Compte-Rendu - 2015 03 CM CR

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Compte-Rendu - 2015 03 CM CR Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 CM CR)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Transports, 1

Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Gérard FORAY, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Emma PARENT, Sylvie MELCONIAN, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT

Excusés : Fabrice DOMERGUE

1. Désignation du secrétaire de séance

Emma PARENT est désignée en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 25 février 2015 est approuvé à l’unanimité.

3. Vote du compte de gestion 2014

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014, Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

1 ° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 ° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexés ;

3 ° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par Monsieur le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Vote du compte administratif 2014

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Gilles DEGENEVE, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Frédéric BUDAN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal

mercredi 18 mars 2015 Mairie de VULBENS

Haute-Savoie2

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellés Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

348 692,49

Opérations de

l’exercice

1 480 602,68 1 925 744,44 1 354 213,30 1 464 300,18

TOTAUX 1 480 602,68 1 925 744,44 1 702 905,79 1 464 300,18

Résultats de

clôture

445 141,86 238 605,61 206 536,25

TOTAUX

CUMULES

445 141,86 238 605,61 206 536,25

RESULTATS

DEFINITIFS

445 141,86 238 605,61 206 536,25

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5. Affectation du résultat 2014

Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2014 et notamment le résultat excédentaire de la section de fonctionnement d’un montant de 445 141,86 €. Vu l’instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements communaux et intercommunaux,

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2014 comme suit : 002 Résultat de fonctionnement reporté 37 588,86 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 407 553,00 €

6. Budget Primitif 2015

Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes prévues au Budget Primitif 2015. Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le budget primitif 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - Section Fonctionnement : 1 246 620,00 €

- Section Investissement : 1 062 120,00 €

7. Taux d’imposition des taxes directes locales 2015

En raison des baisses de dotations de l’Etat qui représentent, en l’état actuel de nos connaissances des réformes, environ 30 000 €, et pour faire face dans le même temps à des dépenses supplémentaires imposées, telles que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour 50 000 € et l’instruction des autorisations d’urbanisme pour 4 270 €, le Conseil municipal propose l’augmentation des taux d’imposition locale de 4%.

Cela représente une recette de 18 621 € pour la commune, qui est loin de couvrir les suppressions de recettes mais qui permet d’équilibrer le budget et de garder une marge de manœuvre pour de l’investissement.

A titre indicatif, sur les 294 communes que compte la Haute-Savoie, VULBENS est classée 226ème pour son taux de taxe d’habitation, 253ème pour le foncier bâti et 215ème pour le foncier non bâti. Le taux maximum de taxe d’habitation est de 29,65 % et le taux moyen pondéré sur toutes les communes de 19,7%.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,

à la majorité par 13 voix pour et une contre,3

Fixe comme suit les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015 : - Taxe d’habitation 13,93 %

- Taxe foncier bâti 8,43 %

- Taxe foncier non bâti 44,30 %

8. Informations

Travaux/voirie

• Pour permettre à la CCG de continuer les travaux d’eau potable à Matailly, le chemin de Moissey sera fermé à la circulation au niveau de la voie ferrée du 1er avril au 15 mai. Les canalisations seront finies fin mai, le réservoir commencera début juin.

• Les chemins endommagés seront remis en état par la CCG : la commission travaux de la commune y veille.

• La voie verte devrait être en service au 1er avril.

• Les économies dégagées grâce à l’extinction de l’éclairage public la nuit s’élèvent à 4 000 €/an. Si la commune n’avait pas pris cette option, au regard du coût actuel de l’électricité, qui a fortement augmenté, il s’agirait de 20 000 € de dépenses à prévoir.

Affaires sociales

Notre microcrèche de 10 places accueille 22 enfants avec un taux de remplissage quasi optimal. Des ateliers à thème seront mis en place pour les petits : par exemple un atelier techniques de relaxation et un élevage de coccinelles.

Le CCAS invite les aînés de la commune au repas qui aura lieu le dimanche 3 mai prochain. Ils sont également conviés régulièrement à des ateliers jeux qui se tiennent dans l’ancienne cantine sous la Mairie.

Dans le cadre de sa mission d’aide sociale, le CCAS vient en aide à 2 familles sur la commune.

Territoire

• Le projet d’échangeur de Viry, inscrit au schéma d’agglomération franco-valdo-genevois en 2012, est en phase d’études techniques. Il prévoit 6500 véhicules/jour et une réduction de fait du trafic dans le centre de Viry et sur la RD1206. Le tracé pour l’accès au diffuseur sera arrêté fin 2015. Le financement de l’échangeur sera assuré par ATMB à 50% ; le Conseil Général 74 pour44,4% et la CCG pour 5,6%.

• Quand le budget des transports urbains s’élève à un million d’euros, celui des transports scolaires représente 2,5 millions d’euros pour 2 128 enfants concernés. Le coût réel du service est de 1127 €/enfant/an alors que la participation des familles est de 40€/an. La CCG a donc opté pour la mise en place du quotient familial selon les chiffres suivants :

Tranches de

quotient

familial

De 0 à 650 De 651 à 1300 De 1301 à 1900 De 1901 à 3000 Supérieur à 3001

Non

communication

du revenu

fiscal de

référence

Abonnement

annuel 40 € 80 € 120 € 160 € 207 € 580 €

Des cas spécifiques sont prévus, telle la gratuité à partir du 3ème enfant transporté, un prorata de cotisation en cas d’inscription en cours d’année, des pénalités pour les inscriptions tardives non justifiées.

Par ailleurs, une modification horaire dans les collèges Rimbeau et Rousseau et le Lycée de Staël, souhaitée par les fédérations de parents d’élèves, a été validée par la majorité des conseils d’administration de ces établissements : la CCG doit réorganiser les horaires des transports pour en tenir compte.4

• Les ateliers qui travaillent sur la mutualisation pour l’élaboration du schéma de mutualisation par la CCG ont effectué un premier retour et se réuniront de nouveau début avril. Une synthèse sera présentée au terme des travaux. Il peut être à regretter que ce schéma ne puisse pas intégrer les mutualisations déjà existantes entre les communes, qui sont nombreuses. Le maintien des dotations de l’Etat, qui représente au final une incitation minime par rapport aux budgets concernés, ne reposera que sur les projets envisagés.

• La commission Culture/Sports de la CCG étudie les demandes de subventions pour 2015 des clubs, associations, organismes sociaux et établissements scolaires qui s’élèvent à 193 103 €. Le total des propositions de la commission se monte à 175 063 €.

• La commission Environnement travaille sur un guide pratique de la bonne gestion des déchets.

Agenda :

- Dimanche 3 mai 2015, Centre ECLA : Repas des aînés, CCAS

• Les comptes-rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV, du SIAV et du SIPCV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.

La séance est levée à 22h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 22 avril 2015 à 19h30.