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Procès Verbal - 3. Proces verbal du 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. Proces verbal du 15 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PT
sselle
PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 15 mai 2023
Mairie d’Osselle
Conseillers présents : 15
Conseillers excusés : 4
M. PRETET a donné procuration à M. MICHELIN — Mme TERRIER a donné procuration à Mme OLSZAK
— M. BERTENAND — Mme GENET
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : M. Éric BADET
La séance est ouverte à 20h33
1/ APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 20 FÉVRIER ET
22 MARS 2023
Les procès-verbaux des deux dernières séances du Conseil Municipal en date des 20 février et 22 mars 2023 sont soumis à l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler
sur ces documents.
Aucune remarque formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 1 abstention des membres
présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance en date du 20 février 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 2 abstentions des membres
présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance en date du 22 mars 2023.
2/ BUDGET COMMUNAL — DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°1
Madame le Maire indique aux élus que plusieurs erreurs ont été commises lors de la saisie du budget
communal par le secrétariat de mairie ; celles-ci ont été constatées par les services de la trésorerie
mais n’ont pas pu être corrigées avant intégration du budget dans le logiciel de la perception.
Afin de régulariser la situation, il convient de prendre la délibération modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Compte 65748/065 (subv. de fonct. - autres personnes de droit privé) : + 1 000,00 €
Compte 681/068 (Dotations aux amortissements) : - 21 230,00 €
Compte 681/042 (Dotations aux amortissements) : + 21 230,00 € Recettes de fonctionnement : aucun changement
Dépenses d'investissement :
Compte 2135/21 (Installations générales, agencements...) :
Compte 2111/21 (Terrains nus) :
Compte 212/21 (Agencements et aménagements de terrains) :
Recettes d'investissement :
Compte 1328/013 (Subventions d’investissements — Autres) :
- 7 500,00 €
+ 25 500,00 €
+ 10 000,00 €
+ 25 500,00 €
Les sections seront ainsi conformes à ce qui a été voté lors de la séance du 22 mars 2023 :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Crédits de fonctionnement 2023 484 569,00 € 510 232,49 €
002 Report excédent 0,00 € 237 519,69 €
Total Fonctionnement 2023 484 569,00 € 747 752,18 €
Dépenses d'investissement Li 4 Recettes d'investissement
Crédits d'investissement 2023 189 219,49 € 186 347,04 €
Restes à Réaliser 2023 7 500,00 € 0,00 €
001 Report excédent _ 0,00 € 10 372,45 €
Total Investissement 2023 196 719,49 € 196 719,49 € EH
Total du Budget 2023 681 288,49 € 944 471,67 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
valide la modification budgétaire proposée ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer toutes
les pièces nécessaires à cette opération. 3/ BUDGET BOIS — DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°1
Madame le Maire indique aux élus qu’une erreur a été commise lors de la saisie du budget Bois par
le secrétariat de mairie ; celle-ci a été constatée par les services de la trésorerie mais n’a pas pu être
corrigée avant intégration du budget dans le logiciel de la perception.
Afin de régulariser la situation, il convient de prendre la délibération modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement : aucun changement
Recettes de fonctionnement : aucun changement
Dépenses d’investissement :
Compte 2117/21 (Bois et Forêts) : - 3 560,00 €
Recettes d'investissement : aucun changement
Les sections seront ainsi conformes à ce qui a été voté lors de la séance du 22 mars 2023 :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Crédits de fonctionnement 2023 39 450,00 € 45 800,00 €
002 Report excédent _ 0,00 € 77 199,32 €
Total Fonctionnement 2023 39 450,00 € 122 999,32 €
à
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Crédits d'investissement 2023 13 840,00 € 18 997,32 €
Restes à Réaliser 2023 3 560,00 € 0,00 €
001 Report déficit 1 597,32 € 0,00 €
Total Investissement 2023 18 997,32 € 18 997,32 €
Total du Budget 2023 58 447,32 € 141 996,64 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
valide la modification budgétaire proposée ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer toutes
les pièces nécessaires à cette opération. 4/ ALIGNEMENT RUES DE L'ÉCLUSE ET DU CHÂTEAU GRILLOT — ACTUALISATION DOSSIERS DE
MUTATIONS FONCIÈRES
Madame le Maire rappelle aux élus que par délibération n°35/2021 en date du 14 juin 2021, le
Conseil municipal a décidé de conclure par des actes notariés plusieurs mutations foncières résultant
de l'alignement des rues de l’Écluse et du Château Grillot.
Aujourd’hui il s'avère que certains d’entre eux peuvent être conclus par un acte administratif.
Il est proposé de conclure les actes suivants directement en mairie :
e Achat à Alain MARIELOT :
Achat de la parcelle D 1180
104 m?
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m2?
Achat total de 3 380,00 €.
e Achat aux consorts MARILLOT :
Achat de la parcelle D 1183
29 m?
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m2?
Achat total de 942,50 €.
e Échange avec Gisèle PRINCE :
Achat de la parcelle D 1192
3 m?
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m°?
Achat total de 97,50 €.
Vente des parcelles D 1193 et D 1194
4 m?
PPRI bleu clair soit 32,50 € le m?
Vente totale de 130,00 €.
Soulte en faveur de la commune de 32,50 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Valide la passation par des actes administratifs pour les mutations susmentionnées.
- _ Valide la vente avec Mme PRINCE à l’euro symbolique, conformément à la délibération du 5
juillet 2021.
- _ Autorise Monsieur le 1° adjoint, Éric BADET, à les signer au nom de la commune.
Les frais de publication seront pris en charges par la commune. 5/ TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2024
L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales fixe les tarifs maximaux de taxe locale
sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au
taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Les tarifs maximaux prévus à l’article L. 2333-10 du CGCT s'élèvent pour 2024 à :
° 23,30 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000
habitants et plus
lLest proposé aux Conseillers Municipaux de valider cette actualisation pour 2024 à hauteur de 23,30
€ le m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
valide les tarifs mentionnés ci-dessus pour la TLPE sur le territoire de la commune d’Osselle-
Routelle et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces y afférant.
6/ PARTICIPATION CARTES DE PLAGE — SAISON 2023
Madame le Maire rappelle aux conseillers que lors des quatre dernières années, la commune avait
pris en charge 50% du montant des cartes de plage pour les enfants de la commune (de 3 à 18 ans)
pour la base « Les Lacs d’Osselle » dont le montant était de 40 €.
l'est proposé aux élus de renouveler l'opération pour la saison 2023 et de prendre en charge 50% du
coût de la carte plage enfants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Accepte la prise en charge d’une partie de la carte enfant saison 2023 pour les enfants d’Osselle-
Routelle,
- Accepte cette prise en charge à hauteur de 50% du tarif par enfant.
Les parents des enfants concernés devront fournir un justificatif de domicile, une facture {ou ticket
de caisse) et un RIB au secrétariat de mairie lors de leur demande de remboursement.
7/ RÉFÉRENT DÉONTOLOGIE
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A et
R. 1111-1-D ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologie de l'élu local ;
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le
Centre de gestion du Doubs ;
Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion du Doubs ; Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des
collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une
charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue
chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et
établissement public local ;
Considérant que le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de
son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs
compétences ;
Considérant que le Centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de
prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations
réglementaires ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
° Décide de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :
- __ Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;
- __ Monsieur Christian BAUZERAND, magistrat administratif ;
- Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;
- Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;
- _ Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;
° Précise que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs
fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;
e Fixe à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;
e Fixe les modalités de leur saisine et de l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles
les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de
rémunération conformément à la convention jointe ;
e _Adopte la charte de l'élu local telle que définie en annexe ;
° _Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses
afférentes au budget.
8/ DELEGATIONS DE SIGNATURE
Madame le Maire informe les conseillers de l’acceptation de devis depuis la dernière séance du
Conseil municipal :
- Gobelet Cup : 1 000 écocup avec logo de la commune
æ 548,09 € T.T.C.
-__ Bric’Aurel : pose d’un panneau de signalisation et d’un miroir
Dm 422,71€T.T.C.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. 9/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
° Réunion gendarmerie : reportée pour cause d’indisponibilité du Lieutenant Duclos.
e Prochain Conseil municipal : juin, date à fixer.
e _ Mardis des Rives : Osselle-Routelle est la seule commune à avoir demandé un prolongement
de la soirée. Le parking sera plus grand que l’an passé et sera situé sur un terrain à l'entrée
de Routelle côté Osselle.
° _ Éclairage public : revoir les horaires d'été ; il sera maintenu pour la soirée des Mardis des
Rives.
° Natura 2000 : une réunion publique a eu lieu à Montferrand-le-Château notamment en
présence des agriculteurs. Ils ont regretté le fait de ne pas avoir été consultés dès le départ
de l’étude (2021). Ceux cultivant sur Osselle-Routelle seront invités à une réunion en mairie
pour discuter du zonage.
° Triathlon Vauban : les organisateurs recherchent des bénévoles, la mairie peut aider à
l'inscription.
° Permis d'aménager Plage d’Osselle : validé début mai.
° Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : une présentation sera faite lors du prochain
Conseil municipal.
° Projet Cœur d’Osselle : 9 dossiers de candidature ont été reçus, 3 ont été retenus avec
l'appui de l’AMO de Grand Besançon Métropole — AD+; Pouce Architecture ; Serge ROUX.
e Tournage film à la plage : la mairie a été contactée par un producteur souhaitant tourner
une scène de son film « Les Truites » sur le lac d’Osselle, un accord a été donné et le
tournage aura lieu de nuït en juin.
Le réalisateur recherche des figurants et une salle de bain (classique et colorée) donnant sur
un couloir pour une scène.
° Machine à pain : aucune communication du boulanger, dossier difficile et délicat.
+ Alerte incendie Boussières : un exercice de grande ampleur contre les incendies de forêt a
eu lieu sur Boussières le samedi 13 mai. Les habitants auraient dû recevoir un sms d'alerte,
au niveau du Conseil seuls deux conseillers l’ont reçue.
Clôture de la séance : 22h13
Le Maire,
Anne OLSZAK u