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Déliberation - 030 Oise les vallees convention 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 030 Oise les vallees convention 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022 Conseil municipal du 14 mars 2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
|. ‘4 Affiché le 15/03/2022 ns
ID :.060-216001743-20220314-DLRG220314030_1-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 14 mars 2022 Commission « Projets de Ville et transition écologique » Séance du 22 février 2022
30 Oise-les-Vallées - convention d’objectifs 2022
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mmes MOUSSATEN, ALKAYA, MM DEME, AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mmes DUHIN, SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mmes PEREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme MEHADJI, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : BH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme FAZAL Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme SAVAS Pouvoir à : M. AKABLI M. PERRIN Pouvoir à : Mme MEUNIER Mme HAMADOUCH Pouvoir à : M. DEME M. AIT MESSAOUD Pouvoir à : Mme LAMBRE M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE Mme SOW Pouvoir à : M. BULUT
BH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS, Mme JAJAN 2 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. BROCHOT 1
m Date de la convocation : 08/03/2022
M Rapport de présentation :
Monsieur Abdoulaye DEME, maire-adjoint, expose :
L'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées, constituée des villes et des structures intercommunales de la vallée de l'Oise, propose à ses membres, par ses observations et analyses des perspectives d'ensemble en matière d'aménagement et de développement.
Elle participe à l'élaboration des documents de planification interterritoriaux, notamment les SCOT du territoire de la Vallée de l'Oise. Elle réalise, pour le compte des collectivités, des études en lien avec ses domaines d'intervention et met en œuvre des mesures propres à assurer l'information de la population et à animer le milieu local des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme.
Le conseil d'administration définit chaque année un programme partenarial d'activités pour lequel il sollicite, des différents membres, le versement de subventions permettant la réalisation de ce programme. Ces documents sont annexés à la présente délibération.
La ville de Creil au regard de l'intérêt dudit programme pour les dossiers portés par la ville, y participe à hauteur de 10 000,00 € net de taxes, selon le calendrier suivant :
> 50% à la signature de la convention :
> 50% au 1" décembre 2022,
Il vous est proposé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs avec l'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées.
Vous êtes appelés à voter. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Conseil municipal du 14 mars 2022
1D : 060-216001743-20220314-DLRG220314030_1-DE
ΠEME nn
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le programme partenarial de travail 2018,
Vu la convention ci-annexée,
Vu les documents Oise-les-Vallées ci-annexés,
Vu l'avis de la commission « Projets de Ville et transition écologique » en date du 22 février 2022, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire : .
Messieurs Jean-Claude VILLEMAIN, Mohamed AÏT MESSAOUD et madame Sophie LEHNER ne prennent pas part au vote.
Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention partenariale avec l'agence d'urbanisme jointe à la délibération pour le programme de travail 2022 ainsi que tous les documents y afférents.
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : { 5 MARS 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE 17
après dépôt en sous-préfecture 4 ES Eu alre/e rell
et publication ou notification le ….:..f. AN) EL ê Pr deJl'ACSO
affiché le 1 n.MARS 2072 ie anses
CREIL, le 7. MARS. 2000... C2%4
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vip de la Cité »
Corinne FABLET