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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 3
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Année 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Année 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Animaux, Agriculture et alimentation,
Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement
Déclaration ICPE 2026
Nom de l’installation Adresse complète Motif de la déclaration
EARL DECONIHOUT
GAEC DU VERAVAL
SCEA DE VALLEVILLE
DESPY NICOLAS EI
DESPY NICOLAS EI
GAEC MATURA
KINTUS
DISTRY
SCEA PETIT CYRYL
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
775 route de Betteville
76480 EPINAY-SUR-DUCLAIR
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (120 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 800 m³) EARL DES COTES
DE GROS-FY
2078 route de Grosfy
76570 HUGLEVILLE-EN-CAUX
Déclaration initiale
Rubrique 2111 Alinéa 2 : Élevage de volailles (12 000 unités)
129 chemin des Chasseurs
76190 HAUTOS-LE-VATOIS
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (70 unités)
10 route de Grémonville
76970 ECTOT-LES-BAONS
Déclaration initiale
Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (8 000 m³)
DELPEYRAT SASSEVILLE
CREVETTES
ZI du district de Paluel
76450 SASSEVILLE
Cessation d’activité
Rubrique 2221 Alinéa 2 : Préparation de produits alimentaires d’origine animale Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues 427 route de Gaillefontaine
76270 NESLE-HODENG
Changement d’exploitant
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins
427 route de Gaillefontaine
76270 NESLE-HODENG
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (110 unités)
2 route d’Argueil
76750 BUCHY
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 500 m³) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités) 110 rue du Tonnelier
76170 MELAMARE
Déclaration initiale
Rubrique 2718 Alinéa 2 : Transit, regroupement ou tri de déchet dangereux (1 t) rue Michel Poulmarch
76800 SAINT-ETIENNE-DU-
ROUVRAY
Modification
La seule modification est la réduction de l'emprise du projet à 3861 m2. Le reste des informations liées au projet reste inchangé
25 route de l’Eglise
76740 ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-
LONG
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 500 m³)
GAEC RECONNU
THIBAUDEAU
rue Michel Poulmarch
76800 SAINT-ETIENNE-DU-
ROUVRAY
Modification
Le projet concerne la construction d'une fosse à lisier circulaire en béton d'un volume total de 1700 m3. La fosse existante sous caillebotis deviendra une fosse de transfert.
GAEC DE LA FERME DE
L’EGLISE
6 Grande Rue
76520 QUEVREVILLE-LA-POTERIE
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (90 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (3 000 m³) DOMAINE D’ORPHEE FORGES
EARL TESSIER
GAEC DU COLOMBIER
GAEC DUMONT PERE ET FILS
EARL DE MEDINE
SCEA STRAGIER JBV
SCEA STRAGIER JBV
GAEC DU COEUR NORMAND
EARL DES PETITS PAYSANS
JBOX CLEON
EARL FERME THILLARD
93 rue du Pont Bain
76440 FORGES-LES-EAUX
Déclaration initiale
Rubrique 2120 Alinéa 3 : Élevage de chiens (30 unités)
1220 route du Centre et des Bois
76280 HERMEVILLE
Changement d’exploitant
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins
225 rue de Buglise
76280 HEUQEUVILE
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités)
1 rue de la Maison Rouge
76270 FLAMETS-FRETILS
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités)
8 Hameau de Médine
76890 BUTOT
Déclaration initiale
Rubrique 2160 Alinéa 2-b : Silos et stockage de céréales, grains ... (5 001 m³) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 000 m³)
2 rue de la Brosse
76630 PETIT-CAUX
Changement d’exploitant
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins
2 rue de la Brosse
76630 PETIT-CAUX
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (120 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (10 000 m³) 621 la Mare aux Daims
76270 NESLE-HODENG
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités)
285 chemin du Mont Joyeux
76640 TERRES-DE-CAUX
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (3 800 m³) 262 rue du Bois des Coutures
76410 CLEON
Déclaration initiale
Rubrique 2925 Alinéa 2 : Charge d’accumulateurs (1 250Kw)
963 rue du Centre
76270 NESLE-HODENG
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (84 unités)