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Déliberation - deliberations 20250523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20250523)
Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025 “
Reçu en préfecture le 26/05/2025 Æ
Pubiéle 7? 6 MAI 2075 Tr
ID : 035-213501505-20250523-2025 _039-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 23 Mai 2025
Ron L'an 2025, le 23 Mai à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Dion s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Aftérents | Présents | pris part Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et lordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/05/2025 et affichés à la porte de 21 14 19 la Mairie le 16/05/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE 7 BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 19 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Abstention : 0 Conseillers municipaux. :
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Didier VALLÉE), Nicolas FOUGERAY {pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 039 — Travaux de restructuration et d'extension du centre technique - Avenant
Rapporteur: Hubert COUASNON
. Montant initial Montant de Nouveau Lots Nature des travaux du marché € HT l'avenant € HT montant du marché € HT
Lot n°4 / Avenant n°1 : 137 473,49 € - 10 500,00 € 126 973,49 €
Couverture — |. Modification surface Bardage bac bardage bâtiment B
der - ression Entreprise nat bâti t A DENOUAL senfumage bâtimen
- Modification couverture
et bardage bâtiment A
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte cet avenant en moins-value et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à le signer.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/05/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT Secrétaire de séance Maire de Lécousse Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 / Æ
pubiéle 26 MAI 2025 22
ID : 035-213501505-20250523-2025_041-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 23 Mai 2025
Nombre demiemires L'an 2025, le 23 Mai à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse di s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | prispart | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/05/2025 et affichés à la porte de ai sa de la Mairie le 16/05/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 19 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Sébastien ETIENNOUL, ‘Contre : 0 Magali FONTAINE, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Abstention : 0 Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Didier VALLÉE), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ {pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 041 — Renouvellement du système de vidéoprotection - Devis
Rapporteur : Hubert COUASNON
Depuis 2016, la commune de Lécousse est équipée d'un dispositif de vidéoprotection au niveau du complexe sportif et culturel Pierre de Coubertin, avec un serveur vidéo permettant le visionnage et le stockage des images installé en mairie.
Aujourd’hui, ce système est devenu obsolète en raison de caméras vieillissantes et d'un espace de stockage dégradé au niveau du serveur, ne permettant plus une utilisation normale du dispositif.
Dans ce cadre, une consultation a été réalisée auprès de deux sociétés : ERYMA et SENSING VISION afin de proposer un système modernisé et performant notamment la nuit.
L'offre de la société ERYMA, au regard des éléments comparés semble la mieux adaptée aux besoins de la commune. Parmi les éléments comparés et présentés, la proposition prévoit : — le remplacement du serveur de stockage avec interface logicielle et smartphone,
— le remplacement des caméras existantes par des caméras IP de dernière génération, équipées pour certaines d'une rotation à 360° afin de couvrir un plus large champ de vision et de permettre de changer la perspective en choisissant un meilleur angle de vue lors du visionnage.
Après analyse des offres reçues, et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de :
- retenir l'offre pour l'acquisition et l'installation de la solution de vidéoprotection proposée par la société ERYMA pour un montant de 20 468,94 € HT,
- retenir l’offre de maintenance annuelle proposée par la société ERYMA pour un montant de 2 191,20 €
HT, .
- autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette prestation, Envoyé en préfecture le 26/05/2025 He
Reçu en préfecture le 26/05/2025 F,
Pubiéle 2 5 MAI 2025
ID : 035-213501505-20250523-2025 _041-DE
- autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à réaliser les démarches nécessaires au renouvellement de l'autorisation préfectorale à l’utilisation d’un système de vidéoprotection.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement 2025, et chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/05/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT Maire de Lécousse Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 26/05/2025 à
Reçu en préfectyre le 26/05/2025 f_2
Publié le ÿ A
ID : 035-213501505-20250523-2025_040-DE
1 Lécousse
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 23 Mai 2025
Nentodenene L'an 2025, le 23 Mai à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Quion s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris pan | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/05/2025 et affichés à la porte de ei E Le la Mairie le 16/05/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 19 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Sébastien ETIENNOUL, Contre: 0 Magali FONTAINE, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Absiention : D Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Guylène DUCLOS {pouvoir à Didier VALLÉE), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025_040 — Contrôle d'accès des bâtiments communaux - Devis
Rapporteur : Hubert COUASNON
Depuis 2006, la commune de Lécousse est équipée d'un dispositif de contrôle d'accès pour certains de ses bâtiments communaux (Complexe sportif et Espace 13). Ce système permet l'ouverture et la fermeture des portes d'accès aux bâtiments au moyen d’un badge. Une fois le système enclenché, les portes d'accès se verrouillent et les alarmes s'activent.
Ce système a reçu divers aménagements depuis 2006 afin de lui permettre de suivre les évolutions techniques et logiciels. Aujourd'hui Fobsolescence fonctionnelle du système est avérée. Le transfert des données des centrales vers le logiciel, et la programmation de nouveaux badges deviennent difficiles par la complexité des manipulations à effectuer ; le produit ne répond plus aux usages attendus pour ces raisons techniques.
Dans ce cadre, une consultation a été réalisée auprès de trois sociétés: ERYMA, COCYBEO et SENSING VISION afin de proposer un système modernisé et performant.
L'offre de la société ERYMA, au regard des éléments comparés, semble la mieux adaptée aux besoins de la commune. Parmi les éléments comparés et présentés, la proposition comprend les installations suivantes : — logiciel dédié avec matériel de sauvegarde et interface smartphone
— _enrôleur de badge avec 200 badges
— centrales intrusion et lecteurs de badge pour l'Hôtel de Ville, Espace 13, le vestiaire foot et les salles de sport, utilisables au moyen de badges ou smartphones.
Le système pourra être étendu à d'autres bâtiments notamment la salle Hermine, l'école Montaubert, le Pôle enfance et le Centre technique. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 f “
Publié le 1 6 MAI 1075 Lécousse
ID : 035-213501505-20250523-2025_040-DE
Après analyse des offres reçues, et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de :
- retenir l’offre proposée par la société ERYMA pour l'acquisition et l'installation de la solution contrôle d'accès des bâtiments communaux pour un montant de 19 008,63 € HT, - retenir l’offre de maintenance annuelle proposée par la société ERYMA pour un montant de 1 239,70 € HT,
- autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette prestation.
Les crédits nécessaires sont prévus en section. d'investissement 2025, et chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/05/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT
Maire de Lécousse Secrétaire de séa Envoyé en préfecture le 26/05/2025 £
Reçu en préfecture le 26/05/2025 €
Publiéle 7 6 MAI 205
ID : 035-213501505-20250523-2025_042-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 23 Mai 2025
NS L'an 2025, le 23 Mai à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Aférents | Présents | pispat| Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/05/2025 et affichés à la porte de … L a la Mairie le 16/05/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert 'COUASNON, Marylène LE _ BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 19 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Abstention£0 Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Didier VALLÉE), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 042 — Matériel informatique des services communaux - Renouvellement du contrat de location et rachat de matériel
Rapporteur : Hubert COUASNON
Les contrats de location du matériel informatique de la mairie, des services techniques, du pôle enfance et de l'école, avec les sociétés AXIDO et MILE arrivant à échéance au 30/09/2025, une demande de devis pour un renouvellement de l'offre de location, pour une nouvelle durée 3 ans ou pour rachat du matériel, a été effectuée auprès de ces mêmes sociétés.
Au regard des éléments reçus et sur avis de notre technicien informatique, il s'avère que le matériel « pc fixe » est en très bon état et peut permettre le positionnement sur un rachat du parc afin de rallonger son utilisation d'au moins deux ans, et ainsi réaliser une économie substantielle dès la première année de rachat (environ 500€ HT /mois).
En ce qui concerne le matériel « pc portable », celui-ci est plus vieillissant et ses caractéristiques techniques actuelles ne permettront certainement pas une adaptabilité aux évolutions prochaines de Windows 11 et des différentes applications nécessitant de plus en plus de ressources. Un renouvellement de ce matériel « portable » pour une durée de 3 ans avec une RAM augmentée semble la meilleure option afin de permettre davantage de fluidité dans le multitâches, et de repartir sur un matériel neuf.
Ainsi :
— Pour la partie « pc portable », la société AXIDO est en mesure de proposer en partenariat de sa société de financement MILE, un nouveau contrat de 36 mois pour un montant mensuel de location de 773 € HT, comprenant le renouvellement de l'offre de location/installation par la mise en place de : / — 11 ordinateurs portables enseignants et directeur et 7 portables élèves — 2 portables périscolaire
— 2 portables mairie Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 PA
Publié le 26 M Lécousse
ID : 035-213 D MALO. 042-DE — 1 portable RPE =
— 8 portables animation
— Pour la partie « pc fixe », la société AXIDO est en mesure de proposer en partenariat de sa société de financement MILE une proposition de rachat de l'ensemble du parc pour un montant total de 2 884 € HT et comprenant :
— 10 Ordinateurs fixes DELL,
— 16 écrans avec socle double et tout en un
— Intégration du chariot de charge (pc portable offert)
— 2 tablettes
Les termes du contrat d'infogérance en cours restent inchangés. Ce contrat permet d'être sécurisé pendant toute la durée du contrat de location et aussi sur le matériel racheté avec une maintenance totale du site, un accès hotline, une télémaintenance, une prise en main à distance et des *£ journées de vérification sur place.
Après analyse des offres reçues, ef à l'unanimité, le Conseil municipal décide de :
- retenir la solution de la société AXIDO en partenariat de la société de financement MILE pour son offre de location de matériel informatique « partie pc portable » sur 36 mois soit 12 trimestres, pour un montant mensuel de 773 € HT soit 2 319 € HT trimestriel (installation comprise), - retenir la solution de la société AXIDO en partenariat de la société de financement MILE pour son offre de rachat de matériel informatique « partie pc fixe » pour un montant total de 2 884 € HT, - autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer les documents correspondants avec les sociétés AXIDO et MILE.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement 2025, et chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/05/2025
Anne PERRIN . Martine SUPIOT i Secrétaire de séanc Envoyé en préfecture le 26/05/2025 F2 1
Reçu en préfecture le 26/05/2025 fn,
pubiéle : 2 6 MAI 2075 ps
ID : 035-213501505-20250523-2025_043-DE République Française:
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 23 Mai 2025
end tente L'an 2025, le 23 Mai à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Quiont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Aïtérents | Présents | pris part | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/05/2025 et affichés à la porte de ai 14 19 la Mairie le 16/05/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire : Hubert COUASNON, Marylène LE . BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 19 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE,
Abstention : 0 Conseillers municipaux.
Excusé{s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Didier VALLÉE), Nicolas FOUGERAY {pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 043 — Contrat Carte + pour les services périscolaires et l'ALSH - Avenant :
Rapporteur : Hubert COUASNON
Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil municipal a reconduit le contrat de maintenance et d'assistance de la solution Carte+ mise en place à l'école Montaubert et au Pôle enfance pour la gestion des services périscolaires et l'ALSH.
Afin de mettre en place à la rentrée de septembre 2025 la réservation en ligne aux services périscolaires par les familles de l'école Montaubert, notamment pour la restauration, /e Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de valider le devis Carte+ d’un montant de 500 € HT pour l'installation du dispositif de pointage et le paramétrage du portail famille / tablettes,
- de modifier le contrat de maintenance Carte + de la façon suivante : | o Plus-value de 70,00 € HT/an pour une licence tablette supplémentaire o Moins-value de 547,00 € HT/an pour les 2 bornes (310,00 € HT/an) et le contrat de personnalisation des badges (237,00 € HT/an). | - d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à ces modifications.
Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/05/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT Maire de Lécousse LEN Secrétaire de séanc : _ . un È:JiL
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ne
ner République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
21 14 19
Vote
Pour : 19
Contre : 0
A l'unanimité
Abstention : 0
Reçu en PE le 26/05/2025
Publié le MAI 2075
Envoyé en préfecture le 26/05/2025 f Fe
f ,
/ ‘
Lécousse
ID : 035-213501 505-20250523-2025_044-DE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 23 Mai 2025
L'an 2025, le 23 Mai à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/05/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 16/05/2025.
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints ;
Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Didier VALLÉE), Nicolas FOUGERAY {pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 044 — Enfance Jeunesse & Education - Crédits scolaires 2025/2026
Rapporteur: Fabienne ÉON
Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur les crédits scolaires alloués aux écoles pour l’année scolaire 2025/2026. Ces crédits correspondent aux dépenses facultatives des communes en matière d'accompagnement à la scolarité.
. . Vote Crédits scolaires 2025/2026
Fournitures scolaires
Par enfant de Lécousse 34,00 € Aux écoles publiques et privées (Lécousse ou
extérieur)
Arbre de Noël
Par enfant de Lécousse de maternelle 8,50 € Aux écoles publiques et privées (Lécousse ou
extérieur)
Fournitures de petit équipement
Par classe - 180,00 € Aux écoles publique et privée de Lécousse Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 «
Pubriéle 2 6 MAI 2025 22:
ID : 035-213501505-20250523-2025 044-DE
Photocopies
Base 1/enfant/ jour scolaire +10% forfait administratif 0,012 € A l'école privée de Lécousse
Classes découvertes Par jour sans 4,00€
Par enfant de Lécousse hébergement
Aux écoles publiques et privées (Lécousse ou Par jour avec
extérieur) hébergement jusqu'à 3 5,50 €
nuits/4 jours)
Voyages scolaires Maternelle 40,00 € Par enfant de Lécousse — 1 participation par cycle Elémentaire 40,00€ Aux familles de Lécousse pour un séjour d'une Collège 55,00 € semaine Lycée 55,00 €
Le Conseil municipal valide ces crédits scolaires pour l’année 2025/2026 à l'unanimité.
Les crédits nécessaires sont prévus en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/05/2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Martine SUPIOT
Secrétaire de séanc République Française:
Pubiié le
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en pee le 26/05/2025
MAI 2075
ID : 035-213501505-20250523-2025_045-DE
7
Lécousse
Département ILLE ET. VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
21 14 19
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 23 Mai 2025
L'an 2025, le 23 Mai à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/05/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 16/05/2025.
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints ; . Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Didier VALLÉE), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025_045 — Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2026
Rapporteur : Christophe DRUGEOT
Conformément à l'article L.2333-12 du CGCT, les tarifs de la TLPE sont actualisés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de l'avant-dernière année (IPC N-2). Le tarif révisé est arrondi au dixième d'euro par mètre carré.
Le taux de variation applicable aux tarifs TLPE pour 2026 s'élève à +1,8%, et conduit par conséquent aux tarifs suivants :
A Superficie Tarifs 2026
inférieures ou égales à 7 Exonération
Enseignes m°
> à 7 m° et < ou égales à 18,90 € / m° 12 m° |
> à 12 m’ et < ou égales à 37,70 € ! m°
50 m°
|
| 7 à s0m 75,60 € / m°
Dispositifs publicitaires < ou égales à 50 m° 18,90 € / m° et Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 é
Pubiéte 2 0 MAJ 2025
| pré-enseignes non > à 50 m° | 37.80 € / m° ID : 035-213501505-20250523-2025_045-DE
numériques | | |
| | Dispositifs publicitaires | < ou égales à 50 m° 56,70 € / m°
et |
pré-enseignes > à 50 m°? 113,30 € / m°
numériques
A l'unanimité, le Conseil municipal:
- approuve les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicables au 1€ janvier 2026 ; - autorise le Maire ou un Adjoint à prendre toutes mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/05/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT Maire de Lécousse Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 26/05/2025 M
Reçu en PE le 26/05/2025
un MAI 20%
ID : 035-213501505-20250523-2025_046-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 23 Mai 2025
Free L'an 2025, le 23 Mai à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Quiont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Atférents | Présents | pris part Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/05/2025 et affichés à la porte de ee E la Mairie le 16/05/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 19 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Sébastien ETIENNOUL, Contre: 0 Magali FONTAINE, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Abstention : 0 Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Didier VALLÉE), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne : ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 046 — Zones d'accélération des énergies renouvelables {ZAENnR) - Avis sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique
Rapporteur: Mme le Maire
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15, a invité les communes à identifier lës zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
Deux relèves de ces zones ont été réalisées en avril 2024 et mars 2025 sur la base des zones transmises pour demande d'arrêt et ayant fait l’objet d’une délibération.
Par délibération du 7 novembre 2024, le Conseil municipal a validé les zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune de Lécousse et transmises au référent préfectoral unique pour le développement des énergies renouvelables.
Un arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération a été pris en ce sens le 11 avril 2025.
Ainsi sur la base des zones arrêtées dans les 4 départements bretons, le comité régional de l'énergie (CRE) a été saisi sur le caractère suffisant des zones arrêtées au regard des objectifs régionaux. Lors de sa séance du 30 avril 2025, le CRE a constaté, dans les conditions prévues à l'article L. 141-5-2, que : - le potentiel estimé des ZAER de la filière solaire photovoltaïque s'inscrit dans la dynamique d'atteinte des objectifs et enjeux de développement ;
- le potentiel estimé des autres filières reste à ce stade en deçà des objectifs de développement identifiés dans le SRADDET.
Conformément à la loi, la cartographie des ZAENnR doit être arrêtée par le référent préfectoral unique pour le développement de énergies renouvelables sur avis conforme des communes. Une fois ce nouvel arrêté pris, les porteurs de projets d'énergies renouvelables pourront être exemptés de comité de projet. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 #
Pubiéle 2 Ê MAI 2075 2
ID : 035-213501505-20250523-2025 _046-DE
Pour la commune de Lécousse, il est rappelé que les zones concernées sont les suivantes : — Solaire photovoltaïque sur toiture : l'ensemble du territoire communal — Solaire photovoltaïque sur ombrières de parking (de + de 500 m°) : o Parking de la Basse Porte
Parking du complexe culturel
Parking du complexe sportif
Parking du Pôle enfance
Parking du cimetière
Parking de l'école Montaubert
Parking du lycée Edmond Michelet
Parking de l'aire de covoiturage de Villeneuve
— Solaire thermique : l'ensemble du territoire communal
— Géothermie : l'ensemble du territoire communal
200000
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A l'unanimité, le Conseil municipal : | - valide la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la présente délibération et confirmée dans le dernier avis du Comité Régional de l'Energie,
-valide la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral unique pour le développement des énergies renouvelables, en vue de son arrêté définitif.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 26/05/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT Maire de Lécousse Secrétaire de séance