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Arrêté - 2026 108T LANDAIS La Cathelinais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 108T LANDAIS La Cathelinais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LÉ Êu
mga, Extrait du registre ET | des arrêtés du Maire €
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-108T
Le Maire de la commune de Pont-Château do
Vu ä loin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux groits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par le loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notsmment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 200-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2071 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise Landais,
sise Barel - 44130 BLAIN,
afin de procéder à la mise en place d'aménagements de sécurités,
situés à La Cathelinais sur fa commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier.
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le lundi 16 février au vendredi 6 mars 2026 de 9 H 00 à 16 H 30
Pour les véhicules légers, de secours et de répurgation, la circulation sera maintenue à La Cathelinais. Celle-ci sera limitée à 30 km/h.
Pour les poids-lourds et les transports scolaires la circulation sera interdite au droit du chantier
du 2 Bresnel au 42 La Cathelinais.
. Une déviation sera mise en place par la D773, en direction de Les Bilais ou Bresnel.
ARTICLE 2 Pendant toute la durée d'application du présent arrêté, l'entreprise sulvante est autorisée à intervenir pour
réaliser leurs travaux, tout en assurant la signalisation routière réglementaire qui sera mise en place par leurs soins et en en garantissant la maintenance de jour comme de nuit :
o Entreprise LANDAIS, sise Barel - 44530 BLAIN
ARTICLE 3 En cas d'aléas météorologiques, le présent arrêté pourra être prolongé.
ARTICLE 4 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château ARTICLES Monsieur le Président du Conseil Départemental, ainsi que . Madarne le Maire de Pont- Chéteau, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Pour extrait conforme au registre, Faît à Saint-Nazaire 1 0 FEV, 2026
Fait à Pont-Chôteau, le 6 février 2026 Pour le Président du Conseil Départemental,
P/Le Maire et par délégation, L'Adjointe au chef de service aménagement,
La Directric des Services Techniques, Madame Fabienne CATROU
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Commune de Pont-Chäteau NVA1YHD-LNOd
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