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Procès Verbal - 05 Proces verbal du 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Proces verbal du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
eheehe outelle
7
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 22 septembre 2022
Mairie principale d’Osselle
Conseillers présents : 13
Conseillers excusés : 5
M. Sylvain BRAUN a donné procuration à Mme Sandrine GRAPPEY
Mme Régine GÉGOUT a donné procuration à Mme Sylvette PALYS
Mme Julie GENET a donné procuration à M. Anne OLSZAK
M. Éric PRETET a donné procuration à M. Philippe MICHELIN
M. Joël VOULOT a donné procuration à M. Éric BADET
Conseiller absent : 1
M. Nicolas BERTENAND
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : M. Frédéric MARTIN
La séance est ouverte à 20h32
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 28 juin 2022 est soumis à l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Aucune remarque formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve le compte-rendu de la séance en date du 28 juin 2022.
2/ GBM FONDS DE CONCOURS -— PARKING DE L'ÉGLISE DE ROUTELLE 2021
Madame le Maire expose que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence
Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a
été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation
ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours :
à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon
Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries Pour le programme 2021, il a été réalisé l'opération « Parking de l’Eglise » dans le cadre du
programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie
accordé par le secteur concerné.
Les opérations sont maintenant terminées et soldées, et il s’agit de formaliser le fonds de concours
par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
donne son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant HT
de chaque opération citée ci-dessus, fonds de concours dont le montant arrêté à ce jour à 6 666 €
HT et autorise Madame le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.
Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux
parties, et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon
Métropole.
3/ RÉNOVATION LOGEMENTS — CHOIX DE L'ENTREPRISE
Madame le Maire rappelle aux élus que lors du dernier Conseil municipal, ils ont acté la demande de
subvention au titre de la DETR pour la rénovation de l'isolation thermique d’un logement communal
sur Routelle.
La demande ayant été réalisée auprès des services de l'Etat, plusieurs entreprises ont été sollicitées
et nous ont envoyé leur devis.
Les devis, ainsi qu’un tableau récapitulatif, ont été transmis aux élus en amont du Conseil.
Les offres sont rappelées ci-dessous :
e _Pmh Menuiseries pour 11 388,64 € TTC.
e Menuiserie Kuhn (Alsace) pour 6 278,31 € TTC.
e Fenêtres et fermetures pour 10 090,44 € TTC.
e Fenêtres et fermetures du Doubs 7 500,00 € TTC.
2 #2 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide de retenir la proposition de l’entreprise Fenêtres Fermetures du Doubs pour un montant de
6810,07 € H.T soit 7500,00 € TTC et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires à cette opération.
L'entreprise retenue est une société locale avec des produits origine France, contrairement à l'offre
la mieux-disante.
Il est précisé que les travaux auront lieu avant Noël. 4/ DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire indique aux élus que plusieurs modifications budgétaires sont à réaliser.
a) Dissolution du syndicat de la perception
Madame le Maire explique aux élus que suite à la dissolution du syndicat de la perception de Saint-
Vit, il convient d'intégrer les résultats excédentaires du budget syndical au budget communal dans
les sections de fonctionnement et d'investissement.
Il est proposé la modification budgétaire suivante :
En fonctionnement :
RF 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : +1771,44€
En investissement :
RI 001 « Résultat d'investissement reporté » : +4 233,07 €
DI 2041512/204 « Subv GFP... » : + 700,00 €
DI 2135/21 « installations générales. » : +3 533,07 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
valide la proposition de modification budgétaire ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer
toutes les pièces nécessaires à cette opération.
b) Chapitre du personnel
Madame le Maire indique qu’en raison de l'arrêt pour accident du travail de l'agent technique et des
augmentations nationales de la rémunération des fonctionnaires, il convient d’alimenter le chapitre
du personnel afin de pouvoir verser les salaires jusqu’à la fin de l’année.
Il'est proposé de prélever dans les remboursements obtenus de l'assurance pour l'arrêt maladie de
l’agent technique pour alimenter le chapitre du personnel comme suit :
RF 6419/013 « Remb. sur rémun... » : + 6 000,00 €
DF 6411/012 « Personnel titulaire » : +3 500,00 €
DF 6413/012 « Personnel non titulaire » : + 2 500,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
valide la proposition de modification budgétaire ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer
toutes les pièces nécessaires à cette opération. Les sections sont modifiées comme suit :
Avant DP Après DM
Dépenses de fonctionnement 494 388.09€ 500 388.09 €
Recettes de fonctionnement 675975.33€ 683 746.77 €
Dépenses d'investissement 110 790.61€ 115 023.68 €
Recettes d'investissement 110 790.61€ 115 023.68 €
5/ BAIL ACCA D'OSSELLE-ROUTELLE
Madame le Maire met en avant le travail d'entretien important entrepris par l'Association
Communale de Chasse Agréée (ACCA) d'Osselle-Routelle depuis plusieurs années.
Afin de prendre en considération leur implication dans l'entretien des chemins forestiers, Madame le
Maire propose aux élus de réviser le bail de location de chasse communale courant jusqu’au 4
novembre 2025 en annulant la redevance annuelle demandée à l'association.
Cette dernière est actuellement de 400,00 € ; les élus débattent sur cette proposition.
Plusieurs propositions sont étudiées :
- 200€ :Pour3 Contre 13 Abstentions 2
- 100 € : Pour 13 Contre3 Abstentions 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions des
membres présents et représentés, décide de fixer la redevance annuelle du baïil de chasse à 100 €
dès cette année 2022 et autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.
Il'est précisé qu'il n’y a pas du tout de chasse le vendredi, ni battues ni chasseurs isolés.
6/ DELEGATIONS DE SIGNATURE
Madame le Maire informe les conseillers de l'acceptation de plusieurs devis depuis la dernière
séance du Conseil municipal :
-Vedif : achat de 15 tables et de 30 bancs 3 543,12 € T.T.C.
-Bfc Signaux : Panneaux de signalisation 919,20 € T.T.C.
-Bricaurel : Dépose et repose d’un caniveau 250,44 € T.T.C
-ADAT : installation logiciel 384,00 € T.T.C
-Sodigranits : stèle et plaques jardin du souvenir Osselle 1 178,40 € T.T.C
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. 7/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
e Bilan manifestations estivales
Le mardi des Rives a été un grand succès grâce à un gros travail des associations. À noter que le
parking a été insuffisant. 1600 personnes présentes.
Une réunion bilan va avoir lieu début octobre avec GBM.
Justiniana : le spectacle a été donné à guichet fermé et a été une très belle réussite. Remerciements
aux familles hébergeantes. Nous nous réinscrirons pour 2024.
e Travaux SYDED
Un enfouissement des câbles électriques, d'éclairage public et téléphoniques d’une portion de la rue
du Portail de Roche est prévue pour cette fin d'année (entre la Grande rue et l’intersection rue du
Portail de Roche -— rue de la Tour).
La compétence appartient partiellement à GBM et la commune doit participer pour un coût situé
entre 5000 et 10 000€.
e Travaux Moulin Ringeard déchet
L'aménagement d’un nouveau système de collecte des déchets pour les habitants du Moulin
Ringeard a été acté. Il s’agit de la création d’une plateforme sur laquelle seront installés deux bacs
(ordures ménagères et recyclables) avec cadenas. Les habitants auront des sacs prépayés et une part
fixe d'abonnement moins élevée.
e Travaux de la plage — enquête publique
Le permis d'aménager a été déposé le 13 juillet 2022 et va nécessiter l’organisation d’une enquête
publique. Une demande a été faite auprès du Tribunal Administratif pour la nomination d’un
commissaire enquêteur, celui-ci devrait arriver deuxième partie du mois d'octobre.
e Point Guy
Arrêt prolongé jusqu’au 1° novembre 2022.
e Service minimum d'accueil
Il s'agit d’un accueil communal obligatoire des enfants en cas de grèves de plus de 50% du personnel
enseignant des écoles. Appel à volontaires ?
e PLU — demande de révision
Une demande de révision du PLU a été envoyée auprès du Grand Besançon, le courrier a été
réceptionné et pris en compte.
: + __ Campagne de stérilisation
La campagne 2022 a commencé, les chats concernés sont exclusivement sur Routelle. Plusieurs ont
déjà été attrapés et emmenés au vétérinaire de Saint-Vit par les habitants que nous remercions pour
leur implication.
Il reste quelques chats à capturer. e Mention Bac
La commune renouvelle son opération de récompense des jeunes Ossello-Routellois ayant obtenu
une mention Bien ou Très Bien au Baccalauréat. Un appel sera fait dans les prochaines Nouvelles.
e Travaux lagunage Osselle
Les travaux de réfection des trois bassins du lagunage d’Osselle ont été terminés début septembre.
e Affouage
Des stères d’affouage seront proposés en fin d'année sur Osselle et sur Routelle. Un appel aux
affouagistes sera effectué dans les prochaines Nouvelles.
La parcelle 14 sur Routelle et 10 sur Osselle.
e _Interconnexion châteaux d’eau Torpes - Osselle
Plusieurs hypothèses ont été étudiées par les services de Grand Besançon Métropole. Il a été retenu
la création d’une interconnexion entre le château d’eau de Torpes et celui d’Osselle car l’ouvrage de
Torpes offre une très grosse production et est plus haut que celui d'Osselle d’où un avantage
gravitaire.
e Pollution de Bénusse
Des habitants nous ont récemment interpellé sur une pollution au niveau du ruisseau de Bénusse sur
Routelle. L’ARS et le Grand Besançon ont été alertés et nous sommes en attente des résultats
d'analyse.
e Cartes avantages Jeunes
Un total de 82 cartes a été distribué au tarif de 4 €. Forte augmentation par rapport aux années
précédentes.
Clôture de la séance : 22h51
Le Maire, Anne OLSZAK