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Arrêté - at2025 158 investigations marquage piquetage rd982
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 158 investigations marquage piquetage rd982)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VY Rives - en -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-158
Prolongation de l’arrêté n°AT2025-113
Investigations complémentaires, marquage-piquetage des réseaux
RD 982 — Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 24 juillet 2025 du groupe N.A.T — 1 rue des Bouleaux — 59810
LESQUIN de prolonger les travaux d’investigations complémentaires non intrusives et un
marquage-piquetage des réseaux pour le compte du Département 76 sur la RD 982 à Rives-
en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1° : A compter du 7 août 2025 et durant 30 jours, le groupe N.A.T est autorisé à effectuer des
investigations complémentaires non intrusives et un marquage-piquetage sur la RD 982 à Rives-en-
Seine.
Article 2 : Un balisage mobile sera mis en place par le groupe N.A.T suivant l’avancement du chantier
ainsi que la présence d’hommes-trafic.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par le
groupe N.A.T de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d »’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au
préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès
du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service mobilité de
Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en- Seine, Je”4 août 2025
\Le Maire, V
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Publié sur le site Internet { | \
de la Ville le Æ@oux 28 |
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