Compte-Rendu - Compte rendu 2013 11 06

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Compte-Rendu - Compte rendu 2013 11 06 Document publié le Mercredi 6 novembre 2013 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2013 11 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Loisirs, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DU 6 NOVEMBRE 2013 -

Date de la Convocation : 30 octobre 2013 Date d’affichage de l’avis : 30 octobre 2013

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 18 PRESENTS : 14 VOTANTS : 14

L’an deux mil treize, le 6 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Christian NAVARRO, Mme Agnès RENAULT, M. Jean-Claude DURUSSEL, M. Jean-Pierre BETEGNIE, Mme Catherine LEFEVRE, M. Franck ANISKOFF, Mme Christine CHOMYN, M. Alain BRENNEVAL, M. Jacques BLASSET, M. Frédéric BLIN, M. Olivier RICHARD, M. Soriba YANSANE, Mme Françoise GAVET, M. Etienne DUVAL

ETAIENT ABSENTS :

Mme Armelle PULOC’H

Mlle Cécile CHARDET

M. Olivier BOURGOIN

M. Thierry GOFFART

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur Jean-Pierre BETEGNIE est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2013 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents.

I. REQUALIFICATION DU HAMEAU DE DIZOCOURT/LES RACQUES (PHASE 1) – AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a engagé une étude pour la requalification du hameau de DIZOCOURT/LES RACQUES réalisée par le cabinet TERRES ET PAYSAGES et portant sur l’aménagement de la voirie, l’enfouissement des réseaux basse tension, France télécom et éclairage public, la gestion des eaux pluviales et la création d’un cheminement piétonnier aux normes PMR.

Monsieur le Maire précise que le marché à intervenir relève de la procédure adaptée et que le coût estimatif des travaux est de 1 007 041 € HT. Ce marché sera divisé en 3 lots : Lot 1 : voirie/assainissement pluvial

Lot 2 : enfouissement des réseaux BT, FT et EP

Lot3 : espaces verts2

Monsieur le Maire précise que le marché sera composé d’une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles à savoir :

- Tranche ferme partie basse de la rue des Racques

- Tranche conditionnelle 1 : partie haute de la rue des Racques

- Tranche conditionnelle 2 : Aménagement hydrauliques rue des Racques

Selon l’article L. 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut-être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée pour la consultation dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus et à signer les marchés de travaux à intervenir.

II. ORGANISATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA COMMUNE : AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE

Mme RENAULT informe le Conseil Municipal que le contrat liant la commune avec l’association Léo Lagrange pour l’organisation des centres de loisirs de la commune arrive à échéance en février 2014.

Mme RENAULT précise que le contrat portant initialement sur l’organisation des centres pendant les vacances a été étendu au centre de loisirs du mercredi après-midi. Mme RENAULT précise que contrairement aux périodes de vacances scolaires, la commune emploie directement les animateurs pour le centre de loisirs du mercredi après-midi et les met à disposition de l’association Léo Lagrange. Ce personnel intervient également sur la cantine, l’accueil périscolaire et les activités péri éducatives.

Mme RENAULT précise que le marché à intervenir relève de la procédure adaptée. Elle précise que le coût prévisionnel est estimé à 50 000 € par an soit sur une période de 3 ans à 150 000 €.

Selon l’article L. 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut-être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée pour la consultation dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus et à signer le marché à intervenir.

III. INFORMATIONS DIVERSES

- Récompenses pour la commune : Le Conseil Régional a organisé un concours pour récompenser les Initiatives Régionales pour l’Environnement. Le 4 novembre 2013, la commune de JAUX a été récompensée par un trophée dans la catégorie « Innovation » pour son initiative éco-quartier.3

Monsieur Navarro précise que cette récompense est un atout supplémentaire pour la commune dans ses futures démarches relatives à ce projet, notamment les démarches de demande de subvention européenne et de développement de partenariat avec les acteurs locaux (entreprises, UTC, etc..)

- Manifestations :

 23 novembre : Sainte Cécile organisée par l’association HARMONIE – Cérémonie commémorative à 18h30 au monument aux morts

Concert à partir de 19h00 à la salle des sports de JAUX. Renseignements auprès de Monsieur DERUDDER au 03.44.97.14.59

 29 novembre 2013 : Randonnée pédestre pour le TELETHON pour relier les communes de JAUX, LA CROIX ST OUEN, LE MEUX, JONQUIERES et ARMANCOURT.

Rendez-vous à 19h00 à la salle communale

 14 décembre 2013 à compter de 8h30 : distribution des colis des aînés

 19 décembre 2013 : NOEL de l’école de JAUX offert par la mairie à la salle communale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Christian NAVARRO.