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Compte-Rendu - cr courdiamnche 010218 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr courdiamnche 010218 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
COURDIMANCHEZ wwu.ville-courdimanche.fr
ANS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°25
du
1”
FEVRIER
2018
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
(en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Date
de
convocation
: 26
janvier
2018
Date
d'affichage
: 26
janvier
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 26
L'an
deux
mil
dix
huit,
le
premier
février,
le
Conseil
Municipal
de
Courdimanche,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville,
salle
Raymond
Berrivin,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elvira
JAOUEN,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
Elvira
JAOUËN,
M.
Pascal
CRAFFK,
Mme
Roseline
DROUIN,
M.
Xavier
COSTIL,
M.
Hussen
KEBE,
Mme
Isabelle
THENON,
Mme
Sandra
POPIELUCH-NGUYEN
M.
Pascal
HOUEIX,
Mme
Chantal
de
SARAN,
M.
Didier
DAGUE,
M.
Pascal
ANDRIOT,
Mme
Marie-France
TRONEL,
Mme
Sophie
MATHARAN,
M.
Mathieu
UHL,
M.
The
Hung
PHAM,
M.
Christophe
LHARDY,
Mme
Maryeme
BOUSLAM,
Mme
Joëlle
COLLET,
Mme
Sarah
BERREGHIS,
Mme
Dominique
LETERME.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Sylvette
AMESTOY
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
UHL
M.
Alain
WURTZ
avait
donné
pouvoir
à
Xavier
COSTIL
M.
Yves
RIPOCHE
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
THENON
Mme
Linda
HELLA
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Elvira
JAOUËN
Mme
Emmanuelle
AVERTY
avait
donné
pouvoir
à
M.
Hussen
KEBE
M.
Amar
HADDOU
avait
donné
pouvoir
à
M.
Didier
DAGUE
Absents
:
M.
Philippe
MAILLARD
Mme
Karine
VASSELIN
M.
Jean
DUPONT
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Roseline
DROUIN,
en
tant
que
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel. Madame
la
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour,
tel
qu'il
figure
dans
la
convocation
adressée
régulièrement
aux
membres
du
conseil
municipal.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 DECEMBRE
2017
Le
Conseil
Municipal,
à
la
Majorité,
par
21
voix
pour
et
2
contre,
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
décembre
2017.
00
-
DONNER
ACTE
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LA
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
(n°2017-046
à
2017-052).
01
-
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
L'ANNEE
2018
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue
des
débats
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2018. 02
-
CCAS
: AVANCE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ANNEE
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l'Unanimité,
par
23
voix
pour,
émet
un
avis
favorable
pour
le
versement
d'une
avance
de
subvention
au
CCAS
d'un
montant
de
32
650
€
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2018
de
la
commune.
03
—-
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE:
AVANCE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ANNEE
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l'Unanimité,
par
23
voix
pour,
émet
un
avis
favorable
pour
le
versement
d'une
avance
de
subvention
d'un
montant
de
15
000
€
au
Conservatoire
de
musique
et
de
danse,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2018
de
la commune.
04
-
VENTE
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
LOGEMENT
SITUE
37
CHEMIN
DES
CYGNES
Le
Conseil
Municipal,
à
la
Majorité,
par
21
voix
pour
et
2
contre,
-
Se
prononce
favorablement
sur
la
vente
du
logement
situé
au
n°37
Chemin
des
Cygnes,
en
l'Etat,
au
prix
de
227
000
€,
-_
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
cession.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
22h00.
Elvira
JAQU,