Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - DE 11 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - DEL 2 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 3 1 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - Tableau des Effectifs
Déliberation - Tableau des Effectifs
Déliberation - Tableau des Effectifs
Déliberation - Tableau des Effectifs
Déliberation - Tableau des effectifs
Déliberation - DE Tableau des Effectifs
Déliberation - 09 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 Octobre 2020
Date d’affichage 29 Octobre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 (+ 7 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUATRE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Cécile KNITTEL.
Etaient présents : Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE.
Excusés : M. Didier REVEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Eric PAPILLON), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le tableau des effectifs,
Vu le rapport du maire.
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer au tableau des effectifs et emplois de la ville de La Ferté-Bernard à compter du 1er décembre 2020 :
Un poste d’adjoint technique principal à temps non complet 30h00.
Un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 23h25.
PREND ACTE que ces emplois devront être pourvus par des fonctionnaires.
MET A JOUR le tableau des effectifs et des emplois. A l’unanimité des membres votants
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU