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Arrêté - at2025 232 aiguillage et tirage de fibre optique rue de loiseau bleu
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 14h40 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 232 aiguillage et tirage de fibre optique rue de loiseau bleu)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
11 Rives _ en =
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-232
Aïguillage et tirage de fibre optique dans fourreaux existant
Ouverture de chambres télécom et prise de photos
Rue de l’Oiseau Bleu — Route de Caudebec — Saint-Wandrille-Rançon à Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 25 novembre 2025 de ENSIO sise 19 rue des Chevries — 78410
FLINS SUR SEINE d'effectuer des travaux d’aiguillage et tirage de fibre optique dans des
fourreaux existants, d'ouverture de chambres télécom et de prise de photos Rue de
l'Oiseau Bleu et Route de Caudebec à Saint-Wandrille-Rançon à Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRETE
Article 1° : A compter du 8 décembre 2025 et durant 14 jours la société ENSIO est autorisée à effectuer
des travaux d’aiguillage et de tirage de fibre optique dans des fourreaux existants, d'ouverture de
chambres télécom et de prise de photos Rue de l’Oiseau Bleu et Route de Caudebec à Saint-Wandrille- Rançon/Rives-en-Seine.
Article 2 : Un balisage sera mis en place par la société ENSIO afin de mettre en sécurité les techniciens
etles usagers de la Route.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par la
société ENSIO de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux moisà compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à la société ENSIO.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service mobilité de
Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo.
ge Fait à Rives-en-Seine, le 26 novembre 2025
“\ Le Maire,
” :\Bastien CORITON
; ] EL
Publié sur le site Internet
de la Villele S112(202$