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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 06 18 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité,
COURDIMANCHES, www.ville-courdimanche.fr
2494
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°28
du
28
juin
2018
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
{en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
Date
d'affichage
: 22
juin
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 18
Votants
: 24
L'an
deux
mil
dix
huit,
le vingt huit juin,
le Conseil
Municipal
de
Courdimanche,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Maison
de
l'Education,
des
Loisirs
et
de
la
Culture,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elvira
JAOUEN,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
Elvira
JAOUËN,
M.
Pascal
CRAFFK,
Mme
Roseline
DROUIN,
M.
Xavier
COSTIL,
M.
Hussen
KEBE,
Mme
Isabelle
THENON,
Mme
Sandra
POPIELUCH-NGUYEN
M.
Pascal
HOUEIX,
Mme
Chantal
de
SARAN,
M.
Didier
DAGUE,
M.
Pascal
ANDRIOT,
Mme
Marie-France
TRONEL,
Mme
Sophie
MATHARAN,
M.
Mathieu
UHL,
M.
Christophe
LHARDY,
Mme
Maryeme
BOUSLAM,
Mme
Dominique
LETERME,
M.
Amar
HADDOU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Sylvette
AMESTOY
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
UHL
M.
Alain
WURTZ
avait
donné pouvoir
à
M.
Didier
DAGUE
M.
Yves
RIPOCHE
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
THENON
M.
The
Hung
PHAM
avait
donné pouvoir
à
Mme
Elvira
JAOUËN
Mme
Linda
HELLA
avait
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CRAFFK
Mme
Emmanuelle
AVERTY
avait
donné
pouvoir
à
M.
Hussen
KEBE
Absentes
excusées
:
Mme
Joëlle
COLLET
Mme
Sarah
BERREGHIS
Absents
non
excusés
:
M.
Philippe
MAILLARD
Mme
Karine
VASSELIN
M.
Jean
DUPONT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Monsieur
Hussen
KEBE,
en
tant
que
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel. Madame
la
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour,
tel
qu'il
figure
dans
la
convocation
adressée
régulièrement
aux
membres
du
conseil
municipal.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
24
voix
pour,
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
mai
2018.
00 - DONNER
ACTE
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LA
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
(n°2018-019
à
n°2018-
025). 01
-
CONVENTION
CADRE
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
DE
COURDIMANCHE
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
par
24
voix
pour,
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
cadre
entre
la ville et
le CCAS.
02
—
CONVENTION
AVEC
LE
CIG
POUR
LA
CONFECTION
DES
PAIES
ET
L'UTILISATION
DU
SIRH Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
24
voix
pour,
autorise
Madame
la
Maire
à
signer:
- la convention
confiant
la
mission
de
confection
des
paies
au
CIG
- la
convention
pour
l'utilisation
du
SIRH
du
CIG
par
la
commune
de
Courdimanche.
03
-
CONVENTION
AVEC
LE
CIG
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE Le
Conseil
Municipal,
à
l’'Unanimité,
par
24
voix
pour,
-__
Décide
d'adhérer
à
l’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
et
de
confier
cette
mission
au
CIG
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la convention
à
cet effet
avec
le CIG.
04
-
CONVENTION
AVEC
LE
CIG
POUR
L'INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D'ALLOCATIONS
POR
PERTE
D'EMPLOI
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
24
voix
pour,
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'assistance
technique
pour
l'instruction
des
demandes
d'allocation
pour
perte
d'emploi
avec
le
CIG.
05 — ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
SMDEGTVO
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
Le
Conseil
Municipal,
à
l’'Unanimité,
par
24
voix
pour,
-
Se
prononce
favorablement
sur
l'adhésion
au
groupement
de
commande
piloté
par
le
SMDEGTVO
pour
l'achat
de
gaz,
- __ Approuve
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
06
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
RELATIF
A
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE,
PETITE
ENFANCE
ET
SENIORS
Le
Conseil
Municipal,
à l'Unanimité,
par
24
voix
pour,
-__
Approuve
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commande
-__
Approuve
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commande -
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la convention
et tous
documents
afférents
à
la
constitution
du
groupement
de
commandes,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
-
Désigne
Madame
Isabelle
THENON,
titulaire
et
Monsieur
Pascal
CRAFFK,
suppléant,
membres
de
la
commission
d'appel
d'offre
communale,
en
qualité
de
membre
de
la
commission
d'appel
du
groupement
07 - REGULARISATION
DE
SUR-AMORTISSEMENTS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
24
voix
pour,
autorise
le
comptable
public
à
régulariser
les
sur-
amortissements
constatés
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
aux
comptes
28182
et
1068,
et
à
procéder
à
la
rectification
de
l'inventaire
communal.
08 —- REGULARISATION
DES
REPRISES
DE
SUBVENTIONS
TRANSFERABLES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
24
voix
pour,
autorise
le
comptable
public
à
régulariser
les
reprises
de
subventions
transférables
non
opérées
sur
les
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaires
aux
comptes
139158,
13935,
13931,
13916,
1068.
09 — ADOPTION
D'UN
TARIF
HORS
QUOTIENT
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
24
voix
pour,
-
Se
prononce
favorablement
sur
l'adoption
d'une
nouvelle
tranche
de
quotient
applicable
aux
familles
ne
faisant
pas
calculer
leur quotient,
- _
Approuve
la nouvelle
grille
tarifaire
qui
sera
applicable
au
1°
novembre
2018.
10
—-
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
par
24
voix
pour,
valide
la
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
11
-
MISE
À
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
par
24
voix
pour,
valide
la
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
12
-
FONCIER
COMMUNAL
—
VENTE
DE
TERRAIN
À
B&G
PROMOTEUR
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
par
24
voix
pour,
se
prononce
favorablement
sur
:
-
Le
projet
de
division
de
la parcelle
HM
27
en
2
lots,
-
La
vente
du
lot À
de
la
parcelle
HM
27
au
prix
de
148
000
€
-
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
les
actes
afférents
à
cette
session.
13
-
DENOMINATION
DES
IMPASSES
CREEES
DANS
L'OPERATION
B&G
PROMOTEUR
(LES
JASMINS) Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
24
voix
pour,
-
Se
prononce
favorablement
sur
la dénomination
des
deux
impasses
(de
la
Brocatelle
et
de
l'Ecaille
Tigrée)
pour
les futurs
logements
de
l'opération
les
Jasmins
située
dans
la
ZAC
du
Bois
d'Aton.
-__
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
les
actes
afférents
à
ces
dénominations
et
transferts.
-__
Décide
de
classer
les
voies
en
cours
de
création
dans
le domaine
public
communal
dès
leur
transfert
de
propriété. 14
- ACQUISITION
DU
BIEN
SITUE
AU
1 PLACE
CLAIRE
GIRARD
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
24
voix
pour,
-
Approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
HT
243
située
1
place
Claire
Girard
au
prix
de
255
000
€ maximum
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
mener
les
négociations
de
prix
dans
la
limite
du
montant
maximum
de
255
000
€
-__
Autoriser
Madame
la
Maire
de
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
acquisition.
15 -
VENTE
DU
LOT
N°
1 IMPASSE
CARPENTIER
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
par
24
voix
pour,
-
Se
prononce
sur
la
vente
du
lot
n°
1
(479
m°)
au
prix
de
140
000
€
(cent
quarante
mille
euros)
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
promesse
de
vente
et
l'ensemble
des
actes
afférents
à cette
cession.
16 - RAPPORT
D'ACTIVITES
2017
DE
LA
SPLA
-
CERGY
PONTOISE
AMENAGEMENT
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
2017
du
mandataire
de
la
commune
de
Courdimanche
à
la
SPLA
—
Cergy
Pontoise
Amenagement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22h30.
Elvira
NAOUEN