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Déliberation - 20070450
Déliberation - 20080483
Déliberation - 20090638
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20090638)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Énergies,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 10 novembre 2009
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 23 novembre 2009
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2009
G R D F - C O N T R O L E D E S E R V I C E P U B L I C
D E L E G U E - R A P P O R T D ´ A C T I V I T E 2 0 0 8 D E
D I S T R I B U T I O N D E G A Z N A T U R E L
Accusé de réception de la préfecture en date du
vendredi 20 novembre 2009
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Chantal BARRE - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Michel PAILLEY - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre GAILLARD
Excusés ayant donné pouvoir :
Delphine PAGE donne pouvoir à Gaëlle MANGIN - Nicole GRAVAT donne pouvoir à Denis THOMMEROT - Pilar BAUDIN donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL - Alain BAUDIN donne pouvoir à Elsie COLAS - Françoise BILLY donne pouvoir à Chantal BARRE - Emmanuelle PARENT donne pouvoir à Frédéric GIRAUD - Sylvette RIMBAUD donne pouvoir à Dominique BOUTIN-GARCIA - Maryvonne ARDOUIN donne pouvoir à Jean-Louis SIMON CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2009
DELIBERATION D20090482
RISQUES MAJEURS ET
SANITAIRES
GRDF - CONTROLE DE SERVICE PUBLIC DELEGUE - RAPPORT
D´ACTIVITE 2008 DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
Monsieur Bernard JOURDAIN Conseiller Municipal Délégué Spécial expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Après examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 26 octobre 2009
En mars 1998, la distribution de gaz naturel sur le territoire de la commune de Niort a été concédée pour 15 ans à Gaz de France.
L’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public délégué.
Le rapport annuel de concession et une synthèse pour l’année écoulée ont été remis à la Ville.
- Le Conseil municipal à pris acte de la production par Gaz de France délégataire du service public de distribution de gaz naturel sur le territoire de la commune de Niort du rapport annuel de concession pour l’exercice 2008 et de son annexe.
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
Le conseiller municipal spécial délégué
Signé
Bernard JOURDAIN