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Déliberation - 28 Oise la Vallee convention dobjectifs
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Oise la Vallee convention dobjectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
maintenanf
!
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
Commission
«
développement
économique
et
urbanisme»
Séance
du
5
mars
2013
28
Oise
la
Vallée
- convention
d'objectifs
2013
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mmes
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
CABARET
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
M
GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FÉVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS,
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
#
Rapport
de
présentation
:
60300
SB&ILIS
Monsieur
Jean-Paul
LEGRAND,
maire
adjoint,
expose
:
L'agence
d'urbanisme
Oise-la-Vallée,
constituée
des
villes
et
des
structures
intercommunales
de
la
vallée
de
l'Oise,
propose,
à
ses
membres,
par
ses
observations
et
analyses
des
perspectives
d'ensemble
en
matière
d'aménagement
et
de
développement.
Elle
participe
à
l'élaboration
des
documents
de
planification
interterritoriaux,
notamment
les
SCOT
du
territoire
de
la
vallée
de
l'Oise.
Elle
réalise,
pour
le
compte
des
collectivités,
des
études
en
lien
avec
ses
domaines
d'intervention
et
met
en
œuvre
des
mesures
propres
à
assurer
l'information
de
la
population
et
à
animer
le
milieu
local
des
professionnels
de
l'aménagement
et
de
l'urbanisme. Le
conseil
d'administration
définit
chaque
année
un
programme
partenarial
d'activités
pour
lequel
il sollicite,
des
différents
membres,
le
versement
de
subventions
permettant
la
réalisation
de
ce
programme.
La
ville
de
Creil
au
regard
de
l'intérêt
dudit
programme
pour
les
dossiers
portés
par
la
ville,
propose
d'y
participer
à
hauteur
de
15
000
€
net
de
taxes,
selon
le
calendrier
suivant
:
- 50
%
à
la
signature
de
la
convention,
- 50
%
au
1”
décembre
2013.
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
avec
l'agence
d'urbanisme
Oise-la-Vallée. Vous
êtes
appelés
à
voter.
o=A PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
25
mars
2013
maintenant
!
#
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
complétée
par
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le programme
partenarial
de
travail
2013,
Vu
l'avis
de
la commission
« développement
économique
et urbanisme,»
en
date
du
5
mars
2013
Vu
la convention
financière
2013
entre
la ville
de
Creil
et l'agence
d'urbanisme
Oise
la vallée,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: O
Abstention
: O
“
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
partenariale
avec
l'agence
d'urbanisme
jointe
à
la
délibération
pour
le
programme
de
travail
2013.
Article
2
:
d'imputer
la
dépense
correspondante,
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville,
compte
6574/810/UR
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
?
8
MARS
2012
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
Û
?
AVR
201
3
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUT
OIRE
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le.
242
L /
À
3
at publication
ou notification
le
29/a
LE
RE
Maird
de
Congei
éraf
de
l'Oise
LE
MAIRE
Pour
le
Maire stp}
LA
VILE
4
PICARDIE
2/2