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Déliberation - 23 18 02 approbation cg 2022 0
Séance - seance du 30 juin 0
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COURDIMANCHESZ wWu.ville-courdimanche.fr
2
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°27
du
24
mai
2018
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
{en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Date
de
convocation
: 18
mai
2018
Date
d'affichage
: 18
mai
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 26
L'an
deux
mil
dix
huit,
le
vingt
quatre
mai,
le
Conseil
Municipal
de
Courdimanche,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville,
salle
Raymond
Berrivin,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elvira
JAOUËN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Elvira
JAOUËN,
M.
Pascal
CRAFFK,
M.
Xavier
COSTIL,
M.
Hussen
KEBE,
Mme
Isabelle
THENON,
Mme
Sandra
POPIELUCH-NGUYEN
M.
Pascal
HOUEIX,
Mme
Chantal
de
SARAN,
M.
Alain
WURTZ,
M.
Didier
DAGUE,
M.
Pascal
ANDRIOT,
Mme
Marie-France
TRONEL.,
Mme
Sophie
MATHARAN,
M.
Mathieu
UHL,
M.
The
Hung
PHAM,
M.
Christophe
LHARDY,
Mme
Maryeme
BOUSLAM,
Mme
Joëlle
COLLET,
Mme
Sarah
BERREGHIS,
Mme
Dominique
LETERME,
M.
Amar
HADDOU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Roseline
DROUIN
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Elvira
JAOUËN
Mme
Sylvette
AMESTOY
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
UHL
M.
Yves
RIPOCHE
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
THENON
Mme
Linda
HELLA
avait
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CRAFFK
Mme
Emmanuelle
AVERTY
avait
donné
pouvoir
à
M.
Hussen
KEBE
Absents
non
excusés
:
M.
Philippe
MAILLARD
Mme
Karine
VASSELIN
M.
Jean
DUPONT
|
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Monsieur
Hussen
KEBE,
en
tant
que
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel. Madame
la
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour,
tel
qu'it
figure
dans
la
convocation
adressée
régulièrement
aux
membres
du
conseil
municipal.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
24
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
Joëlle
COLLET,
Mme
Sarah
BERREGHIS),
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
mars
2018.
00
—
DONNER
ACTE
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LA
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
(n°2018-010
à
n°2018-
018). 01
—
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
24
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
Joëlle
COLLET,
Mme
Sarah
BERREGHIS,
se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
proposées
au
tableau
des
effectifs.
02
-
CONSTITUTION
DU
COMITE
TECHNIQUE
(CT)
COMMUN
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
26
voix
pour,
se
prononce
favorablement
sur
la
constitution
d'un
comité
technique
commun
Ville-CCAS.
03
-
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
TECHNIQUE
ET
RECUEIL
DES
VOTES
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Le
Conseil
Municipal,
à
l’Unanimité,
par
26
voix
pour,
se
prononce
favorablement
sur
:
- le
nombre
de
3
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel
désignés
au
CT
- le
nombre
de
3
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
collectivité
territorial
désignés
au
CT
- le
recueil
du
vote
des
représentants
de
la
collectivité
par
voix
délibérative
04
-
CONSTITUTION
DU
COMITE
D'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(CHSCT)
COMMUN
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
26
voix
pour,
se
prononce
favorablement
sur
la
constitution
d'un
CHSCT
commun
Ville-CCAS.
05
-
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
D'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL,
ET
RECUEIL
DES
VOTES
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
RTE
—_—_—_—
0
ME
MEDENIANIO
VE
LA
COLLECTIVITE Le
Conseil
Municipal,
à
l’Unanimité,
par
26
voix
pour,
se
prononce
favorablement
sur
:
- le
nombre
de
3
représentants
titulaires
du
personnel
désignés
au
CHSCT
- le
nombre
de
3
représentants
titulaires
de
la
collectivité
territorial
désignés
au
CHSCT
- le
recueil
du
vote
des
représentants
de
la
collectivité
par
voix
délibérative.
06
-
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Le
Conseil
Municipal,
à
l'Unanimité,
par
26
voix
pour,
approuve
le
compte
de
gestion
2017. 07
— ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
par
23
voix
pour
(Mme
la
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
et
2
abstentions,
abstentions
(Mme
Joëlle
COLLET,
Mme
Sarah
BERREGHIS)
adopte
le
compte
administratif
2017.
Résultat
de
l'exercice
Fonctionnement
Investissement
A |
Dépenses
7
271432,74
€
1434
263,95
€
B |
Recettes
6
801
865,80
€
1
187
154,94
€
C |
Solde
d'exécution
(8-A)
-469
566,94
€
-247
109,01
€
Résultat
intermédiaire
Fonctionnement
Investissement
C |
Solde
d'exécution
-469
566,94
€
-247
109,01
€
D |
Solde
reporté
N-1
1 781
057,60
€
251
771,10
€
E |
Résultats
intermédiaires
(D-C)
1 311
490,66
€
4
662,09
€
Solde
des
RAR
Fonctionnement
Investissement
F
|Restes
à
réaliser
N-1
38
896,37€
[G
[Résultat
cumulé
|
__131149066€
|
4355846€
|
08
-
ADOPTION
DE
TARIFS
SPECIFIQUES
POUR
LES
ENFANTS
BENEFICIANT
D'UN
PAI
POUR
ALLERGIE
ALIMENTAIRE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
26
voix
pour,
adopte
les
nouveaux
tarifs
spécifiques
proposés
dans
les
structures
périscolaires
pour
les
accueils
du
soir
et
de
loisirs
des
enfants
bénéficiant
d'un
PAI
pour
raison
d'allergie
alimentaire.
09
— ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ECOLE
SAINT-LOUIS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
26
voix
pour,
se
prononce
favorablement
sur
l'octroi
d'une
subvention
à
l'école
Saint-Louis
d'un
montant
de
9
645,24
€.
10
— ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
FNACA
ONE
SOS
VEN
TION
À
E
ASSOCIATION
FNACA
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
26
voix
pour,
se
prononce
favorablement
sur
l'octroi
d'une
subvention
à
l'association
FNACA
d'un
montant
de
160,00
€.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
21h45.