Déliberation - deliberation de la caisse des ecoles seance du 05 avril 2023

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Déliberation - deliberation de la caisse des ecoles seance du 05 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Cavalaire-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - deliberation de la caisse des ecoles seance du 05 avril 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, Exécutoire J ue leul ul 2e av

DEPARTEMENT DU VAR ARS / Pref du : Hs 1° ” (Loi du 5 Avril 1884— Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

Publication du dal. ue

N °004-23-DEL-CE

CAISSE DES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, le 05 avril à 10h30

Ans, gs Qui ont pris le Comité d'Administration de la Caisse des Écoles de cette Commune, d'Administ | exercice part à la régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le Délibération se « £ ration lieu habituel de ses séances.

1 11 7 en session ordinaire du mois de avril sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, Président.

PRESENTS :

Philippe LEONELLI, Ghislaine MAUREL, David MARTINS DO CARMO, Sylvain MEUNIER, Ghislaine NAVARRO, Anne PODEVIN, Filippo SPERANZA PATRIGNANI

ABSENTS : Nadège LUCAS, Marlène DE SOUSA, Claire GIOVANNONI, Adil HAMIMID

Secrétaire de séance : Madame Ghislaine NAVARRO

VOTE :

Le comité adopte à l'unanimité cette délibération.

REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA CAISSE DES ECOLES

MONSIEUR LE PRESIDENT SOUMET AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES LE RAPPORT SUIVANT :

Bien que facultative pour la plupart des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), l'adoption d'un règlement budgétaire et financier devient obligatoire dès lors que la collectivité ou l'EPCI adoptent la nomenclature budgétaire et comptable M57 en vertu des dispositions prévues à

l’article 106 de la loi NOTRé.

Par délibération du comité de la caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer a fait le

choix d'adopter la M57 à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2028.

Concomitamment au premier vote de budget selon la nomenclature M57, la caisse

des écoles de Cavalaire-sur-Mer doit donc, pour la première fois, adopter son

règlement budgétaire et financier.

L'article L. 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles et, par extension, à toute collectivité ayant fait le choix de la

nomenclature M57 et devant adopter un règlement budgétaire et financier, dispose que ledit règlement précise notamment :1° Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations

d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles

relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement ;

2° Les modalités d'information du conseil sur la gestion des engagements

pluriannuels au cours de l'exercice. »

Au-delà de ces dispositions obligatoires, le présent règlement a également vocation à formaliser, rappeler et préciser les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer. Elles sont

principalement issues :

- des dernières lois de décentralisation :

- des dispositions cumulées de l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles et de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République NOTRÉ) :

- de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

En tant que document de référence, le règlement a également pour finalité de

faciliter l'appropriation des règles par l'ensemble des acteurs de la collectivité (agents et élus), et de promouvoir une culture de gestion commune.

Le présent règlement ne se substitue en aucun cas à la législation et à la

réglementation nationales en matière de finances publiques. Il a uniquement pour vocation d’en rappeler les grandes lignes (tout en n'ayant en aucun cas vocation à

le faire de manière exhaustive), et de la préciser et l'adapter lorsque cela est

possible.

En cas d'évolution de la législation et la règlementation en matière budgétaire et

comptable qui générerait une incompatibilité ou une contradiction avec les dispositions du présent règlement budgétaire et financier, les nouvelles dispositions législatives ou règlementaires auront, dans tous les cas, la primauté sur celui-ci.

OUI le rapport ci-dessus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRé

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le projet de règlement budgétaire et financier en annexe de la présente délibération

CONSIDERANT la nécessité d'adopter un règlement budgétaire et financier au plus tard lors du Comité d'Administration adoptant le 1” budget soumis à la nomenclature comptable M57LE COMITE D’ADMINISTRATION DELIBERE

Article unique :

Adopte le règlement budgétaire et financier en annexe de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME

CAVALAIRE SUR MER

Les jour, mois et an ci-dessus

Le Président Le secrétaire de séance

Philippe LEONELLI Ghislaine NAVARRO

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frExécutoire DEPARTEMENT DU VAR ARS / Pref du

Publication dub.

N °005-23-DEL-CE

CAISSE DES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES

(Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, le 05 avril à 10h30 NE À ex Qui ont pris le Comité d'Administration de la Caisse des Écoles de cette Commune, d'Administ | exercice D éen régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le ation lieu habituel de ses séances.

11 11 7 en session ordinaire du mois de avril

sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, Président.

PRESENTS :

Philippe LEONELLI, Ghislaine MAUREL, David MARTINS DO CARMO, Sylvain MEUNIER, Ghislaine NAVARRO, Anne PODEVIN, Filippo SPERANZA PATRIGNANI

ABSENTS : Nadège LUCAS, Marlène DE SOUSA, Claire GIOVANNONI, Adil HAMIMID

Secrétaire de séance : Madame Ghislaine NAVARRO

VOTE :

Le comité adopte à l'unanimité cette délibération.

REPRISES ANTICIPEES DES RESULTATS 2022

MONSIEUR LE PRESIDENT SOUMET AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES LE RAPPORT SUIVANT :

L'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur peuvent être repris dans ce budget primitif. Mais, pour des raisons techniques, le compte de gestion et, par conséquent, le compte administratif, peuvent rarement être produits avant le 15 avril, date limite du vote du budget primitif.

Toutefois, l'instruction M57 et l'article L 2311-5 (alinéa 4) du C.G.C.T. permet d'inscrire au budget, de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité), les résultats de l'exercice antérieur.

Ultérieurement, si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil d'administration devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice en cours.Pour la caisse des écoles, les montants seront inscrits dans le budget primitif 2023.

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra (comme pour la

reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2022.

Considérant la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2022 certifié par le comptable

pour le budget de Caisse des Ecoles,

Il vous est proposé de :

- CONSTATER le résultat de fonctionnement reporté 2022 : + 59 967,78 €

- CONSTATER le résultat d'investissement reporté 2022 : + 84 810,50 €

- REPRENDRE ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2023 comme suit :

Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 59 967,78 €

Résultat d'investissement reporté (compte 001) : 84 810,50 €

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vue l'instruction et budgétaire et comptable M57,

Vue la fiche de calcul visée le Trésorier de l’Esterel

LE COMITE D ADMINISTRATION DELIBERE

ARTICLE 1

DECIDE de reprendre par anticipation les résultats 2022 au budget primitif 2023 de la Caisse des Ecoles aux comptes et valeurs suivants :

- 002 Résultats de fonctionnement reportés : 59 967,78 €

- 001 Résultats d'investissement reportés : 84 810,50 €

POUR EXTRAIT CONFORME

CAVALAIRE SUR MER

Les jour, mois et an ci-dessus

Le Président Le secrétaire de séance Philippe LEONELLI Ghislaine NAVARRO

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frCommune de Cavalaire-Sur-Mer : budget de la Caisse des Ecoles

[ IV — ANNEXES

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE N-1

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le: (1)

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter :d. = a.+c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

45 114,37

14 853,41

59 967,78

Solde d'exécution de la section d’investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001(si négatif)

R 001(si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e +f

84 810,50

0,00!

0,00]

AFFECTATION G) = d.

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le

montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond

obligatoirement au montant du b.)

0,00

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1) 0,00

3) Report en exploitation R 002 …

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

59 967,78]

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est fas pris en compte pour l'affectation des résultats

d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sort reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévubs par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certificatiol QE

Corinë-AU.

Chef de Sel ble

HUSSON.ÇCorinExécutoire

DEPARTEMENT DU VAR A.RS / Pref su Jloulee Lau 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

Publication du_d lee {2

N °006-23-DEL-CE

CAISSE DES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, le 05 avril à 10h30

PERS " Qui ont pris le Comité d'Administration de la Caisse des Écoles de cette Commune,

d'Administ | exercice part à la régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le on Délibération s ‘. 2 LE lieu habituel de ses séances.

11 11 7 en session ordinaire du mois de avril

sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, Président.

PRESENTS :

Philippe LEONELLI, Ghislaine MAUREL, David MARTINS DO CARMO, Sylvain MEUNIER, Ghislaine NAVARRO, Anne PODEVIN, Filippo SPERANZA PATRIGNANI

ABSENTS : Nadège LUCAS, Marlène DE SOUSA, Claire GIOVANNONI, Adil HAMIMID

Secrétaire de séance : Madame Ghislaine NAVARRO

VOTE :

Le comité adopte à l'unanimité cette délibération.

BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2023

MONSIEUR LE PRESIDENT SOUMET AU COMITE D'ADMINISTRATION DE LA

CAISSE DES ECOLES LE RAPPORT SUIVANT :

Considérant l'instruction budgétaire et comptable applicable aux caisses des écoles et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2023 lors du débat d'orientations budgétaires.

Le budget primitif de la caisse des écoles pour l'exercice 2023 s’équilibre comme suit :

Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

011 - Charges à 013 - Atténuation de

caractère général 405:906,78 charges 10:000:00

dia ChAGES dE 700 000,00 70 - Produits des services | 165 000,00 personnel

65 - Autres charges de 74 - Dotations et

gestion courante 14105;00 participations 895 450,00

sx 75 Autres produits de £ 66 - Charges financières gestion-éourante 5,00

g |67- Charges 1 000,00 76 - Produits financiers & | exceptionnelles

5 77 - Produits

2 exceptionnels

© pe >:

£ [92 Viementae 002 - Résultats reportés 59 967,78 u. | section d'investissement

042 - Opérations d'ordre 11 411,00 042 - Opérations d'ordre

entre sections : entre sections

TOTAL] 1119011,78 | 11 411,00 TOTAL | 1 130 422,78 0,00

TOTAL DE LA

SECTION DE 1 130 422,78 TOTAL DE LA SECTION 1 130 422,78

FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT20 - Immobilisations 13 - Subventions

incorporelles 12 000,00 d'investissement

204 - Subventions 16 - Emprunts et dettes

d'équipement versées assimilées (hors 165)

21 - Immobilisations 10 - Dotations, fonds

corporelles 86 305,50 divers et réserves 2 084,00

23 - Immobilisations en- 165 - Dépôts et

L [oours cautionnements reçus

£ |16 - Emprunts et dettes : g è assimilées

001 - Résultats reportés 84 810,50

8 021 - Virement de la

£ section de fonct.

no 2 = = & | 040 - Opérations d'ordre 040 - Opérations d'ordre

Ê entre sections entre sections 11 411,00

041 - Opérations 041 - Opérations

patrimoniales patrimoniales

TOTAL 98 305,50 0,00 TOTAL 86 894,50 | 11 411,00

Reste à réaliser N-1 0,00 Reste à réaliser N-1 0,00

TOTAL DE LA

SECTION 98 305,50 TOTAL DE LA SECTION 98 305,50

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

TOTAL DU BP 2023 1 228 728,28 TOTAL DU BP 2023 1 228 728,28

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire

Vu le Budget Primitif 2023 ci-annexé

LE COMITE D’ADMINISTRATION DELIBERE

Article unique :

Le comité d'administration, après en avoir délibéré, adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le budget primitif pour l'exercice 2023 de la caisse des écoles

qui s'équilibre comme ci-dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

CAVALAIRE SUR MER

Les jour, mois et an ci-dessus

Le Président

Philippe LEONELLI..

ASE D

ET

Le secrétai

La pré$ente géfféralion peut foi l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant 1e tribu al adnyhistratif de Toulon dans-un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etaket-dé l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frExécutoire J le à l lo1®

DEPARTEMENT DU VAR nie h mi. 2e k] Fed go du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

Publication du LL,

N °007-23-DEL-CE

CAISSE DES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, le 05 avril à 10h30 on E Qui ont pris le Comité d'Administration de la Caisse des Écoles de cette Commune, d'Administ | exercice part à la régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le ji Délibération È . 2 hr lieu habituel de ses séances.

11 11 17 en session ordinaire du mois de avril

sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, Président.

PRESENTS :

Philippe LEONELLI, Ghislaine MAUREL, David MARTINS DO CARMO, Sylvain MEUNIER, Ghislaine NAVARRO, Anne PODEVIN, Filippo SPERANZA PATRIGNANI

ABSENTS : Nadège LUCAS, Marlène DE SOUSA, Claire GIOVANNONI, Adil HAMIMID

Secrétaire de séance : Madame Ghislaine NAVARRO

VOTE :

Le comité adopte à l'unanimité cette délibération.

CONVENTION POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE A PORT-CROS DU 30 MAI AU 2 JUIN 2023 - CLASSE DE CM1 DE MME DANIEL KATHLEEN

MONSIEUR LE PRESIDENT SOUMET AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES LE RAPPORT SUIVANT :

Un séjour à Port-Cros est organisé par l'école élémentaire « La Roseraie » en partenariat avec l'association « La Ligue de l'Enseignement ». Cette classe de découverte est organisée du 30 mai 2023 au 2 juin 2023 pour la classe de CM1 de Madame DANIEL Kathleen.

Ce séjour accueillera 24 élèves accompagnés de 1 adulte pour une durée de 4 jours et 3 nuits.

Le transport se fera de Cavalaire-sur-Mer avec un bus de la ville jusqu'au Lavandou puis en bateau du Lavandou à Port-Cros avec la compagnie maritime « Vedettes Îles d'Or ».

L'hébergement est organisé au Fort de l'Eminence à Port-Cros.Les activités prévues pendant ce séjour sont les suivantes :

-__ Présentation du Parc National

- Découverte du sentier botanique

- Initiation à l'orientation

-__ Visite du fort de l'Estissac

-__ Atelier découverte de la plage de la Palud

- Land Art

La participation de la Caisse des Ecoles de Cavalaire-sur-Mer s'élève à 3 600 €

(correspondant à 150,00 € par élève)

Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le Président de la Caisse des

Ecoles à signer la convention tripartite ci-annexée avec l'école élémentaire « La

Roseraie » et l'association « La Ligue de l'Enseignement »

OUI le rapport ci-dessus

VU le code général des collectivités territoriales

VU la convention d'un séjour à Port-Cros ci-annexée

LE COMITE D'ADMINISTRATION DELIBERE

ARTICLE 1

Monsieur le Président de la Caisse des Ecoles est autorisé à signer la convention pour le séjour à Port-Cros de la classe de Madame DANIEL Kathleen organisé du 30 mai 2023 au 2 juin 2023

ARTICLE 2

Les dépenses afférentes à la participation de la Caisse des Ecoles pour ce séjour seront inscrites au budget primitif de l'exercice 2023, au chapitre 011, article 62878.

POUR EXTRAIT CONFORME

CAVALAIRE SUR MER

Les jour, mois et an ci-dessus

Le Président

Philippe LEONELLI

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr