Déliberation - deliberations 20240927

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Déliberation - deliberations 20240927 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20240927)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 01/10/2024

Reçu en préfecture le 01/10/2024 f F

Publié le = ? OCT, 2024 Lécousse

ID : 035-213501505-20240927-2024_054-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 27 Septembre 2024

Fonbeerenne L'an 2024, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | prepa | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/09/2024 et affichés à la porte de A 15 ei la Mairie le 20/09/2024.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE. Fr BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints : -

Pour: 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Martine 2 Enn0 SUPIOT, Conseillers municipaux. ‘

Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Ahmed MDINI (pouvoir. à Hubert COUASNON), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON), Didier VALLÉE (pouvoir à Sylvain BAUCHER).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2024_054 — Fougères Agglomération - Restitution à la commune de la VC n°5

Rapporteur : Mme le Maire

Dans le cadre de la modification statutaire initiée pour la mise à jour de ses compétences, Fougères Agglomération propose de restituer aux communes concernées un linéaire total de 23,65 kms précédemment considéré comme liaisons réelles et significatives entre certaines communes selon la répartition et le chiffrage suivant :

- Le coût moyen en fonctionnement pour l'entretien est estimé à 41 000 € (23 000 £ de points-à-temps / 7 000 € de curage / 5 000 € de marquage / 3 000 € de purges / et 3 000 € de charges de personnels en régie) ; - Soit une valorisation estimée de 1 734 € le kilomètre.

La commune de Lécousse est concernée par cette restitution pour la VC n°5 (route de Parigné) avec un linéaire de 0,80 km et un coût d'entretien annuel estimé à 1 387 € qui sera arrêté par la commission locale d'évaluation des charges transférées.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de formuler un avis favorable à la restitution à la commune, au 1®7 janvier 2025, de la VC n°5 pour un linéaire de 0,80 km, avec un coût de transfert évalué à 1 387 €, | - de mettre à jour, à compter de cette date, le linéaire de voirie communale qui sera ainsi porté de 31 485 ml à 32 285 ml. |

Pour extrait conforme au registre, Nicolas FOUGERAY Lécousse, le 01/10/2024 Secrétaire de séance Anne PERRIN

Maire de LécousseEnvoyé en préfecture le 01/10/2024

Reçu en EPA æ

Publié le ' k Lécousse

ID : 035-213501505-20240927-2024_055-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 27 Septembre 2024

Nomnedetentes L'an 2024, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la | Afrérents | Présents | pris par | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/09/2024 et affichés à la porte de ei E ei la Mairie le 20/09/2024:

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE a BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ;

Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Martine Abstention : 0 SUPIOT, Conseillers municipaux. -

Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Ahmed MDINI (pouvoir à Hubert COUASNON), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON), Didier VALLÉE (pouvoir à Sylvain BAUCHER).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2024_055 — Identification des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables - Projet

Rapporteur: Hubert COUASNON

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif selon lequel les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable. |

En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification. des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.

La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire.

Aussi, sur la commune de Lécousse, les zones suivantes ont été identifiées : — Solaire photovoltaïque sur toiture : l'ensemble du territoire communal — Solaire photovoltaïque sur ombrières de parking (de + de 500 m°) : o Parking de la Basse Porte

.o Parking du complexe culturelEnvoyé en préfecture le 01/10/2024 Ee

Reçu en préfecture le 01/10/2024

Publié le Ÿ= 7 QCT, 2024 éco

ID : 035-213501505-20240927-2024_055-DE o Parking du complexe sportif

o Parking du Pôle enfance

o Parking du cimetière

o Parking de l’école Montaubert

o Parking du lycée Edmond Michelet

o Parking de l'aire de covoiturage de Villeneuve

— Solaire thermique : l'ensemble du territoire communal

— Géothermie : l'ensemble du territoire communal

En revanche, la commune : | — ne souhaite pas définir de zones pour les filières suivantes : centrale solaire photovoltaïque au sol, méthanisation, bois énergie

— n'est pas concernée par les filières suivantes : hydroélectricité, éolien.

Sur proposition de la commission, et à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

: - d'identifier les zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune de Lécousse, telles que définies précédemment et conformément à la cartographie correspondante établie, - de soumettre à la concertation du public, qui se tiendra du 7 au 25 octobre 2024 le projet d'identification de ces zones, selon les modalités suivantes :

o Mise à disposition en mairie et sur le site internet de la commune du projet d'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables, o Registre d'observation du public.

Après la concertation du public, ces zones seront validées par le Conseil municipal, enregistrées sur le portail cartographique de planification des EnR et transmises au référent préfectoral, ainsi qu'à Fougères Agglomération.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 01/10/2024

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séanceRépublique Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

21 15 21

Vote

Pour : 21

Contre : G

Abstention : 0

A l'unanimité

Publiéle =? OCT, 2024

Envoyé en préfecture le 01/10/2024

Reçu en préfecture le 01/10/2024

f /

/

——

Lécousse

ID : 035-213501505-20240927-2024_056-DE

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 27 Septembre 2024

L'an 2024, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre .du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/09/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 20/09/2024.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints ; | Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Ahmed MDINI (pouvoir à Hubert COUASNON), Adeline OLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire}, Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON), Didier VALLÉE (pouvoir à Sylvain BAUCHER).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2024 056 — Restructuration et extension du centre technique - Désignation des entreprises suite à consultation

Rapporteur : Hubert COUASNON

Dans le cadre de la consultation réalisée pour les travaux de restructuration et d'extension du centre technique, un avis d'appel à concurrence a été publié dans Ouest France 35 le 18 juillet 2024 et la Chronique Républicaine le 25 juillet 2024, ainsi que sur la plateforme des marchés publics e-Megalis.

Les marchés sont passés en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code . de la commande publique. L'opération est composée de 13 lots et 47 offres ont été reçues.

Les critères d'attribution établis pour retenir les offres économiquement les plus avantageuses, étaient les suivants :

1- Prix des prestations : 60%

2 - Valeur technique : 40%

Après analyse des offres au regard de ces critères par la maîtrise d'œuvre, TRICOT Architecture, à l’unanimité le Conseil municipal décide :Envoyé en préfecture le 01/10/2024 LÉ

Reçu en préfecture le 01/10/2024 fr # ms

Publié le

ID : 035-213501505-20240927-2024_056-DE

Lécousse

- de retenir :

Lot Entreprise Offre de base

en € HT

1 - Terrassement /VRD / Gros œuvre B2R 65 364,27 €

| Métallerie des

2 — Charpente métallique Portes de 17 787,52 € Bretagne ;

5 — Porte sectionnelle AUBIN CF 10 450,00 €

7 - Menuiseries intérieures PELE 19 502,55 €

ee rt de plâtre / Isolation / Plafonds BREL 31 400,95 €

9 — Panneaux photovoltaïques CEME GUERIN 31 862,67 €

40 — Electricité / Ventilation CEME GUERIN -_ 28 868,60 €

11 — Plomberie / Climatisation / Chauffage GENEVE 31 975,70 €

12 — Carrelage / Faïence / Sols souples LAIZE 20 337,30 €

13 — Peinture / Papiers peints / Ravalement HARTMANN 14 160,09 €

Total 271 709,65 € HT

Estimatif maîtrise d'œuvre 316 000,00 € HT

- de déclarer infructueux les lots suivants :

+ __ Lot n°3- Charpente bois : aucune offre .

e Lotn°4-Couverture / Bardage bac acier : aucune offre

e Lot n°6 - Menuiseries extérieures : une offre irrégulière et une offre inacceptable

- d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer les marchés correspondants, et à relancer une consultation pour les lots n°3 (Charpente bois), n°4 (Couverture / Bardage bac acier) et n°6 (Menuiseries extérieures), déclarés infructueux.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2024,

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 01/10/2024

Anne PERRIN

Maire de Lécousse

Nicolas FOUGERAY

Secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 01/10/2024 dé

Reçu en préfecture le 01/10/2024

Publié le — ? OCT, 2024 es

ID : 085-213501505-20240927-2024_057-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 27 Septembre 2024

L'an 2024, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quient Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu. ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/09/2024 et affichés à la porte de

Nombre de membres

= & la Mairie le 20/09/2024.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints : :

Pour: 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 . FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Martine Abstemionti0 SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Ahmed MDINI {pouvoir à Hubert COUASNON), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON), Didier VALLÉE (pouvoir à Sylvain BAUCHER).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2024_057 — Ecole primaire Montaubert - Année scolaire 2024/2025 - Fixation des coûts de fonctionnement par élève résultant du compte administratif 2023

Rapporteur : Fabienne ÉON

Au compte administratif 2023, les dépenses de fonctionnement de l'école primaire Montaubert se sont élevées à 85 995 € en maternelle, et 76 741 € en élémentaire.

Les dépenses du compte administratif sont classées en trois catégories : a) - liées au personnel en maternelle,

b) — liées à l'entretien et au fonctionnement des locaux

c)- liées aux fournitures scolaires collectives et activités scolaires

Calculées selon les effectifs à la rentrée de septembre 2023, ces dépenses conduisent aux coûts par élève suivants :

1 - En classe maternelle :

coûta) : 1094,12 € (dépenses liées au personnel)

+ coût b) 155,15 € (dépenses liées à l'entretien et au fonctionnement des locaux) + coût c) 34,22 € (dépenses liées aux fournitures scolaires collectives et activités scolaires)

Total 1 283,49 €

2 - En classe élémentaire :

coût b) 404,72 € (dépenses liées à l'entretien et au fonctionnement des locaux) + coût c) 26,41 € (dépenses liées aux fournitures scolaires collectives et activités scolaires)

Total 431,13€Envoyé en préfecture le 01/10/2024 LC

Reçu en préfecture le 01/10/2024 PA

Publié le: 7 2 OCT, 2024 Lécousse

ID : 035-213501505-20240927-2024 057-DE

Sur proposition de la commission, le Conseil municipal acte ces coûts de référence à l’unanimité.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 01/10/2024

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance

{Envoyé en préfecture le 01/10/2024 pe

Reçu en préfecture le 01/10/2024

Publiéle = ? OCT, 2024

ID : 035-213501505-20240927-2024_058-DE

2 ——

décousse

République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 27 Septembre 2024

L'an 2024, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Nombre de membres b SR = . 7. Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris par | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/09/2024 et affichés à la porte de 21 15 21 la Mairie le 20/09/2024.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE an BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :

Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Martine Abstention : 0 SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé({s) : Sébastien ETIENNOUL {pouvoir à Christophe DRUGEOT), Ahmed MDINI (pouvoir à Hubert COUASNON), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON), Didier VALLÉE {pouvoir à Sylvain BAUCHER).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2024_058 — Ecole primaire Montaubert - Année scolaire 2024/2025 - Participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement

Rapporteur: Fabienne ÉON

La participation aux frais de fonctionnement de l’école primaire Montaubert demandée aux communes extérieures sera calculée à partir des coûts/élève ci-dessus arrêtés, soit :

Communes hors ex F. Communauté CRes en Commons abattement 20 %

Cycle maternel 1 283,49 € 1 026,79 € Cycle élémentaire 431,13 € 344,90 €

A l’unanimité, le Conseil municipal valide ces bases de participation.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 01/10/2024

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 01/10/2024 LÉ

Reçu en préfecture le 01/10/2024 0 Lt

Publié le - 2 QCT 2074 Lécousse

ID: 035-213501505-20240927-2024_059-DE République Française |

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 27 Septembre 2024

EE L'an 2024, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la | Arérents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/09/2024 et affichés à la porte de ei 15 ei la Mairie le 20/09/2024.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :

Pour: 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : Q FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Martine RER t SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Ahmed MDINI (pouvoir à Hubert COUASNON), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER {pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ {pouvoir à Fabienne ÉON), Didier VALLÉE (pouvoir à Sylvain BAUCHER).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2024 059 — Ecole Notre Dame - Année scolaire 2024/2025 - Participations communales aux frais de fonctionnement et activités périscolaires

Rapporteur: Fabienne ÉON

En application de la convention passée entre l'AEPEC, la Direction de l'école Notre-Dame et la Commune de Lécousse le 03 juillet 2002, le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement des classes est basé sur les coûts par élève du public résultant du compte administratif 2023 et appliqués au nombre d'élèves déclarés à la rentrée 2024 par l'école Notre-Dame.

Cela donne le tableau suivant :Envoyé en préfecture le 01/10/2024 DE

Reçu en préfecture le 01/10/2024 “ (um

pue -? OCT, QU ‘=> ID : 035-213501505-20240927-2024_059-DE

Dépenses prises en | Classes maternelles Classes élémentaires Total compte (75 élèves) {105 élèves) (180 élèves)

a) Frais de

fonctionnement liés au

personnel en 1 094,12 € X 75 = 82 059,00 € 82 059,00 € maternelle — fous les

élèves °

b) Frais liés à

l'entretien et au

fonctionnement des 155,15 € X 75 = 11 636,25€ | 404,72 € X 105 = 42 495,60 € 54 131,85 € locaux-- fous les

élèves

c) Dépenses liées aux

activités scolaires — 34,22 € X 75 = 2 566,50 € 26,41 € X 105 = 2 773,05 € 5 339,55 € tous les élèves

Sous-total : | 1 283,49 € X 75 = 96 261,75 € | 431,13 € X 105 = 45 268,65 € 141 530,40 €

d) Fournitures

scolaires individuelles - aux élèves 33,00 € X 55 = 1 815,00 € 33,00 € X 65 = 2 145,00 € 3 960,00 €

lécoussois

€) Participations

forfaitaires aux

activités périscolaires : 4 400,00 € restauration (3 400 €)

et garderie (1 000 €)

TOTAL: 149 890,40 €

Pour mémoire, année 2023/2024 (174 élèves, 69 en maternelle et 105 en élémentaire) : 138 190,75 €

Sur proposition de la commission, le Conseil municipal valide à l’unanimité le montant total des participations communales qui s'élève à 149 890,40 €, et qui sera versé comme suit: a) et b) 136 190,85 € sous forme de participation en trois acomptes, à l'école Notre-Dame, c) 5339,55 € pris en charge directement (piscine, renouvellement livres ou matériel pédagogique, spectacles, subvention pour les sports UGSEL) ou subvention allouée à l'école (photocopies), d) 3 960 € mandatés directement aux fournisseurs,

e) 4 400.00 € sous forme de subvention à l’école pour les services périscolaires (restaurant d'enfant et garderie). |

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 01/10/2024

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 01/10/2024

Reçu en préfecture le 01/10/2024

Publié le -2 OCT, 2024

ID : 035-213501505-20240927-2024_060-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 27 Septembre 2024

None ent L'an 2024, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Giant Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/09/2024 et affichés à la porte de 21 16 2i la Mairie le 20/09/2024.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ;

Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Martine Abstention : 0 SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Ahmed MDINI (pouvoir à Hubert COUASNON), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON), Didier VALLÉE (pouvoir à Sylvain BAUCHER).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2024 060 — Ecole Notre Dame - Année scolaire 2024/2025 - Participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement

Rapporteur: Fabienne ÉON

La participation des communes extérieures sera sollicitée pour tous les élèves inscrits à la rentrée 2024 selon les dispositions de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, modifiée par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 (articles 14 et 34-V).

En se basant sur le coût/élève public par cycle, la participation des communes extérieures sera de :

Communes hors ex F. Communauté CRÉMOMECERARUTAUS abattement 20 %

Cycle maternel 1 283,49 € 1 026,79 € Cycle élémentaire 431,13 € 344,90 €

Ces coûts s’appliqueront dans les conditions définies par circulaire préfectorale : soit le coût de Lécousse, soit le coût de la commune de résidence si son coût par élève en école publique est inférieur à celui de Lécousse, soit le coût moyen départemental (non connu à ce jour) s’il est inférieur à celui de Lécousse. À l'unanimité, le Conseil municipal acte ces bases de participation.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 01/10/2024

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 01/10/2024

Reçu en préfecture le 01/10/2024 Æ

Publié le _— ? QCT. 2024 Lécousse

ID : 035-213501505-20240927-2024_061-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 27 Septembre 2024

RES L'an 2024, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quiont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Aférents | Présents | pris pat | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. auvote | Les convocations individuelles’ et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/09/2024 et affichés à la porte de zi 15 ei la Mairie le 20/09/2024. ‘

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :

Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Martine Abstention : 0 SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Ahmed MDINI (pouvoir à Hubert COUASNON), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON), Didier VALLÉE (pouvoir à Syivain BAUCHER).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2024_061 — Restauration de l'école Montaubert et de l'ALSH

” Rapporteur: Fabienne ÉON

A) Le cadre réglementaire :

Les lois : EGAlim (Loi Agriculture et Alimentation) du 30 octobre 2018 AGE (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 Climat et Résilience du 22 août 2021

EGAlim2 du 18 octobre 2021

comportent 5 grandes mesures visant à tendre vers une alimentation de qualité et durable : -e Des approvisionnements plus durables et de qualité : 50% de produits de qualité, dont 20% de bio Des actions visant à réduire le gaspillage alimentaire

Une diversification des sources de protéines .

La fin de l’utilisation de contenants et ustensiles plastiques

L'information des convives

Tous les secteurs sont concernés par cette réglementation en restauration collective : e L’ensemble des cantines scolaires : crèches, primaire, secondaire, supérieur e L'ensemble des cantines relevant du secteur médical et médico-social : hôpitaux, cliniques, Ehpad, Esat.….

L'ensemble des cantines du personnel des administrations

Les établissements pénitentiaires

e La restauration collective privée des entreprises (depuis le 17 janvier 2024)

La plateforme de l'Etat « Ma Cantine » : les responsables ou gestionnaires d’un restaurant collectif, en régie directe ou en gestion concédée doivent, chaque année, télédéclarer les données d'achats en denréesEnvoyé en préfecture le 01/10/2024 ES

Reçu en préfecture le 01/10/2024 ’

publié le — ? OCT, 2074 édcouss

1D : 035-213501505-20240927-2024. 061-DE alimentaires, afin de permettre aux usagers de situer le restaurant fréquel..< pou

EGAlim.

B) La mise en œuvre de la loi EGAlim :

Selon la dernière enquête menée par l'AMF, en partenariat avec AgroParisTech, sur la restauration scolaire, les collectivités ont engagé la transition de la restauration scolaire vers une alimentation de qualité et durable en termes de :

- service de menus végétariens (90%)

- réduction du plastique (62%)

- lutte contre le gaspillage alimentaire (72%)

Mais elles peinent à atteindre les seuils fixés par ces lois concernant les 50% de produits de qualité et durables, dont 20% de bio : 18% des communes respectent les 50% de produits de qualité et 37% celui du bio.

Aussi, seules 21% des communes procèdent à la télédéclaration de leurs données d’achats sur la plateforme Ma Cantine.

Cette enquête révèle également un coût des repas en hausse, passant de 7,63€ en 2020 à 8,49 € en 2024.

C) La situation de Lécousse :

La commune de Lécousse a confié depuis de nombreuses années la gestion déléguée de la restauration scolaire à la société Convivio :

— Liaison chaude à l'école Montaubert (180 repas/jour)

— Liaison froide à l'ALSH du Pôle enfance (65 à 80 repas/jour)

Le dernier marché conclu en 2021 prévoit la fourniture de repas avec 50% de produits de qualité dont 30% de bio. : Le contrat avec Convivio s’achevant au 31 décembre 2024, et la prestation fournie ne donnant pas satisfaction au regard des attendus contractuels, la commune de Lécousse à sollicité la ville de Fougères afin de savoir si la cuisine centrale de Fougères serait en mesure de fournir les repas de l’école Montaubert et de l'ALSH.

Après plusieurs échanges et visites, la faisabilité technique a été validée et une proposition de tarif a été faite à la commune de Lécousse au prix de 6,26 € HT/repas :

Objectifs EGAlim Prestation ville de Fougères

50% de produits de qualité, dont | - 2020 : 19.96 % BIO et 55.26% de produits de qualité

EUR AE - 2021 : 20.04 % BIO et 55.30% de produits de qualité

- 2022 : 21.13 % BIO et 57.82 % de produits de qualité

- 2023 : 23.63 % BIO et 47.25 % de produits de qualité

Des actions visant à réduire le - Label Commune Zéro Déchet « niveau confirmé » remis par le gaspillage alimentaire SMICTOM

- Suppression de la serviette papier et remplacement par la serviette tissue fournie par les parents

Une diversification des sources | Un repas végétarien / semaine

de protéines

La fin de l’utilisation de - Suppression des contenants plastiques

COTES ES - L'ensemble des cageots livrés par les agriculteurs conventionnels plastiques ; . sont redonnés aux fournisseurs BIO pour un réemploi.

- Les producteurs BIO de produits laitiers fournissent dans des contenants réutilisables (seau alimentaire).

- Utilisation de caisses alimentaires filmées pour la livraison des

viandes afin de réduire le carton et les sachets sous vides.Envoyé en préfecture le 01/10/2024

Regu en préfecture le 01/10/2024 .

Publiée? QCT. 2024 =

L'information des convives ID : 035-213501505-20240927-2024_061-DE

Pictogrammes sur les menus et mention de

Autres - Adhésion au groupement de commandes Terres de Sources proposé

par la collectivité Eau du Bassin Rennais, en lien avec Eau du Pays de Fougères.

- Télédéclaration sur Ma Cantine de l'ensemble des restaurants

fougerais desservis par la cuisine centrale.

- Hygiène et sécurité alimentaire au niveau hygiène «Très satisfaisant» niveau le plus élevé sur le site ALIM confiance.

A l’unanimité, le Conseil municipal:

- donne un accord de principe, sur la base des éléments présentés, à la mise en place, au 17 janvier 2025, de la fourniture des repas de l’école Montaubert et de l'ALSH par la cuisine centrale de la ville de Fougères,

- autorise Mme le Maire à poursuivre les échanges avec la ville de Fougères sur les modalités de mise en œuvre de cette coopération, qui sera à formaliser par l'approbation d’une convention par le Conseil municipal.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 01/10/2024

Anne PERRIN

Maire de Lécousse

Nicolas FOUGERAY

Secrétaire de séance

ss àEnvoyé en préfecture le 01/10/2024

Reçu en préfecture le 01/10/2024

Publié le ? OCT. 2024

ID : 035-2135091 505-20240927-2024_062-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 27 Septembre 2024

Fonte L'an 2024, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris pat | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/09/2024 et affichés à la porte de 21, 21 la Mairie le 20/09/2024.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ;

Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 ‘FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Martine AbentionEo SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé(s): Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Ahmed MDINI (pouvoir à Hubert COUASNON), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ON), Didier VALLÉE (pouvoir à Sylvain BAUCHER).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2024_062 — Personnel - Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité et gestion prévisionnelle des emplois

Rapporteur: Mme le Maire /

Les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive.

Considérant la réorganisation partielle du service Enfance Jeunesse et Education pour l'année scolaire 2024/2025 en raison des récentes mobilités internes et externes du personnel évoluant au sein de ce service.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- de valider la création d’un emploi non permanent d’adjoint d'animation territorial (35/35ème) et d'un

emploi non permanent d’adjoint technique territorial (35/35ème), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la période du OPHOE02S au 30/09/2025 inclus, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-53 précitée,

- de valider la création de 12 emplois non permanents d'adjoints d'animation territoriaux recrutés par voie de contrat d'engagement éducatif (CEE), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et saisonnier pour la période du 01/10/2024 au 30/09/2025 inclus, dans les . conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-53 précitée et selon les conditions de rémunération votées par délibération n°2022_091,Envoyé en préfecture le 01/10/2024 HE

Reçu en préfecture le 01/10/2024 «

publié le — ? OCT, 2024 ps

ID : 035-213501505-20240927-2024_062-DE

- d'autoriser Mme le Maire à recruter les agents contractuels affectés à ces postes et à signer les contrats de travail en application de l'article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en contrat de droït public ou privé (convention Parcours Emploi Compétences avec pôle emploi),

- d'actualiser en conséquence le tableau des effectifs.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 01/10/2024 | Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance

. < >Envoyé en préfecture le 01/10/2024

Reçu en préfecture le o1/1 0/2024

Publié le «7 ,

ID : 035-213501505-20240927-2024 063-DE République Française

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Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 27 Septembre 2024

L'an 2024, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Nombre de membres ‘ Aa À ‘ né , Quion Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | prspart | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/09/2024 et affichés à la porte de 21 15 21 la Mairie le 20/09/2024. :

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar " BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :

Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCEOS, Magali Contre :0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Martine Abstention : 0 SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé(s): Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Ahmed MDINI (pouvoir à Hubert COUASNON), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ON), Didier VALLÉE (pouvoir à Sylvain BAUCHER).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2024_063 — Personnel - Autorisations spéciales d'absence pour évènements de la vie courante

Rapporteur : Mme le Maire

Des autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires, à l'occasion de certains événements familiaux (Code Général de la Fonction Publique — Article L-622-1).

Dans ce cadre, il appartient aux collectivités territoriales de définir par délibération, après avis du CST, le régime de ces autorisations. Elles ne constituent pas un droit et elles peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service aux fonctionnaires ainsi qu'aux contractuels de droit public ou privé.

Aussi, un groupe de travail composé d'élus et d'agents, s’est réuni dernièrement en juin 2024 dans le cadre des lignes directrices de gestion afin de discuter de la mise à jour de ces autorisations d’ absence qui n'avaient pas été revues depuis 1984 et qui étaient devenues obsolètes.

Les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) permettent à l'agent titulaire, stagiaire ou contractuel, à temps. complet ou non complet, de s’absenter de son poste de travail sans utiliser ses droits à congés annuels. Elles sont accordées pour des motifs précis et sous réserve de fournir un justificatif.

On distingue :

- Les autorisations règlementaires qui sont définies par la loi et ne nécessitent pas de délibération. ‘Elles sont accordées de plein droit (jury d'assise...) ou bien sous réserve des nécessités de service (droit syndical.….).

- Les autorisations discrétionnaires qui sont laissées à l'appréciation de l'autorité territoriale à l'occasion de certains évènements de la vie courante. Elles ne constituent pas un droit et sont accordées sous réserve des nécessités de service.Envoyé en préfecture le 01/10/2024

Reçu en préfecture le 01/10/2024 LC

mt

Publié le. g Lécousse

ID : 035-213501 505-20240927-2024_063-DE

Considérant l'avis favorable au projet de régime des autorisations d'absence pour la commune rendu par le comité social territorial le 12 septembre 2024,

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- de valider la proposition de révision des autorisations spéciales d'absence dans les conditions présentées dans l'annexe,

- d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération et son annexe.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 01/10/2024

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance a à

ee

JAN |

| « ?Envoyé en préfecture le 01/10/2024

Reçu en préfecture le 01/10/2024

Publiée — 2? OCT, 2074

ID : 035-213501505-20240927-2024_064-DE

République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 27 Septembre 2024

L'an 2024, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Nombre de membres Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Aférents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/09/2024 et affichés à la porte de ci 15 21 la Mairie le 20/09/2024.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE at BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ; ;

Pour: 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Centre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Martine Abstention : 0 SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Ahmed MDINI (pouvoir à Hubert COUASNON), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON), Didier VALLÉE (pouvoir à Sylvain BAUCHER).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2024 064 — Finances - Admission en non-valeur de créances irrecouvrables

Rapporteur: Christophe DRUGEOT

Le Comptable public assignataire de Fougères Collectivités sollicite l'admission en non-valeur des sommes suivantes, car elles sont inférieures au seuil de poursuite, ou car, malgré toutes les diligences et procédures engagées, il n'a pu recouvrer ces impayés :

- impayés périscolaires et divers pour un montant total de 184,24 €, - impayés TLPE d'un montant de 3 360,00 €.

A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 01/10/2024

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 01/10/2024 PC

Reçu en préfecture le 01/10/2024 55 a

Publiéle = ? QCT, 2024 Lécousse

ID : 035-213501505-20240927-2024 065-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Arrondissement Fougères-Vitré

Commune de Lécousse

Délibération du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 27 Septembre 2024

L'an 2024, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Nombre de membres s à Led ny u ue. , Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris pat | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/09/2024 et affichés à la porte de S 15 21 la Mairie le 20/09/2024.

Vote Présents : Anne PERRIN, Maire .; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :

Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Magali Contre : 0 FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIMIER, Martine AbRfron : 0 SUPIOT, Conseillers municipaux. .

Excusé(s) : Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Christophe DRUGEOT), Ahmed MDINI (pouvoir à Hubert COUASNON), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON), Didier VALLÉE {pouvoir à Sylvain BAUCHER).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Objet de la délibération n°2024 _065 — Convention tripartite Commune / Rugby Club de Fougères / Lycée Jean-Baptiste Le Taillandier pour l'utilisation du terrain en herbe

Rapporteur : Jean-François BUFFET

La commune de Lécousse est sollicitée par le Rugby Club de Fougères et le lycée Jean-Baptiste Le Taillandier pour l'utilisation du terrain de football en herbe pour des entrainements de la section rugby du Ncée.

Cette utilisation, qui serait consentie à titre gratuit, concerne le créneau des jeudis en périodes scolaires, de 15h30 à 17h30, pour l'année scolaire 2024/2025, sans mise à disposition des vestiaires.

A l'unanimité, le Conseil municipal valide cette demande d'utilisation et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à signer la convention correspondante.

Pour extrait conforme au registre,

Lécousse, le 01/10/2024

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse _ Secrétaire de séance