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Arrêté - 2025 070 La Mission Locale de la Vallee de l Oise Organisation des journees de promotion de la cite de lemploi et la proposition de service aux semaines paires et semaines impaires du 12 Novembre 2024 au 31 Juin
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 070 La Mission Locale de la Vallee de l Oise Organisation des journees de promotion de la cite de lemploi et la proposition de service aux semaines paires et semaines impaires du 12 Novembre 2024 au 31 Juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ti République França Envoyé en préfecture le 07/03/2025
m Département de l'O fecu en préfecture le 07/03/2025
Arrondissement de Pubiiéle
LA VILLE @ Ville de Creil ID : 060-216001743-20250807-AR 2025 070-AR
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-070
. Annule et remplace l'arrêté n°2024-441, pour
creil fr changement de localisation.
Autorisation temporaire d'occupation du domaine
public au profit de La Mission Locale de la Vallée de
l'Oise, pour l’organisation des journées de promotion
de la cité de l’emploi et la proposition de service aux
semaine paire et semaines impaires du 12 Novembre
2024 au 31 Juin 2025.
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2214-4,
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 17 février 2025 de Madame OLIVIER Jennifer et Madame MAURICE Audrey, de la « Mission Locale de la Vallée de l'Oise », sise 3 square de la Libération à Creil (60100), sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement du job truck pour le repérage des jeunes dans les quartiers les mercredis, les jeudis semaines paires aux adresses suivantes : Parking du Valois, Rue Henri
Bergson, place de l'église de 15h00 à 18h00 et les mercredis, les jeudis semaines impaires aux adresses suivantes : 1 rue Henri Dunant et 20 avenue Chanut.
BH Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
B Arrête :
Article 1 : Annule purement et simplement l'arrêté n°2024-441.
Article 2 : « La Mission Locale de la Vallée de l'Oise » est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour le stationnement du job truck, pour le repérage des jeunes dans les quartiers les mercredis,
les jeudis des semaines paires aux adresses suivantes : Parking du Valois, Rue Henri Bergson, place de l’église de 15h00 à 18h00. Les mercredis, les jeudis des semaines impaires aux adresses suivantes : 1 rue Henri Dunant et 20 avenue Chanot, du 12 novembre 2024 au 31 juin 2025.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la commune et des tiers.
Article 4 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout où partie, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Article 5 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit, dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 6 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois à compter de la survenance de l'accident ou du dommage.
Article 7 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Article 10 : Le présent arrêté sera notifié à « La Mission Locale de la Vallée de | Recuen préfecture.le 07/03/2025 Police Nationale et Municipale, et aux services techniques de la Ville de Creil. | bibiiéie S LG
internet de la Ville. ID : 060-216001743-20250307-AR 2025 070-AR
Article 11 : Monsieur le commissaire divisionnaire, Chef de la circonscription de police urbaine de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique et Monsieur le Chef de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date de notification :
A Creil, le 20 Février 2025
fa MT
N_ Mr de Creil,
Oe-Président de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Date de transmission - ---"*--"*--"* "e l'Etat (pour les actes mentionnés à l’articler L2131-2 du CGCT) : Date de publication Sur 16 on UuG la vine :
Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr
07 mars 2025 07 mars 2025
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