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Arrêté - 2026 163T Foire expo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 163T Foire expo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
ju
=
_ Extrait du registre
ia) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2026-163T
Portant restrictions de circulation et de
stationnement.
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2212-5, L2213-6
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'Arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Vu le Code de la Voirie Routière, L113-2 et R116-2
Vu le Code Pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Considérant la demande de Monsieur EON Joseph, président du comité d'organisation de la foire exposition, de permettre l'organisation de la 20 foire exposition à Pontchâteau du vendredi 20 au dimanche 22 mars 2026.
Considérant la volonté de la ville de Pont-château d'encourager toutes initiatives permettant de favoriser
l'animation.
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le
stationnement des véhicules pour assurer la sécurité des personnes pendant toute la durée de la
manifestation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Le samedi 21 mars et le dimanche 22 mars 2026 de 08h00 à 20h00, la circulation est
régulée de la manière suivante :
- La route de Saint Roch (VC201) est en sens unique du rondpoint du Landas jusqu'à
l'intersection route du moulin/ rue de la bosse de l'urin.
- La rue de l'Ormois et la rue de l'Urin (VC 203) sont déviées par la rue des
Fontenelles (VC 215) en direction de la rue de la Bosse de l'Urin sauf pour les
riverains.
- La route est barrée de l'intersection rue de l'Aunay (niveau du n°22) /rue de
Gutemberg jusqu'au n°1 rue de L'Aunay excepté pour les riverains.
- En arrivant de la route de Pontchâteau (Saint Roch), la route du Moulin (VC 201)
est déviée par la rue de L'Aunay (au niveau du n°52) et par la rue de La Bosse de
L'Urin
ARTICLE 2 Du vendredi 20 mars 18h00 jusqu'au dimanche 22 mars 20h00, Le parking des bus du
lycée Alice MILLIAT rue du Grand Savoir et celui du collège Frida Kahlo rue de la cadivais
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
Prénom-Nom de l'auteur : Danielle CORNET
Qualité de l'auteur: Le Maire.
sont accessibles aux véhicules des visiteurs et associations. Les deux panneaux de
signalisation routière de sens interdit sont enlevés pour cette période.
Du vendredi 20 mars 09h00 au dimanche 22 mars 2025, 20h00, le parking du gymnase du
Landas situé route de Saint Roch est réservé aux véhicules des exposants, PMR,
bénévoles et secouristes.
Du vendredi 20 mars 08h00 au dimanche 22 mars 2025 20h00, le parking du boulodrome
est dédié au stationnement des véhicules des exposants.
Tout véhicule en infraction aux dispositions des articles 1 à 4 est considéré en
stationnement gênant au titre des dispositions de l'article R417-10 du code de la route et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière sans préavis conformément à l'article L325-1 du code de la route.
L'accès aux véhicules de secours et de sécurité est conservé en permanence,
La signalisation routière réglementaire est mise en place par le comité d'organisation de
la foire exposition qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification,
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la Communauté
de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le mardi 17 février 2026,
Le Maire
Danielle CORNET.
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château