Compte-Rendu - 2015 04 CM CR

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Compte-Rendu - 2015 04 CM CR Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 CM CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, 1

Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, MELCONIAN, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT, Fabrice DOMERGUE

Excusés : Gérard FORAY, Emma PARENT

Le cabinet Stratorial finances présente l’étude financière prospective réalisée pour la commune.

1. Désignation du secrétaire de séance

Franck SAUTIER est désigné en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 18 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.

3. Déclassement de voirie suite à réaménagement du carrefour à Faramaz Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a accepté la cession à Didier Benoît de deux parcelles de terrains cadastrées A 2454 et A 2456.

Au vu du document d’arpentage dressé par Monsieur DUPONT, géomètre expert, il convient de préciser que la parcelle A2456, 173 m², objet de cette vente fait encore partie du domaine public puisqu’il s’agit de l’ancien tracé de la Vy du Crêt, déplacée avec les travaux d’aménagement de sécurité, comme indiqué sur le plan ci-dessous.

Conformément à l’article L141-3 du Code de la voirie routière, il convient de constater que le déclassement préalablement nécessaire avant vente de ces 173 m² ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voirie, puisque La Vy du Crêt est simplement déplacée et reste, dans son nouveau tracé, voie publique. Ainsi le déclassement est dispensé d’enquête publique.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de déclasser 173m² de domaine public tel qu’indiqué sur le plan ci-contre Mandate Monsieur le Maire pour donner suite à ce déclassement.

4. Vente de terrains « Le Bettet » à M. MONET/Mme PATROIX et à Mme MILLET

• Monsieur le Maire explique que la parcelle ZK 75 de 612 m² située dans le lotissement communal Le Bettet a été remise en vente et intéresse Monsieur MONET et Mme PATROIX. Conformément à la délibération n°49/2013 du 02/07/2013, le prix de vente est de 260 €/m², soit un coût total de 159 120 €.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, S’engage à réserver durant 4 mois à compter de la signature du compromis de vente à Monsieur MONET et Mme PATROIX la parcelle ZK 75 de 612 m² au prix de 159 120 €, sous réserve de l’obtention d’un permis de construire dans ce délai.

Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte de vente correspondant en temps voulu

• Monsieur le Maire explique que les parcelles ZK 73 et ZK 74 représentant un terrain de 745 m² situé dans le lotissement communal Le Bettet intéressent Madame MILLET. Conformément à la délibération n°49/2013 du 02/07/2013, le prix de vente est de 260 €/m², soit un coût total de 193 700 €.

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal

mercredi 22 avril 2015 Mairie de VULBENS

Haute-Savoie2

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, S’engage à réserver durant 4 mois à compter de la signature du compromis de vente à Madame MILLET les parcelles ZK 73 et ZK 74 représentant un terrain de 745 m² au prix de 193 700 €, sous réserve de l’obtention d’un permis de construire dans ce délai. Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte de vente correspondant en temps voulu

5. Statut de la voie privée route du Battoir

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal en séance du 10/02/2012 avait accepté le principe de la rétrocession du lotissement de la voirie Route du battoir, juste à la fin des travaux de viabilisation.

Or depuis le début du fonctionnement du lotissement et l’arrivée des habitants, un important problème de stationnement a vu le jour car les résidents se servent des garages comme de cave et la route du Battoir est remplie en tous sens de véhicules mal garés, rendant dangereuse la circulation autant piétonne que motorisée.

Monsieur le Maire a rencontré plusieurs fois le Président de l’ASL Le Hameau des Templiers, qui devait proposer des solutions. A ce jour, aucune proposition n’a été faite ; mieux le Président menace la commune de procès si elle ne reprend pas immédiatement la voirie. Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Annule la délibération du 10/02/2015

Décide de ne pas reprendre la voirie privée du Battoir tant qu’un accord sur le fonctionnement de cette voirie n’est pas trouvé.

6. Informations

Ecole : La concertation sur l’organisation de la rentrée scolaire 2015 se poursuit. Les parents d’élèves ont été rencontrés en présence des maires de Chevrier et de Vulbens, et de la directrice de l’école. Il a été rappelé que le Conseil d’école a un avis consultatif et que les décisions sur les ouvertures de classe et les RPI sont prises par l’Académie. Au vu des effectifs prévus pour la rentrée, le regroupement pédagogique intercommunal est suspendu pour 2015 : chaque commune scolarisera ses élèves dans son école. L’organisation des TAP n’est pas encore arrêtée. Le comité Agenda 21 a acheté comme prévu des livres pour la bibliothèque de l’école avec la subvention allouée par la commune.

La rencontre avec les artisans de la zone des Chavannoux s’est bien passée. La modification des panneaux indicateurs a été appréciée ; la question s’est posée de savoir s’il ne faudrait pas installer le même équipement de l’autre côté de la route. Le goudronnage du chemin des Artisans devrait se faire au mois de juin.

La voie verte sera bientôt achevée avec la pose des panneaux indicateurs. VULBENS étant ville étape, un week-end d’inauguration est prévu du 24 au 26 juillet 2015. Vendredi 24/07 l’inauguration de la passerelle aura lieu sur place et une pièce de théâtre sera proposée le soir. Le dimanche matin 2 circuits seront organisés pour les familles et les plus grands, ainsi qu’un tour à vélo du Vuache. A midi un repas sera proposé par une équipe de bénévoles avec un marché de produits locaux.

Territoire : Avec la nouvelle loi qui ouvre de nouveau la possibilité de conclure des accords locaux pour la répartition des membres du Conseil communautaire au sein des communautés de communes, la communauté de communes du Genevois entre en discussion pour rediscuter la composition de son Conseil. Cela pourrait amener VULBENS à retrouver son second représentant.

• Les comptes-rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV, du SIAV et du SIPCV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.

La séance est levée à 23h00.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 20 mai 2015 à 19h30.