Procès Verbal - pv 20250523 signe 1

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Procès Verbal - pv 20250523 signe 1 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250523 signe 1)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Télécommunications et internet, L / L Commune de Lécousse Arrondissement Fougères — Vitré

Lécousse Département d'’Ille-et-Vilaine

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 mai 2025

L'An Deux Mille Vingt Cinq, le vingt-trois mail, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville — 1 Parvis. de Droits de l'Homme à Lécousse.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFET, Adjoints ;

Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLEE, Conseillers municipaux.

Excusé(s): Guylène DUCLOS (pouvoir à Didier VALLÉE), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Monique BODIN), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).

Secrétaire de séance : Martine SUPIOT

Nombre de membres en exercice : 21 Date de la convocation : 16/05/2025

Nombre de présents : 14

Pouvoirs : 5

Après avoir procédé à l'appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Madame le Maire cite les pouvoirs de la séance. Le Conseil municipal désigne en qualité de secrétaire, Martine SUPIOT.

Elle invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 25 avril dernier à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal, qui est adopté à l'unanimité.

Le Conseil municipal passe à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour :

41 - Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

2 —- Aménagement et Commande publique

2.1 — Travaux de restructuration et d'extension du centre technique - Avenant 2.2 - Contrôle d'accès des bâtiments communaux - Devis

2.3 — Renouvellement du système de vidéo protection - Devis

2.4 — Matériel informatique des services communaux - Renouvellement du contrat de location et rachat de matériel

2.5 - Contrat Carte + pour les services périscolaires et l'ALSH - Avenant

3 — Enfance Jeunesse & Education — Crédits scolaires 2025/2026

4 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2026

5 - Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - Avis sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique

6 - Questions diverses

Conseil municipal du 23 mai 2025

Procès-verbal1 — Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur: Mme le Maire

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en matière de droit de préemption urbain et de marchés publics.

Renonciations à préemption :

seu Références | Date de la Numéro Propriétaire Adresse cadastrales décision

2025-0020 | M. COLLINetMme HAREL | (praee Saint-Martin des AZ n°106 | 28/04/2025

: 2, place Saint-Martin des AD n°25 et 2025-0021 3 Mme PIROG Chloé Champs 26 06/05/2025

2025-0022 | Mme DUVAL Marie-Catherine | 30, rue du Clair Logis AM n°35 06/05/2025

2025-0023 M. et Mme PETIT 4, rue Adélaïde Daligaut AO n°138 06/05/2025

- Décision n°2025_9 du 13 mai 2025, portant fourniture et pose d'un jeu à ressort pour l'aire de jeux de la Mésangère, auprès de la société SCLA pour un montant de 2 341,00 € HT.

| 2 — Aménagement et Commande publique

Rapporteur: Hubert COUASNON

2.1 — Travaux de restructuration et d'extension du centre technique — Avenant :

Délibération n°2025 039

Bardage bac

acier :

Entreprise

DENOUAL

bardage bâtiment B

- suppression

désenfumage bâtiment A

- Modification couverture

et bardage bâtiment A

Lots Nature des travaux Mornitant initial Montant de Nouveau

du marché € HT l'avenant € HT montant du

marché € HT

Lot n°4 / Avenant n°1 : 137 473,49 € - 10 500,00 € 126 973,49 €

Couverture — - Modification surface

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte cet avenant en moins-value et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à le signer.

2.2 — Contrôle d'accès des bâtiments communaux - Devis :

Délibération n°2025 _040

Depuis 2006, la commune de Lécousse est équipée d’un dispositif de contrôle d'accès pour certains de ses bâtiments communaux (Complexe sportif et Espace 13). Ce système permet l'ouverture et la fermeture des portes d'accès aux bâtiments au moyen d’un badge. Une fois le système enclenché, les portes d'accès se verrouillent et les alarmes s’activent.

Conseil municipal du 23 mai 2025

Procès-verbal3

Ce système a reçu divers aménagements depuis 2006 afin de lui permettre de suivre les évolutions techniques et logiciels. Aujourd'hui obsolescence fonctionnelle du système est avérée. Le transfert des données des centrales vers le logiciel, et la programmation de nouveaux badges deviennent difficiles par la complexité des manipulations à effectuer ; le produit ne répond plus aux usages attendus pour ces raisons techniques.

Dans ce cadre, une consultation a été réalisée auprès de trois sociétés : ERYMA, COCYBEO et SENSING VISION afin de proposer un système modernisé et performant. |

L'offre de la société ERYMA, au regard des éléments comparés, semble la mieux adaptée aux besoins de la commune. Parmi les éléments comparés et présentés, la proposition comprend les installations suivantes : - logiciel dédié avec matériel de sauvegarde et interface smartphone - enrôleur de badge avec 200 badges

- centrales intrusion et lecteurs de badge pour l'Hôtel de Ville, Espace 13, le vestiaire foot et les salles de sport, utilisables au moyen de badges ou smartphones.

Le système pourra être étendu à d'autres bâtiments notamment la salle Hermine, l'école Montaubert, le Pôle enfance et le Centre technique.

Après analyse des offres reçues, ef à l'unanimité, le Conseil municipal décide de :

- retenir l'offre proposée par la société ERYMA pour l'acquisition et l'installation de la solution contrôle d'accès des bâtiments communaux pour un montant de 19 008,63 € HT, - retenir l’offre de maintenance annuelle proposée par la société ERYMA pour un montant de 1 239,70€ HT, | - autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette prestation.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement 2025, et chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

2.3 — Renouvellement du système de vidéoprotection — Devis :

Délibération n°2025 041

Depuis 2016, la commune de Lécousse est équipée d’un dispositif de vidéoprotection au niveau du complexe sportif et culturel Pierre de Coubertin, avec un serveur vidéo permettant le visionnage et le stockage des images installé en mairie.

Aujourd'hui, ce système est devenu obsolète en raison de caméras vieillissantes et d’un espace de stockage dégradé au niveau du serveur, ne permettant plus une utilisation normale du dispositif.

Dans ce cadre, une consultation a été réalisée auprès de deux sociétés : ERYMA et SENSING VISION afin de proposer un système modernisé et performant notamment la nuit.

L'offre de la société ERYMA, au regard des éléments comparés semble la mieux adaptée aux besoins de la commune. Parmi les éléments comparés et présentés, la proposition prévoit: - le remplacement du serveur de stockage avec interface logicielle et smartphone, : - le remplacement des caméras existantes par des caméras IP de dernière génération, équipées pour certaines d’une rotation à 360° afin de couvrir un plus large champ de vision et de permettre de changer la perspective en choisissant un meilleur angle de vue lors du visionnage.

Après analyse des offres reçues, et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de :

- retenir l'offre pour l'acquisition et l'installation de la solution de vidéoprotection proposée par la société ERYMA pour un montant de 20 468,94 € HT,

- retenir l'offre de maintenance annuelle proposée par la société ERYMA pour un montant de 2 191,20 € HT,

- autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette prestation, |

- autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à réaliser les démarches nécessaires au renouvellement de l'autorisation préfectorale à l’utilisation d’un système de vidéoprotection.

Conseil municipal du 23 mai 2025

Procès-verbal4

Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement 2025, et chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

2.4 — Matériel informatique des services communaux - Renouvellement du contrat de location et rachat de matériel :

Délibération n°2025_042

Les contrats de location du matériel informatique de la mairie, des services techniques, du pôle enfance et de l'école, avec les sociétés AXIDO et MILE arrivant à échéance au 30/09/2025, une demande de devis pour un renouvellement de l'offre de location, pour une nouvelle durée 3 ans ou pour rachat du matériel, a été effectuée auprès de ces mêmes sociétés.

Au regard des éléments reçus et sur avis de notre technicien informatique, il s'avère que le matériel « pc fixe » est en très bon état et peut permettre le positionnement sur un rachat du parc afin de rallonger son utilisation d'au moins deux ans, et ainsi réaliser une économie substantielle dès la première année de rachat (environ 500€ HT /mois).

En ce qui concerne le matériel « pc portable », celui-ci est plus vieillissant et ses caractéristiques techniques actuelles ne permettront certainement pas une adaptabilité aux évolutions prochaines de Windows 11 et des différentes applications nécessitant de plus en plus de ressources. Un renouvellement de ce matériel « portable » pour une durée de 3 ans avec une RAM augmentée semble la meilleure option afin de permettre davantage de fluidité dans le multitâches, et de repartir sur un matériel neuf.

Ainsi :

- Pour la partie « pc portable », la société AXIDO est en mesure de proposer en partenariat de sa société de financement MILE, un nouveau contrat de 36 mois pour un montant mensuel de location de 773€ HT, comprenant le renouvellement de l'offre de location/installation par la mise en place de :

— 11 ordinateurs portables enseignants et directeur et 7 portables élèves — 2 portables périscolaire

— 2 portables mairie

— 1 portable RPE

— 3 portables animation

— Pour la partie « pc fixe », la société AXIDO est en mesure de proposer en partenariat de sa société de financement MILE une proposition de rachat de l'ensemble du parc pour un montant total de 2 884 € HT et comprenant :

— 10 Ordinateurs fixes DELL,

— 16 écrans avec socle double et tout en un

— Intégration du chariot de charge (pc portable offert)

— _2tablettes

Les termes du contrat d'infogérance en cours restent inchangés. Ce contrat permet d'être sécurisé pendant toute la durée du contrat de location et aussi sur le matériel racheté avec une maintenance totale du site, un accès hotline, une télémaintenance, une prise en main à distance et des % journées de vérification sur place.

Après analyse des offres reçues, et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de :

- retenir la solution de la société AXIDO en partenariat de la société de financement MILE pour son offre de location de matériel informatique « partie pc portable » sur 36 mois soit 12 trimestres, pour un montant mensuel-de 773 € HT soîit 2 319 € HT trimestriel (installation comprise), - retenir la solution de la société AXIDO en partenariat de la société de financement MILE pour son offre de rachat de matériel informatique « partie pc fixe » pour un montant total de 2 884 € HT, - autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer les documents correspondants avec les sociétés AXIDO et MILE.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement 2025, et chaque” année en section de fonctionnement du budget principal.

Conseil municipal du 23 mai 2025

Procès-verbal2.5 - Contrat Carte + pour les services périscolaires et l'ALSH — Avenant :

Délibération n°2025 043

Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil municipal a reconduit le contrat de maintenance et d'assistance de la solution Carte+ mise en place à l'école Montaubert et au Pôle enfance pour la gestion des services périscolaires et 'ALSH.

Afin de mettre en place à la rentrée de septembre 2025 la réservation en ligne aux services périscolaires par les familles de l'école Montaubert, notamment pour la restauration, /e Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de valider le devis Carte+ d’un montant de 500 € HT pour l'installation du dispositif de pointage et le paramétrage du portail famille / tablettes,

- de modifier le contrat de maintenance Carte + de la façon suivante :

o Plus-value de 70,00 € HT/an pour une licence tablette supplémentaire

o Moins-value de 547,00 € HT/an pour les 2 bornes (310,00 € HT/an) et le coñtrat de personnalisation des badges (237,00 € HT/an).

- d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à ces modifications.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

| 3 - Enfance Jeunesse & Education — Crédits scolaires 2024/2025

Rapporteur : Fabienne ÉON

Délibération n°2025 044

Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur les crédits scolaires alloués aux écoles pour l’année scolaire 2025/2026. Ces crédits correspondent aux dépenses facultatives des communes en matière d'accompagnement à la scolarité.

ee : Vote Crédits scolaires 2025/2026

Fournitures scolaires

Par enfant de Lécousse 34,00 € Aux écoles publiques et privées (Lécousse ou

extérieur)

Arbre de Noël

Par enfant de Lécousse de maternelle 8,50 €

Aux écoles publiques et privées (Lécousse ou

extérieur)

Fournitures de petit équipement

Par classe 180,00 € Aux écoles publique et privée de Lécousse

Photocopies

Base 1/enfant/ jour scolaire +10% forfait administratif 0,012 € A l'école privée de Lécousse

Classes découvertes Par jour sans 4,00 €

Par enfant de Lécousse hébergement

Aux écoles publiques et privées (Lécousse ou Par jour avec

extérieur, z ) hébergement 5,50 €

(jusqu'à 3

nuits/4 jours)

Conseil municipal du 23 mai 2025

Procès-verbalVoyages scolaires Maternelle 40,00 € Par enfant de Lécousse — 1 participation par cycle Elémentaire 40,00 € Aux familles de Lécousse pour un séjour d'une Collège 55,00 € semaine Lycée 55,00 €

Le Conseil municipal valide ces crédits scolaires pour l'année 2025/2026 à l'unanimité.

Les crédits nécessaires sont prévus en section de fonctionnement du budget principal.

| 4 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) — Tarifs 2026

Rapporteur: Christophe DRUGEOT

Délibération n°2025 _045

Conformément à l'article L.2333-12 du CGCT, les tarifs de la TLPE sont actualisés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’avant-dernière année (IPC N-2). Le tarif révisé est arrondi au dixième d'euro par mètre carré.

Le taux de variation applicable aux tarifs TLPE pour 2026 s'élève à +1,8%, et conduit par conséquent aux tarifs suivants : |

| Superficie | Tarifs 2026

inférieures ou égales à 7 Exonération

| Enseignes m?

> à 7 met < ou égales à 18,90 € / m°

12 m°

> à 12 m° et < ou égales à 37,70 € / m°

50 m?

> à 50 m° 75,60 € / m°

Dispositifs publicitaires < ou égales à 50 m? 18,90 € / m° et

pré-enseignes non > à 50 m° 37,80 € / m° numériques | _|

Dispositifs publicitaires < ou égales à 50 m° 56,70 € / m° et

pré-enseignes > à 50 m? 113,30 € / m°? | numériques |

À l’unanimité, le Conseil municipal:

- approuve les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicables au 1°’ janvier 2026 ; - autorise le Maire ou un Adjoint à prendre toutes mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.

5 — Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - Avis sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2025_046

Conseil municipal du 23 mai 2025

Procès-verbal7

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15, a invité les communes à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.

Deux relèves de ces zones ont été réalisées en avril 2024 et mars 2025 sur la base des zones transmises pour demande d'arrêt et ayant fait l'objet d’une délibération.

Par délibération du 7 novembre 2024, le Conseil municipal a validé les zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune de Lécousse et transmises au référent préfectoral unique pour le développement des énergies renouvelables.

Un arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération a été pris en ce sens le 11 avril 2025.

Ainsi sur la base des zones arrêtées dans les 4 départements bretons, le comité régional de l'énergie (CRE) a été saisi sur le caractère suffisant des zones arrêtées au regard des objectifs régionaux. Lors de sa séance du 30 avril 2025, le CRE a constaté, dans les conditions prévues à l'article L. 141-5-2, que : - le potentiel estimé des ZAER de la filière solaire photovoltaïque s'inscrit dans la dynamique d'atteinte des objectifs et enjeux de développement ; .

-le potentiel estimé des autres filières reste à ce stade en deçà des objectifs de développement identifiés dans: le SRADDET.

Conformément à la loi, la cartographie des ZAEnR doit être arrêtée par le référent préfectoral unique pour le développement de énergies renouvelables sur avis conforme des communes. Une fois ce nouvel arrêté pris, les porteurs de projets d'énergies renouvelables pourront être exemptés de comité de projet.

Pour la commune de Lécousse, il est rappelé que les zones concernées sont les suivantes : - Solaire photovoltaïque sur toiture : l'ensemble du territoire communal - Solaire photovoltaïque sur ombrières de parking (de + de 500 m?) : o Parking de la Basse Porte

Parking du complexe culturel

Parking du complexe sportif

Parking du Pôle enfance

Parking du cimetière

Parking de l’école Montaubert

Parking du lycée Edmond Michelet

o Parking de l'aire de covoiturage de Villeneuve

- Solaire thermique : l'ensemble du territoire communal

- Géothermie : Fensemble du territoire communal

000000

A l'unanimité, le Conseil municipal :

- valide la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la présente délibération et confirmée dans le dernier avis du Comité Régional de l'Energie,

-valide la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral unique pour le développement des énergies renouvelables, en vue de son arrêté définitif.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Prochaine séance du Conseil municipal :

Vendredi 27 juin 2025 à 49h

Le Maire, …. Le secrétaire de séance Anne PERRIN 6 LEX Martine SUPIOT G

x

Conseil municipal du 23 mai 2025

Procès-verbal