Conseil Municipal - o823hbfdx1i03p

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Conseil Municipal - o823hbfdx1i03p Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Conseil Municipal - o823hbfdx1i03p)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque, SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2015 à 20h00

1 - Aménagement intérieur de la mairie : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

M. le Maire indique que la mise aux normes pour l’accès aux personnes à mobilité réduite du bâtiment 'mairie-agence postale-école primaire' nécessite le réaménagement intérieur de la mairie. Il propose de déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 auprès d’un parlementaire du département de l’Isère pour cet aménagement devant être réalisé au second trimestre 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 pour les travaux d'aménagement intérieur de la mairie.

2 - Achat de mobilier pour la mairie : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

M. le Maire indique que le réaménagement intérieur de la mairie, dans le cadre de la mise aux normes pour l’accès aux personnes à mobilité réduite, nécessite l’achat de mobilier. Il propose de déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 auprès d’un parlementaire du département de l’Isère pour cet achat prévu au second trimestre 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 pour l’achat de mobilier pour la mairie.

3 - Aménagement de l’agence postale : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

M. le Maire indique que la mise aux normes pour l’accès aux personnes à mobilité réduite du bâtiment 'mairie-agence postale-école primaire' nécessite le réaménagement intérieur de l'agence postale. Il propose de déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 auprès d’un parlementaire de l'Isère pour cet aménagement devant être réalisé au second trimestre 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 pour les travaux d'aménagement intérieur de l'agence postale.

4 - Achat de mobilier pour l’agence postale : demande de subvention à La Poste

M. le Maire indique que le réaménagement intérieur de l'agence postale, dans le cadre de la mise aux normes pour l’accès aux personnes à mobilité réduite, nécessite l’achat de mobilier. Il propose de déposer une demande de subvention auprès de La Poste pour cet achat prévu au second trimestre 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de La Poste pour l’achat de mobilier pour l'agence postale.

5 - Projet de révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en Isère (SDCI)

M. le Maire expose que les SDCI révisés devront être arrêtés avant le 31 mars 2016, pour une application au 1er janvier 2017. Le SDCI élaboré par M. le Préfet de l’Isère a été présenté le 21 septembre dernier. L'ensemble des collectivités concernées doit maintenant émettre un avis sur le SDCI. Le SDCI donne des préconisations en termes de fusion de communautés de communes (nouveau seuil de population minimal fixé à 15 000 habitants) et de suppression de syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention, émet un avis favorable sur ce projet.

6 - Budget commune : décision modificative

M. le Maire expose que les sommes inscrites au budget primitif sont insuffisantes pour payer les travaux de voirie et l’achat de jardinières. Il propose de transférer 3500 € du compte 204182 (bâtiments et installations) aux comptes 2152 (installations de voirie, 3000 €) et 2188 (autres immobilisations corporelles, 500 €).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’apporter au budget primitif 2015 de la commune les modifications telles que décrites ci-dessus.

7 – Affouage : ouverture de la coupe 2016

M. le Maire propose d'ouvrir la coupe n°10 à Arzay, aux mêmes conditions qu'en 2015, à savoir principalement : inscriptions en mairie du 30 novembre au 12 décembre 2015 (5 moules par affouagiste, 5 € le moule), ouverture de la coupe le samedi 19 décembre 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ladite proposition.