Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 AVRIL2026

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 AVRIL2026 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Poursay-Garnaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 AVRIL2026)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, COMMUNE DE POURSAY -GARNAUD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six le 10 du mois d’avril à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu

ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de

POURSAY-GARNAUD sous la présidence de M. Dominique BOUIN, Maire, dûment

convoqués le 31/03/2026.

Présent(s) : M. BOUIN Dominique, Mme DANIAUD Adeline, M DUGAST David, Mme

GIRAUDEAU Amandine, Mme MOIZANT Valérie, Mme PAIN Catherine, Mme SALMON

Karel, M. TORCHEUX Jacques., M. VIGNAUD Jean-Marie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M DUMAS Eric, M VIGNAUD Jean-Paul.

Procurations : M DUMAS Eric à M TORCHEUX Jacques, M VIGNAUD Jean-Paul à M

BOUIN Dominique

Secrétaire de séance : M TORCHEUX Jacques

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

01 - Vote du taux des taxes locales 2026

M le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de déterminer les taux des taxes locales pour l’année 2026.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide, à l’unanimité, de voter les taux comme suit :

- Taxe foncière bâti : 41.34 %

- Taxe foncière non bâti : 52.38 %

- Taxe habitation 9.80 %

02 – Subventions allouées aux associations

M Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de préciser les montants des subventions de fonctionnement alloués pour l’année 2026

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide d’allouer les subventions suivantes :

ACCA POURSAY-GARNAUD 170 € APE LES PTITES FRIPOUILLES 170 € AS2A 170 € COMITE DES FETES 170 € ROUE LIBRE GARNAUDIENNE 170 € RUN OR DIE 170 € TOTAL 1 020 €03 – Vote du budget primitif 2026

M le Maire présente le budget primitif 2026 à l’assemblée municipale.

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 285 935.07 €

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 64 984.27 €

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vote le budget primitif 2026

04 – Mise en place de la fongibilité des crédits

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Vu :

- L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;

Considérant que :

- La collectivité a adopté la nomenclature M57;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant

des dépenses réelles de chaque section, à compter du 1er janvier 2026.

05 – Dépenses à imputer au compte 323 : « Pub, Publications, relations publiques ».

VU l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Pubs, Publications, Relations publiques », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Rapport de M le Maire,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « Pubs, Publications, Relations publiques » :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonie officielle et inauguration, les repas des aînés ;

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podium, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacement individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales. - Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 Pubs, - Certifiée exécutoire de plein droit, conformément à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi du 22 juillet 1982.

06 – Emprunt pour gros travaux voirie

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition transmise par la caisse régionale du Crédit Agricole :

- Décide, à l’unanimité, de contracter une emprunt de 24 000 € (vingt-quatre mille euros) auprès de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux Sèvres, destiné à financer les gros travaux de voirie rue du Moulin et impasse des Lys, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du capital emprunté : 24 000 €

Durée d’amortissement en mois : 120

Types d’échéances : constantes

Taux d’intérêt : 3.88 %

Périodicité : Trimestrielle

Déblocage des fonds : 10 % des fonds doivent être débloqués dans les 6 premiers mois de la signature du contrat, et le solde dans les 6 mois suivants.

Frais de dossier : 0.10 % du montant avec un minimum de 150.00 €, soit 150.00 €. Le montant sera déduit lors de la première réalisation du capital emprunté.

Autres commissions : Néant.

- S’engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à sont budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts.

- Autorise M le Maire à signer le contrat de prêt correspondant.

- Autorise M le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion du contrat d’emprunt.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45