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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 10 mars 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 10 mars 2022)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022
COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt-deux, le dix mars à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le trois mars deux mille vingt-deux, se sont réunis en séance ordinaire à la salle des fêtes de Saint-Palais-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur le maire, Claude BAUDIN.
Présents : : Claude BAUDIN, Jean-Louis GARNIER, Isabelle PRUD’HOMME, Daniel DERRIEN, Sandrine PROUST, Bruno GUISE, Jeanne FETTU, Guillaume CHEREL, Fabienne LABARRIERE, Christine DEFAUT, Stéphane MAGRENON, Aude TRECOURT-BESSARD, Christine FRESSONNET, Isabelle LEPARMENTIER, Pierre BERNARDAUD, Fabienne RASSON, Gérard LAVIGNE, Lucile NADAUD, Maïté FLAUSSE, Guy DEMONT, Marie- Christine BASTARD, Catherine CODRIDEX
Absents représentés : Thierry BONDEL (procuration à Jean-Louis GARNIER), Eric PILLOTON (procuration à Bruno GUISE), David MESCHIN (procuration à Fabienne LABARRIERE), Jean-Louis FOURNIER (procuration à Guy DEMONT), Bertrand DOUCET (procuration à Marie-Christine BASTARD).
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h07 et procède à l’appel.
Aude TRECOURT-BESSARD est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 3 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
Quitus est donné pour les décisions qui ont été prises par Monsieur le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
En préambule de la réunion, Monsieur le maire souligne que la commune témoigne son soutien à l’Ukraine. Une collecte de dons aura lieu ce week-end à la maison des associations. Il remercie Christine Defaut et Jeanne Fettu qui coordonnent les actions mises en œuvre au niveau communal.
DCM 2022-059 : compte de gestion 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (5 contre : Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD, pouvoir de Jean-Louis FOURNIER, Catherine CODRIDEX, pouvoir Bertrand DOUCET et 1 absent représenté non votant : David Meschin), décide :
de déclarer que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2021 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
DCM 2022-060 : compte administratif 2021
Avant de passer à l’approbation des comptes, Monsieur le maire quitte la salle. Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean-Louis GARNIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Claude Baudin, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre : Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD, pouvoir de Jean-Louis FOURNIER, Catherine CODRIDEX, pouvoir Bertrand DOUCET et 1 absent représenté non votant : David Meschin), décide : 2
d’approuver le compte administratif 2021 du budget principal, lequel peut se résumer comme suit :
Dépenses Recettes
Réalisations de
l’exercice
Section de fonctionnement 7 558 707.97 € 9 349 621.76 €
Section d’investissement 2 170 913.02 € 3 058 187.74 €
+ +
Reports de
l’exercice N-1
Report de fonctionnement
002
Report d’investissement 001 293 634.30 €
= =
TOTAL (réalisations + reports) 10 023 255.29 € 12 407 809.50 €
Restes à réaliser Section de fonctionnement Section d’investissement 702 436.41 € 5 818.00 €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 7 558 707.97 € 9 349 621.76 €
Section d’investissement 3 166 983.73 € 3 064 005.74 €
Total cumulé 10 725 691.70 € 12 413 627.50 €
Résultat de clôture 2020
Part affectée à
l’investissement
(1068)
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture 2021
Section de
fonctionnement
1 414 513,83 €
1 414 513,83 €
1 790 913.79 €
1 790 913.79 €
Section
d’investissement
- 293 634,30 €
887 274.72 €
593 640.42 €
de constater la concordance des comptes avec le compte de gestion du trésorier, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.
Monsieur le maire rejoint la salle et remercie les conseillers pour leur vote.
DCM 2022-061 : affectation des résultats 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (5 contre : Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD, pouvoir de Jean-Louis FOURNIER, Catherine CODRIDEX, pouvoir Bertrand DOUCET), décide :
d’affecter les résultats de l’exercice 2021 comme suit :
Résultat de
clôture 2020
Part affectée à
l’investissement
(1068)
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de
clôture 2021
Investissement - 293 634,30 € 887 274.72 € 593 640.42 €
Exploitation 1 414 513,83 € 1 414 513,83 € 1 790 913.79 € 1 790 913.79 €
1 120 879.53 € 1 414 513,83 € 2 678 188.51 € 2 384 554.21 €
A inscrire au budget 2022
001 - D Excédent d'investissement 593 640.42 €
1068 - R Excédents de fonctionnement capitalisés 1 790 913.79 €
3
DCM 2022-062 : budgets primitifs 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve :
A l’unanimité
de verser une participation du budget principal au budget CCAS de 15 000 € (quinze mille euros),
A la majorité (5 contre : Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD, pouvoir de Jean-Louis FOURNIER, Catherine CODRIDEX, pouvoir Bertrand DOUCET),
le budget général 2022,
le budget annexe nautisme 2022,
le budget annexe panneaux photovoltaïques 2022.
DCM 2022-063 : avance du budget principal aux budgets annexes nautisme et panneaux photovoltaïques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (5 contre : Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD, pouvoir de Jean-Louis FOURNIER, Catherine CODRIDEX, pouvoir Bertrand DOUCET), , décide :
d’approuver les opérations comptables suivantes :
Budget principal commune
Dépense Recette
Article 27638 : 78 000 € Article 27638 : 22 000 €
Budget annexe nautisme
Dépense Recette
Article 1687 : 10 000 € Article 1687 : 66 000 €
Budget panneaux photovoltaïques
Dépense Recette
Article 1687 : 12 000 € Article 1687 : 12 000 €
DCM 2022-064 : compte épargne temps / constitution provision Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de constituer une provision de 29 775,00 € (vingt-neuf mille sept cent soixante-quinze euros) pour financer le compte épargne temps,
de dire que les crédits seront inscrits en dépenses au budget principal 2022 (nature 6815 – chapitre 68),
de prendre acte des modalités comptables des provisions selon le régime de droit commun semi- budgétaire,
de préciser que cette provision sera ajustée annuellement en fonction du besoin de financement réactualisé du CET et qu’elle sera reprise dès que le besoin de financement du CET sera éteint.
DCM 2022-065 : taux d’imposition
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de maintenir les taux d’imposition au même niveau qu’en 2021, soit : taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,07 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,78 %
d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. 4
DCM 2022-066 : subventions aux associations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’attribuer aux associations, au titre de l’exercice 2022, les subventions suivantes :
de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022 au chapitre 65 (c/6574), d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents à cet effet.
DCM 2022-067 : régularisation d’une écriture budgétaire antérieure Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la régularisation de cette erreur d’imputation budgétaire.
Intitulé 2022
Amicale des anciens combattants 760 €
Bridge fit club 200 €
Club des amis 750 €
Crescendo 1 300 €
Don du sang 150 €
Drôles de parents 1 500 €
La palette 500 €
Les Pallaidians 150 €
Photo club côte de beauté 250 €
Syndicat d'initiative 1 000 €
Tarot 150 €
A.C.C.A. (chasse) 200 €
Amitié sport loisirs 2 000 €
Athlétique club 3 900 €
Billard club 150 €
Club modélisme 200 €
La boule marinière 150 €
Nauzan Yacht club 150 €
Océan sports danses 600 €
Sabaki aïkido 150 €
St Palais sport football 10 000 €
Samasa 150 €
SNSP 150 €
Vélo club 700 €
Sous total 25 210 €
Royan Horse compétition 5 000 €
Tennis 20 000 €
Ville de Royan (œuvre mémorielle) 1 000 €
Sous-total 26 000 €
AFL+ 30 €
France Alzheimer 100 €
Hôpital pour les enfants 100 €
Restos du cœur 500 €
Royan solidarité (banque alimentaire) 500 €
Secours catholique 100 €
SNSM Royan 500 €
Téléthon (AFM) 1 200 €
Sous-Total 3 030 €
TOTAL général 54 240 €
Dont subventions exceptionnelles 26 000 € 5
DCM 2022-068 : vente de la Poste / validation du compromis de vente Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (5 contre : Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD, pouvoir de Jean-Louis FOURNIER, Catherine CODRIDEX, pouvoir Bertrand DOUCET), , décide :
d’approuver le compromis de vente à intervenir entre la commune de Saint-Palais-sur-Mer et Messieurs Bernard JOUHANNEAUD, Bernard PERAT et Alain DAMAYE concernant l’immeuble cadastré section AC n° 436, sis 5 rue de l’Océan à Saint-Palais-sur-Mer (17420), de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour la signature de ce compromis de vente, ainsi que tous autres documents à cet effet,
de donner mandat à l’acquéreur, en application des dispositions de l’article R.423-1 du code de l’urbanisme, de faire dès la signature du compromis de vente, les démarches pour l’obtention du permis de construire.
de donner main levée de la garantie bancaire constituée par les acquéreurs au moment du dépôt de leur offre de prix dès constitution du séquestre sur le compte prévu à cet effet par Maître Eric Babuchon.
DCM 2022-069 : parcelle AS n° 248 au marais de la Palud / acquisition Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section AS n° 248, d’une superficie totale de 83 m² et sise avenue des Mouillères à Saint-Palais-sur-Mer (17420) appartenant à l’indivision constituant la succession de Madame Madeleine JOANET, au prix de 830 € (huit cent trente euros), dans le cadre de la réalisation de l’objectif poursuivi par la commune, de désigner Maître Caroline Devault, notaire à Saint-Georges de Didonne (17110), pour établir l’acte de vente entre les parties,
de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer l’acte translatif de propriété de la parcelle concernée au nom de la commune et tous documents se rapportant à cette affaire, d’inscrire la dépense correspondante au budget 2022.
DCM 2022-070 : alignement au 39 rue des Mouettes / parcelle AT n° 1045 / acquisition Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section AT n° 1045, d’une superficie totale de 91 m² et sise 39 rue des Mouettes à Saint-Palais-sur-Mer (17420) appartenant à l’indivision CORNARD au prix de 3 640 € (trois mille six cent quarante euros) dans le cadre de la régularisation de l’alignement susvisé et son intégration au domaine public communal, de désigner Maître Eric Babuchon, notaire à Saint-Palais-sur-Mer (17420), pour établir l’acte de vente entre les parties,
de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer l’acte translatif de propriété de la parcelle concernée au nom de la commune et tous documents se rapportant à cette affaire, d’inscrire la dépense correspondante au budget 2022.
DCM 2022-071 : régularisation alignements / acte notarié
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’accepter la régularisation des alignements susmentionnés par actes notariés, de désigner Maître Eric Babuchon, notaire à Saint-Palais-sur-Mer (17420) pour rédiger l’acte de transfert de propriété entre les parties,
de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer l’acte translatif de propriété des parcelles concernées au nom de la commune et tous documents se rapportant à cette affaire.
DCM 2022-072 : Orange / dissimulation réseaux de communications électriques rue des Ecoles / convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la proposition de dissimulation des réseaux aériens de la rue des Ecoles, 6
de valider le projet de convention de dissimulation des réseaux de communication électronique avec Orange fixant les modalités techniques et financières d’étude et de réalisation des travaux, de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer ladite convention au nom de la commune et tous documents se rapportant à cette affaire,
d’inscrire la dépense correspondante au budget 2022.
DCM 2022-073 : office de tourisme communautaire / prestations touristiques / avenant n° 1 à la convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour des prestations touristiques avec l’office de tourisme communautaire,
d’autoriser Monsieur le maire à signer cet avenant et tous documents en rapport avec la présente délibération.
DCM 2022-074 : communauté de communes Aunis sud / rencontre départementale de clarinette « Hors les murs » / convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver les termes de ladite convention,
d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec chaque partenaire ainsi que tous documents en rapport avec la présente délibération.
DCM 2022-075 : création emploi de rédacteur principal de 2ème classe Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de créer un poste de catégorie B de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er juillet 2022, date retenue pour les avancements de grades,
de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
DCM 2022-076 : création emploi temporaire pour accroissement d’activité Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de créer un emploi non permanent à temps complet pour renforcer temporairement les services de la mairie à compter du 11 avril 2022 (maximum 12 mois sur 18 mois consécutifs), de préciser que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du cadre d’emplois de catégorie A (attaché de conservation du patrimoine),
de dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22h38