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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS du 7 janvier
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 18 août 2015
Document publié le Mardi 18 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 18 août 2015)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Vieillesse, Assurance,
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 18/08/2015
Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet :
http:/www.rhone.gouv.fr
Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité
auprès des différents services concernés
_____________________________________
18/08/2015
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
RHONE-ALPES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL ARS
DU Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 18/08/2015
Semaine : 34
N° Objet
2015-1884 Décision tarifaire - EHPAD de l'hôpital de Beaurepaire 2015-1894 Décision tarifaire - EHPAD La Bâtie CHU Grenoble
2015-1898
Décision tarifaire - Résidence Bellevue du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont
2015-2076 Décision tarifaire 2015 - Eybens Claudette Chesne
2015-2077 Décision tarifaire 2015 - Fontaine L'Eglantine
2015-2083 Décision tarifaire 2015 - Grenoble Vigny-Musset
2015-2087 Décision tarifaire 2015 - La Tronche Saint-Germain
2015-2097 Décision tarifaire 2015 - St Georges de Commiers le Chant du Ravinson 2015-2105 Décision tarifaire 2015 - ST Quentin-Fallavier La Chêneraie 2015-2127 Décision tarifaire 2015 - Bourgoin-Jallieu La Berjaillière 2015-2128 Décision tarifaire 2015 - Chatonnay Les vallées
2015-2129 Décision tarifaire 2015 - Claix LFPA
2015-2130 Décision tarifaire 2015 - Goncelin Maison des Anciens 2015-2131 Décision tarifaire 2015 - Grenoble LFPA
2015-2132 Décision tarifaire 2015 - La Tour du Pin Robert Allagnat et Arc en Ciel 2015-2133 Décision tarifaire 2015 - Meylan Le Pré Blanc
2015-2134 Décision tarifaire 2015 - Montferrat Le Plein Soleil
2015-2135 Décision tarifaire 2015 - Poncharra Maison des Anciens 2015-2136 Décision tarifaire 2015 - St Martin d'Hères P. Sémard
2015-2137 Décision tarifaire 2015 - Varces Maurice Gariel
Sommaire EHPAD HOP. LOCAL DE BEAUREPAIRE - 380794727
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 22 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
l’arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD HOP. LOCAL DE BEAUREPAIRE (380794727) sis 0, , 38270, BEAUREPAIRE et géré par l’entité dénommée CH DE LUZY-DUFEILLANT (380781351) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/05/2014
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD HOP. LOCAL DE BEAUREPAIRE (380794727) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 662 850.88€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 662 850.88
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 138 570.91 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH DE LUZY-DUFEILLANT » (380781351) et à la structure dénommée EHPAD HOP. LOCAL DE BEAUREPAIRE (380794727).
ARTICLE 5
57.66
47.88
0.00
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A , LE 15 juin 2015
3/3 MDR EHPAD LA BATIE CHU GRENOBLE - 380784595
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 2015-1894-38 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
l’arrêté en date du 04/04/1968 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MDR EHPAD LA BATIE CHU GRENOBLE (380784595) sis 0, , 38330, SAINT-ISMIER et géré par l’entité dénommée CHU GRENOBLE (380780080) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2009
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MDR EHPAD LA BATIE CHU GRENOBLE (380784595) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 490 362.06€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 490 362.06
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 124 196.84 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CHU GRENOBLE » (380780080) et à la structure dénommée MDR EHPAD LA BATIE CHU GRENOBLE (380784595).
ARTICLE 5
57.31
45.34
33.36
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A , LE 16 juin 2015
3/3 DECISION TARIFAIRE N°2015-1898-30 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
MDR BELLEVUE NON MEDICALISÉE S.LAURENT - 380784710
VU
VU
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté en date du 04/04/1973 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé MDR BELLEVUE NON MEDICALISÉE S.LAURENT (380784710) sis 0, , 38380, SAINT-LAURENT-DU-PONT et géré par l’entité dénommée CH DE SAINT LAURENT DU PONT (380780213) ;
VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MDR BELLEVUE NON MEDICALISÉE S.LAURENT (380784710) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
le Code de la Sécurité Sociale ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/06/2015
DECIDE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
1/2 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 5 049.85 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 15.15 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH DE SAINT LAURENT DU PONT » (380780213) et à la structure dénommée MDR BELLEVUE NON MEDICALISÉE S.LAURENT (380784710).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE.
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 60 598.22 €. ARTICLE 1
FAIT A , LE 10 juin 2015
ER
2/2 MAISON DE RETRAITE EHPAD EYBENS - 380016311
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 2015-2076-242 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 31/03/2010 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE EHPAD EYBENS (380016311) sis 4, PL MICHEL DE MONTAIGNE, 38320, EYBENS et géré par l’entité dénommée MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE (380793265) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/09/2013
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD EYBENS (380016311) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/06/2015, par la délégation territoriale de ISERE ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 006 154.63€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
913 949.64
0.00
0.00
43 127.99
49 077.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 83 846.22 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE » (380793265) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD EYBENS (380016311).
ARTICLE 5
15.12
15.12
15.12
30.12
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation la Déléguée Départementale
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 25 juin 2015
3/3 M.D.R. "L'EGLANTINE" FONTAINE - 380792119
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 40 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
l’arrêté en date du 27/04/1984 autorisant la création d’un EHPAD dénommé M.D.R. "L'EGLANTINE" FONTAINE (380792119) sis 3, R DU GRAND VEYMONT, 38600, FONTAINE et géré par l’entité dénommée ARMAPA ISERE (380790881) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 31/05/2005 et notamment l’avenant prenant effet le 29/12/2008 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée M.D.R. "L'EGLANTINE" FONTAINE (380792119) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 579 203.82€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
579 203.82
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 48 266.98 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ARMAPA ISERE » (380790881) et à la structure dénommée M.D.R. "L'EGLANTINE" FONTAINE (380792119).
ARTICLE 5
44.57
33.61
0.00
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 16 juin 2015
3/3 MDR EHPAD VIGNY MUSSET - 380005579
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 56 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
l’arrêté en date du 31/12/2004 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MDR EHPAD VIGNY MUSSET (380005579) sis 31, R ALFRED DE VIGNY, 38100, GRENOBLE et géré par l’entité dénommée MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE (380793265) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/11/2009 et notamment l’avenant prenant effet le 01/01/2010 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 15/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 410 778.85€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 410 778.85
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 117 564.90 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE » (380793265) et à la structure dénommée MDR EHPAD VIGNY MUSSET (380005579).
ARTICLE 5
53.19
41.66
30.13
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 15 juin 2015
3/3 MDR ST-GERMAIN LA TRONCHE - 380785253
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 61 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
l’arrêté en date du 01/01/1973 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MDR ST-GERMAIN LA TRONCHE (380785253) sis 9, CHE DU MAS SAINT-GERMAIN, 38700, LA TRONCHE et géré par l’entité dénommée ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE (690003728) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/06/2013
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 15/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 548 065.83€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
548 065.83
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 45 672.15 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE » (690003728) et à la structure dénommée MDR ST-GERMAIN LA TRONCHE (380785253).
ARTICLE 5
38.58
30.59
22.61
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 15 juin 2015
3/3 3/3 EHPAD LE CHANT DU RAVINSON - 380012948
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 44 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
l’arrêté en date du 29/12/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE CHANT DU RAVINSON (380012948) sis 0, , 38450, SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS et géré par l’entité dénommée MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE (380793265) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite signée le 22 mai 2015 et prenant effet le 1er janvier 2015 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 088 920.00€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
988 355.00
0.00
0.00
42 400.00
58 165.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 90 743.33 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MUTUALITÉ FRANÇAISE ISÈRE » (380793265) et à la structure dénommée EHPAD LE CHANT DU RAVINSON (380012948).
ARTICLE 5
38.46
29.08
12.42
29.04
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 16 juin 2015
3/3 MDR LA CHENERAIE ST QUENTIN FALLAVIER - 380785055
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 62 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
l’arrêté en date du 30/01/1971 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MDR LA CHENERAIE ST QUENTIN FALLAVIER (380785055) sis 0, CHATEAU DE SEREZIN, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER et géré par l’entité dénommée ASS LA CHENERAIE ST-QUENT.FALLA (380793539) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 29/12/2008
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 15/06/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 680 920.76€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 543 758.24
0.00
0.00
68 846.95
68 315.57
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 140 076.73 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS LA CHENERAIE ST-QUENT.FALLA » (380793539) et à la structure dénommée MDR LA CHENERAIE ST QUENTIN FALLAVIER (380785055).
ARTICLE 5
43.38
33.98
0.00
38.00
61.38
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
FAIT A Grenoble , LE 15 juin 2015
3/3 3/3 DECISION TARIFAIRE N°64 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
LFPA LA BERJALLIERE BOURGOIN - 380785451
VU
VU
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté en date du 01/09/1972 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé LFPA LA BERJALLIERE BOURGOIN (380785451) sis 4, R BERJALLIERE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU et géré par l’entité dénommée C.C.A.S. BOURGOIN-JALLIEU (380790923) ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 15/06/2015
DECIDE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
1/2 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 5 949.51 € ;
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « C.C.A.S. BOURGOIN-JALLIEU » (380790923) et à la structure dénommée LFPA LA BERJALLIERE BOURGOIN (380785451).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE.
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 71 394.16 €. ARTICLE 1
FAIT A Grenoble , LE 15 juin 2015
ER
2/2 DECISION TARIFAIRE N°66 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
LFPA LES 4 VALLEES CHATONNAY - 380785477
VU
VU
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté en date du 04/02/1977 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé LFPA LES 4 VALLEES CHATONNAY (380785477) sis 8, PL DE LA GARE, 38440, CHATONNAY et géré par l’entité dénommée SYNDICAT INTERCOM.CHATONNAY (380793422) ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015
DECIDE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
1/2 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 6 664.92 € ;
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SYNDICAT INTERCOM.CHATONNAY » (380793422) et à la structure dénommée LFPA LES 4 VALLEES CHATONNAY (380785477).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE.
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 79 978.99 €. ARTICLE 1
FAIT A Grenoble , LE 16 juin 2015
ER
2/2 DECISION TARIFAIRE N°67 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
LFPA DE CLAIX - 380801159
VU
VU
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté en date du 01/04/1988 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé LFPA DE CLAIX (380801159) sis 0, , 38640, CLAIX et géré par l’entité dénommée C.C.A.S. DE CLAIX (380801142) ; VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015
DECIDE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
1/2 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 3 133.12 € ;
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « C.C.A.S. DE CLAIX » (380801142) et à la structure dénommée LFPA DE CLAIX (380801159).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE.
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 37 597.49 €. ARTICLE 1
FAIT A Grenoble , LE 16 juin 2015
ER
2/2 DECISION TARIFAIRE N°69 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
LFPA GONCELIN - 380785576
VU
VU
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté en date du 01/11/1972 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé LFPA GONCELIN (380785576) sis 0, , 38570, GONCELIN et géré par l’entité dénommée ASS. MIEUX VIVRE SON AGE (380795856) ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015
DECIDE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
1/2 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 2 730.18 € ;
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS. MIEUX VIVRE SON AGE » (380795856) et à la structure dénommée LFPA GONCELIN (380785576).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE.
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 32 762.21 €. ARTICLE 1
FAIT A Grenoble , LE 16 juin 2015
ER
2/2 DECISION TARIFAIRE N°70 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DES
LOGEMENTS-FOYERS GERES PAR LE CCAS DE GRENOBLE - 380786608
VU
VU
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté en date du 04/04/1965 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé LFPA MONTESQUIEU GRENOBLE (380786608) sis 1, R MONTESQUIEU, 38100, GRENOBLE et géré par l’entité dénommée C.C.A.S. DE GRENOBLE (380799619) ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015
DECIDE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
1/2 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 40 620.85 € ;
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « C.C.A.S. DE GRENOBLE » (380799619) et à la structure dénommée LFPA MONTESQUIEU GRENOBLE (380786608).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE.
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 487 450.25 €. ARTICLE 1
FAIT A Grenoble , LE 16 juin 2015
ER
2/2 DECISION TARIFAIRE N°73 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
LFPA R.ALLAGNAT LA-TOUR-DU-PIN - 380785543
VU
VU
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté en date du 01/09/1969 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé LFPA R.ALLAGNAT LA-TOUR-DU-PIN (380785543) sis 0, BD VICTOR HUGO, 38110, LA TOUR-DU-PIN et géré par l’entité dénommée C.C.A.S. LA TOUR-DU-PIN (380790907) ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015
DECIDE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
1/2 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 13 734.53 € ;
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « C.C.A.S. LA TOUR-DU-PIN » (380790907) et à la structure dénommée LFPA R.ALLAGNAT LA-TOUR-DU-PIN (380785543).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE.
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 164 814.36 €. ARTICLE 1
FAIT A Grenoble , LE 16 juin 2015
ER
2/2 DECISION TARIFAIRE N°74 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
LFPA LE PRE BLANC MEYLAN - 380786616
VU
VU
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté en date du 01/11/1976 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé LFPA LE PRE BLANC MEYLAN (380786616) sis 0, ALL DU PRE BLANC, 38240, MEYLAN et géré par l’entité dénommée C.C.A.S. DE MEYLAN (380791111) ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015
DECIDE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
1/2 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 5 452.24 € ;
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « C.C.A.S. DE MEYLAN » (380791111) et à la structure dénommée LFPA LE PRE BLANC MEYLAN (380786616).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE.
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 65 426.84 €. ARTICLE 1
FAIT A Grenoble , LE 16 juin 2015
ER
2/2 DECISION TARIFAIRE N°75 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
LFPA LE PLEIN SOLEIL MONTFERRAT - 380785550
VU
VU
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté en date du 15/06/1977 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé LFPA LE PLEIN SOLEIL MONTFERRAT (380785550) sis 0, , 38620, MONTFERRAT et géré par l’entité dénommée CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (380018663) ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015
DECIDE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
1/2 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 7 941.67 € ;
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE » (380018663) et à la structure dénommée LFPA LE PLEIN SOLEIL MONTFERRAT (380785550).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE.
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 95 300.05 €. ARTICLE 1
FAIT A Grenoble , LE 16 juin 2015
ER
2/2 DECISION TARIFAIRE N°77 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
LFPA DE PONTCHARRA - 380785568
VU
VU
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté en date du 01/11/1972 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé LFPA DE PONTCHARRA (380785568) sis 85, AV DE SAVOIE, 38530, PONTCHARRA et géré par l’entité dénommée ASS. MIEUX VIVRE SON AGE (380795856) ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015
DECIDE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
1/2 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 3 798.09 € ;
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS. MIEUX VIVRE SON AGE » (380795856) et à la structure dénommée LFPA DE PONTCHARRA (380785568).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE.
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 45 577.13 €. ARTICLE 1
FAIT A Grenoble , LE 16 juin 2015
ER
2/2 DECISION TARIFAIRE N°78 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
LFPA P.SEMARD ST-MARTIN-D'HERES - 380785600
VU
VU
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté en date du 01/09/1973 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé LFPA P.SEMARD ST-MARTIN-D'HERES (380785600) sis 25, PL KARL MARX, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES et géré par l’entité dénommée CCAS (380790824) ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015
DECIDE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
1/2 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 8 206.64 € ;
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS » (380790824) et à la structure dénommée LFPA P.SEMARD ST-MARTIN-D'HERES (380785600).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE.
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 98 479.66 €. ARTICLE 1
FAIT A Grenoble , LE 16 juin 2015
ER
2/2 DECISION TARIFAIRE N°79 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
LFPA "MAURICE GARIEL" VARCES - 380801175
VU
VU
VU
VU
le décret du 20 mars 2014 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de ISERE en date du 02/04/2014 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté en date du 18/01/1988 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé LFPA "MAURICE GARIEL" VARCES (380801175) sis 0, R JEAN JAURES, 38760, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET et géré par l’entité dénommée C.C.A.S. DE VARCES (380801167) ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/06/2015
DECIDE
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
VU
1/2 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 2 073.70 € ;
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « C.C.A.S. DE VARCES » (380801167) et à la structure dénommée LFPA "MAURICE GARIEL" VARCES (380801175).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ISERE.
Par délégation, le Délégué territorial
Madame GENOUD Valérie
déléguée départementale de l'Isère
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 24 884.39 €. ARTICLE 1
FAIT A Grenoble , LE 16 juin 2015
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