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Déliberation - 20065365
Déliberation - 20045685
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20045685)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Inégalités sociales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 1 er décembre 2004
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 21 décembre 2004
SEANCE DU 17 décembre 2004
Gaz de France - Rapport de contrôle du service public de
distribution de gaz naturel et rapport du concessionnaire - année
2003
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Michel PAILLEY donne pouvoir à M. Amaury BREUILLE.
M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Mme Christabelle CHOLLET donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2004
DELIBERATION D20040522
Risques Majeurs et Développement
Durable
Gaz de France - Rapport de contrôle du service public de
distribution de gaz naturel et rapport du concessionnaire - année
2003 Monsieur Bernard JOURDAIN, Conseiller Municipal Délégué, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
La concession de distribution de gaz naturel attribuée à Gaz de France a été reconduite en mars 1998.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant les opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis.
Une synthèse sur la qualité du service est jointe en annexe. L’activité du concessionnaire reste globalement satisfaisante tant au niveau des ménages, des entreprises que de la collectivité considérée ici en tant que consommatrice d’énergie. Toutefois le rapport d’activité du concessionnaire mêle données chiffrées à différentes échelles territoriales (la concession de Niort et le Centre Vienne et Sèvre).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de la production du rapport de Gaz de France, délégataire du service public de distribution de gaz naturel, pour l’année 2003.
- Prendre acte de ces conclusions en constatant que le service de distribution de gaz naturel est globalement bien assuré et en souhaitant qu’au prochain rapport d’activité du concessionnaire (l’année 2004) des éléments plus détaillés et précis donnés à l’échelle territoriale de la concession soient remis à l’autorité concédante.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Le Conseiller Municipal Délégué
Bernard JOURDAIN
Ordre du jour