Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations de la caisse des ecoles se
Déliberation - deliberations la caisse des ecoles seance du 3 avr
Déliberation - liste des deliberations de la caisse des ecoles du
Déliberation - deliberations de la caisse des ecoles seance du 29
Déliberation - deliberation de la caisse des ecoles seance du 14
Déliberation - deliberation de la caisse des ecoles seance du 05
Déliberation - liste des deliberations de la caisse des ecoles se
Déliberation - liste des deliberations de la caisse des ecoles se
Déliberation - deliberation de la caisse des ecoles seance du 8 m
Déliberation - deliberations du ca de la caisse des ecoles du 5 0
Déliberation - deliberation de la caisse des ecoles seance du 10 janvier 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation de la caisse des ecoles seance du 10 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
Exécutoi .
ARS /Pref du 1 e 4 tit DEPARTEMENT DU VAPublication du DEA ré 44 (Loi du 5
Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
N °001-24-DEL-CE
CAISSE DES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt quatre, le 10 janvier à 14h30
se Ex Qui ont pris le Comité d'Administration de la Caisse des Écoles de cette Commune,
d'Administ | exercice DRE. régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le fañon lieu habituel de ses séances.
11 11 6 en session ordinaire du mois de janvier
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, Président.
PRESENTS :
Philippe LEONELLI, Ghislaine MAUREL, David MARTINS DO CARMO, Sylvain MEUNIER, Ghislaine NAVARRO, Anne PODEVIN
ABSENTS : Nadège LUCAS, Marlène DE SOUSA, Claire GIOVANNONI, Adil HAMIMID, Filippo SPERANZA PATRIGNANI
Secrétaire de séance : Madame Ghislaine NAVARRO
VOTE :
Le comité adopte à l'unanimité cette délibération.
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2023 DE LA CAISSE DES ECOLES
MONSIEUR LE PRESIDENT SOUMET AU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES LE RAPPORT SUIVANT :
Dans le cadre de l'exécution budgétaire du budget 2023 de la Caisse des écoles, il
est nécessaire d'ajuster les lignes budgétaires relatives à la comptabilisation des
amortissements afin de prendre en compte les dotations d'amortissement 2023
prorata-temporis des immobilisations acquises durant l'exercice.
Ces modifications portent sur un montant total de dotations de 2 019 euros.
OUI le rapport ci-dessus
VU le code général des collectivités territoriales
VU le Budget Primitif 2023
LE COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DELIBERE ARTICLE UNIQUE
La décision modificative, portant inscription et virement de crédits en dépenses et
en recettes est approuvée conformément aux tableaux ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article | Ordre ou Libellé BP Décision
Réel Dep. Rec.
042 6811 O Dotations aux amortissements 11 411 +2 019
011 6042 R Achats de prestations de services 273 635,78 | -2 019
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre | Article | Ordre ou Libellé BP Décision
Réel Dep. Rec.
040 281831 O Amortissements mat.informatique 2 598 +2 019
21 21831 R Matériel informatique scolaire 20 000 +2 019
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Président La secrét
Philippe LEONELLI Ghislain
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr