Compte-Rendu - 2015 05 CM CR

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Compte-Rendu - 2015 05 CM CR Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 05 CM CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Emma PARENT, Sylvie MELCONIAN, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT, Fabrice DOMERGUE

Excusés : Gérard FORAY

L’association « SEPas impossible » présente son combat pour la connaissance de la sclérose en plaques et la reconnaissance du besoin d’une maison médicalisée spécialisée dans le traitement et l’accompagnement des malades et des familles en Haute-Savoie. Elle présente les nombreuses actions menées pour se faire connaître et récolter des fonds, notamment la venue à Vulbens de Jean- Michel MATTEI le 5 novembre 2015 qui donnera une représentation et reversera les bénéfices à l’association. Tous les soutiens sont les bienvenus : sepasimpossible@orange.fr, www.sepasimpossible.com, 1975 route de Foënens-74270 CHENE EN SEMINE, et sur Facebook.

1. Désignation du secrétaire de séance

Monique AVANTHAY est désigné en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 22 avril 2015 est approuvé à l’unanimité.

3. Révision générale du Plan local d’Urbanisme

Monsieur le Maire expose que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) tel qu’il a été approuvé le 20/04/2005, modifié le 12/12/2007 et le 18/05/2011 et révisé le 25/07/2012, nécessite une révision générale, compte-tenu du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de communes du Genevois (CCG), approuvé le 16/12/2013, qui s’impose à toutes les communes membres qui doivent mettre leur PLU en conformité.

VU les dispositions des articles L.123-13 et L.123-19 du code de l’urbanisme Considérant :

- qu’il y a lieu de notifier la présente procédure aux personnes publiques mentionnées à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme,

- qu’il y a lieu de préciser les modalités de concertation conformément aux articles L.123-6 et L.300-2 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité par 2 abstentions et 12 voix pour :

1) prend acte de la décision de M. le Maire de procéder à une révision générale du PLU; 2) décide de définir comme suit les principaux objectifs de cette révision générale du PLU : a-/ Conforter le centre bourg de VULBENS

- en confirmant le recentrage de l’urbanisation autour du cœur de village et la définition de ses emprises (des espaces construits de Faramaz et la Pièce Sud à Sous-Vulbens) ; - avec la mixité des fonctions dans le centre : accueil d’équipements d’intérêt général et collectif, accueil de services (commerces de proximité, notamment), etc. ;

b-/ Réfléchir au devenir des différents quartiers

- encadrer le développement de la Fontaine et La Muraz en limitant les extensions en direction des tènements agricoles de Confrérie, Carly et Gillen, Vuzon, Les Pommiers, Les Vignes de

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal

mercredi 20 mai 2015 Mairie de VULBENS

Haute-Savoie2

Vulbens, Champs aux Vaches, Les Recoux, etc., dans le respect également des emprises de la Zone Agricole Protégée de la commune ;

- permettre une densification et une légère extension de secteurs ciblés (les Corbeilles-Sud et La Pièce Sud, notamment) ;

c-/ Diversifier l’habitat sur l’ensemble du territoire communal

- en proposant des typologies de logements qui répondent aux attentes des habitants et qui soient compatibles avec le SCOT du Genevois : collectif de petite taille, habitat intermédiaire et logements individuels avec création de quelques logements aidés au Carroz ;

d-/ Conforter le développement économique de la commune

- en s’appuyant sur le développement économique de la zone des Chavannoux en limite de Valleiry, inscrite dans le SCOT ;

- en redéfinissant les emprises de cette zone ;

- en confirmant la vocation agricole de loisirs Sous Vulbens ;

- en favorisant la mixité des fonctions dans le bourg ;

e-/ Valoriser l’activité agricole

- avec le respect des emprises de la Zone Agricole Protégée ;

- avec la densification des secteurs les plus proches du centre bourg ;

- avec le maintien du caractère rural de VULBENS : protection des glacis agricoles et limitation de la consommation d’espaces ;

- avec la préservation des circulations agricoles autour des exploitations ;

f-/ Sécuriser les déplacements

- en confortant l’offre de stationnements et les espaces dédiés aux piétons dans le centre bourg ;

- en valorisant les liaisons douces en direction des équipements d’intérêt général et collectifs et de certains quartiers ;

- en multipliant les connexions piétons/cycles à partir de la Via Rhôna ;

g-/ Préserver la biodiversité, les milieux naturels et les paysages

- en assurant la préservation des continuités écologiques et des milieux naturels sensibles recensés aux niveaux départemental et régional : respect du SRCE/ Schéma Régional de Cohérence Ecologique adopté en juin 2014 (corridor écologique identifié entre Les Grands Chavannoux et Faramaz, notamment) et recensement départemental des zones humides de la commune ;

- en préservant l’identité architecturale de la commune : valorisation du patrimoine bâti, repérage des éléments patrimoniaux à réhabiliter, etc. ;

- en confirmant les emprises de la Zone Agricole Protégée sur le territoire de VULBENS. 3) décide de mettre en place un examen conjoint du projet avec les personnes et organismes concernés conformément à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme,

4) décide de définir comme suit les modalités de la concertation avec la population au titre des articles L.123-6 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme :

-/ 2 réunions publiques

-/ 1 registre de concertation publique mis à disposition en mairie

-/ 3 publications dans les bulletins communaux

-/ Communications sur le site Internet lors de chaque phase de travail

5) Décide de demander, conformément à l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme, que les services déconcentrés de l'Etat soient mis gratuitement à disposition de la commune pour assurer le suivi de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme ; 6) Décide de solliciter l'Etat, conformément au décret n° 83.1122 du 22 décembre 1983, afin qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à la révision du Plan Local d'Urbanisme (Articles L.1614-1 et L.1614-3 du code général des collectivités territoriales) ;3

7) de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration de la révision générale du PLU ;

8) dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision simplifiée du PLU seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

9) Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Haute-Savoie et notifiée à toutes les personnes et organismes suivant :

- les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental,

- le Président de l’établissement public prévu à l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme (en charge du SCOT),

à savoir de la Communauté de communes du Genevois, également autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains et en matière de programme local de l'habitat et de SCOT,

ainsi que ceux des organismes mentionnés à l’article L121-4 du Code de l’Urbanisme, à savoir : - les organismes de gestion des parcs naturels régionaux,

- les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d'Agriculture,

- les communes voisines et les EPCI directement intéressés,

- le centre régional de propriété forestière.

- l’institut national des appellations d’origine.

10) De plus, conformément aux articles R 123-24 et R-123.25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

Chacune de ces formalités de publicité devra mentionner le lieu où le dossier pourra être consulté à savoir en Mairie de VULBENS, le mardi de 7h30 à 17h et le jeudi de 14h à 19h.

4. Vente de terrain zone des Grands Chavannoux

Commune de VULBENS / Immobilière européenne des Mousquetaires Monsieur le Maire explique que la SA Dorine (Intermarché), par le biais de l’Immobilière Européenne des Mousquetaires, souhaite acquérir sur la zone des Grands Chavannoux 3 parcelles de terrains communaux contigües à son propre tènement foncier, à côté du plombier M. Bournonville, d’une surface totale de 1 057 m². Le commerce aimerait modifier son implantation sur la parcelle et aurait besoin de toute la largeur du tènement.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la vente des parcelles cadastrées ZL 89, ZL 91, ZL 93, d’une surface totale de 1 057 m², au prix de 38 €/m² HT soit un total de 40 166 € HT, à l’Immobilière Européenne des Mousquetaires, sous réserve de l’obtention de son permis de construire

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces s’y rapportant Précise que la TVA est à payer à la commune qui la reversera au service des impôts

5. Indemnité de stage / mission logiciel école

Monsieur le Maire rappelle que Melek OZKUL effectue actuellement au sein des services administratifs de la mairie un stage de 2 mois pour valider sa licence d’économie et gestion et qu’on lui a confié la mission de trouver, tester et installer un logiciel de gestion des effectifs et de la facturation des services périscolaires : cantine, garderie et TAP.

Elle a fait preuve d’initiative et d’une belle qualité de travail puisque le logiciel E-Enfance est en cours d’installation pour être opérationnel à la rentrée scolaire prochaine.

Le Maire propose donc de lui verser une indemnité pour son travail.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de verser une indemnité de stage à Melek OZKUL d’un montant de 800€.4

6. Proposition de délégués à la commission communale de révision des listes électorales

En application de l'article L.17 du code électoral, cette commission se compose, pour chaque bureau de vote, de trois membres :

- le maire ou son représentant ;

- un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet ;

- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Les trois membres de la commission jouissent des mêmes pouvoirs et des mêmes prérogatives. Les décisions étant prises à la majorité, il importe que les trois membres soient présents lors de chacune des séances de la commission et qu’ils siègent ensemble.

Conditions et modalités de candidature aux fonctions de délégués d’administration :

°1) Avoir la qualité d’électeur

2) Ne pas être membre en exercice du conseil municipal de la commune concernée. 3) Avoir de préférence un statut de fonctionnaire en activité ou retraité.

4) Etre neutre et impartial à l’égard de la municipalité en place.

5) Etre assidu aux réunions de travail.

La proposition avait déjà été faite après les dernières élections municipales mais les délégués étant en fonction depuis plus de 3 ans, il faut en désigner de nouveaux.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Propose comme membres de la commission les personnes suivantes :

- Frédéric BUDAN, Maire de VULBENS,

- Alain DUPERRIER, délégué de l’administration pour le Sous préfet

- Jocelyne DEBULLE, déléguée pour le Tribunal de Grande Instance

7. BP 2015 / Décision budgétaire modificative n°1

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide les ouvertures de crédits suivants : Dépenses Recettes 2111-041 Terrains + 114 000 €

1021-041 Dotations + 114 000 €

8. Informations

Voie verte : la voie verte est très utilisée, par les familles, les promeneurs, les cyclistes ; hélas, il est à déplorer d’y trouver du crottin de cheval et des 2 roues motorisées et même des quads. La voie verte est strictement interdite à tous les véhicules motorisés, un arrêté municipal sera pris dans ce sens. Un courrier sera également adressé aux propriétaires de chevaux pour leur indiquer que cette voie ne leur est pas ouverte. La date de l’inauguration de la passerelle sera revue en fonction des disponibilités du Conseil départemental mais il faut déjà réserver le dimanche 26 juillet puisque de nombreuses animations sont prévues.

Environnement : Le Maire, Sylvie MELCONIAN et Caroline BILLOT sont allés rencontrer la DREAL à Lyon pour demander la labellisation de l’Agenda 21 communal au niveau national. Suite aux deux heures d’entretien qu’ils ont eues, un avis sera rendu par 2 référents pour la validation de notre démarche, ou pas.

La commission Urbanisme a bouclé son travail sur la charte paysagère.

Services : la commune se bat pour l’installation des commerces et le maintien des services à la population mais il faut aussi que les habitants fassent vivre ces commerces et ces services. Le bureau de Poste par exemple, a certes des horaires pour l’instant décousus, mais si personne n’y va, il finira par fermer. Si nous nous mobilisons tous, nous pourrons avoir espoir de le pérenniser. Il en va de même pour la présence de nos commerces et artisans.5

Le repas des aînés a été fortement apprécié. Le Conseil municipal remercie sincèrement les volontaires bénévoles et les membres du CCAS qui ont beaucoup donné pour la réussite de cette journée. 103 personnes étaient présentes sur les 186 invitées.

Intercommunalité

• Dans le cadre du transfert de la compétence petite enfance à la CCG, Vulbens a certes sa micro-crèche privée mais la commune va devoir entrer dans le système communautaire si elle veut que sa population puisse bénéficier des places communautaires. Il faudra prévoir un coût d’environ 15 000 €, qui seront prélevés sur l’attribution de compensation que la CCG reverse à la commune suite au passage en fiscalité professionnelle unique. En tout état de cause, le principal est de relever l’important problème de capacité d’accueil pour la petite enfance : la CCG a reçu 340 demandes alors qu’elle n’a que 80 places.

• Une réflexion est menée pour créer une police inter-municipale, à l’image de celle des Voirons, qui permettrait aux petites communes de se regrouper pour mutualiser un service et du personnel qui serait chargé notamment des problèmes de stationnement, de la police de l’urbanisme et de la sécurité en général.

• La commission eau de la CCG a lancé un audit auprès des communes pour évaluer les besoins par rapport aux réalisations réellement en place. Une réflexion est en outre menée au sujet de l’autonomie que notre territoire pourrait acquérir en terme d’assainissement par rapport à la Suisse dont nous avons pour le moment besoin. Une éventuelle démarche vers plus d’autonomie se heurte aujourd’hui à des problèmes autant géographiques que financiers.

• La commission Aménagement du territoire suit les projets d’entrée Ouest et du pôle gare de Saint Julien, et de l’échangeur autoroutier de Viry.

M. HODGERS, Conseiller d’Etat suisse chargé du logement, est venu participer à une séance du Conseil communautaire. Les communes suisses qui ne produisent pas suffisamment de logements devront participer financièrement aux équipements des autres. • La commission Environnement de la CCG a présenté le plan de la future déchetterie de Neydens.

Les comptes-rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV, du SIAV et du SIPCV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.

La séance est levée à 23h00.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 17 juin 2015 à 19h30.