Déliberation - 2016.04.13

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Déliberation - 2016.04.13 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Déliberation - 2016.04.13)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation, SEANCE DU 13 AVRIL 2016, à 20h30

Absents : M. Marion (pouvoir à M. Gros), X. Fassion (excusé)

1 - Dossier AD’AP : demande de subvention auprès du Département de l’Isère

M. le Maire rappelle la délibération en date du 10 septembre 2015 lançant le projet AD’AP pour les établissements recevant du public appartenant à la commune et propose de solliciter une subvention auprès du Département de l’Isère pour les travaux d’accessibilité prévus au centre culturel, à la bibliothèque, à la salle associative, à la salle de réunion et aux vestiaires du stade.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter auprès du Département de l’Isère une subvention pour les travaux d’accessibilité ci-dessus et charge M. le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires.

2 - Servitudes publiques sur la parcelle AE 85

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été informé de la vente par M. Christian Martinez, Mme Chrystelle Martinez et M. Fabien Scalera de leur maison située 57 chemin de la Croze, sur la parcelle cadastrée AE 85. La Commune est propriétaire du centre technique situé sur la parcelle voisine, cadastrée AE 383. Le centre technique se trouvant en limite de la parcelle AE 85, après avoir envisagé l'acquisition d'une partie de la parcelle AE 85, il est apparu que d'éventuels problèmes de voisinage pouvaient être évités en établissant simplement les servitudes suivantes :

 servitude de passage grevant la parcelle AE 85 au profit de la parcelle AE 383 pour l’utilisation en cas de besoin de la porte de secours ;

 servitude de tour d’échelle au profit de la parcelle AE 383 grevant la parcelle AE 85.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde à M. le Maire les pouvoirs nécessaires pour intervenir à l’acte de vente afin de constituer lesdites servitudes.

3 - Lieu de célébration des mariages

Considérant que la salle des mariages est actuellement située dans une salle du rez-de-chaussée de l'aile sud du bâtiment mairie-école et que cette salle va être transformée en nouveaux locaux pour la mairie et l’agence postale, M. le Maire propose de déplacer la salle des mariages dans la nouvelle salle du conseil, au fond de la cour de l’école primaire, aile nord du même bâtiment. Cette salle est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que le lieu de célébration des mariages sera désormais la salle du conseil située au fond de la cour de l’école primaire, aile nord du bâtiment mairie-école, 119 montée de l’Église.