Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr sommaire 07 12
Déliberation - 22 15 02 rob 2023
Compte-Rendu - cr courdiamnche 010218 0
Déliberation - 99 de 26 34 02 subvention 2026 au ccas
Déliberation - 23 22 07 dm ndeg1 au bp 2023
Compte-Rendu - cr cm 2010 02 11
Compte-Rendu - cr cm 2013 02 06
Compte-Rendu - cr cm 2008 07 17
Compte-Rendu - cr cm 2006 02 01
Compte-Rendu - cr cm 2009 02 05
Compte-Rendu - cr 07 02
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 02)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COURDIMANCHES, wwWw.ville-courdimanche.fr 274 S
CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°31 du 07 Février 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 1° février 2019
Date d'affichage : 1° février 2019
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 17
Votants : 24
L'an deux mil dix huit, le sept février, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, salle Raymond Berrivin, en séance publique sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.
Étaient présents :
Mme Elvira JAOUËN, M. Pascal CRAFFK, M. Xavier COSTIL, M. Hussen KEBE, Mme Isabelle THENON, Mme Marie-France TRONEL Mme Chantal de SARAN, M. Alain WURTZ, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, Mme Sophie MATHARAN, M. Mathieu UHL, M. Christophe LHARDY, Mme Maryeme BOUSLAM, Mme Linda HELLA, Mme Dominique LETERME, M. Amar HADDOU.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Roseline DROUIN avait donné pouvoir à M. Elvira JAOUËN Mme Sylvette AMESTOY avait donné pouvoir à M. Mathieu UHE M. Pascal HOUEIX avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK M. Yves RIPOCHE avait donné pouvoir à Mme Isabelle THENON M. The Hung PHAM avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Mme Sandra POPIELUCH-NGUYEN avait donné pouvoir à M. Didier DAGUE Mme Emmanuelle AVERTY avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Absentes excusées :
Mme Joëlle COLLET
Mme Sarah BERREGHIS
Mme Karine VASSELIN
Absents non excusés :
M. Philippe MAILLARD
M. Jean DUPONT
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Alain WURTZ, secrétaire de séance, procède à l'appel. Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du conseil municipal.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 24 voix pour, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2018.
00 - DONNER ACTE DES DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2018-066 à n°2018- 074 et n°2019-001 à 2019-003).
01 — INDEMNITES DES ELUS : REPARTITION DE L'ENVELOPPE GLOBALE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 24 voix pour, décide d'approuver comme suit la fixation des pourcentages applicables à la base mensuelle brute correspondant à l'indice terminal de la fonction publique, et ce à compter du 8 février 2019 :
Fonctions Taux
Le Maire 55.00 %
8 adjoints délégués 16.00 %
4 conseillers délégués 7,48 %
6 conseillers avec missions 2.89 %
02 — MODIFICATION DE LA CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE COURDIMANCHE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 24 voix pour, se prononce favorablement sur la modification apportée à la convention cadre et autorise madame la Maire à la signer.
03 —- ADHESION DE LA COMMUNE DE NEUILLY-EN-VEXIN AU SIARP
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 24 voix pour, se prononce favorablement sur l'adhésion de la commune de Neuilly-en-Vexin au SIARP.
04 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'ANNEE 2019
Le Conseil Municipal, prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2019, sur la base du rapport d'orientations budgétaires.
05 - CCAS : AVANCE DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 24 voix pour, décide d'accorder une avance d’un montant de 28 000 €, dans l'attente du vote du budget primitif 2019 de la commune.
06 —- CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE : AVANCE DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2019
Le Conseil Municipal, à FÜUnanimité, par 24 voix pour, décide d'accorder une avance d’un montant de 15 000 € au Conservatoire de musique et de danse de Courdimanche, dans l'attente du vote du budget primitif 2019 de la commune. 07 — FUSION DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DES CROIZETTES
Le Conseil Municipal, à Funanimité par 24 voix pour, se prononce favorablement sur la fusion des deux écoles des Croizettes en un groupe scolaire primaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.
N
© Maire de Courdimanche, Conseillère Régionale d'Ile-de-France