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Arrêté - A2026 PM 40 Arrete Municipal Temporaire Foire Expo Fermeture de Pistes Cyclables et Stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 PM 40 Arrete Municipal Temporaire Foire Expo Fermeture de Pistes Cyclables et Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A2026 - PM - 40
ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE
— FOIRE EXPOSITION -
FERMETURES DE PISTES
CYCLABLES ET
STATIONNEMENT
Fait à La Chapelle des
Marais
2026
le10 septembre
ARRÊTÉ DU MAIRE
Envoyé en préfecture le 28/10/2026
Reçu en préfecture le 28/10/2026
Publié le 29/10/2026 S'LOT
ID : 044-214400201-2026091 0-A2026P/140-AR
DES MARAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Le Maire de La Chapelle des Marais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,
CONSIDERANT que la piste cyclable reliant Camer à La
Chapelle des Marais centre est implanté sur le site de la Foire
Exposition.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fermer cette portion
de piste cyclable durant cette manifestation et sa préparation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
au complexe sportif de la Perrière afin d'assurer la sécurité et
l'accessibilité du site aux participants et visiteurs de la 41ème
Foire Exposition se déroulant les 21, 22 et 23 mai 2027.
ARRETE
Article 1% :
Une portion de la piste cyclable (cf. plan annexé) sera fermée à
la circulation des deux roues du 17 au 25 mai 2027 inclus.
Article 2ère :
A compter du 17 mai 2027, le stationnement sera interdit au
complexe sportif de la Perrière (cf. plan joint) avant le dos
d'âne et ce pour une durée de 10 jours.
Article 3ère :
La signalisation correspondante est mise en place par les
services techniques de la mairie.
Article 42° :
- M. le Maire
- Mme La Directrice Générale des Services
- M. le Directeur des Services Techniques
- M. le Commandant de brigade de Gendarmerie d'Herbignac
- M. le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de La
Chapelle des Marais sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation a été
transmise aux entreprises concernées par le présent arrêté.
Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, Le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou publication ou par
l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ermarchéSUPER! Chapellèies MBtais
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40/2028
ID : 044-2144003
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Publié le 29/
mr
—Pistecyclableferméedu17/05au 25/05/2026 =Stationnementsinterditsdu17/05au 31/05/2026