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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
elle Il PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 17 février 2025
outelle eo Mairie d'Osselle
Conseillers présents : 12
Conseillers absents excusés : M. PRETET a donné procuration à Mme OLSZAK — Mme TERRIER a donné procuration à M. BONNOT- M. VUITTENEZ
Conseillers absents : M. BERTENAND -— Mme GENET
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : M. Frédéric MARTIN
La séance est ouverte à 20h33
1/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2024 est soumis à
l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les élus sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
La remarque suivante a été émise : les pages 3 et 4 ont été inversées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, par O voix contre et 3 abstentions des
membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance en date du 16 décembre 2024.
2/ DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Madame le Maire informe les conseillers de l'acceptation de devis depuis la dernière séance du Conseil
municipal :
- Patrimoyne : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dossier charpente église Routelle
fl 2 610,00 € T.T.C.
- Theneris : contrôle amiante projet cœur d’Osselle
395,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
3/ CŒUR D'OSSELLE
Le point est annulé.
4/ GBM-RAPPORT CLECT
A l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de com-
pétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées
{« CLECT »} a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commis-
sion serait composée des membres de l'assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du
Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle Cette commission s’est réunie le 19 décembre 2024 afin de valider les modalités et résultats du calcul du
coût définitif transferts de charges pour 2024 (rapport n°1).
Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2025, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités d'emprunts affectés à la compétence voi-
rie, l'ajustement des bonus « soutenabilité », et enfin le transfert à GBM de la compétence statutaire « ac-
tions d'animation et mise en réseau de la lecture publique à compter du 1er janvier 2025 » {rapport n°2).
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges
transférées pour 2024 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2025 d’autre
part.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération
du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 19 décembre 2024 joints
en annexe,
DELIBERE
Le Conseil municipal approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges
pour 2024 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 19 décembre 2024.
Le Conseil municipal approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2025, incluant le
coût prévisionnel des services communs pour 2025, la variation des annuités des emprunts affectés à la
compétence voirie, l'ajustement des bonus « soutenabilité » et le transfert à GBM de la compétence sta-
tutaire « actions d'animation et mise en réseau de la lecture publique à compter du 1er janvier 2025 » tels
que décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 19 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés donne
son accord à la proposition ci-dessus et autorise Madame le Maire à opérer aux ouvertures de crédits
correspondantes.
Madame le Maire sort de la salle et ne participe ni au débat ni au vote du prochain point.
5/ REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS
Madame la 2ème adjointe en charge des fêtes et cérémonies indique aux élus que Madame le Maire a réglé directement l'achat des bouteilles insérées dans le colis des aînés.
Il convient de lui rembourser la somme de 487,90 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide le
remboursement à Madame le Maire, Anne OLSZAK, de la somme de 487,90 €.
Retour de Madame le Maire.
6/ REMBOURSEMENT DE FRAIS
Madame le Maire indique aux élus qu’il arrive que les élus (Maire et adjoints), ainsi que les agents commur-
naux, soient amenés à payer directement à leurs frais des dépenses communales.
Monsieur le Trésorier nous a indiqué la nécessité de valider chacun des remboursements opérés par le Con-
seil municipal.
Afin de simplifier, il est proposé d’autoriser le remboursement des élus et agents concernés pour un mon-
tant maximum de 400 £, les frais supérieurs seront à valider par délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide
le remboursement des frais engagés par le Maire, les adjoints et les agents communaux à hauteur de 400
€ maximum.
7/ POSTE DE RÉDACTEUR
Madame le Maire indique aux élus que Madame Isabelle HYVERNAT, adjoint administratif principal de 2ème
classe sur des fonctions de secrétaires de mairie depuis juin 2014, a fait la demande de pouvoir bénéficier de l'avancement de grade prévu dans la réforme relative aux secrétaires de mairie.
Madame le Maire propose aux élus de répondre positivement à l'agent et de procéder à son avancement au
grade de rédacteur comme la loi le permet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de la création d’un poste de rédacteur à hauteur de 30/35*"° au 1° mars 2025.
8/ COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET BOIS
Mme le Maire sort de la salle pour le vote, après avoir transmis la présidence à M. BADET.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET BOIS
Dépenses de fonctionnement 2024 Recettes de fonctionnement 2024
_ 50319,28€ 52 320,51 €
Excédent de l'exercice 2024 2 001,23 €
Excédent antérieur reporté 99 645,65 €
Part affectée à l'investissement |. 32 659,23 €
Excédent global de clôture 2024 68 987,65 € Dépenses d'investissement 2024 Recettes d'investissement 2024
34 246,86 € 32 659,23 €
Déficit de l'exercice 2024 -1 587,63 €
Excédent antérieur reporté 3 340,77 €
Excédent global de clôture 2024 1 753,14 €
Résultat de | Part affectée à Résultat de Intégration | Résultat de clô-
clôture 2023 | l'investissement | l'exercice 2024 | résultats ture 2024
Investissement 3 340,77 € 0,00 € -1 587,63 € 0,00 € 1 753,14 €
Fonctionne-
ment 99 645,65 € 32 659,23 € 2 001,23 € 0,00 € 68 987,65 €
Totaux 102 986,42 € 32 659,23 € 413,60 € 0,00 € 70 740,79 €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET COMMUNAL
Recettes de fonctionnement 2024 Dépenses de fonctionnement 2024
460 489,32 € 550 483,20 €
Excédent de l'exercice 2024 89 993,88 €
Excédent antérieur reporté 310 030,43 €
Part affectée à l'investissement 50 160,94 €
Excédent global de clôture 2024 349 863,37 €
Dépenses d'investissement 2024 Recettes d'investissement 2024
78 402,73 € 107 749,24 €
Excédent de l'exercice 2024 29 346,51 €
Déficit antérieur reporté 45 960,94 €
Déficit global de clôture 2024 -16 614,43 €
Résultat de | Part affectée à Résultat de Intégration | Résultat de clô-
clôture 2023 | l'investissement | l'exercice 2024 | résultats ture 2024
Investissement | -45 960,94 € 0,00 € 29 346.51 € 0,00 € -16 614,43 €
Fonctionne-
ment 310 030,43 € 50 160,94 € 89 993,88 € 0,00 € 349 863,37 €
Totaux 264 069,49 € 50 160,94 € 119 340,39 € 0,00 € 333 248,94 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote :
Le compte financier unique 2024 du BUDGET BOIS est approuvé par :
Voix POUR :12 CONTRE:0 ABSTENTION : O0
Le compte financier unique 2024 du BUDGET COMMUNAL est approuvé par :
Voix POUR :11 CONTRE :0 ABSTENTION : 1 9/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Retraite Guy Schwoerer : officiellement en retraite au 24 janvier 2025, un pot de départ sera organisé un vendredi soir, après le 15 mars.
Étude source « 3 Chevaliers » : le document sera envoyé aux élus ; une réunion publique aura lieu sur Torpes pour présenter cette étude.
Travaux voirie 2025 : installation d’un caniveau et d’un regard d’eau pluviale (chemin du dessus du Village) ; réfection peinture marquages au sol.
Mardi des Rives : n’aura pas lieu cette année sur Osselle-Routelle, nécessité de faire une rotation entre tous les villages candidats.
Taille du verger : a eu lieu le samedi 15 février sur Routelle (10 personnes présentes).
Machine à pain : remise en route depuis le début de l’année ; à l'air de fonctionner correctement.
Journée ramassage déchets : aura lieu le samedi 15 mars, une communication sera faite.
Cœur d'Osselle : la réunion des financeurs a eu lieu, il est annoncé environ 60% de subventions
minimum pour un projet arrêté aujourd’hui à 1,755 millions d'euros. Une recherche de subvention complémentaire auprès des fonds européens sera faite.
Les travaux devraient débuter fin 2025.
Ekiden 2025 : vendredi 13 juin 2025, aucun élu volontaire, un illiwap sera fait pour rechercher des
coureurs.
Opération Brioches : aura lieu du 7 au 13 avril 2025, nous recherchons des bénévoles sur Osselle.
Questions des élus :
La commune propose-t-elle une mutuelle à ses employés ?
> Pour le moment non, une réflexion sera enclenchée avant 2026 du fait de l'obligation à venir de participer à la mutuelle santé des agents.
Où en est le dossier des caméras de vidéo-protection ?
> Dossier annulé ; la commune n’a pas à faire face à de nombreux actes d’incivilité ou de
délinquance depuis quelques temps.
Les associations pourront-elles bénéficier de la salle de la base de loisirs pendant les travaux du
Cœur d’Osselle ?
> La question sera posée à GBM.
Remarques des élus :
Certains aînés auraient souhaité avoir une date commune pour la proposition de repas offert par la
commune.
Les Francas mettent la musique trop forte le midi.
Le dispositif de « Participation Citoyenne » est en stand-by dû aux difficultés pour trouver des dates de rendez-vous avec la gendarmerie.
Clôture séance : 22h 45