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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 053
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 035
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 053
Document publié le Vendredi 27 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 053)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2018-053
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2018 Sommaire
ARS Martinique
R02-2018-04-25-002 - Décision n° 2018-018 Portant mise en demeure (4 pages) Page 3
DEAL
R02-2018-04-09-004 - AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de mise en
sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de
stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à STE-LUCE. (12
pages) Page 8
DRJSCS
R02-2018-04-25-003 - Arrêté portant nomination de Mme RENOTTE URRUTY déléguée
à la vie association de Martinique (2 pages) Page 21
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH
R02-2018-04-24-002 - arreté commission de surveillance examen professionnel SACN -
session 2018 (2 pages) Page 24
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2018-04-26-001 - Arrêté de clôture des opérations FDS (3 pages) Page 27
R02-2018-04-26-002 - Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014 suite
(voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) (3 pages) Page 31
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 (36 pages) Page 35
2 ARS Martinique
R02-2018-04-25-002
Décision n° 2018-018 Portant mise en demeure
Décision n° 2018-018 Portant mise en demeure - Clinique Sainte-Marie
ARS Martinique - R02-2018-04-25-002 - Décision n° 2018-018 Portant mise en demeure 3 © D Agence Régionale de Santé
Martinique
RL
Service émetteur : MRICEA
Mission Régionale d'inspection de contrôle et Fort de France, le è 5 AVR. 2018 d'évaluation
Affaire suivie par : Margarette ALPHA-CAMY Le Directeur Général
Courriel :margarette.camy@ars.sante.fr
Tél. : 05.96.39.42.94
Fax : 05 96. 60.60.12
À
MACI8/MRICE/PRICEA18/CSM
Maternité/Clotêre inspection
N°:OL._ 2018-2214
RARE14141 C4 205 0
M. le Directeur
Clinfque Sainte Marie
Plateau Roy-Cluny
97233 SCHOLECHER
NOTIFICATION D’UNE DECISION ADMINISTRATIVE
DECISION n6 8. AB...
Portant mise en demeure
Objet : Clôture de la mission d’inspection inopinée à la maternité de la clinique Sainte-Marie
Réf. : Envoi du 20/02/18-RAR 2C 111 094 2377 5 portant transmission du rapport d’inspection
P. jte : Tableau des prescriptions
La Clinique Sainte Marie a fait l’objet d’une inspection inopinée le 2 février 2018 donnant
suite au signalement d’un collectif de sages-femmes. Ces professionnels ont appelé mon
attention sur des dysfonctionnements de la maternité susceptibles de compromettre la sécurité
des soins des parturientes et des nouveau-nés.
Au vu des écarts et remarques répertoriés dans le rapport, une mise en demeure de prendre
immédiatement toutes dispositions pour y pallier était envisagée.
Dans le respect de la procédure contradictoire, le rapport et la suite administrative possible
vous ont été notifiés le 22 février 2018 pour recueillir vos éventuelles observations et
propositions. Vous aviez un délai d’un mois à cet effet.
Le délai de réponse étant forclos et sans réponse formalisée de votre part, j’ai l’honneur de
vous informer que la décision initiale consacrant la voie de la mise en demeure est confirmée et
le rapport validé en l’état. Dans ce cadre, vous devez mettre en œuvre, dans les moindres délais,
les prescriptions jointes en annexe.
&
Sièae | ars-martininia-eorratariat.dinnmti mm Mann monde #
ARS Martinique - R02-2018-04-25-002 - Décision n° 2018-018 Portant mise en demeure 4 notifiée.
L’Agence Régionale de Santé de
la Martinique est chargée de l’exécution
de la présente mise en demeure qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARS Martinique - R02-2018-04-25-002 - Décision n° 2018-018 Portant mise en demeure 5 AT © D Agence Régionale de Santé Martinique
RAIN
(1
Service émetteur : MRICEA
Mission Régionale d'inspection de contrôle et
d'évaluation
Affaire suivie par : Margarette ALPHA-CAMY
Courriel :margarette.camy@ars.sante.fr
Tél. : 05.96.39.42.94
Fax : 05 96. 60.60.12
MACIt8/MRICE/PRICEAI18/CSM
Maternité/Annexe-Clôturelnsp
ANNEXE À LA MISE EN DEMEURE DECISION N CUVE: QE
PRESCRIPTIONS REF. JURIDIQUES
Garantir le délai d'intervention des médecins
gynécologue et pédiatre, compatible avec la sécurité
Art D.6124-44 2°a) du Code de la santé
publique (CSP)
Etablir et transmettre les plannings pour les Sages-
femmes, infirmiers, aides-soignants, et auxillaire de
puériculture conformes à la réglementation,
Art D. 6124-44 et 46 du CSP
Art L142i-3 du CSP
Fournir le procès-verbal de la commission médical
ayant émis un avis sur les modifications des
plannings proposés à compter du 1°* février 2018, et
validant les tableaux d’astreintes médicales
Art L1421-3 du CSP
Art 11 de l'arrêté du 25 avril 2000!
Adresser les bons de commande du matériel
nécessaire à la surveillance et la prise en charge de la
mère et de l’enfant, et informer mes services de la
mise en fonction de ce matériel
Art Li421-3 du CSP
Art 2 de l’arrêté du 25 avril 2000.
Art 9 de l’arrêté du 25 avril 2000
Acquérir un dispositif mobile de ventilation
artificielle pour adultes à l’usage exclusif du secteur
de naissances et un incubateur
Art 7 de l’arrêté du 25 avril 2000
Organiser la mise à disposition du matériel nécessaire
à l’intubation et la ventilation adulte et pédiatrique à
l’usage exclusif du secteur de naissance
Art 7 de l’arrêté du 25 avril 2000
Doter le secteur de naissance de 2 appareils de
réanimation néonatale en état de marche permettant
la ventilation artificielle, le contrôle des pressions,
disposant d’alarmes, assurant le contrôle continu de
la saturation en oxygène
Art 9 de l’arrêté du 25 avril 2000
Prévoir la rénovation des revêtements des sois, murs
et plafonds de manière à ce qu’ils soient en matériaux
lisses, imputrescibles, résistants aux chocs et facile
d'entretien
Art 1 de l’arrêté du 25 avril 2000
Recourir à la fermeture provisoire des
conditionnements de DASRI entre chaque utilisation
Art R.1335-6 du CSP
Assurer un entretien et une maintenance régulière des
équipements et des locaux
Art. 1 de l’arrêté du 25 avril 2000
Garantir le bon fonctionnement des modes de Art 6 de l’arrêté du 25 avril 2000
l Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV « Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale » du code de la santé publique {livre VIL, titre ler, chapitre M, section III, troisième partie : Décrets)
Siège |
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80 656- 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 - Fax 05.96.60.60.12
ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
www.ars.martnique.sante.fri
ARS Martinique - R02-2018-04-25-002 - Décision n° 2018-018 Portant mise en demeure 6 communication et d'alerte entre les secteurs de
naissance et d’hospitalisation
Guide méthodologique : Qualité et sécurité
des soins dans le secteur de naissance HAS :
2014
REMARQUES
Fournir les conventions avec le gynéco-obstétricien
et le pédiatre et la convention collective définissant la
durée de travail quotidienne et le repos
compensateur.
Art L.1421-3 du CSP
Adresser la convention avec le CHUM pour les
|_ gardes des internes et l’astreinte « senior ».
Art L.1421-3 du CSP
Mettre en place la traçabilité des contrôles quotidiens
du matériel du secteur de naissance par les sages-
femmes
Guide méthodologique : Qualité et sécurité
des soins dans le secteur de naissance HAS —
2014
Mettre en place la traçabilité du suivi des demandes
de réparation et remplacement de matériel
Guide méthodologique : Qualité et sécurité
des soins dans le secteur de naissance HAS —
2014
Mettre en place la traçabilité des contrôles du chariot
d'urgences pédiatriques
Guide méthodologique : Qualité et sécurité
des soins dans le secteur de naissance HAS —
2014
Sécuriser efficacement l’accès secteur de
naissance
au
Indiquer sur les collecteurs de DASRI la date de mise
en fonctionnement
Veiller à ne pas dépasser la limite de remplissage des
conditionnements de DASRI
Art R.1335-6 du CSP
Réhabiliter les locaux sanitaires et vestiaires mis à
disposition du personnel
Art R.4228-3, R4228-4 et R.4228.-9 du code
du travail
Vérifier dans le plan de surveillance des légionnelles
que les douches du personnel ont été identifiées
comme des points d’usage à risques du fait du sous-
tirage irrégulier de l’eau chaude sanitaire
Art 3 de l’arrêté du 1° février 20107
Veiller au respect par les entreprises des modalités de
gestion des nuisances liées aux travaux de
réhabilitation en cours.
Dans le cadre des travaux de rénovation, les
préconisations de contiguité sur un même niveau
entre les salles de naissance et le bloc chirurgical
doivent être prises en compte
Art D.6124-38 du CSP
Au moins 80% de chambres
individuelles
doivent être Art D.6124-45 du CSP
Mettre en œuvre les prescriptions de ja sous-
commission de sécurité contre les risques d’incendie
du 11 mai 2017
Procès-verbal de la sous-commission de
sécurité
Relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire
ARS Martinique - R02-2018-04-25-002 - Décision n° 2018-018 Portant mise en demeure 7 DEAL
R02-2018-04-09-004
AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de
mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre
conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de
déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à
STE-LUCE.
Prescription de mise en sécurité et mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD
lieu-dit Céron
DEAL - R02-2018-04-09-004 - AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à STE-LUCE. 8 Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l ’Environnement
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Risques, Énergie et Climat
Pôle Risques Industriel
ARRÊTÉ N° £o \ S O Ç - O Com
portant imposition de prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit « Céron » sur la commune de Sainte-Luce
Le Préfet de la Martinique,
Vu le code de l’environnement et notamment son titre 1er du livre V relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ainsi que ses articles L.511-1, L.512-20, R.512- 9, R.512- 69 et R.512-70 ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE en qualité de préfet de la région Martinique ;
Vu le décret du 24 juin 2015 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2016, relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°84-1811 du 19 septembre 1984 autorisant une décharge d’ordures ménagères à Céron, commune de Sainte-Luce ;
Vu l'arrêté préfectoral n°04-3954 du 31 décembre 2004 portant création et autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets lieu dit « Céron » à Sainte-Luce, modifié par l’arrêté n°2012362-007 du 27 décembre 2012 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012362-007 du 27 décembre 2012 prorogeant l’autorisation donnée par l’arrêté préfectoral n°047-3954 du 31 décembre 2004 ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire n°2013364-006 du 30 décembre 2013 portant prescriptions complémentaires ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire n°201708-0018 du 4 août 2017 portant prescriptions complémentaires imposant la réalisation d’études complémentaires dans l’environnement suite à la réhabilitation du site ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014169-0003 du 18 juin 2014 portant approbation des statuts du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD, ex-SMITOM) ;
CONSIDÉRANT que l’exploitant de l’installation de stockage de déchets non dangereux de « Céron » a
indiqué à l'inspection des installations classées que cette installation a cessé d’admettre des déchets en date du 31 janvier 2018, à l’exception de la collecte des déchets ménagers des voies étroites de la CAESM et des sous-produits animaux provenant de l’équarrissage ;
-î/ii-
DEAL - R02-2018-04-09-004 - AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à STE-LUCE. 9 . Le
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CONSIDÉRANT qu’un incendie s ’est déclaré le 30 mars 2018 sur le site de stockage de déchets de
« Céron » ;
CONSIDÉRANT que l’incendie, du fait des caractéristiques et des quantités des produits impliqués, peut
avoir été à l’origine d’une dispersion de substances potentiellement polluantes de nature à compromettre les intérêts mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que suite à l’incendie toujours en cours, il convient de mettre en place des mesures
d’urgence pour sécuriser les accès au site ;
CONSIDÉRANT qu’il n’a pu être établi que les eaux d’extinction de l’incendie ont été confinées au sein du
site ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, dès lors, de prescrire à l’exploitant la mise en sécurité du site et la
réalisation d’un diagnostic afin d’évaluer précisément la consistance et l’étendue d’une éventuelle pollution, et d’identifier les cibles potentielles ainsi que les voies de transfert ;
CONSIDÉRANT que sur la base de ce diagnostic, l’exploitant doit pouvoir, le cas échéant, présenter la
définition et assurer le suivi des travaux à réaliser pour aboutir à la maîtrise voire à la suppression de la pollution éventuelle ;
CONSIDÉRANT que le délai nécessaire à la réunion du conseil départemental de l’environnement et des
risques sanitaires et technologiques pour la présentation préalable de cet arrêté n’est pas compatible avec l’urgence de sécuriser le site et de commencer le travail de recherche des milieux potentiellement contaminés par la pollution éventuelle générée par l'incendie ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté sont de nature à préserver les intérêts visés par
l’article L.511-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
-2/11-
DEAL - R02-2018-04-09-004 - AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à STE-LUCE. 10 ARRÊTE
Article -1 : Exploitant
Le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) dont le siège social est situé Route de la Pointe Jean-Claude, 97 231 Le Robert, dénommé ci-après l’exploitant doit, pour l'ancien site de stockage de déchets non dangereux non inertes de « Céron » à Sainte-Luce, respecter les prescriptions complémentaires du présent arrêté.
Ces dispositions sont prises dans les délais prévus à l’article 7 et sans préjudice des dispositions des arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article - 2 : Mesures immédiates conservatoires
Article -2.1 : Mesures immédiates
L’exploitant procède aux mesures immédiates suivantes :
• mise en sécurité des installations du site : surveillance, mesures spécifiques, interdiction d’accès signalée de manière adaptée et information sur les dangers présents (risques d’effondrements, risques incendies, risques de fumées toxiques, etc).
En particulier, les accès à l’établissement sont fermés en permanence ou surveillés et seules les personnes autorisées par l’exploitant, et selon une procédure qu’il a définie, sont admises dans l’enceinte du site. Au besoin, une surveillance humaine du site est effectuée en permanence.
• réalisation de prélèvements conservatoires dans l’environnement du site permettant d’identifier une éventuelle signature chimique de polluants déposés en réalisant des prélèvements sur site et de pouvoir disposer de matrices potentiellement non encore impactées par l’incident. Les concentrations dans ces matrices serviront de valeurs de comparaison en absence d’un état initial ou d’un plan de surveillance ;
° sol : sauf impossibilité technique dûment justifiée, des prélèvements de sol sont réalisés au plus près du foyer de l’incendie et à distance croissante sous le panache de fumées de l’incendie ;
o air : des prélèvements des phases gazeuses et particulaires de l’air ambiant sont réalisés1 dès lors que des feux couvants sont observés ;
° eaux d’extinction : prélèvements dans le bassin de rétention avant élimination et dans le réseau d’eau pluviale, le cas échéant ;
° autres matrices : des prélèvements de végétaux, d’eaux superficielles, etc. sont réalisés en cas d’usages constatés à proximité du sinistre ;
• mise en place d’un suivi de la qualité de l’air ambiant autour du site sur les paramètres caractéristiques du sinistre. Le suivi peut être arrêté 7 jours après la fin des émissions atmosphériques accidentelles.
Justification des mesures Article - 2.2 :
Les justifications liées aux mesures prises pour répondre aux dispositions du présent article, ainsi qu’à leur pertinence et à leur caractère pérenne, sont transmises à l’inspection des installations classées.
1 Les prélèvements peuvent être réalisés par des systèmes de prélèvement en continu (équipements utilisés habituellement pour la surveillance de la qualité de l’air ambiant) mais aussi par des systèmes type canister (pour la phase gazeuse) et des supports sur filtre (pour la phase particulaire).
-3/11-
DEAL - R02-2018-04-09-004 - AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à STE-LUCE. 11 Article - 3 : Remise du rapport d’accident (R.512-69)
L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées un rapport d’accident qui précise les circonstances et la chronologie de l’évènement, les causes et les conséquences de l’accident, les effets sur les personnes et l’environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident similaire et pour en pallier les effets sur l’environnement et la santé des populations à moyen ou à long terme.
L’exploitant transmet ensuite à l’inspection des installations classées toute nouvelle information relative à l’accident qui serait recueillie après la remise de ce rapport.
Article - 4 : Étude sur l’impact environnemental et sanitaire du sinistre
Article -4.1 : Élaboration d’un plan de prélèvements
L’exploitant élabore et transmet à l'inspection des installations classées un plan de prélèvements comprenant :
a) un état des lieux concernant le terme source du sinistre : nature et quantité de produits et matières dangereuses concernés / impactés par l’incident ;
b) les conditions de développement de l'incendie (feu vif ou feu couvant) ainsi qu’une évaluation de la nature et des quantités de produits, de produits de décomposition et de dégradations susceptibles d’avoir été émises à l’atmosphère, dans le milieu aqueux et dans les sols, compte tenu de la quantité et de la composition des produits impliqués dans le sinistre ;
c) la détermination de la ou des zones maximales d’impact au regard des cibles / enjeux en présence.
Pour le milieu air, l’exploitant justifie la détermination de ces zones par une modélisation des retombées atmosphériques ou à minima par les informations météorologiques officielles constatées pendant toute la durée de l’évènement (direction et force des vents, pluviométrie).
De plus, une description la plus précise possible du sinistre est faite (les autres sources de données disponibles, celles du SDIS notamment, sont exploitées) et est utilement appuyée par des photographies ;
d) un inventaire des cibles / enjeux potentiels exposés aux conséquences du sinistre (habitations, établissements recevant du public en particulier sensible, zones de cultures maraîchères, jardins potagers, zones de pâturage, bétails, sources et captages d’eau potable, activités de pêche et de cueillette, etc.) ainsi que les voies de transfert et d’exposition spécifiques à la situation (schéma conceptuel), y compris en prenant en compte les eaux d’extinction ;
e) une proposition de plan de prélèvements (plan de surveillance environnementale) sur des matrices pertinentes justifiées : les matrices choisies tiennent compte de la ou des zones maximales d'impact et des cibles répertoriées en d) ci-dessus.
Ce plan prévoit également des prélèvements dans des zones estimées non impactées par le sinistre qui seront utilisées comme zones témoins (des témoins sont nécessaires pour toutes les matrices échantillonnées).
f) dans le cas où les eaux d’extinction incendie n’auraient pas été confinées :
• une surveillance de la qualité des eaux souterraines des substances pertinentes identifiées dans les études demandées à l’article 4.1 a), b) et c) au droit de son site à partir de points de prélèvements existants ou par aménagement de piézomètres ;
-4/11-
DEAL - R02-2018-04-09-004 - AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à STE-LUCE. 12 ”
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• une surveillance de la qualité des eaux de surface des substances pertinentes identifiées dans les études demandées à l’article 4.1 a), b) et c) en amont et en aval par rapport au rejet accidentel (surveillance eau / sédiment en fonction des polluants ciblés) ;
g) la justification de paramètres à analyser au regard des substances concernées par les émissions atmosphériques et aqueuses du sinistre2 . ; ils concernent a minima les para mètres microbiologiques et chimiques des annexes I, Il et III du présent arrêté.
Article - 4.2 :
L’exploitant met en œuvre le plan de prélèvements défini en application de l’article 4.1, modifié pour tenir compte des éventuelles remarques formulées par l’inspection des installations classées.
Mise en œuvre du plan de prélèvements
Article - 4.3 :
Les résultats d'analyses des différents prélèvements sont interprétés selon la démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM) (méthodologie sites et sols pollués, note actualisée le 19 avril 2017) en vue d’identifier une éventuelle contamination de l’environnement par les produits et matières dangereuses diffusées.
Résultats et interprétation de la surveillance environnementale
Ainsi, l’état naturel de l’environnement (zones témoins) et les valeurs de gestion réglementaires en vigueur pour les eaux de boisson, les denrées alimentaires et l’air extérieur sont les références pour l’appréciation des risques et la gestion. En l’absence de valeurs de gestion réglementaires, une évaluation quantitative des risques sanitaires est réalisée.
De manière générale, les valeurs des analyses sont comparées aux valeurs de gestion et aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de données réglementaires plus récentes, les références suivantes sont utilisées :
Milieu sol :
o État initial de l’environnement, si l’information est disponible ou environnement témoin (témoins du plan d’échantillonnage) ;
° fond géochimique naturel local ;
Milieu Eau :
° critères de potabilité des eaux (si usage pour eau potable) ;
o critères de qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau potable ; o NQE (Normes de qualité environnementale - Directive Cadre sur l’eau) ;
Denrées alimentaires :
o destinées à l’homme : Règlement européen CE/1881/2006 modifié par celui du 2 décembre 2011 (1259/2011), complété par les recommandations du 23 août 2011 (pour les fruits et légumes) ;
o destinées à l’alimentation animale : règlement européen du 28 mars 2012 ;
Air :
o Valeurs réglementaires dans l’air ambiant extérieur.
• NOTE D’INFORMATION N° DGS/EA1/DGPR/2014/307 du 31 octobre 2014 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact et de la gestion des sites et sols pollués ;
0 synthèse des valeurs réglementaires pour les substances chimiques, en vigueur dans l’eau, l’air et les denrées alimentaires en France au 1er décembre 2007 (rapport INERIS-DRC-09-103753-13176A
2 : Les analyses sur les eaux d ’extinction sont réalisées préalablement à tout traitement (filtrage...).
-5/11-
DEAL - R02-2018-04-09-004 - AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à STE-LUCE. 13 de novembre 2009) ;
• inventaire des données de bruit de fond dans l’air ambiant, l’air intérieur, les eaux de surface et les produits destinés à l’alimentation humaine en France (rapport INERIS n°DRC-08-94882-15772A, 10 avril 2009) ;
• pour les sols, les résultats pourront être comparés à des valeurs de la littérature ou à des bases de données telles que celles décrites ci-dessous :
0 www.gissol.fr/proqramme/bdetm/ rapport anademe/rapport anademe.pdf ;
° www.qissol.fr/proaramme/bdias/bdigs.php ;
° http://ssp.brgm.fr/spip.php?paae=document&id article=134 ;
Lorsqu’il s ’avère que l’état des milieux d’exposition est dégradé, en l’absence de valeurs réglementaires de gestion sur les milieux d'exposition ou de valeurs repères, des calculs de risques sont réalisés à l’aide de la grille de calculs de NEM disponible sur le site https://www.ecologie-solidaire.gouv.fr/sites-et-sols-pollues#el.
Les résultats et leur interprétation tels que décrits ci-dessus sont transmis à l’inspection des installations classées.
Article - 4.4 : Présence d’une pollution ayant un impact significatif
Dans le cas où les mesures réalisées démontrent un impact révélé sur la santé humaine et l’environnement, l’exploitant élabore et propose à l’inspection des installations classées un plan de gestion. Ces mesures sont mises en place immédiatement après l’accord de l’inspection des installations classées.
Article - 5 : Gestion des eaux d’extinction
Lorsque les eaux d’extinction ont été contenues dans les bassins de rétention, celles-ci font l’objet d’analyses en fonction des substances pertinentes identifiées dans les études demandées à l’article 4.1 a), b) et c).
L’exploitant fournit un examen de l'acceptabilité du rejet de ces eaux d ’extinction vers les eaux superficielles voisines ou vers le réseau d’assainissement. Dans le cas où les eaux incendie ne seraient pas compatibles avec un rejet dans les milieux, celles-ci seront traitées comme un déchet et devront répondre aux prescriptions de l’article 6 du présent arrêté.
Lorsque les eaux d’extinction n’ont pu être contenues dans les bassins de rétention, l’exploitant se reporte aux dispositions prévues dans l’article 4.1 f).
Article - 6 : Gestion des déchets liés au sinistre
L’exploitant transmet au service de l’inspection des installations classées, un programme d’évacuation des déchets présents sur le site et issus de l’incendie dans des filières autorisées (certificat d'acceptation préalable).
L’exploitant procède à l’évacuation et à l’élimination dans des filières autorisées de tous les déchets présents sur le site et issus de l’incendie.
En particulier, l’exploitant doit prendre des précautions particulières concernant les déchets :
• constitués de matériaux contenant de l’amiante ;
• issus de transformateur susceptible de contenir des PCB, s’il y a lieu.
L’exploitant tient à disposition de l’inspection la justification de cette élimination conforme.
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DEAL - R02-2018-04-09-004 - AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à STE-LUCE. 14 _
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Article - 7 : Délais
L’exploitant est tenu de respecter les dispositions du présent arrêté sous les délais suivants à compter de la notification du présent arrêté :
• Article - 2 : Dès notification du présent arrêté ;
• Article - 3 : 2 jours ;
• Article - 4.1: 5 jours ;
• Article - 4.2 : 10 jours ;
• Article - 4.3 : au fur et à mesure des résultats ;
• Article - 6 : 30 jours.
Article - 8 : Articulation avec les études prescrites précédemment
Les dispositions du présent arrêté s ’appliquent sans préjudice des dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral complémentaire n°201708-0018 du 4 août 2017 portant prescriptions complémentaires imposant la réalisation d’études complémentaires dans l’environnement suite à la réhabilitation du site.
Les mesures imposées dans le présent arrêté peuvent, avec l’accord de l’inspection, se substituer aux mesures prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé et inversement.
Article - 9 : Sanctions
En cas d’inexécution des dispositions du présent arrêté, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, il sera fait application des mesures prévues à l’article L.171-8 et suivants du code de l’environnement.
Article -10 : Voies de recours
En application de l'article L.514-6 du code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative :
• par l’exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l’arrêté lui a été notifié ;
• par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts visés à l'article L.511-1, dans un délai d’un an à compter de la publication du présent arrêté.
Dans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article -11 : Affichage
Une copie du présent arrêté sera déposée à la Mairie de Saint-Luce pour y être consultée par toute personne intéressée.
Un extrait de l’arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, sera affiché à ladite mairie pendant une durée minimum d’un mois. Procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du Maire.
Le même extrait sera affiché en permanence et de façon visible dans l’établissement par les soins du bénéficiaire de l’autorisation.
Article -12 : Ampliation
Le présent arrêté sera notifié au SMTVD.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
• M. le Secrétaire général de la préfecture ;
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DEAL - R02-2018-04-09-004 - AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à STE-LUCE. 15 • Mme la Sous-Préfète du Marin
• M. Le Directeur de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement ;
• M. Le Maire de Sainte-Luce ;
Qui sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
0 9 AVR. 2018 Fort-de-France le
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le Préfet et par délégation ial de la Préfecture
Aartiiï$ue
pour Le Secrétaire G
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ick AMOUSSOU-ADEBLE
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DEAL - R02-2018-04-09-004 - AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à STE-LUCE. 16 PR eere = . # fs ..
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o o o i. ANNEXE I À L’ARRÊTÉ N° Z O \ % O \ '
Paramètres Physico-chimiques pour l’analyse des eaux souterraines
PH
Potentiel d’oxydoréduction
Résistivité
Conductivité
Métaux lourds (Arsenic (As), Cadmium (Cd), Cuivre (Cu), Fer (Fe), Manganèse (Mn), Mercure (He), Nickel (Ni), Plomb (Pb), Zinc (Zn), Etain (Sn))
Métaux Totaux (As+Cd+Cr+Cu+Fe+Mn+Hg+Ni+Pb+Zn+Sn+Br+Sb)
Ions : NO2', NO3’, NH4+, S042', NTK, Cl, PO/’, K+, Ca2+, Mg2+, F’,CN-, Cr6+
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
MES (Matière En Suspension)
COT (Carbone Organique Total)
AOX
CAV (Composés Aromatiques Volatils)
PCB ( PolyChloroBiphényles) : PCB indicateurs et PCB dioxin like
HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique)
BTEX (Benzène Toluène Ethylbenzène Xylènes)
COHV (Composés Organiques Halogènes Volatils)
COV (Composés Organiques Volatils)
HCT (Hydrocarbures Totaux
Phénols
DB05 (Demande Biochimique en Oxygène)
HCN (Cyanure d’Hydrogène)
HCl (Chlorure d’Hydrogène)
HF (acide fluorhydrique)
Aldéhydes
Phtalates
Dioxines/furanes
Tout élément non présent dans la liste et qui serait pertinent au regard de la nature de l’incident
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DEAL - R02-2018-04-09-004 - AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à STE-LUCE. 17 ns
o & ANNEXE II À L’ ARRÊTÉ N° Zo \ % 0 { -
Paramètres physico-chimiques pour l’analyse de la qualité des sols
Solvants chlorés
COV
Métaux lourds (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Fer, Manganèse, Mercure, Nickel, Plomb, Zinc, Etain)
Métaux Totaux (As+Cd+Cr+Cu+Fe+Mn+Hg+Ni+Pb+Zn+Sn+Br+Sb)
CAV
PCB : PCB indicateurs et PCB dioxin like
Phtalates
HAP
BTEX
COHV
H CT
Phénols
Dioxines/furanes
Tout élément non présent dans la liste et qui serait pertinent au regard de la nature de l’incident
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DEAL - R02-2018-04-09-004 - AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à STE-LUCE. 18 nn 1
EL em 2
- O Q O i- Annexe III À L’ARRÊTÉ N° 2o ^ °
Paramètres physico-chimiques pour l'analyse de l’air ambiant
cov
COHV inclus le chlorure de vinyle
BTEX
CH4
CO
C02
HCN
HCl
HAP
H 2S
Hydrocarbures
Phtalates
Phénols
aldéhydes
Dioxines/furanes
PCB : PCB indicateurs et PCB dioxin like
Métaux (Hg, Sb, Br, As, Cd, Ni, Cu, Pb, Zn, Cr...)
Tout élément non présent dans la liste et qui serait pertinent au regard de la nature de l’incident
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DEAL - R02-2018-04-09-004 - AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à STE-LUCE. 19 ♦
DEAL - R02-2018-04-09-004 - AP n°2018040001 portant imposition des prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au SMTVD pour son site de stockage de déchets non dangereux non inertes situé lieu-dit "Céron" à STE-LUCE. 20 DRJSCS
R02-2018-04-25-003
Arrêté portant nomination de Mme RENOTTE URRUTY
déléguée à la vie association de Martinique
Nomination de Mme RENOTTE URRUTY déléguée à la vie association de Martinique
DRJSCS - R02-2018-04-25-003 - Arrêté portant nomination de Mme RENOTTE URRUTY déléguée à la vie association de Martinique 21 L. b Liberté » Egalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE LA MARTINIQUE
ARRETE n°
Portant nomination de Madame RENOTTE URRUTY,
Conseillère d'Education Populaire et de Jeunesse,
en tant que déléguée à la vie associative de la Martinique
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck
ROBINE, préfet de la Martinique,
Vu le Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie
associative
Vu l'arrêté du 31 Août 2017, par lequel Mme Dominique SAVON, inspectrice de classe exceptionnelle
de l’action sanitaire et sociale, est nommée, Directrice de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion
Sociale de la Martinique ;
Vu la circulaire de premier ministre n° 4257/SG du 28 juillet 1995 instituant la création d’un
délégué départemental à la vie associative ;
Vu la circulaire interministérielle du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’État avec les
associations dans le département ;
Vu la circulaire du 8 février 2010 du haut-commissaire à la jeunesse relative à la nomination des
délégués départementaux à la vie associative ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n° 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Sur proposition de la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique
ARRETE
Article ler :
Madame RENOTTE URRUTY, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, ajointe à la
coordination du pôle jeunesse, politique de la ville et vie associative, en fonction à la direction de la
jeunesse, des sport et de de la cohésion sociale est nommée Déléguée à la Vie Associative. La
Martinique étant une région monodépartementale, elle assure à ce titre les fonctions au titre du
département et de la région.
DRJSCS - R02-2018-04-25-003 - Arrêté portant nomination de Mme RENOTTE URRUTY déléguée à la vie association de Martinique 22 Article 2 :
La fonction de Déléguée à la Vie Associative a pour objet :
+ De concourir au développement de la vie associative
+ De renforcer la coordination des différents acteurs avec la vie associative.
e_De contribuer à la promotion et au développement de la vie associative en facilitant
l'engagement bénévole et la prise de responsabilité civique, ainsi que la professionnalisation et
le développement des compétences associatives.
La fonction de déléguée à la vie associative revêt une dimension interministérielle.
Article 3 :
La Déléguée à la Vie Associative assurera
Au titre de la fonction départementale :
- Le pilotage et la coordination d’une mission d'accueil et d’information des associations en
identifiant des centres de ressources à la vie associative privés et publics membres ou non de
fédérations, unions ou réseaux associatifs ;
- La fonction de liaison et de coordination en matière de vie associative entre les différents
services de l’État d’une part, entre les services de l’État et les collectivités territoriales d'autre
part.
- L'organisation de l'échange d’information sur les modalités de soutien aux associations sur le
territoire.
- La concertation, la consultation, la simplification des procédures administratives, le
développement des relations partenariales transparentes et évaluées entre l'État et le monde
associatif et les collectivités territoriales partenaires.
Au titre de la fonction régionale :
- Le pilotage et le soutien à la vie associative au moyen du fonds pour le développement de la
vie associative
- L'observation de la vie associative, pour répondre aux besoins locaux et permettre
l'évaluation des politiques publiques de l'État.
Article 4 :
La Déléguée à la Vie Associative est placée sous l'autorité directe de la Directrice de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale de la Martinique. Elle tiendra régulièrement informée des difficultés
rencontrées et des initiatives prises.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Fort de France, le
2 5 AVR. 2018 ln nréfat Han
Franck ROBINE
DRJSCS - R02-2018-04-25-003 - Arrêté portant nomination de Mme RENOTTE URRUTY déléguée à la vie association de Martinique 23 PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH
R02-2018-04-24-002
arreté commission de surveillance examen professionnel
SACN - session 2018
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2018-04-24-002 - arreté commission de surveillance examen professionnel SACN - session 2018 24 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
N°
ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION
CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
POUR L’ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE
DE L'INTERIEUR ET DE L'OUTRE-MER
- SESSION 2018-
Le Préfet de la Martinique
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires , ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires
communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à
certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions
statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de
l'Etat ;
VU le décret n°2016-517 du 26 avril 2016 relatif aux modalités temporaires d’accès au corps
des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les années 2016 à 2020 ;
VU l’arrêté du 29 avril 2016 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens
professionnels pour l’accès au grade de secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer pour les années 2016 à 2020 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un examen
professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
RUE VICTOR-SEVERE + BP 647-648 + 97262 FORT DE FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 39 36 00 + TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www.martinique.pref.gouv.f
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2018-04-24-002 - arreté commission de surveillance examen professionnel SACN - session 2018 25 VU l'arrêté du 11 avril 2018, fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour
l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer — session
2018 ;
VU l'arrêté du 18 avril 2018 fixant le nombe de postes offerts à l’examen professionnel pour
l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au
titre de 2018.
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE:
Article 1er: Il est constitué une commission de surveillance chargée de contrôler la
régularité du déroulement de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour l’accès
au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer prévue
le mercredi 25 avril 2018 de 07 h 00 à 10 h 00 et pour les candidats en situation de handicap,
bénéficiant d’un tiers de temps, de 07h00 à 11h00, au salon Taïnos du Palais des Congrès de Madiana
à Schoelcher.
Article 2: Cette commission est composée comme suit :
Président : Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS attachée principale
d'administration de l’Etat, Chef du bureau des ressources humaines à la Direction des
ressources humaines et des moyens ;
Membres :
e Madame Nadiège VICTORIN-GALIM, attachée d’administration de l°État,
adjointe au chef du bureau des ressources humaines ;
e Madame Françoise CORVINO, Secrétaire administratif de classe
supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer au bureau du contrôle de la
Légalité et de l’Intercommunalité ;
e Mme Maryse CARMEL, secrétaire administrative de classe normale de
l’intérieur et de l’outrer-mer au bureau des ressources humaines ;
e Madame Isabelle ANNETTE, secrétaire administrative de classe normale
de l’intérieur et de l’outre-mer au bureau des ressources humaines.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique, est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 24 AVR 2018 Pour le Préfet
et par dé! égation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
RUE VICTOR-SEVERE + BP 647-648 + 97262 FORT DE FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 39 36 00 + TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www.martinique.pref.gouv.f
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2018-04-24-002 - arreté commission de surveillance examen professionnel SACN - session 2018 26 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2018-04-26-001
Arrêté de clôture des opérations FDS
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-04-26-001 - Arrêté de clôture des opérations FDS 27 DE us à Liberté + Égalité + Fraternité ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Délégué à l'Aménagement
Direction de la Coordination Interministérielle
Bureau de la Gestion des fonds d’Intervention
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant clôture des opérations FDS
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003 ;
Vu le décret n° 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l’État pour les projets
d’investissement dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-
Miquelon et Mayotte modifié par le décret n°2002-66 du 9 janvier 2002 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les
affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique ;
Vu les arrêtés portant attribution de subventions pour divers bénéficiaires ;
Vu les engagements d’un montant total de 2 649 196, 37 euros intervenus sur les différentes opérations ;
Vu les mandatements d’un montant total de 1 152 525, 74 euros intervenus sur ces mêmes opérations ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 0$ 96 71 40 29 ... E-MAIL WWW.MARTINIQUE.PREFE.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-04-26-001 - Arrêté de clôture des opérations FDS 28 - ARRÉÊTE -
ARTICLE 1° — Les opérations citées dans la liste annexée sont déclarées terminées. En conséquence, les
conventions portant attribution des différentes subventions imputées dans le cadre des Fonds de Secours
sur le BOP 123 action 06 du Ministère des Outre Mer d’un montant total de deux millions six cent
quarante neuf mille cent quatre-vingt-seize euros et trente sept centimes (2 649 196, 37 €) sont
ramenés au montant des mandatements intervenus sur ces opérations soit un million cent cinquante
deux mille cinq cent vingt cinq euros et soixante-quatorze centimes (1 152 525, 74 €).
ARTICLE 2 - Les crédits récupérés d’un montant d’un million quatre cent quatre-vingt-seize mille six
cent soixante-dix euros et soixante trois centimes (1 496 670, 63 €) sont déclarés disponibles pour
annulation par le ministère.
ARTICLE.3 - Le Secrétaire Général, la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le ‘9 5 AVR 2018
Cfa fe éle rs GÉ le/See RE
po aires Régiona es Adjoint -
L/
Etienne de la FOUCHARDIERE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 . E-MAIL WWW .MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-04-26-001 - Arrêté de clôture des opérations FDS 29 ANNEXE I
Liste des opérations déclarées terminées au titre du Fonds de Secours
_ .
Bénéficiaire Désignation de l’opération RÉRPRUEE de ie ; à Engagements Mandatements | AE à annuler convention d’engagement
Travaux de réparation sur N°11-027 d
Conseil Général infrastructures non assurables - FDS ù 2100458519 1 284 375,00 € 661 453,12 € 622 921,88 € ; 12/10/2011 du 4 et 5 mai 2009
Travaux de réparation sur N°11-031 du
François infrastructures non assurables — FDS & 2100530583 545 475,00 € 184 090,73 € 361 384,27 € : 19/10/2011
du 4 et 5 mai 2009
Travaux de réparation sur o
Marin infrastructures non assurables — FDS D TI-OAIST du 2100644733 du 222 620,70 € 0,00 € 222 620,70 € 07/12/2011 11/04/2012 TOMAS
Travaux de réparation sur
Marin infrastructures non assurables - FDS [N° 11-0415 du |2100661190 du 44 352,00 € 3397807 10 373,93 € 07/12/2011 01/10/2012 TOMAS
Travaux de réparation sur ÿ
SantEipit léfastuctues nongeuentes..Fps MN EDAIEEN |210063#47S du 3 140,00 € 0,00 € 3 140,00 € 24/11/2011 30/03/2012 TOMAS
Travaux de réparation sur N° 11-04010 du
Saint Esprit infrastructures non assurables - FDS ; 2100634423 21 997,50 € 0,00 € 21 997,50 € 24/11/2011 TOMAS
Travaux de réparation sur ä
Ducos infrastructures non assurables — FDS N° 11-059 du 2100645559 du 155 481,50 € 147 194,62 € 8 286,88 €] 23/12/2011 11/04/2012 TOMAS
Travaux de réparation sur N° 11-016 d
Vauclin infrastructures non assurables —- FDS À 4 2100466261 32 725,00 € 14 350,00 € 18 375,00 € | 13/07/2011 des 4 et 5 mai 2009
Travaux de réparation sur N°11-018 d
Sainte Marie infrastructures non assurables - FDS | : 2100466250 45 500,00 € 0,00 € 45 500,00 € : 13/07/2011 des 4 et 5 mai 2009
Travaux de réparation sur N° 11-026 du
Rivière Pilote infrastructures non assurables —- FDS 2100467361 93 609,67 € 69 739,20 € 23 870,47 € À 12/10/2011
des 4 et 5 mai 2009
Travaux de réparation sur N°1 1-028 d
Trinité infrastructures non assurables — FDS : # 2100458282 134 295,00 € 32 795,00 € 101 500,00 € . 12/10/2011 du 5 mai 2009
Reconstruction du mur à la x
Saint Pierre Guinguette- FDS Houle cyclonique N°09-05071 du 2100494113 du 21 000,00 € 0,00 € 21 000,00 € 30/12/2009 25/08/2011 OMAR
Remise en état d’infrastructures a
Trois Ilets [balnéaires et plage de l’Anse Mitan - ie ir ... N 44 625,00 € 8925004 35 700,00 € FDS Houle cyclonique OMAR
TOTAL 2 649 196,37 € 1 152 525,74 €| 1 496 670,63 €
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-04-26-001 - Arrêté de clôture des opérations FDS 30 PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR
R02-2018-04-26-002
Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à
2014 suite (voir liste des opérations déclarées terminées en
annexe)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-04-26-002 - Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014 suite (voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 31 EX =" à Liberté + Égalité + Fraternité ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Délégué à l'Aménagement
Direction de la Coordination Interministérielle
Bureau de la Gestion des fonds d’Intervention
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003 ;
Vu le décret n° 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l’État pour les projets d’investissement dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et- Miquelon et Mayotte modifié par le décret n°2002-66 du 9 janvier 2002 ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les
affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique ;
Vu le Contrat de Plan État-Région 2007/2014 signé le 3 avril 2007 et révisé le 2 décembre 2011 ;
Vu les arrêtés portant attribution de subventions pour divers bénéficiaires ;
Vu les engagements d’un montant total de 1 021 180, 92 euros intervenus sur les différentes opérations ;
Vu les mandatements d’un montant total de 540 928, 62 euros intervenus sur ces mêmes opérations ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 9%6 71 40 29 - E-MAIL WWW.MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-04-26-002 - Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014 suite (voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 32 - ARRÊTE -
ARTICLE 1% — Les opérations citées dans la liste annexée sont déclarées terminées. En conséquence, les
conventions portant attribution des différentes subventions imputées dans le cadre du CPERD 2007-2014
sur le BOP 123 action 02 du Ministère des Outre Mer d’un montant total d’un million vingt et un mille
cent quatre-vingts euros et quatre-vingt-douze centimes (1 021 180, 92 €) sont ramenés au montant
des mandatements intervenus sur ces opérations soit cinq cent quarante mille neuf cent vingt huit
euros et soixante deux centimes (540 928, 62 €).
ARTICLE 2 - Les crédits récupérés d’un montant de quatre cent quatre-vingt mille deux cent
cinquante deux euros et trente centimes (480 252, 30 €) sont déclarés disponibles pour annulation par
le ministère.
ARTICLE.3 - Le Secrétaire Général, la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le PE AVR 2018
f
/
ticrre(de taFOUCHARDIERE
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE RUE VICTOR SÉVÈRE -- BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 . TELEX 912 650 MR TELECOPIE 0$ 96 71 40 29 . E-MAIL WWW.MARTINIQUE.PREF.GOUV.FR
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-04-26-002 - Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014 suite (voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 33 ANNEXEI
Liste des opérations déclarées terminées CPERD 2007-2014
.. o
Bénéficiaire Désignation de l’opération RÉFÉTENRE de la ; ù Engagements Mandatements | AE à annuler convention d'engagement
Mise en conformité des stations N°11-008 du
CAESM d'épuration de la commune du 9/05/2011 2100413536 50 000,00 € 16 645,00 € 33 355,00 €
Diamant
Extension du réseau de collecte
des eaux usées et reprise du réseau | N°11-039 du ODYSSI d'esxpotablesuria Rasoir Ravine 28/10/2011 2100556965 160 000,00 € 127 248,00 € 32 752,00 €
Touza et Norley
Étude d'aménagement - Fond N°12-028 du Agence des 50 Pas Kerosine! Fond Populaire 18/12/2012 2100970157 246 854,29 € 0,00 € 246 854,29 €
Aménagement d’un espace de jeux N° 06-004 du [2100524617 du
SEMAFF place Démosthène (Ravine 17/07/2006 03/10/2011 30 489,80 € 0,00 € 30 489,80 €
Bouillé)
Animation et mise en œuvre du N°11-041 d
ONCFS plan national d’action 2010-2015 ” 2100568623 72 124,81 € 66 517,67 € 5 607,14 € ;: . . 21/11/2011 pour l’iguane des petites Antilles
Plantation de vitroplants sur 40ha,
confection d’un réseau de drainage N° 11-058 du
SARL Petite Morne {et d'irrigation, achat d'équipement 23/12/2011 2100635658 217 833,57 € 200 720,26 €] 17 113,31 €
terrestre contre la cercosporiose et
équipement de traitement des eaux
. Modernisation d’une exploitation
Monsieur Fernand REA . N°11-02314 du DUPROS maraîchères en reconversion de 04/07/2011 2100485066 14 286,07 € 13 404,92 € 881,15 €
sols contaminées à la chlordécone
Monsieur ALPHONSE [Modernisation d’une exploitation N°0904325 du 712100429949 du
Narcisse en horticulture et élevage 23/11/2009 23/06/2011 APAGEE SARA E FERA
ni . en N°0904328 du |2100465681 du EARL Les Muscades [Cultures maraîchères et vivrières 23/11/2009 18/07/2011 14 654,10 € 0,00 € 14 654,10 €
Madame CELESTINE [Modernisation d’une exploitation N°0904326 du
EDWIGE en hotticuliure ét Elevage n1b008 | 2100376857 Sn BRUNE UNE
Madame Exploitation de cultures N°1003972 du |2100464007 du MORE Les erveser 02/12/2010 | 18/07/2011 LL TONER E UT AL TEE Nadine
Monsieur BELLANCE [Exploitation de cultures N°1003973 du |210046200 du
Jean Marc maraîchères et verger 02/12/2010 18/07/2011 FAIRE GHOUE FRS
Madame ELY MARIUS [Exploitation de cultures N°1025 du 2100464007 du
Lydia maraîchères et verger 23/12/2010 04/07/2011 Mn Que PAIE
Nesane Says ue ir es = SEAL 1008222140 30 330,38 € 29 256,57 € 1 073,81 € ROCHAIS DORE 04/06/2011 17/06/2011 | vergers d’agrumes
. [Modernisation d’une exploitation | N°1003970 du |2100427475 du
EARL Grosy Agri lie cultures maraîchères et verger | 02/12/2010 | 21/06/2011 1 119,25 € 12177219 942,04 €
Installation et modernisation d’une
Madame GROS exploitation de cultures N°1019 du 2100420614 du
DESORMEAUX Valérie/maraîchères, arboriculture fruitière| 16/12/2010 | 16/06/2011 35 765,62 € 000€ 35765,62€ et élevage
Gestion électronique des N°09-44 du 210065683 du
ATBALOG documents pour PME 23/12/09 19/07/2011 23 Gu0; 0e LRPERRS PARA
CARAIBE SCOOP [Guide hors série internet (édition | N°09-001 du 19 |2100464203 du
SARL papier) JUIN 2009 18/07/2011 AAGEDUQIE BERG HQE
TOTAL 1 021 180,92 € 540 928,62 €| 480 252,30 €
Dane 1
PREFECTURE MARTINIQUE - SGAR - R02-2018-04-26-002 - Arrêté portant clôture des opérations CPERD de 2007 à 2014 suite (voir liste des opérations déclarées terminées en annexe) 34 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2018-04-25-001
arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018
tour, cycliste, junior, Martinique, jeunesse, cycliste 231
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 35 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
Service réglementation générale
ARRETE N°
PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE CYCLISTE INTITULEE
« TOUR CYCLISTE JUNIOR DE MARTINIQUE 2018»
Le Sous-préfet de l’arrondissement de la Trinité et de Saint Pierre
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R411-32.
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3322-2 et L 3322-6.
VU le Code des sports, notamment ses articles L321-1, L321-2 et L 331-9 à L 331-12 et R322-6.
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code des sports et
portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
VU l'arrêté préfectoral DLAL/BRE .n° R02-2017-08-31-004 du 31/08/2017, donnant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet de l'arrondissement de La Trinité et de Saint-
Pierre,
VU la demande d'autorisation formulée le 20/02/2018 par le président de la Jeunesse Cycliste 231 pour
l'organisation d'une course cycliste du 27/04/2018 au 01/05/2018,
VU l'attestation d’assurance souscrite auprès de Gras Savoye WTW (courtier AXA France IARD SA),
sous le n° de police responsabilité civile sous les numéros 7275462604 et 7349932704 présentée par les
organisateurs de la manifestation et couvrant la période du 01/01/2018 au 01/01/2019,
VU l’avis favorable émis par le maire du Robert, le 01/03/2018 ;
Vu les avis favorables émis par les autres villes concernées ;
VU l'avis favorable émis par le Président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique
en date du 27/03/2018 ;
VU les avis favorables émis par les administrations concernées ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Sous-préfecture
ARRETE
ARTICLE 1 : Le président de la Jeunesse Cycliste 231 est autorisé à organiser une course cycliste
intitulée «TOUR CYCLISTE JUNIOR DE MARTINIQUE 2018» du vendredi 27 avril 2018 au mardi 1° mai
2018 sur le territoire des communes suivantes : Robert, Ducos, Ajoupa-Bouilon, Trinité, Diamant,
François, Lamentin, Lorrain, Marigot, Marin, Anses d’Arlets, Trois Ilets, Vauclin, Riviere-Pilote,
Rivière-salée, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Saint-Esprit, empruntant les parcours, ci-annexés.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront prendre l'attache des services municipaux des villes
concernées et assurer l’information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de
presse, écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette
manifestation.
ARTICLE 3 :Les organisateurs devront respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
Fédération Française de cyclisme .
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31 40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives'@ martinique.pref gouv.fr
Page 1/4
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 36 ARTICLE 4 : Les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront encadrer de
manière efficace les 100 participants prévus et faire respecter les prescriptions du Code de la
Route à tous les participants, notamment la circulation à droite, sur une seule voie pour éviter toute
gêne à la circulation.
Ils devront, en outre, prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la
manifestation, et s’assurer notamment :
- de la réalisation d'une ultime reconnaissance de l'itinéraire avant le début de l'épreuve,
> du passage d’un véhicule pourvu d’équipements sonores et lumineux annonçant la course une
quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,
> de la mise en place d'une signalisation appropriée pour garantir la sécurité routière,
> de la protection de l’ensemble des obstacles fixes à l’intérieur des courbes, des têtes d’ouvrages, des
panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques et de tout autre éléments
pouvant représenter un danger potentiel pour les coureurs. Les matériels utilisés pour la sécurité et
le balisage devront être récupérés en fin de course.
> de la mise en place d'un balisage spécifique et évolutif en fonction de la progression de la
manifestation,
> d'une priorité de passage accordée aux carrefours et intersections pour le bon déroulement de
l'épreuve et des enjeux de la sécurité routière,
> d’un encadrement efficace des participants et de la garantie de la sécurité des coureurs hors peloton,
particulièrement les coureurs attardés,
> du respect des horaires de début et de fin de course.
Ce dispositif sera maintenu jusqu’au passage du dernier participant, qui sera suivi d’un véhicule
«balai », portant à l’arrière un panneau avec l’inscription « Fin de course » et qui fermera la marche.
ARTICLE 5 : Des barrières de protection seront assemblées de part et d’autre de la zone d’arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée, mais également sur les zones dangereuses du circuit,
notamment à l’extérieur des virages. Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les
zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l’arrêt momentané ou définitif de la
manifestation. Ainsi, la direction de la course devra être attentive au comportement du public et
l’obliger à occuper les espaces qui lui sont réservés.
ARTICLE 6: Les organisateurs devront solliciter un arrêté de circulation de la Collectivité
Territoriale de Martinique ainsi que des villes concernées en vue de l’organisation des déviations
éventuelles.
ARTICLE 7 : L'organisateur devra respecter rigoureusement ses engagements par rapport au
dossier administratif déposé en sous-préfecture, à savoir :
> organiser la mobilité des 20 signaleurs à pied (liste nominative ci-annexée) et des 6 signaleurs à moto
et renforcer l’effectif aux endroits dangereux de sorte que la couverture de la manifestation soit
toujours assurée sur l'ensemble des voies empruntées par les coureurs.
> donner des consignes précises aux signaleurs qui souvent ne les connaissent pas.
> munir les signaleurs de moyens de communication performants (téléphone portable, talkie-
walkie et/ou radio) pour signaler tout incident ou accident en temps réel en lien avec la direction
de course,
> anticiper le passage des coureurs pour que la circulation soit arrêtée quelques minutes avant leur
passage, et qu'aucun automobiliste ne se retrouve au milieu du dispositif pour éviter de mettre
en danger les coureurs et les spectateurs.
Les signaleurs devront impérativement être en poste aux principaux carrefours et ronds-points
pendant le passage des coureurs. Ils seront identifiables au moyen d’un brassard marqué
« Course », d’une chasuble fluorescente ou d’une tenue spécifique à l’organisation, et équipés
d’un matériel de signalisation approprié répondant aux exigences réglementaires (drapeaux,
panneaux...). En possession d’une copie du présent arrêté ils auront pour mission d’informer les
usagers de la route en assurant la priorité de passage qui s’y attache. Dans le cadre de cette priorité,
ils pourront être conduits à inviter les usagers de la route à la prudence, à stationner ponctuellement
sur un emplacement sécurisé, le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation,
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58 31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives(martinique.pref gouv.fr
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 37 ARTICLE 8 : Les organisateurs devront mettre en place un dispositif pour s’assurer que les
escortes à motocyclette ou en voiture respectent impérativement le Code de la Route sur la
totalité de la manifestation, car la circulation reste ouverte en sens inverse. Le non-respect de
cette prescription sera sanctionné par les forces de l’ordre et le procès-verbal sera envoyé à
POfficier du Ministère Public.
ARTICLE 9 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence
d’un matériel de réanimation, d’une ambulance, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de
la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin. Un poste de
secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
L'organisateur devra être en mesure de présenter les certificats médicaux des coureurs non licenciés.
En cas d’incident, l’organisateur devra prévoir le libre accès à la manifestation pour toute
intervention de secours et de sécurisation ainsi qu’une procédure d’arrêt d’urgence notamment.
De plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant présenté des risques
graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique
ou morale des pratiquants, doivent faire l’objet d’un signalement au Préfet (service DJSCS copie
sous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre, le certificat médical de la personne
accidentée est joint au signalement.
ARTICLE 10 : La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite au départ, à l'arrivée, à
proximité et tout le long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée).
ARTICLE 11 : L’organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et
le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur la chaussée ou dans la nature et tout
particulièrement sur les points de ravitaillement.
La course se déroulant en partie sur les sites protégés par le Conservatoire du Littoral, il conviendra de
respecter les points suivants :
- aucune nuisance sonore ne sera tolérée (sonorisation, cris de supporters ou de coureurs, instruments
sonores, ...) en milieu naturel ;
- pas de point de ravitaillement en milieu naturel ;
- sensibilisation de l'ensemble des participants et accompagnants aux enjeux de protection sur ces sites
naturels fragiles ;
- pas de balisage par peinture ;
- état des lieux après la manifestation réalisé avec le gestionnaire, le Parc naturel de Martinique ;
-remise en état du site (évacuation rubalise, déchets divers issus de la manifestation) dans les 48 h après
la course.
ARTICLE 12 : Les organisateurs devront prendre à leur charge les frais du service d’ordre exceptionnel
mis en place à l’occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages éventuels.
ARTICLE 13 : Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées
par le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non-respect de ces
prescriptions, d’interdire la tenue de la manifestation.
De même l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout autre moment s’il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure
qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.13 du Code du Sport).
ARTICLE 14 : En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté l’organisateur s’exposera aux
peines prévues pour les contraventions de la 5ème classe (soit 1500 € maximum et 3000 € en cas de
récidive, cf article R 331-17-2 alinéa 2 du code du sport).
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives(@ martinique. pref. gouv.fr
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 38 ARTICLE 15 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture,
Le Président du Conseil Exécutif de la collectivité territoriale de Martinique,
Les maires du Robert, Ducos, Ajoupa-Bouilon, Trinité, Diamant, François, Lamentin, Lorrain, Marigot,
Marin, Anses d’Arlets, Trois Ilets, Vauclin, Riviere-Pilote, Rivière-salée, Sainte-Luce, Sainte-Marie,
Saint-Esprit,
Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
Le Directeur général de |’ Agence Régionale de Santé,
Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL),
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DISCS)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Trinité, le 25 Joli | LOAŸ
Le sous-préfet
Em AFFOUR
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 — Fax : 05.96.58.31,40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref. gouv.fr
Page 4/4
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 39 COMITÉ RÉGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
Avenue Salvador Allende — Cité Dillon — Bât.T — Esc.3 - Porte.2 // BP n°1115 - 97200 FORT DE FRANCE
Tél. : 0596 632 139 - Fax : 0596 600 541 - Web : www.cyclismemartinique.com - Mail : comite-cycliste-martinique@orange.fr
>
C3
Pom
FÉDÉRATION @
FRANÇAISE .
LAANRIQUE
_CELLULE SÉCURITÉ A PIED
DU COMITÉ RÉGIONAL CYCLISTE DE MARTINIQUE
Année 2018
Sp
D
|
Nom / Prénom ate ce Adresse N° de Permis Date . Cat. LE . naissance délivrance délivrance
DUVAL André Choco (Responsable) 12/01/1955 97212 Saint Joseph 742437497 13/02/1974 B Fort de France
. Cité Cécillon - Bât.G ALPHA Josiane 31/08/1969 97224 Ducos 931097300031 07/07/1998 B Fort de France
Quart Bélème
CLEANTE Robert 14/12/1963 | Chemin Dorzon 940997100215 03/05/1995 B Fort de France
97232 Le Lamentin
. Quartier Cadette .
COUDIN Eric 14/03/1960 97280 Le Vauclin 820697300069 25/05/2009 B Le Marin
Lot Montenor
CRUZOE Albert 09/04/1967 | La Ferme 920797300070 02/08/1993 B Le Marin
97270 Saint Esprit
FELIX-THEODOSE Fabrice | 16/07/1974 | MOrne Babet 920297300011 17/11/1993 B Le Marin 97270 Saint Esprit :
GELAN Jean Claude 08/04/1958 | Chateauboeuf 841197100211 09/12/1986 8 | Fort de France k 97200 Fort de France ortae Fra
or Quartier Rabochon GONDRY Frédéric 08/08/1951 97212 Saint Joseph 70702 02/03/1973 B Fort de France
GRANVILLE Guillaume 10/01/1977 | Presqu'île 001197300030 13/03/2002 B Le Marin 97240 Le François
° 7200 HAUTERVILLE Joseph 09/05/1962 | V2182 Plage N°20 8 890197100615 24/04/1990 B | Fort de France Fort de France
Quart Josseau
IGNAM Raymond 06/11/1969 | Fonds Mulâtres 87039700050 31/12/1987 B Le Marin
97211 Rivière Pilote
64 Bat Michel-Ange
LEPEL Christian 20/07/1950 | Langellier Bellevue 548427097 15/06/1970 B Fort de France
97200Fort de France
. Cité Dillon, Bât L LEPEL Jean-Philippe 31/01/1964 97200 Fort de France 830497100518 12/01/1984 B Fort de France
| 40 rue Rodier .
LIENAFA Michel | 15/05/1949 97224 Ducos 770775151465 31/08/1977 B Paris
2 4 AVR 2018
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 40 Nom / Prénom Date de Adresse N° de Permis Date de Cat. Lieu de naissance délivrance délivrance
, 11 Rue du 22 mai 1848 , NATTE Gilbert 18/11/1961 97224 DUCOS 630697100200 17/11/2016 8 Le Marin
141 Tour Eliane
PILLOME Myriam 28/09/1970 } Godissard 890797100590 19/03/1997 B Fort de France
97200 Fort de France
Res Acajou ord
SINAMAL Patricia 31/07/1964 | Bt E 23 appt 1 940297100117 07/12/1995 B Fort de France
972032 Le Lamentin
. Rivière Lézarde TABAR François Roger 3/12/1951 97213 Gros Morne 71865 15/05/1974 B Fort de France
Grand Village
TEREAU Roby 17/08/1953 | Terreville 9047464053 08/10/1993 B Fort de France
97233 Schoelcher
Res. Petite Croix
TOM Merlan 20/10/1959 | Bât 8 - Appt 5 841297100192 15/07/1986 B Fort de France
97200 Fort de France
Fort de France, le 20 décembre 2017
Nr ONTIS, Président
V7 é RégionaNCycliste de Martinique,
27 dE de Martinique i eo ve Cyclisine Î
sh. Cite Dion Hat T
| Email commise sn
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 41 SIGNALEURS À MOTO
MOTO CLUB ARMACIR
COURSE CYCLISTE JUNIOR du VENDREDI 27 AVRIL au MARDI 1 MAI
CYPRIA Jocelyn
Chertim Mornes des Esses
97230 Sainte Marie
N° P850797200196
RASTOCLE Annie
9 Chemin la Fontane route de Balata
97200 Fort de France
N° P900891203275
RENE Ernest
3 rue de l’Amep Sainte Thérèse
97200 Fort de France
N° P901297100453
AUGUSTE Edouard
Quartier Durand
97212 Saint joseph
N° P16AJ35616
MELCHIOR Patrice
14 rue du contre-vent les eaux découpées
97200 Fort de France
N° 14ar36441
FREDERIC Frantz
Beaudelle
97212 Rivière Pilote
N° P831297100335
MELCHIOR Willem
14 rue du contre-vent les eaux découpées
97200 Fort de France
N° 16AT98151
BOUTAN Erick
Pelletier
97232 Lamentin
N° P831097200110
DESOUS Daniel
Rue Passe-Montemps Quartier Anse à l’âne
97229 Trois lets
N° P010797300101
BERNARD Michel
Quartier Palmène
97270 Saint Esprit
N° P820497100620
ELIE Jocelyn
89 rue de la liberté Mornes des Esses
97230 Sainte Marie
N° 060297200021
LUCHEL Henry
Châteaubœuf Zac C4 n°6
97200 Fort de France
N° P8512971
4 ANR 28080
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 42 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 43 édition
du vendredi
27 Avril
au mardi
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TOUR CYCLISTE JUNIOR DE LA MARTINIQUE
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25 AVR 20
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 44 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 45 PARCOURS
95 AVR 2016
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 46 TOUR CCI BTEJUNMKIALE | 3
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Paronré par MERIME 8an Eh o 12h00 Rassambement: Menns Gaan ls Robe Wism fire a | 19h10 Signaure Assisiants ei Couress- Manns Clean be Ronan Ê 14h60 Appel des coureurs: Marine Claan le Rabarc a 14h00 Dépar : Menne Clean Le Rae si lettre Prhte M Lt Horaire |
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 47 Dibkatoire Puni Vurs cuntiennnt Lies Suit directlut: hi MODBEHS
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VENDRE! 27 AVRIL 2018 LE ROBERT / SUMTE MARIE L RSS AILERENT : LENOS fesine Départ feif L2M60 Robert Four 5 Chaus Glratoire Ssbn Ciuislcohe - OGéparl Béei LNAO MIRAMAR Grace Collège 5 fou BOaus Siraiare Sepnolr Fées à aus -Girabæie Saint Chrlstouhé Four à Crau - FRAMEOS Souunat Crouctte Galcre Martens Quatre Crisée QLROS - Gralhnire Farid Sasare Giretciralen-du RIVISRELÉLES CF Écurc du SANT SÉPAIT Bselie - Scsve FRANCO Giratoire
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25 AVR M8
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 48 Les difficultés du jour :
Kms 00,300 Radar 50kms/h Quartier Four à Chaux Ville le Robert
Kms 04,600 Radar 50kms/h Ilot central sur la route du port Quartier Four à Chaux Ville le Robert
Kms 09,000 Sommet Chopotte Col 2 Ville du François
Kms 16,500 llot central Quartier Fond Savane Ville de Ducos
Kms 17,800 Ralentisseur prudence école Quartier Mont Vert Ville de Ducos
Kms 23,900 Prudence tourner à gauche quartier EDF Ville de Rivière Salée
Kms 26,600 Ralentisseur prudence traversée du bourg Ville du St Esprit
Kms 35,100 Prudence traversée bourg Ville du François Radar
Kms 43,000 llot central sur 3kms prudence Ville Le Lamentin
Kms 54,600 Radar 90kms/h Quartier Union Le Lamentin
Kms 55,700 Radar 90kms/h Quartier Augrain Ville Le Robert
Kms 56,900 Sommet Augrain Col 2 Ville le Robert
Kms 61,500 Sommet Col 2 Lestrade Ville le Robert
Kms 63,400 Radar 70kms/h le Gallion Ville la Trinite
Kms 68,900 Sommet Col 3 Foyer Charité Ville la Trinite
Kms 69,600 Radar 70kms/h Foyer Charite Ville la Trinite
Kms 73,400 Prendence descente Quatier Belle Etoile Ville de Sainte Marie
Meilleur Grimpeur :
Kms 09,000 Sommet Chopotte Col 2 Ville du François Prime ETS NEROR
Kms 56,900 Sommet Augrain Col 2 Ville le Robert Prime ETS NEROR
Kms 61,500 Sommet Col 2 Lestrade Ville le Robert Prime ETS NEROR
Sprint :
Kms 06,000 Usine Danone N°1 Ville le Robert
Kms 12,100 Station essence N°2 Ville Le François
Kms 36,000 station essence N°3 Ville Le François
Vendredi 27 Avril 2018
1ème Etape en ligne Robert / Sainte Marie 75km100
Subventionnée par la Ville de Sainte Marie
Patronnée par CAP NORD
DETAIL DES OPERATIONS DEPART
ZONE DEPART : Quartier Course
11h45 Rassemblement : Ets Merine "Robert"
12h30 Permanence & Signature Coureurs et Assistants
12h40 Contrôle des braquets
12h45 Appel - Alignement des coureurs
12h55 Départ
13h00 Départ Réel Miramar "Robert"
DETAIL DES OPERATIONS ARRIVÉE
ZONE ARRIVÉE : Quartier Course
Permanance & Délibération du jury : Service des Sports de Sainte Marie
Protocole Arrivée : Bord de Mer Sainte Marie
Contrôle Médical : Service des Sports de Saonte Marie
Douche : Service des Sports de Sainte Marie
Déviation des véhicules des directeurs sportifs
PLACE AUX VÉLOS
Pour l'étape les communes traversées sont : Le Robert / François / Ducos / Rivière-Salée / Saint Esprit / François
Lamentin /Trinité / Sainte-Marie.
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 49 Lt
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25 AVR 2018
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 50 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 51 Étape : Ronen/ Dugos
Gutenionnés par la Ville de Ducos
Fasonré par : TRANAPRORT MOGRIQUE |
Œrhéé Rassemblerent : INTERSRORT à Robart Pour la Rysst)
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Giatubte Reytiolt Loutnaer à SnNar direction LE lRaMO
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Gitatuie Mastfinhres luurrnut à Sinutu direction DCS
Glratoite 9 codsdns suniiraet Inurnse à drulte énetahen LE LAMMEHMTN
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Glratoite Mividte Sade contoumst iuse drarcsion FD EUTIS
Erhangeur de Misièrn Salte fuucie: à dus diruction Fes LT
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Gltutalre cullègn suninuet tuut droit dussenie BIMUELISE ét AXPIDE
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SAMEDI 28 AVRIL AUIÉ LE ROBERT / BULOS
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Glass SL Chietéplie - fuur & Chaus Ræiar SUbzti/h -FRONEXNS - sormmet Chupulis - Giratoite Mhartiente- à Liciadks -
IEUSCS - Hule Huupe - LAMATEM - Gitatobe lardte - NN - OLODS - Ulressire Cotoste AUNIERZ SALE - Gisatciie Polll Ecutrs
Gléatsire Kisldte else - Liliangeur de Moi te Lalée - ARGUS AE - Buse « Greétuke Lolf - DUWMANT - Gailucisat -
Motru Ulanc - taupiniè:e - SAMIR LUCE - Kibdszsin - Lratestre Chan - Giraloere Érus Halains - Crul:da Gros Nalaina
Giratoirs blanésle - ÉEME SSLES - Girœuite Mvière Sels - Glrtatuees leilt Buucyx - DURS - Gratuite Cosatts -
LARREMAIOM Lctussquur - Cectare - QUDS . duis Hougs - Glistaies !'orul sevdne - Lente Marie ‘fers - Ge dttoire Cid le Matte
ARMES : 51590 PLAËX GES FETES QUES
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 53 Les difficultés du jour :
Kms 07,600 Radar 50kms/h Quartier Four-à-Chaux le Robert
Kms 12,100 Col Quartier Chopotte Ville du François
Kms 35,400 Radar 90kms/h Route des 3 [lets RIVIÈRE SALEE
Kms 39,500 Bourg 3 ilets zone ralentisseur Ville de 3 Ilets
Kms 47,100 Col Quartier Gallochat Ville LES ANSES D'ARLET
Kms 49,700 Descente Gallochat virage dangeureux Quartier Gallochat Ville LES ANSES D'ARLET
Kms 46,700 Traversée dangereuse Grand d'Anse Ville Anse d'Arlet
Kms 48,000 Col Quartier Morne Blanc Ville du Diamant
Kms 80,000 Radar 70km/h Quartier Lafayette Rivière-Salée
Kms 87,200 Radar 90km/h Quartier Carrère le Lamentin
Kms 95,600 Ecole traversée difficile Quartier Morne-Vert Ville Ducos
Meilleur Grimpeur :
Kms 11,000 Col Quartier Chopotte Ville du François Prime ETS NEROR
Kms 47,100 Col Quartier Gallochat Ville du Diamant Prime ETS NEROR
Kms 52,400 Col Quartier Morne Blanc Ville du Diamant Prime ETS NEROR
Sprint :
Kms 04,400 Usine Danone N°1 Ville le Robert
Kms 18,800 Bois Rouge Ligne droite Total N°2 Ville Le Lamentin
Kms 31,000 Route des 3 Ilets N°3 Ville Rivière Salée
Samedi 28 Avril 2018
2ème Etape en ligne Robert / Ducos 92km700
Subventionnée par la Ville de Ducos
Patronnée par :
DETAIL DES OPERATIONS DEPART
ZONE DEPART : Quartier Course
11h45 Rassemblement : Intersport "Robert"
12h30 Ouverture de la Permanence
12h15 Réunion des chauffeurs et pilotes motos
12h30 Signature et présentation des coureurs et Assistants sur le podium
12h40 Contrôle des braquets
12h45 Appel - Alignement des coureurs
12h55 Départ
13h00 Départ Réel Place du 22 Mai "Robert"
DETAIL DES OPERATIONS ARRIVÉE
ZONE ARRIVÉE : Quartier Course
16h30 Permanence & Délibération du jury : Maison de l’emploi
Parking : Place des fêtes
Déviation des véhicules des directeurs sportifs parking de l'église
PLACE AUX VÉLOS
Pour l'étape les communes traversées sont : Le Robert / François / Ducos / Rivière-Salée / Trois-ilets / Anses d’Arlet
Diamant / Sainte-Luce.
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 54 t Gun nr
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Étape - Ducos ! Sainte Luce
Subvenionrée par la Ville de ainte Luce
Patemé par : FONAL ASSURANCE
déhA0 Rassemblement : Pace des Fêtes de Ducs
Q7h30 Signature Sssastams et Coureurs : Place des Ries de Cucos
Q7h£S Appel des coureurs : Place des Féte
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Dimanche 29 kvwril 2018 Queos f Sainte Luce
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Les difficultés du jour :
Kms 3,300 Morne-Vert prudence école, ralentisseur Ville le Ducos
Kms 10,300 Rocade du François ralentisseur Ville du François
Kms 11,400 Sommet Morne la Croix Col Ville du François
Kms 15,300 Dostaly prudence descente, radar 70kms/h Ville du François
Kms 23,100 Prudence ralentisseur Ville du Vauclin
Kms 30,400 Sommet Morne Massel Col Ville du Marin
Kms 33,100 Prudence traversée du bourg de la Ville du Marin (sur 2kms)
Kms 34,400 Prudence traversée prés d'une Ecole ralentisseur, ilot central zone dangereuse Ville du Marin
Kms 53,700 Prudence et vigilance circulation dense entrée d'une zone commerciale Ville de Rivière Salée
Kms 63,700 Giratoire Gros Raisins virage en épingle vigilance descente rapide Ville de Sainte Luce
Kms 64,000 Croisée Gros Raisins vigilance descente rapide, virage épingle Ville de Sainte Luce
Kms 66,100 Zone hôtelière sortie de voiture ralentisseur prudence et vigilance Ville de Sainte Luce
Kms 85,300 Giratoire Gros Raisins virage en épingle vigilance Ville de Sainte Luce
Kms 85,500 Croisée gros raisins vigilance descente rapide, virage épingle Ville de Sainte Luce
Meilleur Grimpeur :
Kms 11,400 Sommet Morne la Croix Col 3 Ville du François Prime ETS NEROR
Kms 30,400 Sommet Morne Massel Col 3 Ville du Marin Prime ETS NEROR
Sprint :
Kms 10,300 Rocade du François zone ralentisseur Gendarmerie N°1 Ville du François
Kms 19,900 Ravine Plate N°2 Ville du Vauclin
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 57 Kms 36,900 Duprey N°3 Ville du Marin
Dimanche 29 Avril 2017
3ème Etape ler Tronçon en ligne Ducos / Sainte Luce 86kms300
Subventionnée par la Ville de Sainte Luce
DETAIL DES OPERATIONS DEPART
ZONE DEPART : Quartier Course
06h30 Rassemblement : Place des Fêtes de "Ducos"
07h00 Permanence & Signature Assistants
07h30 Signature coureurs & Contrôle des braquets
08h15 Appel - Alignement des coureurs
08h30 Départ Réel Maison de l'Emploi
DETAIL DES OPERATIONS ARRIVÉE
ZONE ARRIVÉE : Quartier Course
11h30 Permanence & Délibération du jury : Gendarmerie Ville de Sainte Luce
Protocole Arrivée : Foyer rural de Monésie dans l'après-midi
Contrôle Médical : Gendarmerie Ville de Sainte Luce
Douche : Hall des Sports Ville de Sainte Luce
Déviation des véhicules des directeurs sportifs 800m avant la ligne
Parking : Place des fêtes
PLACE AUX VÉLOS
Pour l'étape les communes traversées sont : Ducos / François / Vauclin / Marin / Rivière Pilote / Sainte Luce
Rivière Salée.
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 58 va tt os rs Le r
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 59 Samedi 28 Aval 2018
Étape : Sainte Luce 7 Sairie Euce
Subventlonnée par la Ville de Salnté Luce
Pauanné par : CLEAN MERINE
12n00 Rassemblement : Gendarmene de Sainte Luce
12h09 Slighaiure Asagianis et Goureurs : Gendarmerie Sainie Luce
12h00 âppel des coureurs : Gendarmerne 3e Saints Luce
15h00 Départ : Réel Gendarmens de Sainte Luce
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13ème EDITION
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AD7 École Rarnta
RD? D ccoe MONÉSIE Omer LESUEUAR #
Délibération du jury
Contrôle Médical
17h00 Protocols Arrivée : Face à l'Ecole MONÉSIE Omer LESUEUR [couche :
Dimanche 29 Avril 2018 Sainte Luce / Sainte Luce
RASSEMELEMENT : 13h45 Gerdormertle “Sainte lues" DÉPART 15h00 : Gendarmerie Sainte Luce - Croisée Gros Raisins
Ancienne route - Zone Kôtelière - Giratotre Monésie - Ecole Aarma
ARRIVEE : 17h00 Erals Omer LERUEUE de ffonéaie SAINTE LUCE 09 ahins
Dimanche 29 Avril 2018
3ème Etape 2ème Tronçon contre la montre Sainte-Luce / Sainte-Luce 10km800
Subventionnée par la Ville de SAINTE-LUCE
Patronnée par STRM
DETAIL DES OPERATIONS DEPART
ZONE DEPART : Quartier Course
13h45 Rassemblement : Gros Raisins "Sainte-Luce"
14h00 Permanence & Signature coureurs et Assistants
14h40 Contrôle des braquets
14h45 Appel - Alignement des coureurs
15h00 Départ Réel Gros Raisins "Sainte-Luce"
DETAIL DES OPERATIONS ARRIVÉE
ZONE ARRIVÉE : Quartier Course
17h00 Permanence & Délibération du jury : Ecole Omer LESUEUR de Monésie “Sainte-Luce"
Protocole Arrivée : Face à l'Ecole Omer LESUEUR de Monésie "Sainte-Luce "
Contrôle Médical : Ecole Omer LUESUEUR de Monésie “Sainte-Luce"
Douche : Ecole Omer LESUEUR Monésie "Sainte-Luce"
PLACE AUX VÉLOS
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 60 Pour l'étape les communes traversées sont : Sainte Luce.
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 61 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 62 Lundi 45 Avra 2016
Étape -Riière-Piote Sjoupa Ecuillon
Eubentionnée parla Ville d'éjoupa Bowilion
Patoné sar : C8PR NORD
11h90 Rassempiement : Marché Ride Pie
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13h00 Signe Assistamns et Coureucs - Marché Rivière Pioie
14h00 pp des coureurs : Marcré Rivière Pilois
14h40 Dépar : Marché Auiére Plois
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Lundi 30 Avril 2018
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ÉRAIVES : L7hDÛ PMR SIOUPS-BOUILLON
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 64 Les difficultés du jour :
Kms 20,600 Radar 70km/h Quartier La Fayette Ville de Rivière Salée
Kms 28,900 Radar 90km/h Quartier Carrère Ville Le Lamentin
Kms 36,200 Radar 90km/h Quartier Union Ville Le Lamentin
Kms 39,300 Radar 70km/h Quartier Augrain Ville Le Robert
Kms 40,300 Sommet Augrain Col 2 Ville le Robert
Kms 45,500 Sommet Col 2 Lestrade Ville le Robert
Kms 53,200 Sommet Foyer Charité Ville la Trinité
Kms 53,600 Radar 70km/h Foyer Charité Ville la Trinité
Kms 65,200 Sommet Plate-Forme Ville du Marigot
Kms 67,700 Bourg du Marigot virage dangereux Ville du Marigot
Kms 70,300 Bourg du Lorrain Zone Ralentisseur Ville du Lorrain
Kms 71,800 Sommet Vivé Col 2 Ville du Lorrain
Kms 80,700 Côte Col 2 & Ligne Arrivée Zone Ralentisseur Ville d'Ajoupa-Bouillon
Meilleur Grimpeur :
Kms 40,300 Sommet Augrain Col 2 Ville le Robert
Kms 45,500 Sommet Col 2 Lestrade Ville le Robert
Kms 71,800 Sommet Vivé Col 2 Ville du Lorrain
Kms 80,700 Côte Col 2 & Ligne Arrivée Zone Ralentisseur Ville d'Ajoupa-Bouillon
Sprint :
Kms 16,000 Echangeur du Diamant N°1 Ville Rivière Sale
Kms 32,300 Intersport N°2 Ville Le Lamentin
Kms 43,000 Mansarde Face à Somarec N°3 Ville Le Robert
Dimanche 30 Avril 2017
4ème Etape en ligne Rivière Pilote / Ajoupa-Bouillon 80km700
Subventionnée par la Ville d'Ajoupa-Bouillon
Patronnée par CAP NORD
DETAIL DES OPERATIONS DEPART
ZONE DEPART : Quartier Course
12h00 Rassemblement : Place du Marche "Rivière Pilote"
12h30 Permanence & Signature coureurs et Assistants
13h00 Contrôle des braquets
13h15 Appel - Alignement des coureurs
13h30 Départ Réel Place du Marche "Rivière Pilote"
DETAIL DES OPERATIONS ARRIVÉE
ZONE ARRIVÉE : Quartier Course
17h00 Permanence & Délibération du jury : Marie Ajoupa-Bouillon
Protocole Arrivée : Face à la Mairie d'Ajoupa-Bouillon
Contrôle Médical : Mairie d'Ajoupa-Bouillon
Douche : Service Technique d'Ajoupa-Bouillon
Parking : Parking de l’église
Déviation des véhicules des directeurs sportifs parking de l'église
PLACE AUX VÉLOS
Prime ETS NEROR
Prime ETS NEROR
Prime ETS NEROR
Prime ETS NEROR
Pour l'étape les communes traversées sont : Rivière-Pilote / Sainte-Luce / Ducos / Lamentin / Le Robert / Trinité
Sainte-Marie / Marigot / Lorrain / Basse-Pointe / Ajoupa-Bouillon.
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Déllléraston du jury : Aa de Sports de Mansards
Contséée Médical : Hal des Sports an lard es 0e
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 69 Merdi 1 Mai2018 Robert / Robert
ROSSEFABLEMENNT : 071445 Dsiprært then : ROBENT wace ds 27 Rlal Giratesre S Chisiouke - 6lritoire xtantesde
Giretitre de Pomaets Gralere de Gaschetté Giratoire de Manñsaide - Augraln- LRMENTIM . Glace l'eluliet
Girétoire Union» Gralure Goidéarrmerin Arooct - QUCOS - Giratere Cocotte - EIMERS SNLEE . Giriioité Cru
PANNÉRE SRE - Gliatohe Mivière Salée - Giraicire Pelit Sourg - Sade Potit uur DULOS -lagilun Giratoire
Lourdes - ANS < LAMENTIN - Abogort éiralinns ietsnon . Giratovs Lino Giridire Palletier :(ROSSAT - £ugral
ère Entrée fobert Gralgre Sas Christophe - Four à Chaus Girstoru Aesnoir FRANDONS Chagotte Girutore
ffastitso+t Giracote Quatre Cresèn. QUCOS - Giratiure Fond Sévnne- LAMAESNTIN. ASroment - intesport
Girubere ace d'ômes -Girstoire Rnaot Vuicin. Gratore Union Giratoine Metetees + ROBÉNT : Ari dl
ère Entrée du fnten : Gratoiee SainliChrigioghe - Courtusll - SARIVEE : CITE MTAMSOAOE LE ROBERT
Les difficultés du jour :
Zone de ralentisseur
Kms 5,700 Radar 90kms/h Quartier Augrain descente Ville le Robert
Kms 9,300 Radar 90kms/h Quartier Union Ville le Lamentin
Kms 17,700 Radar 90kms/h Ville de Ducos
Kms 47,900 Radar 50kms/h Quartier Lafayette Ville de Rivière Salée
Kms 55,400 Sommet Lapalun Col Ville de Ducos
Kms 58,800 Radar 90kms/h Ville Lamentin
Kms 65,900 Radar Union 90kms/h Quartier Union Ville le Lamentin
Kms 51,100 Sommet Augrain Col Ville te Robert
Kms 74,700 Radar Quartier Four à Chaux Ville le Robert
Kms 79,200 Sommet Chopotte Col Ville Le François
Kms 98,800 Radar Union Ville le Lamentin
Kms 102,400 Radar 90kms/h Quartier Augrain Ville le Robert
Kms 103,600 Sommet Augrain Col Ville le Robert
Meilleur Grimpeur :
Kms 55,400 Sommet Lapalun Col Ville le Robert Prime ETS NEROR
Kms 70,500 Sommet Augrain Col Ville Le Robert Prime ETS NEROR
Kms 79,200 Sommet Chopoette Col Ville le François rPime ETS NEROR
Kms 103,600 Sommet Augrain Col Ville le Robert Prime ETS NEROR
Sprint :
Kms 09,300 Station Essence Union Ville le Lamentin
Kms 25,200 Giratoire Rivière Salée Ville de Rivière Salée
Kms 44,900 Echangeur du Diamant Ville de Rivière Salée
Mardi 01 Mai 2018
5ème Etape en ligne Robert / Robert 106km300
Subventionnée par la Ville du Robert
Patronnée par
DETAIL DES OPERATIONS DEPART
ZONE DEPART : Quartier Course
06h45 Rassemblement : Place du 22 mai "Robert"
07h30 Permanence & Signature coureurs et Assistants
08h00 Contrôle des braquets
08h45 Appel - Alignement des coureurs
09h00 Départ Réel place du 22 mai "Robert"
25 AVR 2018
DETAIL DES OPERATIONS ARRIVÉE
ZONE ARRIVÉE : Quartier Course
12h00 Permanence & Délibération du jury : Hall des Sport de Mansarde "Robert"
Protocole Arrivée : Hall des Sports de Mansarde "Robert"
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 70 Contrôle Médical : Hall des Sports de Mansarde "Robert"
Douche : Hall des Sports de Mansarde "Robert"
Parking : Ecole de Mansarde
Réception de clôture et Remise des récompenses
PLACE AUX VÉLOS
Pour l'étape les communes traversées sont : Le Robert / Lamentin / Ducos / Rivière Salée / Saint Luce / François
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25 AVR 2018
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2018-04-25-001 - arrêté tour cycliste junior de la Martinque 2018 71