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Déliberation - Liste Deliberations cm du 4 JUILLET 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm du 4 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MORANNES
À Dm
_:! Che
DAUMERAY
Le
4 juillet
2022
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
28 juin
2022
— Nombre
de
membres
29
— Présents
22
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
, THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine
(pouvoir
à DELUK
—
de
BUVSSCHER
Véronique),
FREULON
Véronique
(pouvoir
à
GUITTON
Sébastien),
RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier,
MARTIN
Denis
Secrétaire
de
Séance
: CLÉMOT
Dany
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
| PROCES
VERBAL DU 7 juin 2022
_|
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juin
2022
est
accepté
à l’unanimité.
[TARIFS
RENTRÉE
SCOLAIRE
2022 (à compter du 1°’ septembre 2022)
|
DCM
N°
054
: Tarifs
des
repas
des
restaurants
scolaires
(approuvée):
Les
nouveaux
tarifs
des
deux
restaurants
scolaires
sont
les
suivants :
- 3.10
€ repas
enfant
domicilié
dans
la commune,
- 3.60
€ repas
enfant
domicilié
hors
commune
et repas
exceptionnel
enfant,
- 6.00
€ repas
adulte,
- 2.00
€ vaisselle
volontairement
cassée.
DCM
N°
055
: Tarifs
des
garderies
périscolaires
(approuvée):
Les
nouveaux
tarifs
des
deux
garderies
périscolaires
sont
les
suivants
:
-
Si
QF
=
à 737
€:
0.60
€
la demi-heure
par
enfant,
-
_
SiQF>à
737€:
0.85
€
la demi-heure
par
enfant.
-
Sur-taxation
pour
prise
en
charge
après
l’horaire
de
fermeture
: 6.10
€
la demi/heure
par
enfant.
DCM
N°
056
: Tarifs
du
Judo
(approuvée):
Les
nouveaux
tarifs
du judo
sont
les
suivants
:
- 25.00
€ par
enfant
pour
un
paiement
au
trimestre,
- 67.00
€ par
enfant
pour
un
paiement
à l’année.
DCM
N°
057
: Tarifs
de
la gymnastique
adulte
(approuvée):
Les
nouveaux
tarifs
de
la gymnastique
adulte
sont
les
suivants :
- 28.00
€ par
personne
pour
un
paiement
au
trimestre,
- 70.00
€ par
personne
pour
un
paiement
à l’année.
Page
1 sur
2 DCM
N°
058
: FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
RODP
LRT
ORANGE
2022
(approuvée) Le
CM
demande
le
montant
maximum
de
redevance
RODP
LRT
à
ORANGE
soit
la
somme
totale
de
7.080,99
€.
DCM
N°
059
: FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
RODP
ANJOU
FIBRE
2022
(approuvée) Le
CM
fixe
les
montants
suivants
de
redevances
à payer
par ANJOU
FIBRE
:
- 56,85
€/km
d’artère
aérienne,
- 42,64
€/km
d’artère
en
sous-sol,
- 28,43
€/m°
d’emprise
au
sol.
DCM
N°
060
: INDEMNISATION
DE
LA
BOULANGERIE
DE
DAUMERAY
SUITE
AUX
TRAVAUX
DE
VOIRIE
(approuvée)
Une
indemnisation
d’un
montant
de
872,50
€
sera
allouée
à
la
boulangerie
de
DAUMERAY
pour
perte
de
chiffre
d’affaire
lors
de
la réalisation
des
travaux
de
voirie
du
carrefour.
DCM
N°
061
: CCALS
— ADHESION
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
(approuvée)
Adhésion
de
la commune
à un
groupement
de
commande
proposé
par
la CCALS
pour
les
contrôles
périodiques
des
bâtiments
(électricité,
gaz),
des
équipements
et aires
de jeux.
Représentant
titulaire
:
M.
CARDOEN
Jean-Marie.
Représentant
suppléant
: M.
BONNAVENTURE
Mickaël.
DCM
N°
062
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
(approuvée)
Approbation
du
nouveau
tableau
des
effectifs.
DCM
N°
063
: DEVENIR
DE
LA
« MAISON
BLANCHE
» à
CHEMIRE
SUR
SARTHE
Le
CM
à
l’unanimité
moins
5
abstentions
et
2
voix
contre
décide
de
ne
pas
mettre
en
vente
ce
bien
communal.
Fait
à Morannes
sur
Sarthe
—
Daumeray
Affichage
leA8
juillet
2022.
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Page
2
sur
2