Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2013

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2013 Document publié le Samedi 14 décembre 2013 par la commune de Valmondois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, République Française

Département Val d'Oise

Commune de Valmondois

L'an 2018 et le 14 Décembre à 10 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de HUISMAN Bruno Maire

Présents : M. Bruno HUISMAN

M. Michel SALZARD, Mmes Anne SAGLIER, Evelyne ENEL, Mr Pascal GASQUET, Maires-Adjoints Mme Syivie FLORIS, conseillère déléguée

MM. Bernard GILLET, Laurent de GAULLE, Mme Noëlle LENOIR, M. Michel VIELLE

Absente ayant donné procuration :

Mme Aude DURAND-MONDRAGON à M. Pascal GASQUET

Absents :

MM. Jean-Christophe BENEDICK, Charles DOREMUS, Mme Anne-Laure HENNARD

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents : 10

Date de la convocation : 03/12/2013

Date d'affichage : 03/12/2013

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Pontoise

le : 18/12/2013

et publication ou notification

du :

A été nommée secrétaire : Mme Sylvie FLORIS

Objet des délibérations

SOMMAIRE

réf : DCM2013-38 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2009 - REGIME INDEMNITAIRE

réf : DCM2013-39 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 9 DECEMBRE 1986 - ATTRIBUTION DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE

réf : DCM2013-40 : REGROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE

POUR DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT

réf : DCM2013-41 : CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON

FROIDE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES REPAS A DOMICILEréf: DCM2013-38 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2009 - REGIME | INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal, qu'à la suite du recrutement d'agents en contrat « Emploi Avenir » et Contrat Unique d'Insertion, il conviendrait de modifier la délibération en date du 5 septembre 2009 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L. 2242-1 :

Vu la délibération du 1€7 juin 2010 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal ;

Vu la loi 83-364 du 13 juillet 1983 portant obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique et notamment son article 88 ;

Vu les délibérations du Conseil municipal du 6 mars 1992, du 11 décembre 1998, du 25 janvier 2002, du 22 mars 2002, du 16 mars 2004, du 5 septembre 2009 ;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux modifications du régime indemnitaire actuellement en COUrS ;

Monsieur le Maire soumet donc la proposition suivante à l'approbation du Conseil municipal :

Le régime indemnitaire est ouvert aux agents titulaires, stagiaires et contractuels, à temps complet, non complet ou partiel, aux agents en Emploi d'Avenir et en Contrat Unique d'Insertion (au prorata de leur durée d'emploi).

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

APPROUVE la modification de la délibération en date du 5 septembre 2009 sur les modalités du régime indemnitaire des agents de la commune.

DIT qu’un crédit suffisant est inscrit au budget communal

réf: DCM2013 - 39 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 9 DECEMBRE 1986 - ATTRIBUTION DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal, qu'à la suite du recrutement d'agents en contrat « Emploi Avenir » et Contrat Unique d'Insertion, il conviendrait de modifier la délibération en date du 9 décembre 1986 attribuant une prime de fin d'année aux agents communaux ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L. 2242-1 ;

Vu la délibération du 1€f juin 2010 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal ;

Vu la loi 83-364 du 13 juillet 1983 portant obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique et notamment son article 88 ;

Vu la délibération du 15 décembre 1984 instituant le versement d'une prime de fin d'année ; Vu la délibération du 28 novembre 1985 et du 9 décembre 1986 décidant que chaque agent recevrait une prime de fin d'année.

Monsieur le Maire soumet donc la proposition suivante à l'approbation du Conseil municipal :La prime de fin d'année est versée aux agents contractuels, stagiaires et titulaires à temps non complet ou complet ainsi qu'aux agents en Contrat unique d'Insertion et Contrat Emploi Avenir. La prime de fin

d'année est égale 72.87% du montant brut.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

APPROUVE la modification de la délibération en date du 9 décembre 1986 sur les modalités de

versement de la prime de fin d'année

DIT qu'un crédit suffisant est inscrit au budget communal

réf: DCM2013-40 : REGROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE

POUR DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT

Vu le projet de cahier des clauses techniques particulières relatif au recrutement d'un maître d'œuvre pour la réalisation d’un programme de travaux de lutte contre les ruissellements,

Vu la délibération du 1€ juin 2010 relative à la délégation de fonctions données au Maire

par le Conseil municipal ;

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, sur la constitution d'un groupement de commande, et ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE le projet de constitution d’un groupement de commande pour le recrutement d'un maître d'œuvre.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

réf: DCM2013-41 : CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON

FROIDE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES REPAS A DOMICILE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L 2242-1 : Vu la délibération en date du 13 avril 2013 approuvant le budget primitif de l'exercice 2013,

Vu la délibération n° G112-2010 en date du 1€T juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par

le Conseil municipal ;

Considérant que le marché pour la livraison des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et les repas

livrés à domicile arrive à terme ;

Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le site du Bulletin Officiel des Annonces

des Marchés Publics en date du 10 octobre 2013 :

Considérant que deux entreprises ont répondu à l'annonce ;Monsieur le Maire indique qu'à prestations égales, la proposition faite par ELIOR -ELRES 12/14, avenue de

Stalingrad à FRESNES (94260) — est la mieux disante.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de confier la fourniture et la livraison des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et les repas livrés à domicile à la société ELIOR-ELRES

Le marché est conclu pour une durée d'une année renouvelable une seule fois par écrit, sans pouvoir excéder deux ans sur la durée totale du marché. Il prend effet à compter du 6 janvier 2014.

Le montant total du marché s'élève à quarante mille six cent soixante dix euros 71cts (40 670.71 € TTC) sur une base de 12960 repas enfants primaires, 288 repas adultes secteur scolaire et 1820 repas livrés à domicile, Ce montant peut varier en fonction des commandes passées selon les besoins. La facturation sera mensuelle.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE DE RETENIR la société ELIOR-ELRES dont le montant du marché s'élève à 40 670.71 € TTC pour la fourniture et la livraison des repas en liaison froide du restaurant scolaire et des repas à domicile des personnes âgées, pour une durée d'un an renouvelable une fois pour une durée identique sans pouvoir excéder deux ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec la société ELIOR

DIT que les crédits seront prélevés à l'article 6042 du budget 2013

L'ordre du jour étant épuisé, la scéance est levée à 10h30.

En mairie, le 17/12/2013

Le Maire

Bruno HUISMAN