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Déliberation - Creation dun equipement aquatique communautaire Modification de la surface vendue
Document publié le Vendredi 23 août 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Creation dun equipement aquatique communautaire Modification de la surface vendue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 23 août 2019
Date d’affichage 23 août 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 6 pouvoirs)
votants 24
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le VINGT-NEUF AOUT à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. ARBOUYS Michel, M. GUESNE Gérard, M. Claude DROUET.
Excusés : Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Dominique BURLOT, M. Quentin GUTIERRES, Mme Sylvie SEQUEIRA (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme FAVRET Sylvie, M. Thierry PERRE (Pouvoir donné à Claude DROUET).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur CHABLE Nicolas a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
CREATION D’UN EQUIPEMENT AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE : MODIFICATION DE LA SURFACE VENDUE
Par délibération du 27 Février 2019, les modalités de cession des terrains par la ville à la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise pour le projet du centre aquatique communautaire ont été fixées.
Il s’avère après passage du géomètre que concernant la zone 2 (Abords piscine couverte) la superficie initiale cédée n’est pas correcte.
Superficie initiale :
Zone 2 (abords piscine couverte) :
Référence cadastrale : AD 277p et 300p
Superficie : 4 960 m²
Superficie après passage du géomètre :
Zone 2 (abords piscine couverte) :
Référence cadastrale : AD 277p et 300p
Superficie : 4 941 m² environ
Le reste des modalités de la délibération de Février est inchangé.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (24 Pour – 0 Abstention – 0 Contre), DECIDE de vendre à la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise les parcelles cadastrées AD 57, 56, 55, 277p, 300p d’une surface de 10 677 m2 environ au lieu de 10 696 m2 au prix de 100€ forfaitaires et symboliques. (Zone 1 et 2)
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A signer les actes de vente correspondant chez Maître LEVEQUE Notaire à La Ferté-Bernard, les frais étant à la charge de l’acquéreur.
- A effectuer toutes démarches correspondantes à cette action.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU