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Procès Verbal - PV 20095246 D
Procès Verbal - PV 20085172 D
Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085172 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Éducation,
Séance du lundi 14 avril 2008
134
DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTE Séance du lundi 14 avril 2008
135
D -20080191
ZAC Berge du Lac. Construction d’un groupe scolaire et d’une crèche
mutli-accueil, concours de maîtrise d’oeuvre. Appel à candidature.
Composition du jury. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n°20070627 en date du 17 décembre 2007 et n°20080003 en date du 28 janvier 2008, la Ville de Bordeaux a accepté de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage, la gestion et l’entretien du groupe scolaire n°1 qui intègre une crèche multi accueil et a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la prise en charge de cet équipement.
Une convention conclue en application de l’article L 5215-27 du code général des collectivités territoriales vient régler les modalités de délégation de la maîtrise d’ouvrage de cet équipement entre la Ville et la Communauté Urbaine. Elle est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire et d’une crèche multi accueil au sein de la ZAC de la Berge du Lac à Bordeaux, Monsieur Pierre Guillot a été désigné pour établir un programme détaillé qui a été validé par la Direction de l’éducation et de la Famille.
Cette opération qui s’inscrit dans une démarche de type Haute Qualité Environnementale (HQE) avec l’objectif d’obtenir un bâtiment à énergie positive comprend : - La construction d’un groupe scolaire de 5 classes maternelle et de 8 classes élémentaire, des locaux dédiés au centre de loisirs sans hébergement (CLSH) - Un logement de fonction
- La construction d’une crèche multi accueil de 60 places
Le montant des travaux s’élève à 11 482 000 € TTC valeur mars 2008.
La sélection du maître d’œuvre fera l’objet d’un concours, conformément à l’article 74 du Code des Marchés Publics.
Dans cette perspective, un avis d’appel public à la concurrence sera lancé par la Direction des Achats et Marchés en vue de retenir 3 candidats qui remettront un APS, sur la base du programme.
Par ailleurs, comme l’exige l’article 74 du Code des Marchés Publics, chaque candidat qui remettra un APS devra percevoir une indemnité sous forme de prime dont le montant sera de 81 000 € HT, soit une dépense pour les 3 candidats de 243 000 € HT
De plus, conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, un jury se réunira pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et également sur les projets qui seront remis par les 3 candidats qui auront été sélectionnés :
Commission d’appel d’offres
Membres titulaires :
Président : M. GAUTÉ, Conseiller Municipal Délégué,
M. DUCHENE,
M. CAZENAVE,
Mme LAURENT, Séance du lundi 14 avril 2008
136
Melle JARTY,
M. ROUVEYRE
Membres suppléants :
M. GUYOMARC’H,
Mme TOUTON,
Mme SAIOUD
M. BOUSQUET,
M. PAPADATO .
Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours (5 maximum) :
M. l’Inspecteur d’Académie ou son représentant,
Mme Nathalie Delattre, Adjoint au Maire, chargé du 1er canton,
Mme Brigitte Collet, Adjoint au Maire chargé de l’Education et de la famille, M. Darasse, Secrétaire Général Adjoint, Direction Générale de la Vie Sociale et de la Citoyenneté ou son représentant,
M. le Secrétaire Général de la Ville de Bordeaux ou son représentant,
Membres qualifiés (1/3 au moins de l’ensemble des membres du jury) :
M. le Secrétaire général adjoint délégué au développement durable M. le Directeur des Constructions Publiques,
3 architectes dont 2 désignés par l’Ordre.
M l’Architecte en chef de la ZAC Berge du Lac.
Membres à voix consultative :
M. le Trésorier Municipal de Bordeaux ou son représentant,
M. le Directeur de la Concurrence ou son représentant.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de prestation de service ci-jointe, - autoriser Monsieur le Maire à lancer un concours de Maîtrise d’œuvre et indemniser les 3 candidats,
- autoriser la composition du jury,
- autoriser Monsieur le Maire à rémunérer les Maîtres d’œuvre membres du Jury ainsi que les prestataires qui seront membres de la commission technique à raison d’un forfait de 206,47 € HT par demi-journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur.
La dépense résultant des frais de concours sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques : 213-64, Article 6226. Séance du lundi 14 avril 2008
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CONVENTION
POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE N° 1
DANS LA ZAC DE LA BERGE DU LAC A BORDEAUX
ENTRE
LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX,
Représentée par son Président, M. Vincent FELTESSE
Autorisé par la délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Bordeaux n°...................
en date du ...................................
Ci après désignée « la Communauté urbaine »
ET
LA VILLE DE BORDEAUX,
Représentée par son maire, M. Alain JUPPE
Autorisé par la délibération en date du......................................
Ci après désignée « la ville »
PREAMBULE
L’article L5215-20-1 4° du Code général des collectivités territoriales donne compétence aux
Communautés urbaines pour la construction, l’aménagement et l’entretien des locaux scolaires
dans les zones d’aménagement concerté et les secteurs dans lesquels un programme
d’aménagement d’ensemble a été institué.
Il revient donc à la Communauté urbaine de Bordeaux d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la
réalisation de groupes scolaires lorsqu’ils se situent dans le périmètre d’une zone
d’aménagement concerté ou d’un programme d’aménagement d’ensemble.
Toutefois, il paraît de bonne administration que de rapprocher des usagers la fonction d’intérêt
général qu’est la maîtrise d’ouvrage, dès lors que, par ailleurs, les équipements construits ont
vocation à accueillir des services publics municipaux.
Ainsi, par délibération n°2006-0595 du 21 juillet 2006, la Communauté urbaine de Bordeaux a
souhaité rationaliser sa politique en matière de locaux scolaires, en arrêtant des orientations
précisant les conditions de création ou de restructuration des groupes scolaires suite à la
réalisation de zones d’aménagement concerté ou de programme d’aménagement d’ensemble.
L’article L5215-27 du Code général des collectivités territoriales permet à la Communauté
urbaine de Bordeaux de confier la création ou la gestion de certains équipements relevant de ses
attributions à une de ses communes membres, sur le fondement d’une convention.
C’est ainsi que, dans le cadre de la ZAC de la Berge du Lac à Bordeaux, l’utilisation de cet outil
permet de confier à la ville, la création d’un groupe scolaire.
En effet, en vue de répondre aux seuls besoins scolaires liés au développement de la ZAC, il est
prévu la réalisation de deux groupes scolaires, soit 22 classes. Le programme ainsi identifié est Séance du lundi 14 avril 2008
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issu d’une estimation fine effectuée par l’Agence d’urbanisme pour le compte de la Communauté
urbaine, confirmée par l’inspection académique et approuvée par la ville.
La présente convention porte sur la réalisation du groupe scolaire n°1 qui sera réalisé dès la
phase 1 du projet de la Berge du Lac et situé entre le futur cours du tramway et la rue de
l’école.
Il se compose de 13 classes.
ARTICLE 1 : OBJET
Par délibération du 22 février 2008, la Communauté urbaine a approuvé le dossier de réalisation
de la ZAC de la Berge du Lac qui prévoit, sur la base des effectifs attendus, la réalisation de
deux groupes scolaires pour un total de 22 classes.
La présente convention a pour objet de confier à la ville le soin de réaliser et de gérer le premier
groupe scolaire dans les conditions ci-après définies.
Cette mission consiste, pour la ville,
- à assurer la maîtrise d’ouvrage, au sens de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, des
opérations de construction et d’aménagement dudit local scolaire dans les conditions et
limites fixées par la présente convention.
- à assurer la gestion de ce local scolaire en « bon père de famille », assumant toutes les
obligations à la charge d’un propriétaire, ainsi que celles attachées au service public
abrité par l’équipement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REALISATION
2.1- Délais d’exécution
Afin d’être en mesure d’accueillir les enfants scolarisés en provenance de la ZAC, la ville prévoit
la réalisation du premier groupe scolaire dès la phase 1 de réalisation de la ZAC et ce, avant la
rentrée scolaire de 2011 (septembre).
Ces délais d’exécution seront respectés, conformément au calendrier prévisionnel défini par
l’annexe 1.
2.2- Engagements de la ville
2.2.1- Respect du programme prévisionnel de la ZAC
Pour la réalisation du groupe scolaire, la ville respecte le programme des équipements publics de
la ZAC approuvé par la délibération du 22 février 2008 et détaillé en annexe 2.
Ainsi, la réalisation d’une école de 5 classes maternelles et 8 classes primaires permettra de
répondre aux besoins des premiers habitants de la ZAC.
2.2.2- Contenu de la mission de la ville
La ville assure la maîtrise d’ouvrage pleine et entière des opérations, depuis la définition du
programme jusqu’à la réception des ouvrages, avec toutes les compétences de droit qui y sont
attachées. Séance du lundi 14 avril 2008
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2.3- Engagements de la Communauté urbaine de bordeaux
La Communauté urbaine facilite, en tant que de besoin, l’exécution de sa mission par la ville,
notamment en lui transmettant tout document utile.
ARTICLE 3 : FINANCEMENT
3.1- Absence de rémunération de la prestation
La ville assure à titre gratuit la maîtrise d’ouvrage des opérations de réalisation du groupe
scolaire.
3.2- Financement des travaux
3.2.1. Prévisions de financement
Dans le cadre de l’institution de la ZAC, l’enveloppe financière dédiée à la réalisation du groupe
scolaire a été estimée à 4 550 000€ HT, soit un coût unitaire de 350 000 euros HT par classe.
3.2.2 - Modalités de versement de la participation financière
Conformément aux dispositions du traité de concession par lequel la Communauté urbaine de
Bordeaux a confié à Bouygues Immobilier la maîtrise d’ouvrage de la réalisation de la ZAC, ce
dernier participe au financement des travaux de réalisation des classes.
Les modalités de versement de la participation financière seront alors déterminées à l’occasion
de la passation d’une convention ultérieure entre la ville et l’aménageur.
ARTICLE 4 : TRANSFERT DE PROPRIETE
A compter de la réception de l’équipement, la commune accepte le transfert de la propriété des emprises et des biens immobiliers réalisés dans le cadre de la présente convention.
La cession produira ses effets dès cette date, et le transfert de propriété, à titre gratuit sera effectif à la signature des actes authentiques passés en la forme administrative.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES
5.1- Exercice des actions en responsabilité
La ville exerce les éventuelles actions en responsabilité contre les constructeurs.
5.2- Responsabilité pour dommage
5.1.1- Responsabilité envers la Communauté urbaine de Bordeaux
La Communauté urbaine est fondée à demander réparation à la ville en cas de non respect du
programme des équipements publics en méconnaissance de l’article 2.2 de la présente
convention. Séance du lundi 14 avril 2008
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5.2.2- Responsabilité envers les tiers
En cas de survenance d’un dommage causant un préjudice à un participant ou à un tiers, la ville,
gardienne des équipements, est seule responsable et ne peut appeler la Communauté urbaine en
garantie.
5.3- Assurances
La ville souscrit toutes assurances utiles lui permettant de se garantir contre tous dommages
aux tiers, et contre tous les risques d’incendie, dégâts des eaux et risques divers.
Elle fait son affaire seule des éventuelles insuffisances de garantie.
ARTICLE 6 : RESILIATION
La convention peut être résiliée d’un commun accord des parties en cas de non obtention des
autorisations administratives, ou pour tout autre motif d’intérêt général.
ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES
Les différends susceptibles de naître entre les parties à la présente convention sont portés
devant le tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 9 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONVENTION
Les relations contractuelles entre la Communauté urbaine et la ville sont régies par :
- la présente convention
- les annexes à la présente convention :
o annexe 1 : Calendrier prévisionnel
o annexe 2 : Programme de l’opération
o annexe 3 : Plan de localisation et identification du foncier
FAIT A BORDEAUX
LE
POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DE
BORDEAUX
POUR LE PRESIDENT
PAR DELEGATION
FAIT A
LE
POUR LA VILLE DE BORDEAUX
POUR LE MAIRE
Fait en exemplaires originaux Séance du lundi 14 avril 2008
141
SOMMAIRE
PREAMBULE .................................................................................. 3
ARTICLE 1 : OBJET......................................................................... 3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REALISATION .......................................... 4
2.1- DELAIS D’EXECUTION ........................................................................................ 4 2.2- ENGAGEMENTS DE LA VILLE ................................................................................ 4 2.3- ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE.......................................................... 4
ARTICLE 3 : FINANCEMENT............................................................... 5
3.1- ABSENCE DE REMUNERATION DE LA PRESTATION ....................................................... 5 3.2- FINANCEMENT DES TRAVAUX .............................................................................. 5
ARTICLE 4 : TRANSFERT DE PROPRIETE ................................................ 5
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES .......................................................... 5
5.1- EXERCICE DES ACTIONS EN RESPONSABILITE............................................................. 5 5.2- RESPONSABILITE POUR DOMMAGE......................................................................... 5 5.3- ASSURANCES ................................................................................................. 6
ARTICLE 6 : RESILIATION ................................................................ 6
ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES.................................................. 6
ARTICLE 9 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONVENTION ......................... 6 Séance du lundi 14 avril 2008
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Annexe 1 : Calendrier prévisionnel
Etude de programmation: avril Mai 2008
Désignation de l'équipe lauréate : décembre 2008
Début de travaux : mai 2010
Livraison du groupe scolaire et de la crèche : juillet / août 2011 Séance du lundi 14 avril 2008
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Annexe 2 : Programme de l’opération
Groupe scolaire composé de 8 classes élémentaires et 5 classes maternelles représentant une surface de 3602 m² SHON
Espaces extérieurs réservés au groupe scolaire:2965 m²
Crèche d’une capacité de 60 enfants représentant une surface de 1140 m² SHON
Espaces extérieurs réservés à la crèche : 400 m² Séance du lundi 14 avril 2008
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Annexe 3 : Plan de localisation et identification du foncier
1. Localisation
Nord
1ère phase Séance du lundi 14 avril 2008
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2. Intégration
Le groupe scolaire est intégré au cœur de la 1ère phase de réalisation du projet, le long de la venelle verte et du cours du tramway. Il est facilement accessible à pied ou en vélo par la venelle verte qui seront donc les modes de déplacements privilégiés pour accéder au groupe scolaire. Le positionnement des accès devra en tenir compte.
La rue de l’école le borde au Nord, en sens unique, avec du stationnement bilatéral au droit de l’école (dépose-minute, stationnement autocar scolaire,…). Les accès piétons se feraient prioritairement par cette rue et par le cours du tramway.
Des entrées différenciées seront réalisées pour chaque entité : une entrée structure petite enfance, une entrée école maternelle, une entrée école élémentaire, si possible une entrée logement de fonction. Les restaurants scolaires devront être accessibles depuis la rue de l’école.
L’accès véhicules se fera prioritairement par la rue de l’école, de manière séparée des accès piétons.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Cours du tramway
Accès
piétons
école
Accès véhicules
école
Accès véhicules école
Accès
piétons
école Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080192
Acquisition de 600 bicyclettes. Signature du marché.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La mairie de Bordeaux souhaite que les bordelais puissent continuer à disposer toute l’année de vélos adaptés à une utilisation continue en milieu urbain.
Dans cette perspective un appel d’offres ouvert a été lancé par la direction des achats et marchés afin d’augmenter de 600 vélos, le parc géré par la maison du vélo et dont le coût est estimé à 110 000 € TTC.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé, l’offre de la société INTERCYCLES pour un montant de 104 769,60 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 815, article 2182.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080193
Exploitation des installations techniques des bâtiments
communaux. Signature des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le contrat actuel d’exploitation des installations techniques de chauffage, ventilation, climatisation et traitement de l’eau arrive à son terme le 30 avril 2008. Aussi, afin de préparer son renouvellement la ville a conclu en 2006 un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour être en mesure de définir précisément ses besoins et optimiser la gestion de ses équipements énergétiques liés au bâtiment.
Un comité de pilotage présidé par Monsieur Hugues Martin, a arrêté les orientations du nouveau marché qui doit permettre de tendre vers l’efficacité énergétique tout en intégrant des ambitions fortes en terme de développement durable.
Ce nouveau contrat va permettre :
Une définition claire et transparente des prestations avec obligation de moyens et de résultats,
La mise en œuvre de moyens de contrôle et de suivi des objectifs de maîtrise de la dépense d’énergie,
Une qualité de service élevée adaptée aux enjeux du patrimoine de la ville, Une gestion mesurée des impacts environnementaux du contrat, L’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements,
La mise en place d’un système de management environnemental pour la mesure et l’évaluation des performances.
Un intéressement du prestataire aux économies d’énergie réalisées.
Ces orientations entraînent la structuration spécifique d’un nouveau marché soit : Décomposition en 6 lots qui correspondent aux différentes typologies de notre patrimoine,
Contractualisation pour une durée de 5 ans maximum dont une première année probatoire,
Extension du périmètre technique et géographique des installations prises en compte pour optimiser la gestion,
La conduite et l’entretien des installations (P2),
Le gros entretien et le renouvellement (GER P3),
La mise en œuvre des prestations obligatoires issues des règles de l’art,
En option :
Un plan de progrès pour l’amélioration de l’efficacité énergétique, Une démarche environnementale spécifique sur 60 sites à fort enjeu, Un système de management des performances comprenant l’ensemble des éléments de reporting et de pilotage nécessaires.
L’exécution de ce marché s’accompagne d’une démarche structurante des services de la ville visant à impliquer l’ensemble des acteurs à la maîtrise des dépenses d’énergies (désignation de référent énergie au sein des directions).
Le coût des prestations est estimé pour 5 ans à la somme de 27 250 000 € TTC. Séance du lundi 14 avril 2008
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La Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
SOCIETE MONTANT € TTC SUR 5 ANS
COMPRENANT
OFFRE DE BASE + OPTIONS
LOT 1 – EDUCATION
SPIE 3 965 574,80 €
LOT 2 –
SPORT/CULTURE
G-TEC 723 233 €
LOT 3 –
BATIMENTS/COMPLEXES
IDEX ENERGIES 2 655 889,26 €
LOT 4 – PISCINES
ELYO 4 890 974,43 €
LOT 5 – ADMINISTRATIF
ET
ASSOCIATIF
G-TEC 520 966,03 €
LOT 6 – ACTION
SOCIALE
DALKIA 941 550,57 €
Elle a retenu également pour l’ensemble des lots les options proposées qui apportent un gain environnemental important.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les marchés correspondants avec les Sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense qui s’élève à la somme totale de 13 698 188,09 € T.T.C. sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
149
D -20080194
Maintenance des installations hydrauliques. Signature du
marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la maintenance préventive et curative des installations hydrauliques de la ville de Bordeaux, pompes de relevages des eaux usées, surpresseurs et stations de pompage, forages et réseaux d’arrosage, hydrants et de remplissage des bassins, la direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société VEOLIA Compagnie générale des eaux pour un montant annuel minimum de 86 523 € TTC et maximum de 265 923 € TTC.
Le marché à bons de commande sera conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2008 et pourra être reconduit expressément 2 fois selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33,40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020-412-823, article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080195
Maintenance évolutive du progiciel « Energie patrimoine » et
assistance aux utilisateurs. Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les services de la Direction des Constructions Publiques de la Mairie de BORDEAUX conduisent des opérations de gestion technique du patrimoine de la ville: − suivi des consommations en eau, électricité et gaz (relevés de compteurs, suivi de la facturation, gestion des contrats de combustible et de maintenance des installations).
− analyse des données précédemment citées et détection des anomalies de consommation, calcul de ratios,
− suivi des émissions de CO2.
− gestion des contrats avec les prestataires chargés de l’entretien des chaufferies.
L’outil utilisé dans le cadre de ces activités et dans une perspective de système d’information est Energies-Patrimoine, produit et maintenu par la société idBAT. Il est déployé sur 4 postes de techniciens.
Afin de répondre aux impératifs de pérennité et d’adaptation du service apporté, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société idBAT qui détient les droits exclusifs de ce progiciel, un marché concernant la maintenance évolutive et corrective et suivant les besoins, la fourniture de licences supplémentaires ou de prestations associées.
Ce marché à bons de commande, sans mise en concurrence, prendra effet à compter de la notification et se terminera le 31 Décembre 2011. Il pourra être dénoncé moyennant un préavis de trois mois. Le montant minimum sur la durée du marché est estimé à 35 880,00 € TTC, et 143 520,00 € TTC maximum.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8° et 77-1 du Code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédit prévus à cet effet au budget de l’exercie en cours : rubrique 020, articles 205, 232, 6156,6184, 6228.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
151
D -20080196
Collecte des déchets encombrants sur le centre ville.
Prestations complémentaires. Avenant au marché M060461.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Un marché sur appel d’offres ouvert a été notifié le 13 décembre 2006 à la société SITA concernant la collecte des déchets encombrants sur le centre ville.Celui-ci a été conclu à bons de commande pour un an reconductible 2 fois expressément pour un montant annuel minimum de 150 000 € TTC et maximum de 600 000 € TTC.
La Direction de la Propreté et de la Vie Locale souhaite disposer de 3 points de regroupement afin d’optimiser la collecte des encombrants sur les centres extérieurs : le but est de réduire les déplacements mais aussi d’accroître la collecte.
Le détail de la prestation supplémentaire se répartit comme suit : - mise à disposition de 3 caissons de 30 m³ : Mattéotti, Poujeaud, Latule - collecte des caissons 2 fois par semaine sur appel du centre de propreté, la veille - tri des encombrants sur le site de l’entreprise
- recette sur les produits valorisés
- ce dispositif permettra de recueillir précisément les informations mensuelles sur les collectes par site (volumes, poids, qualités) et ainsi de pouvoir, sur les produits valorisés, dégager une recette qui s’inscrira en moins-value sur le montant du marché.
Sur l’ensemble du territoire communal, la prestation d’élimination des déchets non valorisables sera prise en compte financièrement par CUB.
Le coût de cette prestation s’élève à la somme de 3 473 € HT par mois. S’agissant d’un marché à bons de commande, cette dépense n’entraînera pas de dépassement du montant du marché.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché M060461 avec la société précitée en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 814, article 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
152
D -20080197
Approvisionnement en carburant par cartes. Avenant au marché
M050036. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération D20050052 du 31 janvier 2005, un marché sur appel d’offres a été notifié à la société TOTAL, le 10 février 2005 pour un an reconductible 3 fois.
Celui-ci a été conclu à bons de commande pour un montant annuel minimum de 200 000 € TTC et maximum de 800 000 €TTC. Il porte sur l’approvisionnement en carburant et le règlement des péages autoroutiers au moyen de cartes accréditives.
Le parc auto qui assure le suivi de ces fournitures souhaite disposer d’outils supplémentaires de contrôle, proposés par la société TOTAL sous la forme de la carte Actys au prix de 8 € HT par an et par carte, sachant que les cartes concernées sont au nombre de 200.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché M050036 en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics. Le coût total n’entraînera pas de dépassement du montant maximum du marché.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 60622.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
153
D -20080198
Restructuration du groupe scolaire Barbey. Marché de maîtrise
d’oeuvre. Rachat du co-traitant SECHAUD. Avenant de
transfert. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La maîtrise d’œuvre de la restructuration du groupe scolaire Barbey a été confiée suite à un concours au groupement HONDELATTE/ LAPORTE Architectes/ SECHAUD Bâtiment, le 29 janvier 2007 pour un montant de 748 845,60 €TTC (TF+ TC).
La société SEET CECOBA Aquitaine dont le nom commercial est SECHAUD Bâtiment a été dissoute le 31 octobre 2007 et le patrimoine de cette entreprise a été opéré par transmission universelle à IOSIS Sud-Ouest qui s’engage à reprendre l’ensemble des droits et obligation de ladite société.. IL y a donc lieu de lui transférer la part de marché dont SECHAUD était titulaire en qualité de co-traitant pour un montant de 234 830,24 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer l’avenant au Marché M060482 constatant cette modification.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213, article 6226.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080199
Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité et de
désenfumage, travaux d’urgence dans les bâtiments communaux
lot 16 Alarme détection incendie. Transfert des marchés.
Avenants. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les sociétés ELECTRO FRANCE AQUITAINE, EGE AQUITAINE et FORCLUM AQUITAINE ont fusionné et décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui devient FORCLUM AQUITAINE LIMOUSIN.
Les sociétés FORCLUM AQUITAINE et EGE sont dissoutes de plein droit, sans opération de liquidation et deviennent Ets secondaire de FORCLUM AQUITAINE LIMOUSIN.
Il en résulte que les marchés M040506 et M070135 doivent être transférés à la société FORCLUM AQUITAINE LIMOUSIN (Ets Principal), FORCLUM AQUITAINE (Ets secondaire) dans les mêmes conditions financières à savoir :
M040506. Sécurité incendie et désenfumage Bâtiments communaux échéance le 31/12/2008 pour un montant minimum de 90 985,18 € TTC et maximum de 126 985,18 € TTC
M070135. Travaux d’urgence Bâtiments communaux. Alarme détection incendie. Echéance le 19 avril 2010 pour un montant minimum de 25 000 € TTC et maximum de 100 000 € TTC
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants transférant les marchés précités à la société FORCLUM AQUITAINE LIMOUSIN.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 14 avril 2008
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D -20080200
Maintenance évolutive du logiciel de GMAO MAXIMO. Avenant
de transfert. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le centre d’entretien et d’exploitation utilise le progiciel MAXIMO pour gérer le parc très
diversifié des 800 véhicules municipaux (voitures, camions, motos, engins divers tels que
balayeuses, …).
Les opérations couramment réalisées depuis la vingtaine de postes de travail déployée
sont principalement :
− L’élaboration des plans de réforme et d'acquisition.
− L’entretien préventif des véhicules (vidanges, freins, ...)
− L’entretien curatif (pannes, accidents, ...)
− La gestion des formalités administratives obligatoires.
− Le contrôle des consommations.
− Le contrôle des prix de revient kilométriques.
− L’imputation budgétaire des coûts de maintenance.
− La facturation de certaines interventions.
Afin de répondre aux impératifs de pérennité et de qualité du service apporté, la Ville de Bordeaux a attribué par délibération D20060234 du 24 avril 2006, à la société MRO SOFTWARE au titre de ses droits exclusifs,un marché à bons de commande sans mise en concurrence dont l’objet est la fourniture de la maintenance évolutive et corrective du progiciel, ainsi que des prestations d’assistance et de formation aux utilisateurs.
Le montant annuel du marché s’élève à la somme minimum de 13 431,00 € TTC et maximum de 53 724,00 € TTC.
Suite au rachat de la société MRO software par IBM, c’est désormais la société IBM qui détient les droits d’exclusivité et assure l’éxecution des prestations.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant transférant le marché M060186 à la société IBM dans les mêmes conditions financières et jusqu’à son échéance le 31 mai 2010.
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous propose de survoler les diverses délibérations.
La 191 nous lançons un jury pour la ZAC Berge du Lac en vue de la construction d’un groupe scolaire et d’une crèche multi-accueil. Ainsi seront créées 5 classes maternelles, 8 classes élémentaires, des locaux dédiés au Centre de Loisirs sans Hébergement.
La crèche multi-accueil permettra d’obtenir 60 places disponibles.
La 192 il s’agit de la signature d’un marché pour l’acquisition de 600 bicyclettes. Séance du lundi 14 avril 2008
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La 193 : signature de marché pour l’exploitation des installations techniques des bâtiments communaux. Nous avons procédé par lotissement, ce qui nous laisse supposer par simulation une économie substantielle de l’ordre de 500.000 euros par an.
La 194, pas de problèmes. Il s’agit de la signature d’un marché pour la maintenance des installations hydrauliques.
La 195 : signature du marché de maintenance du progiciel « Energie Patrimoine ». Là il s’agit de droits exclusifs avec la société titulaire dudit marché.
La 196 : un avenant de marché afin que la Direction de la Propreté et de la Vie Locale dispose de 3 points de regroupement pour optimiser la collecte des encombrants.
La 197 ne pose pas de problèmes. Il s’agit d’un avenant sans entraîner de dépassement du montant maximum du marché pour l’approvisionnement en carburant par cartes, afin de disposer d’outils supplémentaires de contrôle.
La 198, pas de problèmes non plus. Il s’agit d’un avenant de transfert de marché sans incidence financière suite à la dissolution de la société titulaire au profit d’une entreprise co-titulaire.
Même analyse pour la 199 : transfert des marchés à des entreprises suite également à des modifications statutaires ou dissolution desdites sociétés titulaires de marchés sans opérations de liquidation.
La 200, il s’agit là encore de droits exclusifs : un avenant de transfert suite au rachat de la société MRO par la société IBM.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je pense qu’il y a deux ou trois délibérations qui peuvent faire l’objet de débats ou d’interventions. J’ai déjà des inscrits sur la 191, ZAC Berge du Lac.
Mme DIEZ.
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, concernant cette délibération je noterai tout d’abord que sur la liste des personnalités présentant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours ne figure aucun élu d’opposition résidant ou voire même travaillant sur le quartier de Bordeaux-Nord. Par contre, je constate qu’y figure Mme DELATTRE, Adjointe au maire, pas de problème, mais citée en charge du 1er canton.
Il ne faudrait pas confondre les genres. Les cantons relèvent du département et non pas de la municipalité, et le Conseiller Général du 1er canton réélu aux dernières élections est M. Philippe DORTHE.
Je souhaiterais pour la lisibilité politique que vous ne cherchiez pas à semer la confusion auprès de nos citoyens entre ce qui relève de la ville et de ses quartiers, et du département et de ses cantons. A quand des adjoints au maire en charge des circonscriptions… ?
Pour ce qui est du projet en lui-même, les deux dernières expériences municipales de construction de groupes scolaires, Sousa Mendès et Nuyens, n’ont pas été de franches réussites. Séance du lundi 14 avril 2008
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Sousa Mendès s’est révélée très vite très petite dans sa capacité d’accueil. Son extension avec des classes sans fenêtres mais avec des Vélux relève du bricolage. Et le bâtiment bien que récent se dégrade très rapidement.
L’école Nuyens, quant à elle, a subi bon nombre de retards dans sa livraison liés aux difficultés de certaines entreprises, en l’occurrence le dépôt de bilan pour certaines et la reprise des marchés par d’autres.
J’espère que nous serons vigilants sur ces différents points et que ce projet répondra au plus juste aux besoins de la population tant en ce qui concerne le groupe scolaire que du nombre de places à raison de 60 proposées en crèche multi-accueil.
Nous savons que cette zone de Bordeaux est en pleine mutation, donc soyons vigilants et sachons anticiper.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, deux remarques liées à cet important projet des berges du Lac.
La première c’est concernant le groupe scolaire pour qu’effectivement on tienne compte de l’expérience Haussmann qui nous a valu d’être obligés d’agrandir l’école à l’intérieur de celle-ci dès l’année qui a suivi son ouverture par un manque d’anticipation des effectifs attendus.
J’espère que cette fois-ci, avec l’Inspection Académique, votre calcul de la population scolaire à venir sera le plus pointu possible, même si nous sommes dans un contexte, pour ce qui est de l’Education Nationale, de réduction de postes et non pas de création de postes.
La deuxième remarque c’est concernant cette zone avec toujours les équipements publics. Peut-être serait-il temps, en même temps que nous lançons cette construction du groupe scolaire, de très vite s’attacher auprès du Conseil Général pour que la mise en perspective du nouveau collège puisse ne pas tarder.
Pourquoi je dis cela ? Parce que j’estime que ce quartier des berges du Lac - je l’ai dit à la Communauté Urbaine - peut à la fois être un atout formidable, mais en même temps peut présenter un risque énorme de ghettoïsation du quartier limitrophe qui est le quartier des Aubiers. Un des vecteurs pour éviter la ghettoïsation des Aubiers sera ce nouveau collège qui devra prendre en compte à la fois les jeunes du nouveau quartier des berges, mais également les jeunes habitants des Aubiers.
Donc je vous demande d’être vigilant à ce que pour le second degré les choses ne tardent pas trop. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. GAÜZERE. Séance du lundi 14 avril 2008
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M. GAÜZERE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, à propos de ce projet d’école des berges du Lac je crois qu’il faut aussi être très vigilants sur l’urbanisation mitoyenne de l’école afin d’éviter, autant que faire se peut, que du fait d’une trop grande hauteur des immeubles qui entourent l’école il y ait une vue plongeante sur les cours de récréation, comme c’est le cas dans certaines écoles telles que Joséphine et Pierre Trébod, ce qui occasionne quelques nuisances relationnelles.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je crois que cette délibération montre précisément que nous avons une bonne capacité d’anticipation. Cette opération de la ZAC de la berge du Lac est une opération très importante. Je pense d’ailleurs, j’en parlais à l’instant avec Mme Elizabeth TOUTON, qu’il ne serait pas inutile de faire le point de la présentation de cette opération et de quelques autres peut-être en commissions réunies dans le courant du mois de mai ou du mois de juin de façon que tous les Conseillers Municipaux puissent avoir l’information nécessaire.
Cela dit, anticiper c’est aller encore plus loin. Sans doute faudra-t-il un deuxième groupe scolaire dans ce secteur au fur et à mesure de son urbanisation.
En ce qui concerne le collège, nous sommes très vigilants. Je peux en assurer M. MAURIN. Une emprise foncière est réservée dans le plan de la ZAC. Nous sommes en discussion avec le Département pour voir à quel moment il pourra lui-même programmer cet équipement.
En ce qui concerne la relation entre les Maires Adjoints de quartier et les Conseillers Généraux, on a déjà eu l’occasion d’en parler, le Conseiller Général est compétent pour les affaires départementales et le Maire Adjoint de quartier est compétent pour les affaires municipales. Je pense que ceci ne devrait pas poser de problèmes.
Est-ce qu’il y a des oppositions sur la 191 ? Des abstentions ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
Pas de questions sur la 192 à la 200 ?
(Aucune)
Vous n’êtes pas encore en jambe, Messieurs de l’opposition. Il va falloir vous y mettre !
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Pardon… Excusez-moi de cette provocation.
Très bien. Donc tout ceci est approuvé.
ADOPTE A L'UNANIMITE