant 760.45 € Véronique LELIEVRE

2e adjoint : o ,

Jacques POTTIER 15.50 % néant 637.13 €

3e adjoint : o ,

Annabelle PEREIRA 15.50 % néant 637.13 €

Conseiller délégué : o ,

Stéphane EHRSAM 11.00 % néant 452.16 €

Total 2 486.87 €

TOTAL GENERAL : 4 459.92 € BRUT MENSUEL |

OBJET : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur POTTIER, adjoint aux travaux, voirie et bâtiments expose les travaux en cours et à venir:

- Les tables de jardin aux écoles ont mises en place pour l'école et la garderie

- Le portique balançoire et balancelle bébé est en cours d'installation- Un projet de réfection de la clôture du cimetière est à l'étude

- En matière de parking, les places PMR sont à créer et notamment au niveau du stade (2

places) et place O'clock (1 placement)

- L'église : un projet d'éclairage est égalementà l'étude pour des occasions particulières

Questions diverses :

Prochain conseil le 09 avril 2026 à 19h pour la mise en place des commissions et le 17 avril 2026 à 19h pour le vote du budget.

La séance est levée à 19h45.

Loîc PIERRE-BOITARD Eric LANLLIER

Maire Lu Secrétaire de séance