Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 10 Avril 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 10 Avril 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Mornac-sur-Seudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 10 Avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

De MORNAC-SUR-SEUDRE

Du LUNDI 10 AVRIL 2017 à 19 h 00

Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque conseiller le 3 avril 2017, conformément à la procédure prévue par l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Locales.

PRÉSENTS :

M. Gilles SALLAFRANQUE - M. Jacky HALLARD – M. Jean-Marie CHUSSEAU M. Serge MIQUEL - M. Xavier MINGUEZ - Mme Annick GOULEVANT – M. Michel JEAN Mme Muriel BOYER – M. Jean FAYOLLE - Mme Patricia SAID - Gaëlle SABOURAUD

Date de la convocation : le 3 avril 2017.

Absents excusés : M. Guillaume MARTIN - M. Emmanuel CRÉTIN – Rénald BARBOT Absent non excusé : 0

Procurations : 1 M. Emmanuel CRÉTIN représenté par M. Gilles SALLAFRANQUE M. Guillaume MARTIN représenté par M. Jean FAYOLLE

M. Rénald BARBOT représenté par M. Jacky HALLARD

Monsieur le maire fait procéder à la désignation du Secrétaire de séance : M. Annick GOULEVANT

et sollicite les conseillers sur le dernier compte-rendu : Pas d’observation.

04 / 16 - COMPTE DE GESTION 2016 – CCAS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le Compte de Gestion 2016 du CCAS du Receveur Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le compte de gestion 2016 du CCAS présenté par le Receveur Municipal.

04 / 17 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – Office de Tourisme

La Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacky HALLARD

, délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur SALLAFRANQUE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré, qui peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

9 769,54 €

2 253,61 €

10 971,44 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Résultat de clôture 3 455,51 € 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors de la présence de M. le Maire, accepte à l’unanimité le compte administratif de l’Office de Tourisme 2016.04 / 18 - COMPTE DE GESTION 2016 – Office de Tourisme

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le Compte de Gestion 2016 de l’Office de Tourisme du Receveur Municipal qui est identique au Compte Administratif 2016 de l’Office de Tourisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2016 de l’Office de Tourisme présenté par le Receveur Municipal.

04 / 19 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – Commune de Mornac sur Seudre

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacky HALLARD

délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 de la commune dressé par Monsieur SALLAFRANQUE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2016 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Résultats

reportés

Opérations

de l’exercice

535 201,16

101 588,98

640 270,33

65 187,34

318 890,90 326 145,04 854 092,06

36 401,64

966 415,37

Résultat de

clôture

206 658,15 57 933,20 148 724,95

Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif 2016 de la commune comme résumé ci-dessus.

04 / 20 COMPTE DE GESTION 2016 – Commune de Mornac sur Seudre

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le Compte de Gestion 2016 de la commune du Receveur Municipal qui est identique au Compte Administratif 2016 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2016 de la commune présenté par le Receveur Municipal.04 / 21 AFFECTATION DE RESULTATS 2016 - Commune de Mornac sur

Seudre

Le Conseil Municipal, constatant :

- un excédent de la section de fonctionnement de 206 658,15 €

- un déficit de la section d’investissement de 57 933,20 €

- un solde de 3 455,51 € du résultat de l’Office de Tourisme à intégrer au résultat de la commune suite au transfert des O.T. à la C.A.R.A.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’affecter les résultats comme suit :

Affectation Montant

Déficit d’investissement reporté (ligne 001) 57 933,20 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) 157 933,20 €

Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 52 180,46 €

04 / 22 - BUDGET 2017 – Commune de Mornac sur Seudre

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de voter le budget primitif 2017 de la commune :

- en section de fonctionnement par chapitre

- en section d’investissement par opérations et par chapitres

Le budget primitif est présenté comme suite :

- section de fonctionnement (en équilibre) :

 Dépenses ……………………… 665 063,46 €

 Recettes ……………………… 665 063,46 €

- section d’investissement (en équilibre)

 Dépenses ……………………... 423 273,80 €

 Recettes …………………….. 423 273,80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’accepter les modalités de vote dudit budget ;

- de voter le budget primitif de la commune, pour l’exercice 2017, tel que présenté ci-dessus.

04 / 23 - TAUX D’IMPOSITION (taxes foncières et taxe d’habitation) pour 2017

Monsieur le Maire informe que les taux des taxes d’imposition pour

2016 ont été les suivantes :

Taxe d’Habitation 12,14 %

Taxe Foncière (bâti) 21,22 %

Taxe Foncière (non bâti) 94,51 %Monsieur le Maire propose, afin de compenser une petite partie de la

diminution de la D.G.F. une augmentation uniforme du taux de chacune de ces taxes de 0,5 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

d’augmenter uniformément les différents taux d’imposition de 0,5 %, ce qui donne pour 2017 :

Taxe d’Habitation 12,20 %

Taxe Foncière (bâti) 21,33 %

Taxe Foncière (non bâti) 94,99 %

04 / 24 - DIA supérieures à 200 000 €

14 Route de Breuillet

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner

supérieure à 200 000 €uros soumises au droit de préemption prévu par le code de l’urbanisme et qu’il y a lieu de se prononcer sur notre droit de préemption :

Le 17.03.2017, Me Philippe LESTRILLE Notaire à Etaules (17) pour la vente de la propriété située 14 route de Breuillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

. de ne pas user de son droit de préemption pour cette propriété.

2 Route de Breuillet

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner

supérieure à 200 000 €uros soumises au droit de préemption prévu par le code de l’urbanisme et qu’il y a lieu de se prononcer sur notre droit de préemption :

Le 17.03.2017, Me Pierre-Olivier FOURNIER Notaire à Bordeaux (33) pour la vente de la propriété située 2 route de Breuillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

. de ne pas user de son droit de préemption pour cette propriété.

04 / 25 . CARA – Modification membres commission de travail et de réflexion (commission culture et tourisme),

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre à jour la commission culture et tourisme de la C.A.R.AAprès en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal désigne :

Pour la commission Culture :

. M. Jean-Marie CHUSSEAU………….. (titulaire)

. Mme Muriel BOYER ………………… (suppléante)

Pour la commission Tourisme :

. M. Muriel BOYER………………..… (titulaire)

. M. Rénald BARBOT………………… (suppléant)

04 / 26 LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE

POUR LA REALISATION D’UNE SALLE DES FETES

Monsieur le Maire explique que la salle des fêtes est de plus en plus vétuste et que par mesure

de sécurité mais aussi de normes pour handicapés il y a lieu de réfléchir au devenir de cette

salle.

Après réflexion le conseil municipal décide d’engager la procédure pour la réalisation d’une salle

des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par 13 voix pour et 1 abstention (M. Jean-Marie CHUSSEAU)

- D’autoriser M. le Maire à lancer la procédure de mission de maitrise d’œuvre, - A signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir.Liste des délibérations par numéros d’ordre

Réunion du 10 avril 2017

04 / 16 - COMPTE DE GESTION 2016 – CCAS

04 / 17 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – Office de Tourisme

04 / 18 - COMPTE DE GESTION 2016 – Office de Tourisme

04 / 19 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – Commune de Mornac sur Seudre

04 / 20 COMPTE DE GESTION 2016 – Commune de Mornac sur Seudre

04 / 21 AFFECTATION DE RESULTATS 2016 - Commune de Mornac sur

Seudre

04 / 22 - BUDGET 2017 – Commune de Mornac sur Seudre

04 / 23 - TAUX D’IMPOSITION (taxes foncières et taxe d’habitation) pour 2017

04 / 24 - DIA supérieure à 200 000 €

04 / 25 . CARA – Modification membres commission de travail et de réflexion (commission culture et tourisme),

04 / 26 LANCEMENT APPEL D’OFFRES – Cabinet d’Architecte

SALLE DES FETESN° NOM PRÉNOM Fonction signature

1 SALLAFRANQUE Gilles Maire

2 HALLARD Jacky adjoint

3 CHUSSEAU Jean-Marie adjoint

4 SABOURAUD Gaëlle adjointe

5 MIQUEL Serge adjoint

6 FAYOLLE Jean Conseiller

municipal

7 JEAN Michel Conseiller

municipal

8 MINGUEZ Xavier Conseiller

municipal

9 MARTIN Guillaume Conseiller

municipal

A donné

procuration

10 BARBOT Rénald Conseiller

municipal

A donné

procuration

11 BOYER Muriel Conseillère

municipale

12 CRÉTIN Emmanuel Conseiller

municipal

A donné

procuration

13 SAID Patricia Conseillère

municipale

14 GOULEVANT Annick Conseillère

municipale