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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 11 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Tourisme,
CONVENTION D’UTILISATION DE L’ORGUE NOTRE-DAME
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS, LA VILLE DE NIORT ET L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS
Entre :
La Ville de NIORT, Hôtel de Ville, place Martin-Bastard, 79000 NIORT,
Représentée par le maire, Monsieur Jérôme Baloge,
Ci-après dénommée le propriétaire,
Et
L’association diocésaine de Poitiers,
Représenté par le curé de la paroisse Saint-Pierre - Saint -Paul de Niort, curé affectataire des églises Notre Dame et Saint Hilaire, 34 Rue du 14 juillet 79000 NIORT,
Ci-après dénommé l’affectataire,
Et
La Communauté d’Agglomération du Niortais, 140 rue des Equarts, 79000 Niort Représentée par Monsieur Alain Chauffier, vice-président en charge de la culture, dument habilité par délibération du 13 novembre 2023,
Ci-après dénommée l’utilisateur,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’association Diocésaine, affectataire de l’orgue de l’église Notre-Dame, met cet instrument à disposition du Conservatoire de Danse et Musique Auguste-Tolbecque, établissement d’enseignement artistique de la Communauté d’Agglomération du Niortais, pour la formation de ses élèves. Article1 : OBJET
La Conservatoire a vocation à faire rayonner la pratique instrumentale de l’orgue sur un plan départemental à travers le patrimoine niortais. Le projet pédagogique est de pouvoir offrir aux élèves de la classe d’orgue des cours sur les orgues de différentes églises dont celui de l’église Notre Dame de Niort. Cette utilisation à des fins non cultuelles est jugée compatible avec l’affectation des églises et de son équipement de production musicale (orgue).
Article 2 : CONDITIONS D’UTILISATION
1/ Planning :
Le planning d’utilisation est soumis à l’agrément préalable de l’affectataire et peut être soumis à annulation en cas d’utilisation du lieu à des fins liturgiques (cérémonies, obsèques.,) ou lié à des travaux programmés par le propriétaire.
a) Le planning général d’utilisation de l’orgue par l’utilisateur est défini de la façon suivante : - Des périodes comprises entre le 15 mars et le 15 novembre
- Jour d’utilisation : uniquement un jour par semaine et uniquement en période scolaire - Horaires d’utilisation du lieu : sur une plage horaire entre 14h et 20h.
b) Pour l’année scolaire 2023/2024, un planning prévisionnel est joint en annexe 1.
c) Pour les années scolaires suivantes, l’utilisateur s’engage à fournir à la validation de l’affectataire chaque année au plus tard le 1 er septembre de l’année N la proposition de planning d’utilisation pour les cours de la rentrée scolaire suivante, ainsi que les coordonnées des personnes en référence du dossier (Direction adjointe du Conservatoire et enseignant artistique spécialisé pour la pratique de l’orgue). La validation ou demande de modification de l’affectataire intervenant de façon formalisée sous un délai d’un mois après réception ainsi que l’actualisation des contacts référents pour l’accès et fermeture des lieux.
2 / Modalités :
- L’enseignement comprend des cours individuels et des auditions publics.
- Les auditions et concerts éventuelles feront l’objet d’une demande spécifique par mail à concerts.niort@poitiers-catholique.fr . Le document type est joint en annexe 2 à la convention.
- En cas de non-utilisation du lieu prévu au planning, l’utilisateur s’engage à prévenir l’affectataire dans un délai minimum de 48h (si absence de l’enseignant par ex). - En cas d’impossibilité lié à la programmation de l’activité cultuelle en cours d’année, l’affectataire s’engage à prévenir l’utilisateur dans un délai minimum de 48h (programmation cérémonies d’obsèques par ex).
- Le propriétaire s’engage à informer l’affectataire et l’utilisateur dès les dates d’intervention connues dans le cadre de programmation de travaux ayant pour effet la suspension de la réalisation de la convention.
3/ Contacts :
Pour la direction du conservatoire :
Coordonnées : crd@agglo-niort.fr
0549787916 Paroisse St Pierre - St Paul : Père Julien Dupont
Coordonnées : julien.dupont@poitiers-catholique.fr
Tel : 06 79 57 63 85
Service Gestion du Patrimoine de la Ville de Niort :
Coordonnées : murielle.pacher@mairie-niort.fr
Tel : 05 49 77 24
Article 3 : RESPONSABILITES
L’utilisation sur les horaires dédiés s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. La conformité du matériel utilisé est de la responsabilité du propriétaire.
Article 4 : REDEVANCE
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à verser à l’Association Diocésaine une indemnité forfaitaire annuelle de 250 €, visant à couvrir les frais liés à la mise à disposition des locaux affectés hébergeant les orgues, sur présentation d’un mémoire de l’Association Diocésaine.
Article 5 : DUREE
La présente convention s’applique dès sa signature et jusqu’au 30 juin 2026. Elle n’est pas reconductible. La convention prend en compte les utilisations antérieurs effectuées à compter du 01 octobre 2023.
Article 6 : RESILIATION
La présente convention est résiliable par la partie la plus diligente pour tous motifs par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois.
Fait en trois exemplaires, à Niort, le / /
Pour la ville de Niort,
Le Maire,
Monsieur Jérôme Baloge,
Pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais et par délégation,
Le vice-président en charge de la Culture,
Alain Chauffier
Pour le Diocèse de Poitiers,
Monsieur Julien Dupont,
Curé de la paroisse Saint-Pierre et Saint-Paul de Niort ANNEXE 1 : PLANNING D’UTILISATION ET CONTACTS DES REFERENTS
PLANNING D’UTILISATION :
Horaires de cours : de 14h à 20h
Dates :
- 29 avril 2024
- 06 mai 2024
- 13 mai 2024
- 17 mai 2024
Pour l’année 2024-2025 : idem, tous les lundis jusqu’aux vacances de la Toussaint
CONTACTS DES REFERENTS :
- Paroisse Saint-Pierre – Saint-Paul :
L’organiste titulaire de l’orgue de Notre-Dame : M. Noël CHARBONNIER Coordonnées : charvasl43@gmail.com
Tel : 06 50 31 36 06
La personne qui coordonne les questions matérielles dans la communauté locale de Notre- Dame : M. Alexandre GRENIER
Coordonnées : alexandre.grenier37@gmail.com
Tel : 06 09 21 54 17
Les personnes qui ouvrent-ferment l’église Notre-Dame chaque lundi : M. Mme Philippe et Thérèse BOINOT
Coordonnées : phitheboinot@yahoo.fr
Tel : 05 49 73 34 03
Le curé de la paroisse : P. Julien DUPONT
Coordonnées : p.juliendupont@gmail.com
Tel : 06 79 57 63 85
- Conservatoire de Danse et Musique :
L’enseignant : M. Cédric BURGELIN
Coordonnées : cedric.burgelin@agglo-niort.fr
Tel : 06 37 96 45 87
Pour la direction du conservatoire : Mme Bénédicte ROUSSEAU
Coordonnées : benedicte.rousseau@agglo-niort.Fr
Tel : 05 49 78 79 02