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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 3
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Année 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Année 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Animaux, Agriculture et alimentation,
Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement
Déclaration ICPE 2026
Nom de l’installation Adresse complète Motif de la déclaration
EARL DECONIHOUT
GAEC DU VERAVAL
SCEA DE VALLEVILLE
DESPY NICOLAS EI
DESPY NICOLAS EI
GAEC MATURA
KINTUS
DISTRY
SCEA PETIT CYRYL
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
775 route de Betteville
76480 EPINAY-SUR-DUCLAIR
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (120 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 800 m³) EARL DES COTES
DE GROS-FY
2078 route de Grosfy
76570 HUGLEVILLE-EN-CAUX
Déclaration initiale
Rubrique 2111 Alinéa 2 : Élevage de volailles (12 000 unités)
129 chemin des Chasseurs
76190 HAUTOS-LE-VATOIS
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (70 unités)
10 route de Grémonville
76970 ECTOT-LES-BAONS
Déclaration initiale
Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (8 000 m³)
DELPEYRAT SASSEVILLE
CREVETTES
ZI du district de Paluel
76450 SASSEVILLE
Cessation d’activité
Rubrique 2221 Alinéa 2 : Préparation de produits alimentaires d’origine animale Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues 427 route de Gaillefontaine
76270 NESLE-HODENG
Changement d’exploitant
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins
427 route de Gaillefontaine
76270 NESLE-HODENG
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (110 unités)
2 route d’Argueil
76750 BUCHY
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 500 m³) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités) 110 rue du Tonnelier
76170 MELAMARE
Déclaration initiale
Rubrique 2718 Alinéa 2 : Transit, regroupement ou tri de déchet dangereux (1 t) rue Michel Poulmarch
76800 SAINT-ETIENNE-DU-
ROUVRAY
Modification
La seule modification est la réduction de l'emprise du projet à 3861 m2. Le reste des informations liées au projet reste inchangé
25 route de l’Eglise
76740 ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-
LONG
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 500 m³)
GAEC RECONNU
THIBAUDEAU
rue Michel Poulmarch
76800 SAINT-ETIENNE-DU-
ROUVRAY
Modification
Le projet concerne la construction d'une fosse à lisier circulaire en béton d'un volume total de 1700 m3. La fosse existante sous caillebotis deviendra une fosse de transfert.
GAEC DE LA FERME DE
L’EGLISE
6 Grande Rue
76520 QUEVREVILLE-LA-POTERIE
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (90 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (3 000 m³) DOMAINE D’ORPHEE FORGES
EARL TESSIER
GAEC DU COLOMBIER
GAEC DUMONT PERE ET FILS
EARL DE MEDINE
SCEA STRAGIER JBV
SCEA STRAGIER JBV
GAEC DU COEUR NORMAND
EARL DES PETITS PAYSANS
JBOX CLEON
EARL FERME THILLARD
GAEC VALLERAN
EARL DELAMARE
GAEC FAUVEL-LEBESNE
FERME THILLARD
SCEA DES CARPENTIERS
DE TENNEMARE
GAEC DE LA FER D’ARGENT
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SCEA HEBERT
93 rue du Pont Bain
76440 FORGES-LES-EAUX
Déclaration initiale
Rubrique 2120 Alinéa 3 : Élevage de chiens (30 unités)
1220 route du Centre et des Bois
76280 HERMEVILLE
Changement d’exploitant
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins
225 rue de Buglise
76280 HEUQEUVILE
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités)
1 rue de la Maison Rouge
76270 FLAMETS-FRETILS
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités)
8 Hameau de Médine
76890 BUTOT
Déclaration initiale
Rubrique 2160 Alinéa 2-b : Silos et stockage de céréales, grains ... (5 001 m³) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 000 m³)
2 rue de la Brosse
76630 PETIT-CAUX
Changement d’exploitant
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins
2 rue de la Brosse
76630 PETIT-CAUX
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (120 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (10 000 m³) 621 la Mare aux Daims
76270 NESLE-HODENG
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités)
285 chemin du Mont Joyeux
76640 TERRES-DE-CAUX
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (3 800 m³) 262 rue du Bois des Coutures
76410 CLEON
Déclaration initiale
Rubrique 2925 Alinéa 2 : Charge d’accumulateurs (1 250Kw)
963 rue du Centre
76270 NESLE-HODENG
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (84 unités) 2 rue du bout d’Amont
76690 SAINT-GEORGES-SUR-
FONTAINE
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (96 unités)
245 route de Bacqueville
76430 SAINT-VIGOR-D’YMONVILLE
Changement d’exploitant
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins
EXPLOITATION AGRICOLE
ET LAITIER
245 route de Bacqueville
76430 SAINT-VIGOR-D’YMONVILLE
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (65 unités)
EXPLOITATION AGRICOLE
ET LAITIER
245 route de Bacqueville
76430 SAINT-VIGOR-D’YMONVILLE
Déclaration initiale
Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (4 000 m³)
1103 route des 3 Cornets
76110 BREAUTE
Changement d’exploitant
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins
963 rue du Centre
76270 NESLE-HODENG
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (71 unités) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (84 unités) 2 Hameaudes carpentiers
76450 CLASVILLE
Modification
Lait et pomme de terre
630 rue de Tennemare
76110 ECRAINVILLE
Changement d’exploitant
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins
801 impasse de la Ferme d’Argent
76400 SAINT-LEONARD
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (110 unités)
GAEC RECONNU
LA MALADREDIE
2 hameau de la Haumardedie
76340 FALLENCOURT
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités)
2 rue de Mondeville
76280 CRIQUETOT-L’ESNEVAL
Déclaration initiale
Rubrique 2910 Alinéa A-2 : Installation de combustion (1,1 MW)
Saint-Ouen prend en bourse
76590 BRETREVILLE-SAINT-OUEN
Modification
Rubrique 2111 Alinéa 2-c : Élevage de volailles (17 600 unités) MABIRE BERNARD YVON
LE MONDE D’ASLAN
EARL DE FONTAINE
EARL DE LA FORGE
SCEA DU CAMP JEAN
EARL DELAHAYS
765 route d’Ecalles
76750 BUCHY
Déclaration initiale
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités)
1 route de la Chapelle
76270 FLAMETS-FRETILS
Déclaration initiale
Rubrique 2120 Alinéa 3 : Élevage de chiens (50 unités)
FEC PEC2 STATION DE
CARBURANT CRIEE
Quai Sadi Carnot
76400 FECAMP
Modification
Station carburant destinée à l'avitaillement des bâteaux de pêche sur le port et autre unités ponctuelles. 2 cuves de stockage + 1 stockage d'AD BLUE
Ferme de Fontaine - Le Vivier
76210 BOLBEC
Déclaration initiale
Rubrique 2175 : Dépôt d’engrais liquides (2200 m³)
223 route de la Plaine
76560 VEAUVILLE-LES-QUELLES
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (70 unités)
22 rue du Camp Jean
76220 LA FEUILLIE
Modification
Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités)
EXPLOITATION
POLYCULTURE ELEVAGE
route du Grand Val
76330 NORVILLE
Déclaration initiale
Rubrique 2111 Alinéa 2-c : Élevage de volailles (9 00 unités)
592 route du Puits
76210 TROUVILLE
Modification
Élevage laitier de 75 vaches laitières = rubrique ICPE 2101-2-C et élevage de 40 bovins à l'engraissement = régime RSD