Convocation - Proces Verbal du 4 JUILLET 2022

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Convocation - Proces Verbal du 4 JUILLET 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray. Lien du pdf (Convocation - Proces Verbal du 4 JUILLET 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Publication dématérialisée effectuée le 6

M O RAN \ ES septembre 2022

suA, Golf Æ)

Le 4 juillet 2022 à 19h30, le conseil municipal de MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CARDOEN, Maire.

Convocation du 28 juin 2022 — Nombre de membres 29 — Présents 22

Étaient présents Mesdames et Messieurs :

DAVY Jean-Luc, Maire délégué de DAUMERAY et adjoint,

LECOURT Sylvie, Maire déléguée de CHEMIRÉ SUR SARTHE et adjointe,

ATANI Béatrice, LEDERNET Christian, DIARD Françoise, CHERBONNIER Noël, CHERRÉ Christelle, GUÉRY Louis, BONNAVENTURE Mickaël, adjoints,

CLÉMOT Dany, DELUK -— de BUYSSCHER Véronique, de MIEULLE Roger, DUPUIS Virginie, ETOURNEAU Patrice, FRESNEAU Eric, GUITTON Sébastien, HUMEAU Emmanuelle, LANGLAIS Hélène, LETHIELLEUX Joëlle, MOGUET Françoise, THIBAULT Jean-Paul, conseillers municipaux.

Absents avant donné procuration: LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine (pouvoir à DELUK — de

BUYSSCHER Véronique), FREULON Véronique (pouvoir à GUITTON Sébastien),: RENAULT Alexandra (pouvoir à LECOURT Sylvie), SIMON Emmanuel (pouvoir à LEDERNET Christian)

Absents excusés : ALLARD Mickaël, de RICHEMONT Xavier, MARTIN Denis.

Secrétaire de Séance : CLÉMOT Dany.

i

PROCES-VERBAL DU 4 JUILLET 2022

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 JUIN 2022 |

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 7 juin dernier peut-être approuvé.

Le procès-verbal de cette dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

DCM N° 2022 — 054: TARIFS DES REPAS DES RESTAURANTS SCOLAIRES à compter du 01/09/2022

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des repas servis dans les restaurants scolaires de la

commune n’ont pas été revalorisés depuis le 1% septembre 2018.

Monsieur le Maire propose, compte tenu de l’augmentation des coûts des matières premières et des coûts de production, de voter les nouveaux tarifs ci-dessous qui devront s’appliquer à compter du 1* septembre 2022:

- 3,10 € repas enfant domicilié dans la commune (ancien tarif : 2,90 €),

- 3,60 € repas enfant domicilié hors commune et repas exceptionnel enfant (ancien tarif : 3,40 €), - 6,00 € repas adulte (ancien tarif : 5,60 €),

- 2.00 € vaisselle volontairement cassée (pas de changement).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte ces nouveaux tarifs.

[DCM N° 2022 — 055 : TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES à compter du 01/09/2022 |

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des accueils périscolaires de la commune n’ont pas été

revalorisés depuis le 1% septembre 2018. Monsieur le Maire propose d’augmenter de la manière suivante ces tarifsà compter du 1° septembre 2022:

e Si QF < ou = à 737 €: 0,60 € la demi-heure de présence par enfant (ancien tarif: 0,58 €)

e SiQF>à 737 € : 0,85 € la demi-heure de présence par enfant (ancien tarif : 0,82 €)

° Sur-taxation pour prise en charge après l’horaire de fermeture : 6,10 € la demi-heure par enfant.

QF = Quotient Familial déterminé par la CAF.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte ces nouveaux tarifs.

Page 1 sur 6[DCM N° 2022 — 056 : TARIFS DU JUDO à compter du 01/09/2022

Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs du judo à compter du 1° septembre 2022 de la manière suivante :

e 25,00 € par enfant pour un paiement au trimestre (ancien tarif : 23,50 €),

° 67,00 € par enfant pour un paiement à l’année (ancien tarif : 63,00 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les propositions de Monsieur le Maire.

DCM N° 2022 — 057: TARIFS DE LA GYMNASTIQUE ADULTE à compter du 01/09/2022

Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs de la gymnastique adulte à compter du 1° septembre 2022 de la manière suivante :

e 28,00 € par personne pour un paiement au trimestre (ancien tarif : 26,50 €),

e 70,00 € par personne pour un paiement à l’année (ancien tarif : 66,00 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les propositions de Monsieur le Maire.

DCM N° 2022 — 058: REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE -— LRT 2022

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Luc DAVY, Maire délégué et adjoint au Maire.

Monsieur DAVY propose au conseil municipal, conformément au décret 2005-1676 du

27/12/2005: loi de réglementation des Télécommunications, de retenir les montants maximums 2022 pour base de fixation de la redevance LRT de l'année 2022.

Ces montants maximums ont été définis en application du décret N° 2005-1676 du 27/12/05, leur valeur actualisée est de:

- km d'artères aériennes : 56,85 E/km

- km d'artères en sous sol : 42,64 E/km

- emprise au sol (cabines, armoires) : 28,43 € /m°

Sur MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY, les ouvrages existants au 31/12/2019 sont les

suivants:

1 - Artères aériennes : 78,026 km

2 - Artères en sous so! : 60,369 km

2 - Emprises au sol : 2,50 m°

Cette redevance s'élèverait done pour MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY à

7.080,99 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les propositions de

Monsieur DAVY et charge Monsieur le Maire d'émettre le titre de recettes relatif à cette redevance.

DCM N° 2022 — 059: REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ANJOU FIBRE — TARIFS 2022

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Luc DAVY, Maire délégué et adjoint au Maire. Monsieur DAVY fait savoir que la commune délivre des autorisations d'occupation du domaine

public routier communal (AOT) à l’entreprise ANJOU FIBRE dont le siège est situé Impasse des Fontenelles à 49320 BRISSAC QUINCE pour la pose de réseaux dans le cadre du déploiement de la fibre. Monsieur DAVY propose d’instituer une redevance pour l’occupation du domaine public

communal pour la pose des réseaux fibre effectuée par ANJOU FIBRE.

Cette redevance serait calculée, conformément au décret 2005-1676 du 27/12/2005: loi de

réglementation des Télécommunications, sur les bases suivantes :

Type d’implantation Montant Montant

de base actualisé (indice

2006 2021)

Artères aériennes (km) 40,00 € 56,85 €

Artères en sous-sol (km) 30,00 € 42,64 €

Emprise (m?) 20,00 € 28,43 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide d’instituer une redevance pour occupation du domaine public pour les installations effectuées par ANJOU FIBRE,

- décide de retenir pour 2022 les montants actualisés définis ci-dessus,

- dit que ces montants évolueront chaque année en fonction du nouveau coefficient

d’actualisation (application de« la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux

Page 2 sur 6travaux public »).

- charge Monsieur le Maire d'émettre le titre de recettes relatif à cette redevance.

DCM N° 2022 — 060: PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL POUR INDEMNISATION DE LA BOULANGERIE DE DAUMERAY SUITE A TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Luc DAVY, Maire délégué et adjoint au Maire. Monsieur DAVY rappelle que la commune de MORANNES SUR SARTHE — DAUMERAY a fait réaliser d’importants travaux de voirie rue de la Fraternité, commune déléguée de DAUMERAY. Ces travaux ont entraîné la fermeture complète de ladite rue à la circulation des véhicules et rendu très difficile l’accès des piétons du 15 novembre 2021 au 16 décembre 2021.

Il est indéniable que ces travaux ont gravement perturbé et de manière anormale l’accès à la

boulangerie « La Mélodie des Pains » ayant pour gérant M. Clément JAUNEAU, située 34 rue de la fraternité, entraînant une baisse significative de la fréquentation de la clientèle. Cette baisse de fréquentation s’est traduite par une perte de chiffre d’affaires pour ledit commerce estimée à 3.490 € par son comptable. Monsieur DAVY propose, dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel, de procéder à

l'indemnisation du préjudice financier résultant de la fermeture de la rue de la Fraternité, le versement d’une indemnité de 872,50 € correspondant à 25 % de la perte de chiffre d’affaire de ladite boulangerie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte l'indemnisation de la boulangerie « la mélodie des pains » à hauteur de 872,50 €, - autorise Monsieur Jean-Luc DAVY, adjoint au Maire, à signer le « protocole d’accord transactionnel », ci-annexé, avec le gérant de la Boulangerie.

DCM N° 2022 - 061 : CCALS - ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE CONTROLES BATIMENTS, EQUIPEMENTS ET AIRES DE JEUX

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché public

concernant les contrôles périodiques règlementaires des bâtiments, des équipements et des aires de jeux. Afin de réduire les coûts, Monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code de la commande publique,

Vu les articles R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2123-6 du Code de la commande publique relatifs aux conditions de recours à une procédure adaptée et aux règles applicables,

Vu les articles R2162-1 à R2162-6, et les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres,

Vu les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à bons de commandes,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique autorisant les collectivités à créer des groupements de commandes,

Vu l'article LI414-3 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de pouvoir procéder aux contrôles périodiques des bâtiments (électricité, gaz), des équipements et des aires de jeux,

Considérant qu’un accord-cadre à bons de commandes apparaît être la forme de marché la plus adapté au besoin, Considérant que ce marché public aura une durée d’un an et qu’il sera reconductible 3 fois (soit une durée maximale de À ans),

Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet la mutualisation de la procédure de marché public et ainsi de participer à des économies sur les achats,

Considérant que l’accord-cadre est à lot unique et composé des montants suivants : Pour chaque période du maché :

>. Minimum annuel : Sans minimum

>. Maximum annuel : 50 000.00 E HT

Pour la durée totale maximale du marché public :

> Minimum sur toute la durée du marché : Sans minimum

> Maximum sur toute la durée du marché : 200 000.00 € HT

Considérant que la procédure est lancée en groupement de commandes, la commission d'appel d'offres du groupement devra se réunir pour l'attribution de l'accord-cadre,

Considérant que le président de la commission d'appel d'offres est le représentant du coordonnateur du groupement.

Page 3 sur 6Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

1) d’approuver l’adhésion au groupement de commandes ;

2) d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la

Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et

l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans

cette convention ;

3) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ;

4) de désigner Monsieur le Maire représentant titulaire de la commune de MORANNES SUR

SARTHE - DAUMERAY lors de la commission d’appel d’offres du groupement ;

5) de désigner Monsieur Mickaël BONNAVENTURE représentant suppléant de la commune de MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY lors de la commission d’appel d’offres du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte les propositions de Monsieur le Maire et la désignation des représentants ci-dessus.

DCM N° 2022 - 062 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |

Dans le cadre de la gestion du personnel communal, le tableau des effectifs est présenté aux élus. Monsieur Jean-Luc DAVY, Adjoint chargé du personnel, leur propose d'y apporter la modification suivante, suite à une demande de diminution de temps de travail approuvée par le Comité Technique en date du 13 juin 2022 :

e Création d’un poste d’'ATSEM principal de 1°® classe à temps non complet (27,13/35°%) avec suppression d’un poste d’ATSEM principal de 1è classe à temps non complet (29,75/35è%), Le Conseil municipal est invité à délibérer sur cette proposition et à approuver le nouveau tableau des effectifs ci-après :

TABLEAU DES 21 EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

+ 1 ‘ icé s or Emplois Nbre Grade(s) ou cadre d emplois autorisé(s) par l'organe

délibérant

Filière administrative : 5 emplois permanents à temps complet

Directeur l Grade : Attaché principal

Secrétaire (Daumeray) 1 Grade : Rédacteur principal de 1° classe

Agent d'accueil et secrétaire (Morannes) I Grade : Rédacteur principal de lère classe Secrétaire (Chemiré-sur-Sarthe) Ï Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe

Agent d'accueil et secrétaire (Daumeray) 1 Grade : Adjoint administratif principal de 2°" classe Filière technique : 13 emplois permanents à temps complet

Resp. Voirie et Espaces verts de Morannes | 1 Grade : Adjoint technique principal de lère classe Agents des services techniques Î Grade : Adjoint technique principal de 1ère classe Agents des services techniques 5 Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe Agents des services techniques 4 Grade : Adjoint technique

Responsable restaurant scolaire de Morannes| 1 Grade : Adjoint technique Responsable restaurant scolaire de Daumeray|_ 1 Grade : Adjoint technique principal de 2°" classe

TABLEAU DES 21 EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET (suite) . t ï cé jt Emplois Nbre Grade(s) ou cadre d emplois autorisé(s) par l'organe

délibérant

Filière animation : 1 emploi permanent à temps complet

Animatrice | l | Grade : Adjoint d'animation

Filière sociale : 1 emploi permanent à temps complet

ATSEM | l | Grade : ATSEM principal de 1ère classe

Filière sportive : 1 emploi permanent à temps complet

Educateur Sportif | Ï | Grade : Educateur des A.PS, Principal de Lère classe

TABLEAU DES 15 EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Emplois Nbre] Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe

délibérant

Filière technique : 9 emplois permanents à temps non complet

Agent de service + ménage des locaux | 2 | Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe

Page 4 sur 6(29,40/35ème + 20,26/35ème)

Agent de service + ménage des locaux 7 Grade : Adjoint technique (18,20/35ème + 23,94/35ème + 5,69/35ème +

28,50/35ème + 12,20/35ème + 24,72/35ème +

8,62/35ème)

Filière sociale : 4 emplois permanents à temps non complet

ATSEM 3 Grade : ATSEM principal de lère classe (29,60/35ème + 29,75/35°% à supprimer et 27,13/35°%

à créer +31,25/3Sème)

ATSEM 1 | Grade: ATSEM principal de 2ème classe (28/35ème)

Filière Animation : 2 emplois permanents à temps non complet

Animatrice l Grade : Adjoint d'animation principal de 1° classe

(31,5/3 5ème)

Animatrice 1 Grade : Adjoint d'animation (14,5/35°%°)

Après discussion, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de modifier le tableau des effectifs de Morannes sur Sarthe — Daumeray.

DCM N° 2022 - 063: DEVENIR DE LA « MAISON BLANCHE » À CHEMIRE SUR SARTHE |

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sylvie LECOURT, Maire déléguée et adjointe au Maire.

Madame LECOURT rappelle qu’il avait dernièrement été envisagé de mettre en vente cette maison acquise par le Commune de CHEMIRE SUR SARTHE en 2008.

Elle rappelle que cette maison est située à proximité immédiate de la salle des fêtes et que cette

acquisition avait notamment été effectuée afin de limiter les risques de plaintes pour nuisances sonores. Une première offre d’acquisition a été faite par un particulier au prix de 25.000 €, une dernière offre au prix de 45.000 €.

Elle précise que si ce bâtiment est vendu à un particulier, la commune s’expose de nouveau à des plaintes, liées à cette proximité de la salle des fêtes, de la part des nouveaux propriétaires. Ces plaintes pourraient entraîner, dans le pire des cas, la fermeture de cette salle.

Si la commune conserve cette maison, des travaux importants devront y être réalisés.

Monsieur Jean-Paul THIBAULT précise que la personne qui avait proposé 25.000 € achetait ce

bien en toute connaissance de cause. Pour éviter ce type de problèmes, elle s’était d’ailleurs engagée à ne pas louer cette maison lors d’une location de la salle des fêtes.

M. Mickaël BONNAVENTURE, adjoint au Maire, pense que cette maison et son terrain sont indissociables de la salle des fêtes. Il estime que la plupart des travaux pourront être réalisés par les employés municipaux en régie directe. Il en estime le montant à 50.000 €. Cette maison, une fois réaménagée, pourrait être louée en même temps que la salle des fêtes.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra revoir les tarifs de location pour y intégrer les coûts de rénovation de cette maison.

Monsieur le Maire propose de soumettre au vote la question de la conservation de ce bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de conserver ce bâtiment.

Mme Christelle CHERRÉ, M. Louis GUERY, Mme Hélène LANGLAIS, Mme Joëlle

LETHIELLEUX, M. Jean-Paul THIBAULT se sont abstenus, Mme Béatrice ATANT et M. Roger DE MIEULLE souhaitent vendre ce bâtiment.

Monsieur Roger DE MIEULLE estime que la commune de MORANNES SUR SARTHE —

DAUMERAY possède un patrimoine trop important. Il pose la question de la vente de la Mairie de CHEMIRE SUR SARTHE.

Madame Sylvie LECOURT pense qu’il faudrait alors demander l’avis de la population.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS - RAPPORT DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- STATION SERVICE DE MORANNES -— GARAGE CAR COACHNIG: Monsieur le Maire fait savoir que les gérants du garage CAR COACHING à MORANNES ne souhaitent pas garder la station-service de carburant, Il sera difficile à la commune de reprendre à son compte le fonctionnement de cette station. - SEANCE DE CINEMA DE PLEIN AIR DU 21 JUILLET : Une nouvelle séance de cinéma de plein air sera organisée le 21 juillet prochain à 22h00 à MORANNES.

Page 5 sur 6- NOUVEAU CHEMIN PEDESTRE : Un nouveau chemin pédestre est inauguré à CHEMIRE SUR SARTHE.

- COMMUNAUTE DE COMMUNES ANJOU LOIR ET SARTHE : Monsieur le Maire fait le point sur la dernière réunion et les dernières décisions de la CCALS.

- PETITION POUR DEFUSION : Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui a été déposé dans les boîtes à lettres de la commune par le « collectif des habitants de Morannes et Chemiré sur Sarthe pour la défusion ». Il rappelle que l’actuelle municipalité est contre ce projet de « défusion ». Il précise que cette procédure de « défusion » a été lancée en 2020 par les mêmes élus qui avaient été à l’origine de la fusion des trois communes en 2017, Il trouve « curieux » que cette volonté de « défusion » soit apparue au grand jour deux mois après les dernières élections municipales de 2020. Il rappelle que cette procédure a été initiée par l’ancien Maire qui lors de la campagne électorale des municipales en mars 2020 soutenait la commune nouvelle. C’est cette même personne qui, deux mois après avoir perdu ces élections, a changé d’avis et lancé ce projet de « défusion » et a maintenant quitté la commune. La commune est maintenant au cœur d’une procédure qui va être très longue à aboutir, qui risque d’être bloquante pour les projets communaux et ne fera que dresser les habitants les uns contre les autres. Les nouvelles étapes de cette procédure seront les suivantes :

- Avis de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) permettant de déterminer le coût d’une éventuelle « défusion »,

- Election d’une commission au sein de la population chargée de suivre cette procédure, - Avis du Conseil Municipal et du Conseil Départemental,

- Enquête publique avec avis d’un commissaire enquêteur,

- Décision du Préfet.

Monsieur Jean-Luc DAVY considère que le lancement de cette pétition en 2020 visant à lancer une

procédure de «défusion» peut être considéré comme un troisième tour des élections municipales. Le lancement de cette procédure n’est pas très honnête de la part de ses instigateurs.

Madame Sylvie LECOURT souhaiterait que les membres de la minorité s’expriment sur ce projet de « défusion ».

Madame Joëlle LETHIELLEUX répond qu’elle ne souhaite pas s’exprimer puisqu'elle n’est habitante ni de Morannes, ni de Chemiré sur Sarthe.

Madame Véronique DELUK -— de BUYSSCHER pense que cette querelle entre Morannes et Daumeray est ridicule. Les jeunes qui arrivent sur la commune doivent se demander ce qui se passe. Il faut arrêter de penser à ces vieilles querelles.

Monsieur Roger DE MIEULLE ne souhaite pas être pris à partie dans cette discussion concernant la défusion.

- TIR À L’ARC : Monsieur Jean-Luc DAVY souhaite remercier et féliciter Monsieur Jean-Paul DUPUIS pour les résultats du club de tir à l’arc lors des récentes compétitions.

- BOITES A LIVRES : Monsieur Jean-Luc DAVY souhaite aussi remercier Monsieur Claude BLU et son épouse, ainsi que M. et Mme FREULON pour leurs contributions à la création et fabrication des trois « boîtes à livres » qui sont installées dans nos trois communes.

La séance est levée à 21h10.

Jean-Marie CARDOEN,

Dent CLEneT,

de ve fe L Œar Co *

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