Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 07 CM CR
Compte-Rendu - 2015 04 CM CR
Compte-Rendu - 2015 12 CM CR
Compte-Rendu - 2018 01 CM CR
Compte-Rendu - 2015 03 CM CR
Compte-Rendu - 2015 06 CM CR
Compte-Rendu - 2015 10 CM CR
Compte-Rendu - 2015 02 CM CR
Compte-Rendu - 2015 11 CM CR
Compte-Rendu - 2017 07 CM CR
Compte-Rendu - 2015 07 CM CR
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Vulbens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 07 CM CR)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Institutions publiques,
1
Membres présents : Frédéric BUDAN, Frédérique GUILLET, Gérard FORAY, Floriane MUHLEMATTER, Sylvie MELCONIAN, Emma PARENT, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT, Fabrice DOMERGUE
Excusés : Gilles DEGENEVE, Florent BENOIT, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI
1. Désignation du secrétaire de séance
Emma PARENT est désignée en tant que secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu
Après modifications, le compte rendu de la séance du 17 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.
3. Subvention club KIWANIS Annemasse-Genevois-Salève
Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association KIWANIS d’un montant de 300 € ; cette association et le Secours populaire français organisent la descente à vélo en 10 groupes de 10 enfants, sur la Via Rhôna, dont Vulbens est village étape, pour financer des journées de vacances pour des enfants qui n’en ont pas.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Attribue une subvention de 300 € à l’association KIWANIS Annemasse-Genevois-Salève.
4. Décision budgétaire modificative n°2
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide les ouvertures de crédits suivants :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
60611 Eau et assainissement + 2 800
60621 Combustible + 1 500
614 Charges locatives + 2 900
61558 Autres biens mobiliers + 3 500
6282 Frais de gardiennage ONF + 800
6287 Remboursement de frais + 15 000
6413 Personnel non titulaire + 3 000
6455 Cotisation assurance du personnel + 1 600
023 Virement à section fonctionnement + 25 268
7022 Coupes de bois + 5 000 7381 Taxe additionnelle droits mutation + 31 100 74121 Dotation solidarité rurale + 17 982 7484 Dotation recensement INSEE + 2 286
INVESTISSEMENT
2313 Constructions en cours + 20 368
2315 Installation matériel outillage + 4 900
021 Virement de la section de fonctionnement + 25 268
Compte-rendu
de la séance du Conseil municipal
mercredi 22 juillet 2015 Mairie de VULBENS
Haute-Savoie 2
5. Réponse recours précontentieux concernant de reprise de voirie / ASL Hameau les templiers
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal par délibérations du 10/02/2010 et du 12/01/2011 avait accepté le principe de la rétrocession du lotissement de la voirie Route du battoir, juste à la fin des travaux de viabilisation puis des constructions des villas. Or depuis le début du fonctionnement du lotissement et l’arrivée des habitants, un important problème de stationnement a vu le jour car les résidents se servent des garages comme de cave, voire de pièce d’habitation supplémentaire, problème qui n’aurait pas vu le jour si chaque habitant avait respecté les 2 places de parking par logement validées dans le permis d’aménager.
La route du Battoir est donc remplie en tous sens de véhicules garés sur les trottoirs ou dans les chicanes, rendant dangereuse la circulation autant piétonne que motorisée et limitant le passage des véhicules de secours et de déneigement entre autres.
La commune, par délibération du 22/04/2015 a donc refusé de reprendre en l’état la voirie de la route du Battoir.
Le 23 juin 2015, un recours formé par l’ASL le Hameau des Templiers représentée par son Président, présenté par Rachel SUBLET-FURST Avocat, est parvenu en Mairie pour mettre en demeure la commune de reprendre cette voirie malgré tout. Une réponse a été adressée par Monsieur le Maire le 07/07/2015, dont lecture est faite au Conseil municipal, invité à se prononcer sur la suite à donner à ce dossier.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Annule les délibérations du 10/02/2010 et du 12/01/2011
Décide de ne pas reprendre la voirie privée du Battoir tant qu’un accord sur le fonctionnement de cette voirie n’est pas trouvé
Mandate Monsieur le Maire pour engager toutes les procédures nécessaires au contrôle de la destination actuelle des locaux, notamment des garages, du lotissement le Hameau des Templiers Autorise Monsieur le Maire à représenter la commune devant les juridictions administratives et civiles si nécessaire
Autorise Monsieur le Maire à s’adjoindre les services d’un avocat de son choix le cas échéant.
6. Examen fiches action comité Agenda 21
Monsieur le Maire présente au Conseil les fiches actions proposées par le comité de pilotage Agenda 21 et invite les conseillers à se prononcer sur leur faisabilité.
Après lecture, il s’avère que certaines fiches dépassent le domaine de compétence du comité Agenda 21 : il existe déjà un Conseil municipal, il ne s’agit pas d’en créer un autre en juxtaposant les rôles. Ainsi les fiches « Une barrière dangereuse », « Vitesse et circulation dans le village » et « Une cantine 4 étoiles » sont écartées par le Conseil.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Se prononce comme suit sur les fiches action Agenda 21 suivantes :
- Verger du Vuache : Avis favorable avec réserve
Le SIAV a déjà commencé à replanter des arbres fruitiers à la place des châtaigniers : possibilité de prendre contact avec le syndicat pour soutenir leur action
- Renouée : Avis défavorable
La commune a déjà mené des tests (fauchage, arrachage, bâche) qui n’ont pour le moment rien donné de concluant. La plante est de gestion très difficile, son traitement doit se faire par la commune.
- Plantation piste cyclable : Avis favorable
Le Conseil invite le comité à présenter un calendrier de plantations avec les essences préconisées et un budget.
- Cour de l’école maternelle : Avis favorable avec réserve
Le Conseil étudiera les différentes possibilités d’aménagement. 3
7. Informations
Vie du village
La commune va devoir intégrer le système communautaire de la petite enfance afin de satisfaire un maximum de familles : cela représente un montant à sa charge d’environ 30 000 € par an.
Une application « Initiative commune connectée »pour smartphone sera bientôt mise en ligne, à télécharger gratuitement, pour se tenir informé de l’actualité de VULBENS et notamment des alertes règlementaires sur la neige, la canicule, et des informations de surveillance ou d’incident que les habitants pourront eux-mêmes signaler en Mairie.
Les comptes-rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV, du SIAV et du SIPCV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.
La séance est levée à 21h.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 16 septembre 2015 à 19h30.