Procès Verbal - pv 1 19 janvier 2010

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Procès Verbal - pv 1 19 janvier 2010 Document publié le Mardi 19 janvier 2010 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1 19 janvier 2010)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

MAIRIE DE CARBONNE

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2010

L’an deux mille dix et le dix neuf janvier à 21 heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Guy HELLE, Maire.

Etaient présents :

M. HELLE, M. BROS, Mme BOUFFARTIGUE, M. COT, Mme TEMPESTA, M. VIGNES, Mme

LIBERATI, M. TURREL, Mme LIBRET-LAUTARD, M. PESSANT, Mme PAILHES, M. BENARFA,

Mme LAUTRE, M. BARRAU, Mme GREGOIRE, Mme GOUBELET, M. AYCAGUER, M. MASSIP-

PAILHES, Mme LANGLADE-MAZIC, M.PONS, M.BARDOU.

Procurations : Mme GRANDET donne procuration à M.HELLE, M.DORET donne procuration à

M.TURREL, Mme GUIHUR donne procuration à Mme TEMPESTA, M. BENAC donne procuration à

M. BARDOU.

Absents excusés : Mme GRANDET, M.DORET, Mme GUIHUR, M.BENAC, Mme DARNISE,

M.PEDRO.

La séance est ouverte à 21h.

ORDRE DU JOUR :

1. Election du secrétaire de séance.

M. PONS est désigné pour être secrétaire de séance.

Votants : 25 - Pour : 25 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

2. Approbation des procès verbaux des séances du 15 décembre 2009 et du 23 décembre

2009.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur les procès verbaux des séances du 15

décembre 2009 et du 23 décembre 2009.

Nombre de conseillers

En exercice 27

Présents 21

Procurations 04

Absents 06

Votants 25

Convoqués le 13/01/2010

Affiché le 27/01/2010 2

Aucune observation n’est formulée.

M. PONS indique qu’il s’abstient au vu de son absence.

Votants : 25 - Pour : 24 - Contre : 0- Abstention : 1 (M.Pons)

Adopté à la majorité

3. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal (annexe 1-questionnaire à

compléter).

Monsieur Turrel, adjoint en charge de la Culture et de la Communication, rappelle que lors de sa

séance du 15 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une modification du

règlement intérieur du Conseil Municipal allant dans le sens d’une dématérialisation de l’envoi de

certains documents.

Monsieur Turrel propose donc de modifier le règlement intérieur comme suit :

Article 5 concernant la convocation du Conseil Municipal « Toute convocation est faite par le

maire et adressée aux conseillers municipaux et à domicile cinq jours francs au moins sauf

urgence.

Monsieur Turrel propose d’ajouter :

Le maire se réserve la possibilité, pour les conseillers municipaux qui le souhaitent, de

dématérialiser l’envoi de certains documents plutôt que de recourir au papier. L’envoi

dématérialisé aux conseillers municipaux peut être effectué à l’adresse électronique de leur

choix à leur demande expresse ».

Article 50 concernant les convocations aux commissions « Les convocations sont adressées à

chaque conseiller et à domicile dans un délai de 5 jours francs accompagnés de l’ordre du jour ».

Monsieur Turrel propose d’ajouter :

Le maire ou l’adjoint délégué se réserve la possibilité, pour les conseillers municipaux qui le

souhaitent, de dématérialiser l’envoi de la convocation et des documents annexes plutôt que de

recourir au papier. L’envoi dématérialisé aux conseillers municipaux peut être effectué à

l’adresse électronique de leur choix à leur demande expresse ».

Monsieur Turrel demande donc aux conseillers municipaux de compléter le questionnaire joint à

l’ordre du jour afin qu’ils fassent part de leurs souhaits quant à la dématérialisation des envois ; il

précise que l’impression des documents pourra être prise en charge à la demande des conseillers

lors de la tenue de la réunion.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de modifier le règlement intérieur

du Conseil Municipal comme proposé ci-dessus.

Votants : 25 - Pour : 25 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

4. Rétrocession d’une concession.

Madame Libérati, adjointe déléguée au Cadre de Vie, informe l’assemblée que, par courrier du 1er

décembre 2009, Monsieur Alain BERGUE souhaite rétrocéder à la commune une concession

trentenaire achetée à la commune le 18 février 2005 pour une somme de 190,56 €.

Il convient donc de se prononcer sur le remboursement de la concession sur la base suivante :

(190.56 € x 57 mois)/ 360 mois (30 ans) = 30.72 €

190.56 € - 30.72 € = 159.84 € 3

Suite à une interrogation, Mlle Martin précise que les concessions sont incessibles entre

particuliers.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur ce remboursement de 159.84 €.

Votants : 25 - Pour : 25 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

5. Demande de garantie d’emprunt de la SA HLM des Chalets.

Monsieur le Maire fait part de la demande de la SA HLM des Chalets concernant l'obtention

d'une garantie d'emprunt pour la construction de 11 logements collectifs sociaux situé avenue du

Logis.

Il s'agit de garantir deux prêts à hauteur de 30 % ; le reste étant garanti par le Conseil Général.

Les 11 logements font l'objet d'un financement PLUS.

Prêt relatif à la construction :

Amortissement sur 40 ans, au taux de 1.80 % pour le montant de 1 072 559 €.

Prêt relatif à la charge foncière :

Amortissement sur 50 ans, au taux de 1.85 % pour un montant de 182 823 €.

Montant à garantir par la commune : 30 % soit :

321 767.70 € pour le PLUS à la construction.

54 846.90 € pour le PLUS à la charge foncière.

Monsieur le Maire demande l'autorisation à l'assemblée délibérante d'intervenir aux contrats de

prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Votants : 25 - Pour : 24 - Contre : 0- Abstention : 1 (M.Bardou)

Adopté à la majorité

6. Installation classée : enquête publique (annexe 2 : rapport Ordimip).

Monsieur le Maire indique que par arrêté du 26 novembre 2009, le préfet a ordonné une enquête

publique sur la demande présentée par Monsieur Philippe POINAS, président de la société

EOVAL, et ce en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un centre de transit, regroupement et

préparation de déchets sur la commune de Lafitte-Vigordane.

Cette enquête publique se déroule du 4 janvier 2010 au 4 février 2010.

Monsieur le Maire se dit scandalisé par les informations qui circulent sur un tract qui fait état de

déchets radioactifs pris en charge par ce centre de transit. Il espère que la commune de

Lafitte-Vigordane portera plainte. Il ajoute également que les maisons de Salles sur Garonne les

plus proches du site sont à 1.2 km mais les propriétaires craignent une dévaluation de l’immobilier

dans le secteur. Il regrette les mensonges qui circulent au sujet de l’installation de ce centre de

transit.

Mme Liberati indique qu’elle a consulté le document d’enquête publique ; elle précise que les

informations qui y figurent concordent avec le compte rendu du groupe technique (rapport

Ordimip) concernant le projet Eoval dont elle précise qu’elle n’est pas l’avocate.

Monsieur Bros précise qu’il est membre de la commission PLU du pays du Sud Toulousain et qu’à

ce titre il a été amené à se prononcer sur le projet de PLU de Lafitte Vigordane ; à l’époque un

dossier complet existait déjà sur ce projet. La commission, unanimement, avait jugé le projet

compatible avec le PLU.

Il ajoute avoir assisté cet été à une réunion de présentation du projet à Saint Elix et a été

surpris par le sérieux, le professionnalisme de cette société reconnue en Midi Pyrénées. 4

Il estime que toutes les garanties sont là ; qu’une démarche de développement durable est

engagée. Il regrette les réactions quelquefois irraisonnées et passionnelles.

M.Pessant souligne que c’est un problème délicat sur lequel on manque d’éléments. Il indique avoir

demandé un débat public au sein de la Communauté de Communes ; débat qui n’aura pas lieu

pendant l’enquête publique et dont l’absence ne permet pas d’avoir une appréciation objective des

choses.

Quant au tract évoqué par Monsieur le Maire, M. Pessant rappelle que ce même document a été

utilisé à Auterive et Miremont et qu’au final le même projet a été retiré.

M. Pessant lit des extraits du projet de compte rendu du même rapport distribué en pièce jointe

et note quelques discordances avec le rapport officiel.

Mme Liberati lui répond notamment sur la question du remblai.

M.Pessant indique que la mairie de Salles a proposé à la communauté de Communes de rechercher

un autre endroit sur le territoire.

M. Turrel regrette les propos dangereux tenus par M.Pessant ; en effet il est politiquement

dangereux de tirer une analyse de courts dialogues extraits ici et là.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’une réunion a déjà été organisée et que toutes les

questions posées ont eu une réponse.

Mme Grégoire pense que chacun continuera à camper sur ses positions ; le rapport transmis aux

conseillers municipaux semble basé sur des éléments objectifs ce qui n’est pas le cas du tract qui

évoque notamment des déchets « plus ou moins radioactifs ».

Mme Liberati donne quelques précisions sur cette notion de radioactivité et lit un extrait du

rapport d’Ordimip : « H Germain, DREAL MP explique que les installations nucléaires de base ne

produisent pas que du déchet nucléaire. En effet, ces installations produisent d’autres déchets

dangereux diffus (tels que les peintures, les vernis les colles, les chiffons de maintenance

souillés par des graisses, etc) et également des déchets non dangereux assimilés aux ordures

ménagères, provenant des bureaux administratifs de ces installations. Le producteur est ici

différencié mais aucun déchet nucléaire ne sera collecté, ni admis sur le site ».

Afin de clore le débat, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur la

demande d’autorisation.

Votants : 25 - Pour : 21 - Contre : 4 (Goubelet, Pessant, Pailhès et Bardou)- Abstention : 0

Adopté à la majorité

Le dossier d’autorisation d’exploiter peut être consulté à l’accueil de la mairie.

7. Régularisation d’achat d’un terrain chemin de Laveran (annexe 3).

Monsieur le Maire explique que lors de l’élargissement du chemin de Laveran, la parcelle

cadastrée section F numéro 804 d’une superficie de 224 m²appartenant à Messieurs BRUNED

Pierre et Michel a été intégrée dans le domaine public de la commune mais les actes d’achat au

fin de régularisation n’ont pas été passés.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’acheter cette parcelle à l’euro

symbolique, comme il était prévu à l’époque et de signer les actes nécessaires.

Votants : 25 - Pour : 25 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

8. Servitude de passage (annexe 4).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de consentir une servitude de passage à ERDF

sur le terrain cadastré section F n° 375 concernant l’installation d’un poste de transformation de

courant électrique. Un terrain d’une superficie de 20 m² est nécessaire. 5

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention de passage.

Votants : 25 - Pour : 25 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

9. Nomination de salles.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition visant à baptiser deux salles

municipales. Il s’agit de la « salle bar » qui pourrait être nommée « salle des commissions » et la

« salle de la police municipale » qui pourrait être nommée « salle Guy Prévost ».

M. Pessant renouvelle sa demande voir une salle nommée Noël Maury.

Monsieur le Maire répond que la proposition faite ce soir est transitoire et sera revue lors de

l’agrandissement de la mairie sur l’ancienne trésorerie.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 25 - Pour : 25 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

10. Ressources humaines.

M. Vignes informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de créer un poste de rédacteur à temps

complet suite à la promotion interne d’un adjoint administratif principal 1ère classe.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de créer un poste de

rédacteur à temps complet.

Votants : 25 - Pour : 25 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Décisions prises en vertu des délégations de Monsieur le Maire :

 Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu pour la réalisation

des travaux de réfection des allées du cimetière. L’entreprise attributaire est TP

CARBONNE. Le montant du marché est de 77 311 € HT soit 92 463.96 € TTC, conformément au

budget.

Mme Bouffartigue qu’il ne s’agit que de la 1ère tranche des travaux.

 Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu pour la réhabilitation

du rez de chaussée et des annexes de l’ancienne école du Lançon.

Les entreprises attributaires sont :

- pour le lot 1 Démolition/gros œuvre Simioni de Carbonne 13 361 € HT

- pour le lot 2 Menuiseries extérieures Sarl Cuzzolin de Noé 18 373.13 € HT

- pour le lot 3 Plâtrerie Gaudy de Plagnole 10 212.87 € HT

- pour le lot 5 Electricité TDELEC de Carbonne 12 604 € HT

- pour le lot 6 Plomberie Garré de Carbonne 9462.50 € HT

- pour le lot 7 Revêtement sol et mur Simioni de Carbonne 5392 € HT

- pour le lot 8 Peinture et revêtement mural Ventura de Saint Lys 7335.85 € HT

 Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu pour la désignation

d’un maître d’œuvre pour les travaux d’urbanisation avenue de Toulouse. Le cabinet d’études 6

attributaire est ATEMO de Pau (64 000). Le montant du marché est de 21 860.69 € HT soit

26 145.38 € TTC, conformément au budget.

 Monsieur le Maire indique que 3 arrêtés en date des 2 octobre et 4 novembre ont été pris par

le maire afin de reconduire pour 6 mois :

- le placement lié à la vente de l’usine hydroélectrique 880 000 €

- le placement lié à l’excédent de trésorerie du budget d’alimentation en eau potable 250 000 €

- le placement lié à l’excédent de trésorerie du budget d’assainissement 250 000 €

Séance levée à 22 heures

Le secrétaire de séance Le Maire

OlIvier PONS Guy HELLE