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Arrêté - Préfecture - Rhône - 28 août
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 15 juillet
Arrêté - Préfecture - Rhône - pref69 D1 8 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - pref69 D1 8 2015)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Vieillesse, Sécurité sociale,
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 24/08/2015
24/08/2015
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
RHONE-ALPES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL ARS
DU
Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet :
http:/www.rhone.gouv.fr
Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité
auprès des différents services concernés
_____________________________________ Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 24/08/2015
Semaine : 35
N° Objet
2015-1857 Décision tarifaire - EHPAD intercommunal de Mens
2015-1859 Décision tarifaire - EHPAD de Moirans
2015-1874 Décision tarifaire - EHPAD de Vizille
2015-1881 Décision tarifaire - EHPAD du Centre Hospitalier de Voiron 2015-1886 Décision tarifaire - EHPAD du Centre Hospitalier de Saint-Marcellin 2015-1887 Décision tarifaire - EHPAD de Chatte Centre Hospitalier St Marcellin 2015-1890 Décision tarifaire - EHPAD du Centre Hospitalier de Vienne 2015-1895 Décision tarifaire - EHPAD du Centre Hospitalier de Bourgoin-Jallieu 2015-2068 Décision tarifaire 2015 - Allevard La Ramée
2015-2069 Décision tarifaire 2015 - Anjou N.D. des Roches
2015-2070 Décision tarifaire 2015 - Bourgoin-Jallieu La Folatière
2015-2071 Décision tarifaire 2015 - Charvieu -Chavagneux l'Arche 2015-2072 Décision tarifaire 2015 - Chozeau les Coralies
2015-2073 Décision tarifaire 2015 - Corenc La Providence
2015-2074 Décision tarifaire 2015 - Diemoz Les Jardins Médicis
2015-2075 Décision tarifaire 2015 - Echirolles Maison des Anciens 2015-2078 Décision tarifaire 2015 - Grenoble L'Abbaye
2015-2081 Décision tarifaire 2015 - Grenoble Bévière
2015-2082 Décision tarifaire 2015 - Grenoble Bois d'Artas
Sommaire MDR EHPAD INTERCOMMUNAL DE MENS - 380002998
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N°2015-1857-183 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/01/2004 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MDR EHPAD INTERCOMMUNAL DE MENS (380002998) sis 0, R DES AIRES, 38710, MENS et géré par l’entité dénommée ET. PUB. INTERCOMM. MDR EHPAD DE MENS (380002709) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2011 et notamment l’avenant prenant effet le 29/12/2008 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MDR EHPAD INTERCOMMUNAL DE MENS (380002998) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 020 268.95€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
920 116.76
0.00
0.00
65 904.56
34 247.63
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 85 022.41 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ET. PUB. INTERCOMM. MDR EHPAD DE MENS » (380002709) et à la structure dénommée MDR EHPAD INTERCOMMUNAL DE MENS (380002998).
ARTICLE 5
34.61
26.29
17.98
51.57
59.46
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A , LE 25 juin 2015
3/3 3/3 EHPAD MOIRANS - 380781674
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N°2015-1859-160 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MOIRANS (380781674) sis 1, PL CHARLES DE GAULLE, 38430, MOIRANS et géré par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE A MOIRANS (380000281) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 30/07/2007 et notamment l’avenant prenant effet le 03/12/2007 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD MOIRANS (380781674) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 844 579.28€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 709 993.30
0.00
66 270.41
0.00
68 315.57
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 153 714.94 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE A MOIRANS » (380000281) et à la structure dénommée EHPAD MOIRANS (380781674).
ARTICLE 5
56.09
34.76
0.00
49.50
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A , LE 25 juin 2015
3/3 MAISON DE RETRAITE DE VIZILLE - 380782664
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N°2015-1874-126 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE DE VIZILLE (380782664) sis 0, CHE DES MATTONS, 38220, VIZILLE et géré par l’entité dénommée HOSPICE DE VIZILLE (380000323) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 18/12/2009
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE DE VIZILLE (380782664) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 23/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 2 073 122.75€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
2 008 229.36
0.00
64 893.39
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 172 760.23 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « HOSPICE DE VIZILLE » (380000323) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE DE VIZILLE (380782664).
ARTICLE 5
47.81
47.81
47.81
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A , LE 23 juin 2015
3/3 MDR EHPAD CH VOIRON - 380784769
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N°2015-1881-149 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 08/05/1961 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MDR EHPAD CH VOIRON (380784769) sis 0, CHE DES DOMINICAINS, 38500, COUBLEVIE et géré par l’entité dénommée CH DE VOIRON (380784751) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2008
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MDR EHPAD CH VOIRON (380784769) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 24/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 569 656.70€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 503 386.29
0.00
66 270.41
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 130 804.72 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH DE VOIRON » (380784751) et à la structure dénommée MDR EHPAD CH VOIRON (380784769).
ARTICLE 5
55.22
42.79
30.43
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A , LE 24 juin 2015
3/3 EHPAD CH ST-MARCELLIN - 380794545
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N°2015-1886-145 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 04/04/1904 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD CH ST-MARCELLIN (380794545) sis 1, AV FELIX FAURE, 38160, SAINT-MARCELLIN et géré par l’entité dénommée CH DE SAINT MARCELLIN (380780171) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2010
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD CH ST-MARCELLIN (380794545) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 24/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 662 652.34€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 594 229.91
0.00
0.00
0.00
68 422.43
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 138 554.36 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH DE SAINT MARCELLIN » (380780171) et à la structure dénommée EHPAD CH ST-MARCELLIN (380794545).
ARTICLE 5
51.54
39.17
0.00
44.14
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A , LE 24 juin 2015
3/3 EHPAD CHATTE CH ST MARCELLIN - 380784777
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N°2015-1887-128 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
l’arrêté en date du 04/12/1969 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD CHATTE CH ST MARCELLIN (380784777) sis 0, RTE DE ST BONNET, 38160, CHATTE et géré par l’entité dénommée CH DE SAINT MARCELLIN (380780171) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/12/2009
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD CHATTE CH ST MARCELLIN (380784777) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 23/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 793 014.26€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
793 014.26
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 66 084.52 €
Accueil de jour
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DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH DE SAINT MARCELLIN » (380780171) et à la structure dénommée EHPAD CHATTE CH ST MARCELLIN (380784777).
ARTICLE 5
50.38
49.05
0.00
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A , LE 23 juin 2015
3/3 MDR EHPAD CH VIENNE - 380794925
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N°2015-1890- 136 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
l’arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MDR EHPAD CH VIENNE (380794925) sis 0, MONT SALOMON, 38209, VIENNE et géré par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL (380781435) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2010
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MDR EHPAD CH VIENNE (380794925) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 24/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 4 381 966.01€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
3 799 727.00
296 443.94
0.00
0.00
285 795.07
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 365 163.83 €
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DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL » (380781435) et à la structure dénommée MDR EHPAD CH VIENNE (380794925).
ARTICLE 5
67.84
55.29
42.69
0.00
77.24
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A , LE 24 juin 2015
3/3 MDR EHPAD JEAN MOULIN - 380011429
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N°2015-1895-173 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 02/01/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MDR EHPAD JEAN MOULIN (380011429) sis 0, R JEAN MOULIN, 38300, BOURGOIN-JALLIEU et géré par l’entité dénommée CH PIERRE OUDOT (380780049) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 13/03/2012
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MDR EHPAD JEAN MOULIN (380011429) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 762 099.68€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 523 579.57
0.00
0.00
0.00
238 520.11
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 146 841.64 €
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DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH PIERRE OUDOT » (380780049) et à la structure dénommée MDR EHPAD JEAN MOULIN (380011429).
ARTICLE 5
52.42
44.27
36.13
108.91
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A , LE 25 juin 2015
3/3 EHPAD "LA RAMEE" ALLEVARD - 380800839
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 2015-2068-195 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/01/1989 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "LA RAMEE" ALLEVARD (380800839) sis 2, AV DE SAVOIE, 38580, ALLEVARD et géré par l’entité dénommée FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE SOLIDARITÉ (750000218) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2010 et notamment l’avenant prenant effet le 01/01/2011 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "LA RAMEE" ALLEVARD (380800839) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/06/2015, par la Délégation Départementale de l'Isère ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 22/06/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 697 287.14€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
697 287.14
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 58 107.26 €
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DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE SOLIDARITÉ » (750000218) et à la structure dénommée EHPAD "LA RAMEE" ALLEVARD (380800839).
ARTICLE 5
35.23
27.19
19.15
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 25 juin 2015
3/3 3/3 EHPAD ND DES ROCHES ANJOU - 380785121
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 2015-2069-198 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/01/1982 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD ND DES ROCHES ANJOU (380785121) sis 2, MONTEE DU BRUCHET, 38150, ANJOU et géré par l’entité dénommée ASS NOTRE-DAME DES ROCHES ANJOU (380793455) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/03/2011
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD ND DES ROCHES ANJOU (380785121) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/06/2015, par la délégation territoriale de ISERE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 847 536.19€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
847 536.19
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 70 628.02 €
Accueil de jour
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DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS NOTRE-DAME DES ROCHES ANJOU » (380793455) et à la structure dénommée EHPAD ND DES ROCHES ANJOU (380785121).
ARTICLE 5
35.33
26.83
18.34
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Délégué Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 25 juin 2015
3/3 3/3 MAPAD LA FOLATIERE BOURGOIN - 380803130
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 2015-2070-201 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 17/07/1990 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAPAD LA FOLATIERE BOURGOIN (380803130) sis 26, AV MARECHAL LECLERC, 38300, BOURGOIN-JALLIEU et géré par l’entité dénommée MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE (380793265) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2007
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAPAD LA FOLATIERE BOURGOIN (380803130) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/06/2015, par la délégation territoriale de ISERE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 22/06/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 931 924.50€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
897 677.91
0.00
0.00
0.00
34 246.59
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 77 660.38 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE » (380793265) et à la structure dénommée MAPAD LA FOLATIERE BOURGOIN (380803130).
ARTICLE 5
39.81
30.18
20.56
44.59
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 25/06/2015
3/3 RESIDENCE DE L'ARCHE CHARVIEU - 380803890
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 2015-2071-204 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 12/09/1994 autorisant la création d’un EHPAD dénommé RESIDENCE DE L'ARCHE CHARVIEU (380803890) sis 2, R DES PLATANES, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX et géré par l’entité dénommée MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE (380793265) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2007
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée RESIDENCE DE L'ARCHE CHARVIEU (380803890) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/06/2015, par la délégation territoriale de ISERE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 019 831.57€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
912 224.85
0.00
66 073.70
41 533.02
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 84 985.96 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE » (380793265) et à la structure dénommée RESIDENCE DE L'ARCHE CHARVIEU (380803890).
ARTICLE 5
43.77
35.73
22.78
28.45
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 25 juin 2015
3/3 EHPAD LES CORALIES CHOZEAU - 380785618
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 2015-2072-223 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/01/1960 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES CORALIES CHOZEAU (380785618) sis 0, CHE DE MICHALET, 38460, CHOZEAU et géré par l’entité dénommée S.A.S. LES CORALIES (380797415) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2006 et notamment l’avenant prenant effet le 29/12/2008 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LES CORALIES CHOZEAU (380785618) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/06/2015, par la délégation territoriale de ISERE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 836 457.43€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
836 457.43
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 69 704.79 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « S.A.S. LES CORALIES » (380797415) et à la structure dénommée EHPAD LES CORALIES CHOZEAU (380785618).
ARTICLE 5
42.97
32.99
23.30
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée Territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 25 juin 2015
3/3 MDR LA PROVIDENCE CORENC - 380785238
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 2015-2073-229 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 20/10/1990 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MDR LA PROVIDENCE CORENC (380785238) sis 95, RTE DE CHARTREUSE, 38700, CORENC et géré par l’entité dénommée ASS. MARC SIMIAN (380792846) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2007 et notamment l’avenant prenant effet le 03/04/2009 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MDR LA PROVIDENCE CORENC (380785238) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/06/2015, par la délégation territoriale de ISERE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 125 897.50€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 103 065.75
0.00
0.00
0.00
22 831.75
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 93 824.79 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS. MARC SIMIAN » (380792846) et à la structure dénommée MDR LA PROVIDENCE CORENC (380785238).
ARTICLE 5
45.50
36.47
27.44
190.26
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 25 juin 2015
3/3 MDR LES JARDINS MEDICIS DIEMOZ - 380011569
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 2015-2074-237 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 21/03/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MDR LES JARDINS MEDICIS DIEMOZ (380011569) sis 41, CHE DES MICHAUDIÈRES, 38790, DIEMOZ et géré par l’entité dénommée SARL DIEMOZ (380010918) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 07/09/2008
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MDR LES JARDINS MEDICIS DIEMOZ (380011569) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/06/2015, par la délégation territoriale de ISERE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 335 473.89€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 296 296.05
0.00
0.00
39 177.84
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 111 289.49 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL DIEMOZ » (380010918) et à la structure dénommée MDR LES JARDINS MEDICIS DIEMOZ (380011569).
ARTICLE 5
43.53
34.37
29.53
35.78
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 25 juin 2015
3/3 MDR MAISON DES ANCIENS ECHIROLLES - 380785378
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 2015-2075-240 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/05/1970 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MDR MAISON DES ANCIENS ECHIROLLES (380785378) sis 3, R DE NORMANDIE, 38130, ECHIROLLES et géré par l’entité dénommée ACPPA (690802715) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/06/2008
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MDR MAISON DES ANCIENS ECHIROLLES (380785378) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/06/2015, par la délégation territoriale de ISERE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 001 340.60€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
920 229.53
0.00
0.00
12 795.50
68 315.57
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 83 445.05 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ACPPA » (690802715) et à la structure dénommée MDR MAISON DES ANCIENS ECHIROLLES (380785378).
ARTICLE 5
29.16
23.47
22.03
35.06
48.94
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation le Déléguée Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 25 juin 2015
3/3 EHPAD ABBAYE GRENOBLE - 380785048
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 2015-2078-244 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 15/04/1969 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD ABBAYE GRENOBLE (380785048) sis 33, R JEAN BART, 38100, GRENOBLE et géré par l’entité dénommée ASSOCIATION ARBRES DE VIE (380002519) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2008
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD ABBAYE GRENOBLE (380785048) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/06/2015, par la délégation territoriale de ISERE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 22/06/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 185 771.12€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 081 410.97
0.00
66 270.41
38 089.74
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 98 814.26 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION ARBRES DE VIE » (380002519) et à la structure dénommée EHPAD ABBAYE GRENOBLE (380785048).
ARTICLE 5
41.64
34.34
0.00
34.79
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 25 juin 2015
3/3 MDR EHPAD BEVIERE GRENOBLE - 380795872
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 2015-2081-245 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 25/04/1986 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MDR EHPAD BEVIERE GRENOBLE (380795872) sis 0, R BEVIERE, 38000, GRENOBLE et géré par l’entité dénommée ASSOCIATION ARBRES DE VIE (380002519) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 23/12/2009 et notamment l’avenant prenant effet le 01/01/2010 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MDR EHPAD BEVIERE GRENOBLE (380795872) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/06/2015, par la délégation territoriale de ISERE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 19/06/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 549 363.42€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 426 576.12
0.00
0.00
32 798.84
89 988.46
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 129 113.62 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION ARBRES DE VIE » (380002519) et à la structure dénommée MDR EHPAD BEVIERE GRENOBLE (380795872).
ARTICLE 5
48.11
36.32
32.83
89.86
45.91
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 25 juin 2015
3/3 MAISON DE RET EHPAD LE BOIS D'ARTAS - 380012708
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 2015-2082-246 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 24/11/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RET EHPAD LE BOIS D'ARTAS (380012708) sis 1, R AUGEREAU, 38000, GRENOBLE et géré par l’entité dénommée MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE (380793265) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 30/10/2013
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RET EHPAD LE BOIS D'ARTAS (380012708) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/06/2015, par la délégation territoriale de ISERE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 168 490.17€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 012 651.71
0.00
0.00
109 329.46
46 509.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 97 374.18 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE » (380793265) et à la structure dénommée MAISON DE RET EHPAD LE BOIS D'ARTAS (380012708).
ARTICLE 5
39.88
29.40
0.00
129.69
42.59
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 25 juin 2015
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