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Procès Verbal - PV 00028872 D
Procès Verbal - PV 20070006 D
Document publié le Lundi 29 janvier 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20070006 D)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Séance du lundi 29 janvier 2007
4
M. le Maire Séance du lundi 29 janvier 2007
5
D -20070001
Charte Municipale d´Ecologie Urbaine et de Développement
Durable de la Ville de Bordeaux
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs, Charte d’écologie urbaine et de développement durable de la Viile de Bordeaux
Phase 1
Sommaire
Introduction P.2
Les enjeux P.2
Les objectifs stratégiques P.3
e Faire des économies d'énergie et rechercher des solutions alternatives P.3 e Préserver la ressource en eau P.3 + Respecter les équilibres naturels P.3
e Prévenir et mieux gérer nos déchets P.3
La démarche P. 4
e La Ville s'engage : volonté, exemplarité P. 4
e La Ville s'organise : mobilisation, ouverture, pilotage, évaluation P. 4 e La Ville encourage : incitation, facilitation, pédagogie, exemplarité P.4
Six thèmes pour agir P.6
e Projet urbain durable et cadre de vie P. 7 e Nouvelles pratiques de gestion urbaine: Propreté et gestion raisonnée du patrimoine végétal P. 13 e Eco-construction, maîtrise des fluides énergétiques et énergies renouvelables P. 15 e Mobilité et accessibilité P. 18
e Consommation Eco responsable P. 22
e Education, sensibilisation et incitation aux pratiques du développement durable P. 25
Programmes d’actions et mesures concrètes : 66 actions/ 100 mesures
12 actions prioritaires pour 2007:
La création d'un écoquartier rive droite
La création, avec le jardin botanique, d’un écosite exemplaire en matière de construction et d'aménagement urbain La création d'une maison de l'environnement (en construction ou en réhabilitation) La réalisation d'un bilan hydrique pour diviser la consommation d'eau des services municipaux par 2 à l'horizon 2008 La réduction de la consommation d'énergie des services municipaux de 5 à 10 % dés 2007 La déchloramination de l’eau des piscines municipales
L'étude du raccordement de l'Hôtel de Ville à la production géothermique de Mériadeck pour le chauffage des locaux L'introduction des critères de développement durable dans la politique d'achat de la mairie Une opération pilote d'utilisation de produits d'entretien des locaux municipaux 100% biodégradables Le tri du papier pour recyclage sur l'ensemble des 700 bâtiments municipaux, 250 points de collecte dès février 2007 La signature d'une convention éducative et de son volet environnement avec l'inspection Académique La création d'un label « Commerçant propre » en partenariat avec les associations de commerçants désireux de s'engager dans la Charte de l'écologie urbaine et de développement durable
Séance du lundi 29 janvier 2007
6 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Introduction
La Ville de Bordeaux fait le choix de décliner sa démarche en adoptant une Charte d'écologie urbaine et de développement durable en deux étapes. Dans une première étape et dans un souci d'exemplarité, la Ville engage un programme d'actions pluriannuel concernant pour l'essentiel ses propres modes de fonctionnement. C'est la Charte municipale qui est présentée ici. La seconde étape, qui débutera après adoption de ce document, enrichira cet engagement des propositions émises dans la phase de concertation. Elle débouchera alors sur l'adoption d'un document plus complet.
La Charte définit ainsi le cadre de référence d’un plan d'actions appelé à s'adapter et à évoluer dans le temps: elle ne grave pas dans le marbre un projet abouti, elle propose avant tout une démarche, un processus d'élaboration d'une politique environnementale. Le projet d'écologie urbaine qu'elle incarne doit pouvoir connaître ajustements, renforcements, voire réorientations.
La charte ne se limite pas à l'annonce d'intentions. Elle identifie les enjeux, précise les objectifs stratégiques, propose une démarche de projet et donne matière à un premier programme d'actions concrètes pluriannuel. Chaque action sera dotée d’un ou plusieurs indicateurs de performance afin d'évaluer régulièrement sa pertinence.
Les enjeux
L'activité humaine bouleverse un certain nombre de grands équilibres (climatiques, biologiques, sanitaires...). Face aux constats les plus alarmistes sur l'évolution de notre environnement, de nombreuses initiatives individuelles ou collectives proposent des réponses pragmatiques.
A l'instar d’autres grandes métropoles de pays de l'hémisphère nord, points de convergence d'activités multiples, ces grands équilibres doivent s’opérer sur un territoire réduit où la densité de population croit chaque année augmentant ainsi la pression exercée sur le milieu. Ainsi, pour que le développement de Bordeaux reste à la fois dynamique et harmonieux, il doit concilier équilibre social et démographique, ambition culturelle, création d'emplois, protection et respect de l'environnement.
Au travers de la Charte d'écologie urbaine et de développement durable, la Ville de Bordeaux s'inscrit dans la démarche initiée par de nombreuses collectivités au lendemain du Sommet de Rio (1992) et du Protocole de Kyoto (1997) et souhaite participer, à son échelle, aux grands enjeux que sont la lutte contre le changement climatique, la préservation des réserves en eau et la préservation de la biodiversité
Comment aujourd'hui limiter l'impact de nos activités sur l'environnement ? Il s'agit à la fois de préserver les ressources et les équilibres naturels et de réduire nos émissions polluantes. Tels sont les enjeux auxquels nous sommes confrontés.
Séance du lundi 29 janvier 2007
7 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Les objectifs stratégiques
Outre l'exemplarité de la Ville dans la gestion du patrimoine, les objectifs stratégiques retenus sont les suivants :
- Economiser l'énergie et développer les énergies alternatives,
- Préserver la ressource en eau,
- Respecter les équilibres naturels,
- Diminuer la production de déchets à la source et favoriser leur valorisation.
»- Les économies d'énergie et la recherche de solutions alternatives :
Les économies d'énergie répondent à l'urgente nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'essentiel des gaz à effet de serre provient de la combustion des énergies fossiles. Les deux grands secteurs consommateurs d'énergie, en hausse constante sont prioritairement :
1- le domaine des constructions domestiques ou professionnelles qui, en 2005, représentait 43% de la consommation d'énergie en France (source : Ministère de l'Ecologie et du développement durable) 2- le domaine des transports (32% de la consommation énergétique en France, la plus forte augmentation de consommation énergétique depuis 20 ans : + de 90% d'augmentation) (source : Ministère des Transports)
Le programme d'actions de la Ville répond à cette double priorité.
»- La préservation de la ressource en eau :
Même si les ressources semblent encore abondantes, la question de l'eau mérite d’être posée en terme de quantité comme en terme de qualité. Des études récentes montrent que l'état des cours d'eau en France se dégrade sensiblement, que la pollution des nappes se généralise et que les zones humides sont menacées de disparition ou de pollution. Préserver la ressource en eau induit :
1. la recherche d'économies (détection des fuites, limitation des consommations notamment par l'acquisition et la diffusion d'équipements plus performants, gestion raisonnée des espaces verts...) 2. la recherche de sources alternatives (récupération des eaux de pluie, recyclage des eaux géothermales…..), 3. la limitation des rejets polluants (réduction des engrais et pesticides, eaux de lavage. …).
» Le respect des équilibres naturels :
Le champ d'intervention des collectivités locales en faveur des équilibres naturels est très large :
4- A travers les documents de planification urbaine, elles peuvent promouvoir et imposer des modes d'urbanisation plus économes en espace, préserver et mettre en valeur les espaces naturels, gérer les risques naturels et industriels.
2- En matière d'aménagement et de construction, elles peuvent contribuer à la dépollution des sols, concevoir des architectures adaptées au contexte (climat, usages, identité locale.….), recourir à des matériaux locaux et des procédés innovants …
3- Elles peuvent adapter l'entretien de leurs espaces et bâtiments publics de manière à réduire leur impact sur l'environnement : cadences d'entretien, choix des produits …
4- L'ensemble des consommations publiques doit pouvoir être reconsidéré au regard de critères environnementaux : Achats Eco responsables, lutte contre les gaspillages …
> La prévention des déchets à la source et la gestion de leur valorisation :
Le tri des déchets fait partie des gestes quotidiens que les français sont prêts à accomplir (65% d'entre eux déclarent trier le verre, 35% le papier, 25% les piles, 20% les matières plastiques). La volonté d'agir des citoyens est souvent limitée par l'organisation des filières de collecte et de récupération. Par ailleurs, ces pratiques domestiques ne trouvent malheureusement pas toujours leur équivalent en situation professionnelle. Pourtant, les administrations produisent des déchets très spécifiques qu'il est généralement facile d'orienter et de valoriser par filière de récupération (principalement du papier en ce qui concerne la Ville de Bordeaux)
3
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8 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
La démarche
Pour répondre à ces objectifs dans la durée et la cohérence, une démarche de projet a été mise en place à partir d'un questionnement simple :
= Quels sont les engagements de la Ville à travers l'ensemble des services municipaux”?
= Comment s'organiser pour faire face aux questions d'environnement, quel dispositif spécifique mettre en place pour avancer, quels partenaires ou personnes ressources mobiliser, quelles données répertorier pour apprécier le problème, quels outils d'évaluation mettre en place ?
= Que faire pour faciliter ou encourager l'implication éco-citoyenne des Bordelaises et des Bordelais ? =" Quelles sont les innovations qui peuvent apporter des réponses concrètes et pertinentes aux questions d'écologie urbaine ?
S’engager durablement : Volonté, exemplarité
Deuxième employeur du département, avec près de 4000 agents, 1 million de m2 de surface bâtie, plus de 12 millions d'euros de facture en fluides énergétiques (eau, énergie & maintenance), 2 million de m3 d'eau/an pour moitié affectés à l'entretien des 588 ha d'espaces verts, 700 moteurs (thermiques et autres), environ 20 000 rameties
de papier consommées chaque année et 2000 postes de travail informatique, la Ville de Bordeaux est une véritable entreprise constituée d'un parc immobilier diffus de plus de 700 bâtiments. A ce titre, elle consomme, produit et rejette.
Elle doit donc s'interroger sur l'ensemble des chaînes professionnelles qu'elle met en œuvre afin d'en améliorer l'impact environnemental. L'exemplarité de la Ville répond à plusieurs objectifs : 1.Observable par les habitants grâce aux indicateurs de suivi affectés à chacune des actions menées ou envisagées, elle témoigne d’une réelle volonté de gérer durablement et dans la transparence le patrimoine commun de la Ville.
2.La Ville dans la ville illustre la multitude et la diversité des situations urbaines. L'action en faveur de l'écologie urbaine et du développement durable menée au sein même de cette communauté humaine a donc valeur d'expérience. Une telle expérience peut contribuer à rendre plus efficaces et adaptées les incitations à destination des habitants.
3. Des économies financières conséquentes peuvent être générées notamment grâce aux économies en fluides énergétiques, offrant ainsi de nouvelles ressources pour absorber les éventuels surcoûts associés à la mise en œuvre d'actions volontaristes plus novatrices mais parfois plus coûteuses
S’organiser pour agir : mobilisation, ouverture, pilotage, évaluation.
Tout d’abord, la Ville mobilise ses services. La réussite de la démarche ne peut se concevoir sans l'adhésion de l'ensemble du personnel municipal, Pour cela, la Ville sensibilise, informe et forme ses agents. Ensuite, elle s'ouvre au partenariat. C'est par l'échange d'expériences, la mise en commun des moyens et des savoir-faire que des projets ambitieux peuvent aboutir. ADEME, Agence de l'Eau, CONNEX, CUB, C.N.F.P.T. collectivités locales voisines, DIREN, EDF Gaz de BORDEAUX Réseau des Eco-maires, Universités etc. seront sollicités, en fonction de leur domaine de compétences, pour mener à bien certaines actions et mesures.
Elle s'ouvre également à la coopération internationale en direction de pays en voie de développement. Par solidarité et afin d'aider les pays émergents à trouver un mode de développement écologiquement soutenable, la Ville cherche à organiser des échanges, des partenariats et des solidarités dans les domaines de l'énergie, de l'eau, de l'assainissement, de l'agriculture, de la santé et de l'éducation.
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9 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Par ailleurs, les questions d'écologie urbaine, dépassant par nature, le cadre des organisations traditionnelles, généralement trop sectorisées, nécessitent la mise en place de dispositifs transversaux. La Ville, sous la responsabilité du Secrétaire Général, a mis en place un chargé de mission, responsable de l'animation de la démarche d'écologie urbaine et développement durable et de la coordination technique du projet.
- Sous l'égide du Maire, un comité de pilotage politique du projet d'écologie urbaine, associant tous les groupes du conseil municipal, se réunit pour décider des orientations et valider le programme d'actions.
- Un conseil consultatif et participatif, constitué de 3 collèges (élus, société civile, personnalités qualifiées), valide la démarche, les résultats et les orientations futures de la Charte et l'enrichit de ses propositions. Plusieurs modalités de consultation des habitants seront mises en place pour compléter ce dispositif. présentation et discussion dans chaque Conseil de quartier, ateliers thématiques, forum Internet, etc.
- Des groupes de travail techniques internes transversaux, portant sur les thématiques de l'eau, des achats, de lécoconstruction et la maîtrise de l'énergie, de l'éducation à l’environnement ont été mis en place en 2006,
- Une cellule de veille technologique identifie les bonnes pratiques
. Outil d’aide à la décision, un diagnostic environnemental global établit l'état des consommations et productions diverses de la Ville (eau, énergie, bilan carbone, consommables divers, déchets recyclables et non recyclables….). Ce diagnostic s'accompagne d'indicateurs de suivi qui permettront d'évaluer la progression dans le temps des actions engagées et d'en établir la pertinence.
Initier le changement de comportement : incitation, facilitation, pédagogie, exemplarité
A travers l'exercice de ses compétences, la Ville influe directement sur nos modes de vie : notre manière de pratiquer
la ville dépend de la qualité des aménagements, des équipements publics, de l'efficacité, du confort et des tarifs des services urbains. De ses initiatives dépendra le succès de nouvelles pratiques urbaines telles que l'usage du vélo, le recours aux transports en commun, le tri sélectif des déchets.
Par ailleurs, la Ville peut, par l'exemplarité de son action, susciter des attitudes éco-citoyennes. Pour cela, elle valorisera auprès du grand public les savoir-faire et expertises diverses dont elle bénéficie au sein de ses services.
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10 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Six thèmes pour agir
Au regard des objectifs stratégiques précités, la Ville a choisi de mobiliser ses moyens autour de six thématiques d'action :
e
.
+
+
Projet urbain durable et cadre de vie
Nouvelles pratiques de gestion urbaine : propreté de la Ville et gestion raisonnée du patrimoine végétal
EÉco-construction, maîtrise des fluides énergétiques et énergies renouvelables Mobilité et accessibilité
Consommation éco-responsable
Education, sensibilisation et incitation aux pratiques du développement durable
Chaque thématique donne lieu à un programme d'actions pluriannuel.
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11 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Projet urbain durable et cadre de vie
Bordeaux, ville de 220 000 habitants, constitue le cœur d'une agglomération de 820 000 habitants et d'une communauté urbaine de 660 000 habitants. La beauté de la ville, son histoire, son caractère d'exception et son dynamisme imposent de fait Bordeaux comme capitale régionale. Pour que le développement de Bordeaux reste à la fois dynamique et harmonieux, il doit concilier équilibre social et démographique, ambition culturelle, création d'emplois, protection et respect de l'environnement.
Constat, bilan et état des lieux
Avec son patrimoine historique remarquable, la redécouverte de son fleuve, sa vie culturelle, ses espaces verts d'exception et l'animation de son centre ville, Bordeaux est devenue une ville porteuse d’une très grande qualité de vie, résultat du projet urbain de 1996. S'il apparaît nécessaire de faire preuve aujourd'hui de pugnacité pour devenir exemplaire en matière de projet urbain durable, il convient toutefois de rappeler que le projet urbain de la Ville de Bordeaux, présenté au conseil municipal d'octobre 1996, et progressivement mis en œuvre depuis cette date, dressait un cadre conceptuel qui garde aujourd'hui encore toute son actualité.
Il s'agissait d'apporter des réponses à la question de la mobilité dans le respect du patrimoine et de rattraper le retard perdu en matière de transport en commun et de dépiacement. C’est aujourd’hui un objectif largement atteint grâce au tramway, moyen de transport écologique.
il fallait aborder ensuite la question de la densité, ce qui n'avait rien à voir, en 1996, avec la problématique
liée aux immeubles de grande hauteur.
Il s'agissait de faire comprendre que Bordeaux devait commencer à occuper l'ensemble de son territoire communal pour y accueillir de nouveaux habitants. En clair, il fallait convaincre d’abord que Bordeaux n'était pas circonscrit par les seuls cours de lintendance, Clémenceau et les allées de Tourny, mais
qu'il allait de Belcier à Bacalan et au Lac et qu'il intégrait la Bastide. C’est bien cette conviction qui se lit
dans les tracés du tramway.
En d’autres termes il fallait faire la ville durable sur elle-même.
Il fallait ensuite convaincre qu'à côté de ce futur nouveau centre élargi et fonctionnant comme cœur de l'agglomération grâce à ses grands équipements administratifs, culturels et sportifs, Bordeaux possédait des quartiers qui disposaient encore de vastes terrains aménageables, rive droite comme rive gauche, à Bacalan comme à Beicier, au Lac comme à la Bastide, et que ces terrains pouvaient accueillir à deux pas du centre, de nombreux habitants.
En d’autres termes, il s'agissait de lutter efficacement contre l’étalement péri urbain qui fait de Fa communauté urbaine de Bordeaux un territoire de même surface que celui de Lyon mais avec
deux fois moins d’habitants.
ll s'agissait aussi de reconnaître que Bordeaux est aussi remarquable par ses pleins que par ses vides et savoir respecter ces vides et le paysage qu'ils constituent : les bords de Garonne, la plaque portuaire des bassins à flots, le maintien des grandes perspectives, la vue constante sur les coteaux de la rive droite. Le plan vert de la ville de Bordeaux présenté au conseil municipal en 2000, puis la charte des
paysages votée en conseil municipal en 2006 sont les cadres que la ville doit, en la matière,
respecter.
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12 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Rappel des objectifs du plan vert :
- Valoriser le paysage urbain (traitement des entrées de la ville, création de grandes continuités paysagères le long des quais rive droite et rive gauche, maintien des grands alignements, traitement des abords du Lac).
- Protéger et renforcer l'identité des parcs et grands jardins de la ville (jardins historiques, Parc Floral, jardin de quartiers de plus de 1 hectare).
- Equilibrer et renforcer l'offre de proximité (jardins de moins de 1 hectare, jardins des cités d'habitations, squares, places plantées, jardins de poche et ponctuations vertes).
- Intégrer les nouvelles pratiques urbaines (parcours tonic, fête de l'arbre, festival des jardins). - Organiser et réglementer (adapter les documents d'urbanisme, construire un paysage à partir d'une réflexion globale, réglementer pour éviter les conflits d'usages. …). |
- Il s'agissait enfin de la question de la mixité urbaine, non pas dans son sens courant de mixité des logements mais dans celui de l'organisation spatiale des fonctions de la ville.
- Les lieux où se pratique le plus grand brassage social sont les espaces publics, quand ils sont de qualité. Et ce fut un des grands objectifs de la ville mais également de la CUB au cours des dix
dernières années.
- Le projet urbain de 1996, transformé progressivement en projet urbain 95-2015 s'est également attaché à la question du patrimoine et ce d'une façon nouvelle.
Toutes les critiques qui condamnent la vieille ville européenne en raison de son caractère figé, non évolutif, obsolète, volent en éclat lorsqu'on voit les capacités d'évolution extraordinaire dont a fait preuve Bordeaux depuis 10 ans. L'extension du centre n'a pas été préjudiciable à la ville historique, aujourd'hui en cours de ravalement, mise en valeur au travers de ses grands espaces publics et protégée d'une grande partie du transit automobile, bien au contraire.
Soucieuse de marier patrimoine et développement durable, la Ville en engageant la démarche de recensement du patrimoine architectural et urbain s’est dotée en 2004 d’un outil essentiel non seulement en matière de surveillance de son patrimoine mais aussi en matière d'urbanisme de proximité, ce qui est peut-être la réponse la plus opératoire en matière d'urbanisme durable. C'est pourquoi il est impératif que la CUB inscrive les premières orientations de ce travail dans ja première modification, en cours, du PLU.
Aujourd’hui, et conformément au projet urbain, Bordeaux :
- s'est dotée d'un tramway,
- a éliminé de son centre ville la circulation de transit,
- a élargi son centre ville de façon très considérable,
- a réaménagé ses grands espaces publics,
- a regagné 20 000 habitants,
- s'est dotée de grands documents cadre, tous issus du projet urbain : un plan vert, une charte des mobiliers urbains, une charte des espaces publics, un schéma directeur d'aménagement lumière…
Les programmes d'action
Concevoir, mettre en œuvre et réaliser des aménagements urbains durables
Un aménagement durable, ne peut être dissocié du contexte environnemental dans lequel il s'inscrit. il nécessite de prendre en compte au préalable les caractéristiques physiques du milieu avant aménagement. Il s'agit de la qualité des sols, leur éventuelle pollution, leur pente et leur exposition, la circulation des eaux de surfaces (et pluviales), les caractéristiques des eaux souterraines et du couvert végétal existant. Le développement de l'habitat et des activités de toute nature sur un territoire entraîne obligatoirement des impacts sur ce milieu: accroissement de la
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13 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
consommation d'énergie, rejets d'eau polluée, production de déchets. Encadrés par une réglementation conséquente, les acteurs territoriaux doivent répondre à plusieurs questions essentielles: comment identifier et évaluer l'impact des décisions d'aménagement avant qu’elles ne soient prises ? Quelles mesures et quelles actions envisager pour mieux les maîtriser ? Comment intégrer ces mesures dans les projets d'aménagement urbain ?
Mais aménager le territoire signifie aussi, pour la Ville de Bordeaux, élaborer chaque fois un projet global, intégrant les composantes économiques, sociales et culturelles : tous les projets d'urbanisme à venir devront désormais être exemplaires, qu'il s'agisse de la Berge du Lac, des futures ZAC Bastide 11 et Bassins à flots ou, dans sa globalité, du grand projet de la Bastide, incluant la zone franche et le quartier Deschamps.
La méthodologie, pour ces opérations, doit être la suivante :
- Afficher une politique volontariste forte de développement durable dans les documents d'urbanisme (PLU/SCOT) ou à travers des procédures volontaires.
- Mettre en place un système de gestion d'opération, des méthodes et des outils de contrôle, de suivi et d'évaluation des opérations.
- Adapter les grandes thématiques du développement durable au contexte des opérations et négocier avec les promoteurs des exigences plus importantes que celles couramment admises en réponse aux objectifs souhaités. C'est pourquoi, pour chaque opération, il sera nécessaire de rédiger des documents partenariaux et d'élaborer des cahiers des charges précisant nos exigences préalablement négociés avec les promoteurs.
- Privilégier la reconversion des friches urbaines à la création de quartiers neufs sur des espaces naturels : c'est la raison pour laquelle la Ville va réaliser un parc rive droite en bordure de Garonne sur des terrains jusque là occupés par des entreprises majoritairement de stockage (terrains gérés jusque fin 2006 par le Port Autonome de Bordeaux).
- Planifier les infrastructures de transports, d'équipements et de service dès le démarrage du projet:
c'est la première tâche qui sera confiée à l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Bastide.
- Investir dans des études approfondies et ne pas hésiter à augmenter leurs délais de réalisation. D'où les études lancées par la ville de Bordeaux sur la Bastide (plan Garonne en 2004, plan guide en 2005, AMO fin 2006, pour une durée de 7 ans) et le quartier Saint Jean Belcier.
- _ Innover à chaque opération au moins sur un thème afin de favoriser l'exemplarité.
- Elaborer et organiser un système global de participation, d’information, de sensibilisation et de communication de tous les acteurs et en particulier les habitants ; c'est ce qui a commencé à être fait à la Bastide avec les premières rencontres de la Bastide en juillet 2006, et qui sera poursuivi chaque année, des
groupes de travail sur des thèmes spécifiques étant réunis dans l'intervalle.
Le respect de ces règles permettra de faire de la Bastide — comme des autres opérations d'aménagement à venir — un éco-quartier exemplaire.
Ces orientations se doubleront également d'actions précises :
- Recourir à des experts en matière de développement durable pour toutes les grandes opérations d'urbanisme mais également pour certains gros permis de construire.
- Réaliser ou faire réaliser un bilan carbone préalable à chaque projet d'aménagement en urbanisme approuvé par le Conseil Municipal.
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14 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
- Conditionner la surcharge foncière à la qualité durable des projets dans le cas des logements sociaux.
- Inciter à la création de bâtiments à flexibilité d’usage. On sait aujourd’hui qu'un immeuble de bureaux n'est transformable en immeuble d'habitation qu'au prix d'investissements coûteux. À la Bastide, tous les immeubles de bureaux devront pouvoir changer d'affectation sans dépenses excessives.
- Créer une commission des projets qui permettra, avant tout dépôt de permis, de vérifier que les projets des promoteurs sont bien en cohérence en terme de volumétrie, de programmes et de desserte avec les objectifs de la Ville.
- Elaborer une charte des bonnes pratiques de la téléphonie mobile applicable lors de la demande d'implantation d'antenne.
Mettre en œuvre une Charte de l'arbre
L'objectif est de diversifier la palette végétale arborée (projet des quais….), d'augmenter les ressources potentielles (opération 1 arbre/ 1 banc) et d'assurer le renouvellement du patrimoine arboré d'alignements en quantité et en qualité.
Réaliser un diagnostic et une analyse précise des terrains pollués
La Ville a commandé à l'agence d'urbanisme de Bordeaux une première étude afin de repérer et identifier les terrains potentiellement pollués. Cette étude préalable a été réalisée à partir d'une analyse historique de l'occupation des sols : repérages des anciennes usines, manufactures, fonderies, des anciens dépôts, ateliers.
Un appel d'offre sera lancé pour l'exécution de diagnostics et d'analyses de sol sur des secteurs géographiques plus ciblés et en priorité sur le futur parc des berges de la rive droite et le terrain communal de 17 hectares situé à Bordeaux nord. Ce type d'étude sera ensuite généralisé à l'ensemble des terrains susceptibles d'être aménagés. Les diagnostics précis de l'état général des sols, sous-sols et eaux souterraines permettront de caractériser les sources et l'ampleur de la pollution puis d'identifier les cibles prioritaires d'intervention en fonction de la nature des aménagements futurs des différents sites.
Enfin, à titre expérimental, la Ville mène, au Jardin Botanique, une action-pilote visant à tester des méthodes innovantes pour traiter les sols pollués grâce à l'action du couvert végétal.
Lutter contre les nuisances sonores
Selon plusieurs enquêtes, la première source de nuisance sonore perçue par la population urbaine serait la circulation automobile, puis les deux roues à moteur, les bruits de voisinage et enfin le bruit engendré par la circulation aérienne.
En matière d'exposition au bruit des transports, différents textes réglementaires imposent aux collectivités la réalisation d’une cartographie du bruit, suivie de plans d'actions d'ici juillet 2008. Pour cela, plusieurs mesures concrètes sont mises en œuvre.
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15 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
- Pour mesurer, évaluer, informer: la Ville a confié à un bureau d'étude une enquête portant sur l'évaluation de l'impact de l'implantation du tramway sur la perception des ambiances sonores par les riverains et les usagers sur les sites les plus représentatifs du cœur de Ville (Pey Berland, rue Vital Carles et Cours Alsace
Lorraine). L'étude, qui sera terminée au 1® trimestre 2007, pourrait être étendue à d’autres secteurs.
L'élaboration et la diffusion d'une cartographie quantifiant l'exposition au bruit des différents moyens de transport urbain sont imposées par une directive européenne. En accord avec la ville, cette cartographie sera réalisée à l'échelle de l'agglomération par la Communauté Urbaine de Bordeaux, qui possède les données nécessaires.
- Pour prévenir les conflits d'usage : un comité technique sur les nuisances sonores sera créé réunissant les services concernés de la Ville et de la CUB (exemple d'action : mettre en relation PLU/PDU/Cartographie du bruif, fédérer les différentes actions municipales en matière de lutte contre le bruit etc.).
Et de façon concrète :
- En concertation avec les utilisateurs d'équipements à moteurs (balayeuses, bennes à ordures, aspirateurs de feuilles, broyeurs, conteneurs à verres etc.), la Ville va concevoir, élaborer puis fournir aux services des marchés, des prescriptions en matière de niveaux sonores.
- Une démarche similaire sera menée afin de mieux cerner la cible nuisances sonores dans la démarche Haute Qualité Environnementale de rénovation et /ou de construction neuve.
- La police municipale mènera à intervalles réguliers, et dès le premier trimestre 2007 des actions ponctuelles et déterminées en direction des cyclomoteurs, aux fins de vérifier que leurs émissions sonores sont conformes à la réglementation : action de sensibilisation et actions visant à la mise en conformité des cyclomoteurs contrôlés dans
un premier temps, puis actions répressives dans un second temps.
- Un bilan du suivi des requêtes des administrés, de leur traitement et des différentes actions menées sera communiqué. Suite à la demande d'administrés ou de plaintes pour tapage nocturne, une cellule spécialisée du
service d'hygiène et de santé effectue déjà des contrôles et des recommandations.
- L'arrêté 100 mètres”, limitant la densité des établissements de boisson, actuellement en vigueur sur les quartiers de St Pierre et de Paludate, sera étendu à d'autres quartiers, en particulier les quartiers de St Eloi et de St Michel.
Surveiller et répondre aux effets de la pollution de l'air
Bordeaux et son agglomération font rarement l'objet d'alerte à la pollution atmosphérique. Les situations d'alerte surviennent essentiellement lors des périodes prolongées de fortes chaleurs (2 seulement au cours de l'été 2006). Néanmoins, la pollution atmosphérique de l'agglomération reste sous la surveillance constante de F'AIRAQ (Air Aquitaine). Plusieurs stations de mesures fixes et mobiles sont opérationnelles sur l’agglomération (à Bordeaux: 1 station urbaine de fond, 2 stations de proximité automobile). Les polluants mesurés (ozone, dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, plomb, particules, monoxyde de carbone et hydrocarbures) sont essentiellement le fait de la circulation automobile et du chauffage urbain.
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16 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
A ce jour, les seuils d'alerte fixés pour chaque polluant et imposant la mise en oeuvre de mesures d'urgence par le Préfet (restriction de la circulation par exemple) n'ont jamais été atteints. Lorsque les concentrations des polluants atteignent des valeurs susceptibles de provoquer des effets significatifs sur des personnes fragilisées {jeunes enfants, personnes asthmatiques ou allergiques, insuffisants respiratoires …), le Préfet diffuse cette information et émet des recommandations à l'ensemble des habitants, aux autorités sanitaires, aux collectivités territoriales et aux médias.
La Ville relaie cette information notamment à l'ensemble de son personnel et l'invite à pratiquer le covoiturage où utiliser les transports en commun. Elle diffusera également des messages sur bordeaux.fr et les différents panneaux électroniques répartis dans les rues et places de Bordeaux.
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Nouvelles pratiques de gestion urbaine : Propreté de la Ville et
gestion raisonnée du patrimoine végétal
Chaque jour, la Ville intervient pour maintenir la qualité de son environnement urbain. Elle assure la propreté des places et des rues, entretient les parcs et jardins et assure la maintenance du mobilier urbain. Les modes de traitement et d'entretien des surfaces vont varier selon la nature des supports. Ces différentes activités peuvent être, suivant la manière dont elles sont menées, plus ou moins consommatrices d'eau et génératrices d'une quantité variable d'effluents chimiques liquides ou gazeux.
Constat, bilan et état des lieux
La Ville de Bordeaux a très vite pris conscience de l'impact sur l'environnement de ces différentes interventions en matière de gestion des espaces verts et de propreté urbaine.
4. La gestion raisonnée du patrimoine végétal
La Direction des Espaces Verts a adopté depuis quelques années des pratiques de gestion raisonnée de son patrimoine. Cette gestion raisonnée vise à mettre en œuvre des techniques d'entretien respectueuses des ressources et des équilibres naturels.
- pour préserver les ressources naturelles :
L'arrosage des espaces verts occasionne des consommations d'eau considérables (environ 1 million de m° par an). Pour préserver la ressource en eau, plusieurs solutions conjointes sont mises en œuvre :
- La Ville s'attache tout d’abord à limiter les besoins en eau de ses différents espaces verts, en choisissant judicieusement la palette végétale, en adaptant les cadences et hauteurs de tonte ou de taille…
- La Ville recherche également à diversifier ses sources d'approvisionnement et à éviter l’utilisation de l'eau potable pour arroser les plantations quand cela est possible. Plusieurs sources alternatives fonctionnent actuellement, notamment à partir de puisage dans l'eau du lac pour l'arrosage des espaces verts du nord de Bordeaux. Dans ce domaine, il est envisagé de récupérer l'eau géothermale des forages que possède la Ville après valorisation thermique.
- pour respecter les équilibres naturels :
La gestion raisonnée repose également sur une gestion différentiée. En effet, tous les espaces verts ne sont pas
entretenus de la même manière. Si certains espaces restent très disciplinés et continuent de répondre aux critères des jardins à la française, d'autres espaces se donnent des airs plus sauvages et laissent libre court à une nature plus spontanée, et ce à des fins d'observation scientifique et de respect de la biodiversité.
En corollaire de ces techniques douces, la lutte phytosanitaire et le recours au désherbage se font plus rare. La Ville n'utilise plus de désherbants rémanents dans ses parcs et jardins depuis 2002. Elle a mis en place des méthodes de protection biologique intégrée, comme par exemple le lâcher de coccinelles.
Ces méthodes, bien qu'expérimentales à l'échelle d'une ville comme Bordeaux, portent leurs fruits. A titre d'exemple, la roseraie du Parc Floral n'a plus, depuis la plantation mitoyenne d'une prairie fleurie, besoin d'un traitement chimique. Les déchets végétaux sont réutilisés, soit en mulch, soit en compostage et constituent un bon apport de matière organique pour les plantations.
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2. La propreté de la Ville
Comme toute grande agglomération, la Ville de Bordeaux est confrontée au traitement des déchets liés à l’activité humaine. Si le traitement des ordures ménagères est une prérogative communautaire, la Ville doit traiter d'autres formes de déchets aussi variés que les déjections canines et les encombrants parmi lesquels figurent les déchets électriques et électroniques (DEEE). L'activité humaine intense et permanente en centre ville laisse, par ailleurs, des empreintes multiples sur les différentes surfaces entretenues par la Ville. En termes d'impact environnemental, le nettoyage de ces surfaces comme le traitement des déchets se traduisent par une consommation d'eau et d'énergie, et génèrent des émissions polluantes sous forme liquide, solide ou gazeuse. Afin de réduire cet impact, la Ville mène des actions tant préventives que curatives.
Ainsi, l'adoption en 2000 d'un matériel de lavage «haute pression - bas débit», a permis la diminution de la consommation d'eau d'un facteur 2 entre 2000 et 2005 (de 90 000 à 45 000 m3), et ce malgré l'évolution des aménagements urbains qui rendent le lavage manuel prépondérant.
Au croisement du social et de l'environnemental, et dans le cadre de son projet social, la Ville soutient, par ailleurs,
un projet de création d'entreprise, créateur d'emplois non qualifiés, dans le domaine du recyclage (récupération et efflochage de textile). Une telle initiative pourrait être étendue à d'autres secteurs du recyclage (comme les DEEE ou encore les encombrants}, vecteurs potentiels d'insertion pour des gens peu ou pas qualifiés.
Les programmes d'actions :
Gestion raisonnée du patrimoine végétal :
La Ville souhaîite aller plus loin dans ses pratiques de gestion raisonnée des espaces verts. Pour cela, elle a élaboré un programme d'actions 2007-2012 pour renforcer son plan de gestion des espaces verts.
Propreté de la Ville
La Ville souhaite accentuer ses efforts afin de maintenir la propreté en renforçant sa veille technologique et en multipliant les actions de prévention.
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Eco construction, maîtrise des flux énergétiques et énergies
renouvelables
La prise en compte des enjeux environnementaux dans le domaine de la construction est devenue incontournable : - Le secteur du bâtiment, très consommateur d'énergie, serait responsable en France de près de 18% des émissions de CO» et de 27% des émissions de gaz à effet de serre. Les consommations liées au bâti
existant représenteront 75% des consommations d'énergie en 2050.
- La « pollution intérieure » des logements, engendrée par les revêtements, les solvants ou les produits d'entretien, a été récemment découverte. C'est un sujet de santé publique de plus en plus préoccupant, qui exige de porter une attention toute particulière au choix des matériaux de construction, des produits d'entretien mais également à la qualité du renouvellement d'air dans les locaux.
- Le domaine du bâtiment et des travaux publics, que cela soit pour la construction ou la déconstruction, produit 310 millions de tonnes de déchets par an en France.
Constat, bilan et état des lieux
La Loi d'orientation sur l'énergie du 13 Juillet 2005 qui a pour vocation de fixer les orientations de la politique énergétique française, est en partie consacrée aux Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). Ces CEE permettront d'uniformiser, de réglementer et de valider les économies d'énergies. Les CEE soumettent à des obligations d'économies d'énergies « les personnes morales qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid au consommateur final et dont les ventes annuelles excèdent un seuil ainsi que les personnes physiques et morales qui vendent du fioul domestique» mais également « toute autre personne morale dont l'action, additionnelle par rapport à son activité habituelle, permet la réalisation d'économies d'énergie d’un volume supérieur à un seuil fixé ou la substitution d’une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable». L'objectif national sur la période, du 1er Juillet 2006 au 30 Juin 2009, est d'économiser 54 TWh d'énergie finale. La Ville peut générer des CEE en quantité importante.
L’éco-construction se donne pour objectif d'offrir aux usagers plus de confort, dans des constructions saines, en préservant les ressources et équilibres naturels. Elle permet d'économiser l'énergie et les matériaux non- renouvelables, de réduire diverses pollutions (déchets de chantiers, nuisances sonores ou olfactives, eaux usées, émissions chimiques..), d'améliorer la durabilité des constructions et de réduire sensiblement leurs coûts de maintenance et d'entretien, de valoriser les filières de production locale. Contrairement aux idées reçues, la mise en œuvre de matériaux spécifiques ou autres technologies ne constitue pas nécessairement un surcoût. Lorsqu'il y a surcoût, la prise en compte du coût global (coûts d'investissement et de fonctionnement) réduit l'effort à consentir à un niveau raisonnable.
Dans le cadre de ses programmes de constructions publiques, la Ville s'attache depuis quelques années à: 1/ Faire des économies d'eau et d'énergie dans les bâtiments existants et dans les projets de construction et de rénovation,
2! Utiliser certaines sources d'énergies renouvelables,
3/ Réaliser des constructions respectueuses de l'environnement.
Les programmes d'action
1 : Maîtriser les fluides énergétiques et lutter contre l’effet de serre
Depuis 1988, la Ville est dotée d’une cellule de gestion des énergies afin de maîtriser les consommations des 700 bâtiments dont elle a la gestion (écoles, bibliothèques, gymnases, piscines, salles de quartiers, sites d'implantation de ses différents services.…). Elle va désormais établir un bilan annuel des consommations d'eau, d'énergies et de leur coût qui sera développé pour chaque bâtiment. Dans le cadre de son engagement pour lutter contre le réchauffement climatique, ce bilan mentionnera l'évolution des émissions de CO2 associé.
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La Ville finalisera au premier trimestre 2007 avec EDF, puis avec ses autres partenaires, des protocoles d'accord visant à réaliser des économies d'énergie et à développer les énergies renouvelables, valorisable par des certificats d'économie d'énergie.
2 : Economiser l'énergie et préserver la ressource en eau
Energie
Pour améliorer ses performances énergétiques, la Ville réalisera un diagnostic de ses bâtiments comme de ses installations techniques. La cellule de gestion des énergies qui assure le suivi des consommations, recherche les anomalies et engage les actions correctives nécessaires, évaluera les améliorations possibles et estimera pour chacune d'elles le temps de retour brut sur investissement.
Les bâtiments municipaux feront l'objet en matière énergétique d'un suivi individuel des consommations qui sera retranscrit dans le document de gestion financière de la collectivité et diffusé de façon à donner à chacun une vision claire des consommations et des efforts réalisés ou à réaliser en la matière.
Action pilote 2007 : La Ville estime pouvoir réduire de 10 à 15% la consommation d'énergie des bâtiments et des installations, hors contrats d'exploitation.
Par ailleurs, lors des opérations de gros entretien, de rénovation ou de restructuration, l'isolation thermique des bâtiments est systématiquement renforcée en tenant compte de la ventilation des locaux.
Les agents municipaux seront sensibilisés aux potentiels et bénéfices des économies d'énergie auxquels is pourraient participer quotidiennement.
La Ville va développer pour l'éclairage public des techniques innovantes en favorisant, par exemple, l’utilisation de diodes électroluminescentes (DEL). Une charte de mise en lumière sera réalisée et des expériences sont menées pour tester et évaluer l'utilisation ponctuelle d'un éclairage public basse tension.
Eau
La Ville consomme aujourd'hui environ 2 millions de m3 d’eau prélevés à parts égales dans le réseau « Lyonnaise » et issus de ses forages. Les usages concement principalement, l'arrosage, les installations sportives et le nettoyage de la voirie. Les sources exploitées ou exploitables sont multiples :
— Réseau d'eau potable « Lyonnaise »
— Récupération d'eaux de pluie
— Forages géothermiques après valorisation thermique (300 000 m3 sur le seul site de Mériadeck) — Eau de vidange des piscines
- Forages profonds et superficiels hors nappes du SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des nappes profondes de Gironde)
Les économies d'eau peuvent notamment porter sur la réduction des fuites, une gestion raisonnée des espaces verts, des technologies performantes (lances haute pression / bas débit utilisées par les services de la propreté, déchloramination des piscines etc.)
L'objectif est de diviser la consommation par deux d'ici à fin 2008, et par 4 d'ici à fin 2010
Action pilote 2007 : La Ville va réaliser un bilan hydrique global afin d'identifier les sources d'eau et leur potentiel ainsi que la nature et le lieu des différents usages.
La Ville va privilégier la mise en place de systèmes d'économie d'eau dans les bâtiments municipaux (dispositifs économiseurs, temporisation et régulation horaire, télégestion….).
L'eau géothermique, après valorisation thermique, pourra également constituer une ressource altemative en eau pour le nettoyage de la voirie ou encore un appoint conséquent pour la piscine Judaïque.
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Action pilote 2007 : La déchloramination de l’eau des piscines
La déchioramination de l'eau des piscines municipales (Tissot, Stéhélin, Judaïque et Galin) permettra de réduire la consommation d'eau (200//jour/baigneur sans déchloramination pour 40jour/baigneur avec déchloramination) Le coût de l'opération pour les 3 piscines de la Ville est de 350 000 euros mais sera amorti en moins de 3 ans.
3 : Développer l'utilisation d'énergies propres et renouvelables :
L'énergie solaire est utilisée ou prévue pour plusieurs opérations de construction nouvelles : la production d'énergie électrique dans les serres du Jardin Botanique, par le biais de cellules photovoltaïques, la production d’eau chaude sanitaire sur la crèche Carle Vernet et la future aire des gens du voyage de Bordeaux Nord et le préchauffage de l'eau de la future piscine du Grand Parc. La mise en place de capteurs sera de façon systématique demandée pour les opérations de constructions nouvelles réalisées par la Ville, sauf impossibilité technique ou environnementale {centre historique ….)
La Ville est propriétaire de 2 stations géothermiques (Mériadeck et la Benauge). La station de Mériadeck alimente les groupes scolaires Anatole France et Saint Bruno, les tennis de Mériadeck et la salle Chauffour. Celle de la Benauge alimente la piscine Galin.
Action pilote 2007 : Réaliser une étude pour rationaliser les installations thermiques de l'Hôtel de Ville, et étudier si le chauffage de l'Hôtel de Ville pourrait être assuré par la géothermie issue du forage de Mériadeck.
Par ailleurs, la Ville examinera avec Gaz de Bordeaux la possibilité d'utiliser la géothermie sur le secteur du Grand Parc, ainsi que, dans le cadre de la construction de la crèche « Malbec » la possibilité d'utiliser le gradient géothermique pour maîtriser la consommation d'énergie par le biais d'un « puits canadien ».
4 : Construire en respectant l’environnement
Des démarches de qualité environnementale sont mises en œuvre par la Direction des constructions publiques sur plusieurs opérations (Piscine du Grand Parc en H.Q.E., dispositifs particuliers sur la crèche C.Vernet et la seconde tranche du Jardin Botanique). Par ailleurs, depuis 2002, la Ville interdit l’utilisation de bois protégés.
La Ville mettra en place une charte des chantiers propres, pour ses propres réalisations, et elle incitera les grands opérateurs à adopter cette démarche.
La Ville incitera également les organismes constructeurs de logements sociaux à prendre en compte la dimension environnementale dans leurs réalisations, notamment en matière de performance énergétique, et par application des nouveaux critères d'aide au titre de la surcharge foncière arrêtés par le conseil municipal lors de sa session de décembre 2006.
Action pilote 2007 : En construisant un nouveau jardin botanique, rive droite, la Ville crée un « écosite » doté d’un bâtiment bioclimatique, d’un réservoir d'eaux pluviales enterré d'une capacité de 275m3, destiné à l'arrosage d'espèces végétales par ailleurs peu consommatrices en eau. Une prairie adjacente assure le développement de la biodiversité nécessaire à la protection naturelle des espèces présentes. Des panneaux photovoltaïques d'une surface totale de 650m2 sont chargés de produire l'électricité nécessaire aux besoins du site dont les équipements électriques ont été choisis pour leur faible puissance électrique. La Ville va « instrumenter » cet écosite afin de permettre au public d'observer les performances environnementales attendues (ex: « monitoring » de la production d'énergie d'origine photovoltaïque dés 2007)
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Mobilité - accessibilité
Constat, bilan et état des lieux.
La Loi sur l'air et l’utilisation rationnelle de L'énergie votée en 1996 a rendu obligatoire l'élaboration de Plans de Déplacements Urbains pour toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces P.D.U. ont pour vocation de planifier et d'organiser les moyens de mobilité. Leur objectif est de permettre à chacun de se déplacer, en toute sécurité, dans une ville plus agréable en diminuant la circulation automobile, en développant l'usage des transports collectifs, de la marche et du vélo, en organisant le stationnement et en améliorant la livraison des marchandises en ville. A Bordeaux, le plan de déplacement urbain, de compétence communautaire, a êté élaboré par la Communauté urbaine en 2000.
Quels sont les champs d’actions en matière de mobilité ?
L'implication de la Ville dans toutes les politiques de mobilité et d'accessibilité est très forte : stationnement, aménagement d'espaces publics, mise en place du contrôle d'accès, contribution aux plans cyclables et sécurisation des liaisons piétonne.
Les déplacements en véhicules motorisés ont été considérablement réduits
Si Bordeaux compte 1/3 des habitants de la Communauté Urbaine, elle accueille la moitié des emplois de l'agglomération, ce qui signifie qu’elle connaît un nombre important de déplacements domicile - travail. La mise en place d'un réseau de transport en commun efficace, confortable et convivial était donc indispensabie. En la matière, le tramway joue parfaitement son rôle. En accompagnement de sa mise en œuvre, les espaces publics ont été réaménagés, des secteurs à contrôle d'accès et de zone 30 ont été réalisés. En contrepartie de cette limitation de l'accès à la voiture, le plan de circulation a été rationalisé. La circulation automobile a baissé de 30 % dans le centre de Bordeaux (cours et quais compris), au profit du tramway et des modes doux. Même à l'échelle de l'agglomération, on note une baisse de 5 % par rapport à la situation avant travaux.
Pour donner l'exemple et inciter son personnel à utiliser les transports en commun, la Ville contribue, chaque année, à hauteur de 50% de la dépense mensuelle d'abonnement, à l'acquisition par les agents municipaux d'un PASS transports en commun. Au 1er août 2006, 800 agents municipaux circulaient déjà avec un Pass Groupe où un Pass Jeune (pour les moins de 28 ans).
Les programmes d'action
4 : Encourager la pratique du vélo
La pratique du vélo connaît un succès croissant. Fin 2006, il y aura à Bordeaux plus de 180 kilomètres d'aménagements cyclables (pistes, bandes, couloirs bus ouverts aux vélos...) et plus de 4500 places de vélo (arceaux, potelets et places en parkings souterrains). Dans le centre historique, les aires piétonnes et les contresens cyclables s'étendent rapidement, couvrant à la fin de l'année l'essentiel du secteur entre le cours Victor Hugo, les Quais, l'axe rue Esprit des Lois- Allées de Tourny et les autres cours. Depuis octobre 2005, Parcub délivre un badge d'accès à des locaux deux-roues sécurisés dans cinq parkings souterrains communautaires.
La sécurisation des parcours piétons et deux roues relève d'une gestion quotidienne pour faire appliquer les règles de civisme minimales que sont le respect des trottoirs et des pistes cyclables. Le plan de reconquête des trottoirs a nécessité la pose de 6 400 potelets, barrières et bornes en 2004. Plus de 10 km linéaires de trottoirs sont sécurisés chaque année depuis 2000.
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Pour faire découvrir le vélo et inciter les bordelais à adopter ce mode de cireulation douce, la Ville met gratuitement à la disposition des bordelais et des étudiants de la Communauté urbaine près de 3 000 vélos. Ces vélos,
disponibles à la Maison du Vélo, 69, cours Pasteur, peuvent être empruntés pour une durée de six mois renouvelable une fois.
Le trafic vélo à Bordeaux a plus que doubié depuis 1999. Il croit actuellement de 13.5 % par an. Lors du recensement de juin 2005, 55 458 cyclistes ont été recensés en une joumée sur 68 points de comptages effectifs, dont plus de
3 000 vélos sur le pont de pierre et autour de 2000 vélos sur le cours de l'intendance, le cours Georges Clémenceau et le quai Louis XVHI.
Pour poursuivre et amplifier cette dynamique, la Ville de Bordeaux met en place deux types d'actions complémentaires qui visent à améliorer la continuité du réseau de voies cyclables et développer la mise à disposition de vélos pour convertir le plus grand nombre possible de bordelais à ce mode de déplacement doux et poursuivre le désengorgement de la ville.
1.1. Le développement de son plan cyclable.
La Ville engage son troisième plan cyclable pour ia période 2006-2008. Ce plan conforte et complète les actions du précédent :
- La poursuite des aménagements des grands itinéraires, bien souvent les plus accidentogènes ; - L'extension progressive des contresens cyclables à tout le secteur intra Cours ;
- La poursuite des aménagements et/ou la modération de la vitesse, dans et entre les quartiers ; - La poursuite de l'amélioration du stationnement des vélos, notamment en lien avec les transports en commun ; - Le respect des aménagements dédiés au vélo (poursuite des actions « Maison du vélo », diplôme du cycliste citoyen.…);
- l'édition d'un plan guide du vélo à Bordeaux.
41.2. La montée en puissance de la Maison du vélo :
Pour ne pas faire concurrence aux loueurs privés de vélos, la Ville va continuer à concentrer ses efforts sur le prêt de longue durée. Les prêts de la Maison du vélo, étant limités à un an, visent à inciter les bordelais à acquérir un vélo après en avoir fait la découverte gratuitement. Ce système permet de pérenniser le développement du vélo au-delà de la durée du prêt. Pour développer ce service, le rendre plus accessible aux bordelais sur l'ensemble de leur territoire et plus conforme à leurs besoins, notamment en termes de complémentarité avec les transports en commun, la Ville va soutenir un développement important de la Maison du vélo.
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2 : Favoriser les transports en communs
La première phase du tramway totalise 13.7 km de lignes pour la ville de Bordeaux. Avec les prolongements de ligne vers les quartiers des Aubiers, de Bacalan et de Belcier, la deuxième phase de travaux portera le réseau à 24 kilomètres en 2007/2008.
Dès sa mise en service, les effets du tramway se sont fait sentir. Aujourd'hui, 180 000 voyageurs par jour empruntent le tramway et autant empruntent les bus. Cela représente presque un doublement de la fréquentation des transports en commun par rapport à la situation avant le tramway. Les modes de déplacements dans et vers la ville connaissent une véritable mutation. 5 % d'utilisateurs de véhicules particuliers préfèrent aujourd’hui le tramway ou les modes doux {à l'échelle de l'agglomération).
Pour encourager la pratique des déplacements par les transports en commun, 690 places de stationnement dans des parcs de rabattement ont été créées sur Bordeaux (et plus de 1 800 sur les autres communes de la CUB).
La Ville demandera à la CUB de poursuivre la réflexion initiée en 2005, à son initiative, sur la possibilité de ne faire
circuler que des bus électriques dans un premier temps à l'intérieur des cours, et progressivement entre cours et boulevards à plus long terme.
3 : Poursuivre le plan de déplacement des agents de la Ville
Plus de 3600 employés rejoignent chaque jour les différents sites de la Mairie : Hôtel de Ville, pôle technique municipal, ateliers, crèches, écoles, bibliothèques municipales, piscines et stades, parcs et jardins, mairies annexes.
Qu'il s'agisse des déplacements domicile - travail ou des déplacements professionnels, le plan de mobilité des agents de la Ville propose et coordonne un ensemble de mesures destinées à faciliter les déplacements des employés municipaux dans une logique de développement durable.
En vue de l'élaboration de ce plan, un diagnostic a été réalisé en 2004 sur la base d’une enquête auprès des agents municipaux. Il fait apparaître que :
* un tiers des agents municipaux recouraient aux transports en commun pour leur trajet domicile travail, contre à peine 22% en 2003. Près d'un tiers d'entre eux déclaraient également réaliser leurs déplacements professionnels en transports en commun.
. un peu moins de 10% des agents utilisaient le vélo pour se rendre sur leur lieu de travail et seulement 6,7% l'utilisaient pour leurs déplacements professionnels.
Les transports en communs
Le plan de déplacement de la Ville entend en premier lieu favoriser l’utilisation des transports en commun par les agents municipaux, qu'il s'agisse de leurs déplacements domicile - travail ou de leurs déplacements professionnels. Les objectifs visés pour l'année 2007 seront d'accroître la part relative des transports en commun de 10% pour les trajets domicile - travail et de 5% pour les trajets professionnels.
Le vélo
Le plan de déplacement propose également un certain nombre de mesures en faveur de l'utilisation du vélo: vélos de services, accessoires nécessaires. La Ville incite donc ses agents à se rendre à vélo sur leur lieu de travail.
Du bon usage des véhicules de service
Action pilote 2007 : La Ville va procéder à la formation à la conduite souple et économique, par un organisme spécialisé, de 10% des conducteurs de véhicules municipaux représentatifs de l'ensemble de la flotte.
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4 : Expérimenter les plans de déplacements de quartier :
Le plan de déplacements de quartier décline, à l'échelle du quartier, les principes que le plan de déplacement urbain
communautaire a édictés à l'échelle de l'agglomération. Il doit permettre aux habitants de se déplacer dans leur
quartier, à pied, en vélo, avec des enfants, ou des poussettes en toute sécurité, le long de parcours conviviaux. || est
pensé à partir des pôles de vie du quartier (l'école, la bibliothèque, le square, le gymnase, la rue commerçante….). La
priorité des plans de déplacements de quartier est de favoriser les liaisons douces sécurisées entre les pôles de vie
d’un quartier. Le plan de déplacements de quartier se fixe plusieurs objectifs :
+ Organiser les circulations douces
e Organiser le stationnement et les livraisons locales
* Développer des formules de type « pédibus » pour le déplacement organisé des jeunes enfants
| Action pilote 2007 : La ville lancera un plan de déplacements de quartier en 2007 sur un quartier test |
5 : Promouvoir la mobilité alternative :
Le succès des modes de déplacements alternatifs à la voiture dépend du niveau d'information des usagers. À ce titre, la Ville favorise les nouvelles pratiques urbaines:
- Elle pérennise les opérations « Bordeaux sans ma voiture ».
- Elle organise à cette occasion un concours auprès de graphistes afin de promouvoir les transports en commun, le vélo et la marche.
- Elle conçoit une campagne d'affichage destinée à inciter les usagers à adopter des attitudes plus civiques : respect des trottoirs, voies cyclables, passages piétons, places handicapés.
- Elle répond à l'attente du Conseil des Jeunes qui réalise une exposition sur les transports alternatifs.
6 : Favoriser le partage de la rue
L'expérimentation test menée sur le quartier Saint Pierre avec la mise en place d'un contrôle d'accès a permis de redynamiser le quartier en favorisant le partage de la rue, la circulation automobile n'étant autorisée qu'aux riverains. Cette démarche sera étendue à d'autres quartiers du centre ville comme la place du Palais, Saint Eloi ainsi qu’au quartier de Paludate.
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Consommation Eco responsable
Constats, bilan et état des lieux
La communauté humaine constituée par les 3600 agents de la Ville de Bordeaux agit comme une véritable entreprise qui consomme, transforme et rejette. Tous les produits de consommation ont des impacts Sur l'environnement. Tout produit a besoin de matières premières et d'énergie pour être fabriqué. Tout produit doit être emballé et transporté. Même s’il est plusieurs fois recyclé, tout produit ou emballage deviendra un jour un déchet. Les éco- produits génèrent moins d'impacts sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie tout en conservant leur performance lors de leur utilisation.
L'ensemble des consommations publiques doit pouvoir être reconsidéré au regard de critères environnementaux : achat éco-responsable, lutte contre les gaspillages, tri sélectif.
Par exemple, en matière d'aménagement et de construction, les collectivités peuvent recourir à des matériaux locaux écolabellisés. De même, le choix des produits éco-responsables pour l'entretien et la propreté de leurs espaces et bâtiments publics peut permettre de réduire leur impact sur l'environnement et peut avoir une incidence sur la santé publique ou encore modifier les quantités nécessaires et les cadences d'entretien.
Consciente des enjeux et du rôle moteur qui doit être le sien, la Ville s'inscrit résolument dans une telle démarche en faisant déjà appel aux « produits du commerce équitable » pour les achats de Noël. Mais elle souhaite aller plus loin.
Les programmes d’action
En remplaçant, début 2007, les 10 000 sacs plastiques distribués chaque année par des sacs biodégradables payants, la bibliothèque municipale souhaite sensibiliser et inciter les lecteurs à se munir de leur propre sac.
Principal poste de consommation de la Ville, la consommation de papier (18 000 ramettes par an), issue d'un secteur industriel considéré comme l’un des cinq plus énergivores, peut être réduite. 42% du bois exploité dans le monde sert à fabriquer du papier et 17% du bois utilisé provient de forêts vierges. L'enjeu environnemental de la réduction de la consommation de papier, en particulier de papier blanc, est considérable. La Ville s'est fixée un objectif triple : - Réduire sa consommation à la source
- Augmenter la part du papier recyclé
- Trier ses déchets papiers
4 : Réduire la consommation de papier à la source
La réduction des consommations de papier repose sur une démarche d'économies multiforme, par exemple :
- Eviter la prolifération des supports papier (multiplication des bordereaux, des impressions …).
- Utiliser des options d'impression économes en papier {recto verso, plusieurs pages par feuille. …). - Les imprimantes individuelles, ainsi que les télécopieurs seront progressivement remplacés par des copieurs multifonctions en réseaux, configurés par défaut avec des paramètres d'économies (recto verso, réduction d'encrage.….).
- Un plan global de dématérialisation des courriers internes sera étudié, dans la perspective de la mise en place d'un « parapheur électronique ».
- Les élus disposent désormais d'une revue de presse uniquement électronique, les procès verbaux sont diffusés sous forme de CD ROM, la diffusion sous forme électronique des rapports du conseil municipal sera proposée en option aux conseillers municipaux.
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27 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
- La Ville incite ses agents à participer à la mise en œuvre d'actions exemplaires de
type “Développer
l'écocitoyenneté à la mairie de Bordeaux” en diffusant de l'information à destination des agents via les différents
vecteurs de communication (écoloflash, guide des agents municipaux, etc.).
- Sur bordeaux.fr, la Ville met en ligne certaines formalités afin de faciliter les démarches des
administrés
ou des entreprises (état civil, marchés publics…)
2 : Développer l’utilisation de papier et carton recyclés
Dès 2007, le papier recyclé entrera dans la consommation de la Ville pour une part minimale de 10%. Ce taux sera
progressivement augmenté, d’au moins 15 % par an, avec un objectif d'au moins 40 % d'ici fin 2009, au fur et à
mesure du renouvellement du matériel bureautique (imprimantes et photocopieuses).
D'ores et déjà, guides, journaux, autres publications et emballage de Bordeaux Magazine. la Ville n'imprime que sur du papier recyclé et recyclable
3 : Mettre en place une collecte sélective pour un recyclage du papier
Des bacs de collecte sélective de papier sont déjà installés dans de nombreux services municipaux. D'ici juin 2007, tous les sites de l'administration municipale en seront équipés. L'objectif est de parvenir à un pourcentage de déchets papier coliectés d'au moins 30 % en 2007, puis augmenter de 20% chaque année cette quantité.
Cette action sera menée en particulier dans les écoles, et les instituteurs seront sensibilisés à cette démarche.
Action pilote 2007 :
La Ville va organiser le tri sélectif du papier sur 250 sites de la Ville et faire recycler au moins 30% du déchet papier
4 : Maîtriser la consommation d'énergie des outils bureautiques et informatiques
e Paramétrage optimal des systèmes de mise en veille des outils bureautiques
+ Optimisation des moyens d'impression, réduction de moitié du recours aux imprimantes personnelles au profit de copieurs multifonctions en réseau
e Remplacement progressif des écrans à tubes à rayon cathodiques par des écrans plats.
5: Introduire les critères de développement durable dans l'acte d’achat et dans les choix
d'investissement de la Ville
Action pilote 2007 : Afin d'introduire les critères de développement durable dans l’acte d'achat et dans les choix d'investissement de la Ville, d'ici la fin 2007, chaque projet d'investissement significatif présenté à l'arbitrage budgétaire devra préciser le coût global de l'opération (coût d'investissement, coût environnemental et coût d'exploitation).
Action pilote en cours :
Test de produits d'entretien des bâtiments et espaces communaux 100% biodégradables La Ville dispose d'un patrimoine bâti considérable (1 million de m° bâtis). Dans l'objectif de limiter le recours aux détergents et produits nocifs, de privilégier les produits écologiques et d'adapter les rythmes et cadences de nettoyage, la Ville réalise (dernier trimestre 2006/premier trimestre 2007) une opération test de produits d'entretien biodégradables sur 7 sites représentatifs de son patrimoine bâti.
La Ville demandera par ailleurs au SIVU de restauration scolaire de consacrer une part significative de ses acquisitions de denrées alimentaires à des produits d'origine locale.
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Séance du lundi 29 janvier 2007
28 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
6 : Développer le tri sélectif
La Ville demande à la Communauté Urbaine d'accélérer la mise en place du tri sélectif sur Bordeaux, par la mise en
place de la deuxième poubelle verte d'ici fin 2008 dans tous les quartiers non denses, par le renforcement de points
tri enterrés dans l'hyper centre, par l'installation de déchetteries dans les secteurs qui en sont
dépourvus, et par
l'installation de mini-déchetteries de proximité, aux fins de lutter contre les dépôts d'encombrants.
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Séance du lundi 29 janvier 2007
29 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Education, sensibilisation et incitation aux pratiques du
développement durable
Comme cela a été indiqué en préambule de la Charte, celle-ci porte dans un premier temps,
sur un programme d'actions
pluriannuelles concernant pour l'essentiel les modes de fonctionnement de la
Ville, et ses interventions directes sur
l'environnement urbain (lutte contre les nuisances, propreté …). Le développement d'un
programme d'actions plus
orientées vers les Bordelais sera abordé dans un deuxième temps, au terme
d’une phase de concertation qui sera
engagée dès approbation du présent document.
Sans attendre, un certain nombre d'actions peuvent cependant être entreprises dès maintenant dans le domaine de
l'éducation des enfants à l'environnement, de la sensibilisation des habitants, et de
l'incitation à la prise de
responsabilité des acteurs de la vie de la Cité.
D'ores et déjà, et grâce à plusieurs établissements tels que le Jardin Botanique ou le Muséum d'histoire naturelle,
mais également, dans son environnement proche, par son soutien à Cap Sciences, la Ville de Bordeaux met en œuvre
un certain nombre d'actions ou de dispositifs d'accompagnement qui s'inscrivent dans cette démarche.
Eduquer
La circulaire du Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche du 8 juillet 2004 « vise à donner une dimension pédagogique nouvelle à l'éducation à l'environnement en l’intégrant dans une perspective de développement durable », en s'appuyant sur les enseignements disciplinaires définis par les programmes et leurs croisements.
Les programmes de l'école primaire fournissent de multiples occasions aux enseignants pour aborder ces questions. En particulier au niveau du cycle 3 (CM1-CM2), un volet est spécialement dédié à l'éducation à l’environnement. li s'appuie sur quatre aspects dont la ville peut fournir de multiples exemples d'observations :
- approche écologique à partir de l'environnement proche,
- rôle et place des êtres vivants, notions de chaînes et de réseaux alimentaires,
- adaptation des êtres vivants aux conditions de milieu,
- trajet et transformation de l'eau dans la nature, la qualité de l'eau.
Les programmes d'action
1 : Développer les classes vertes
La Ville met à disposition un établissement municipal, situé près du Bois de Bordeaux et à proximité du Parc Floral, pour recevoir une classe de grande section de maternelle et une classe de cours préparatoire pendant deux semaines (sans nuitée) à des saisons différentes.
2 : Favoriser l’organisation des séjours découverte
Les classes « transpiantées », dénommées séjours de découverte, constituent un vecteur pédagogique particulièrement intéressant pour les enseignants. En concertation avec l'inspection Académique un appel à candidatures de structures d'accueil est effectué annuellement par la Mairie sur 3 thématiques :
- séjour à dominante patrimoine et culture
- séjour à dominante sportive
- séjour à dominante environnement.
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Séance du lundi 29 janvier 2007
30 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
15 classes pour un total de 380 élèves ont été concernées par des séjours sur des thèmes
liés à
l’environnement. Par ailleurs, pour l’année scolaire 2006/2007, 19 classes de cycle 3 vont participer à des séjours
« environnement à la montagne » (ski et découverte du milieu) financés par la Ville, ce qui représente 456 élèves.
3 : Elaborer une Convention Educative Ville de Bordeaux / Inspection Académique
Un projet de Convention Educative entre la Ville et l'inspection Académique est en cours d'élaboration autour de
différents thèmes :
- santé (nutrition, hygiène),
- prévention / sécurité (formation aux gestes de Îers secours, accidents domestiques),
- culture (Musées, Opéra),
- éducation physique et sportive, sorties pédagogiques et classes transplantées,
- actions citoyennes (Conseil Municipal des Enfants, médiation, actions intergénérationnelles), - environnement (propreté, développement durable, écologie).
L'objectif de cette convention, est d'assurer aux deux institutions une vision globale et commune de l'ensemble des actions menées à destination des enfants fréquentant les écoles primaires de Bordeaux afin de constituer un partenariat efficace et cohérent.
Sensibiliser
Si elle entend s'associer pleinement à la démarche éducative, il appartient également à la Ville de mener une démarche plus globale de sensibilisation de l'ensemble des Bordelais.
La création d'une Maison de l'environnement répond à cet objectif, mais des actions doivent être menées également en direction des publics défavorisés.
Les jardins peuvent par ailleurs constituer des lieux d'apprentissages multiples (culture bio, redécouverte de légumes oubliés, etc.). Les logements peuvent également offrir des éléments de réponse à la crise du savoir habiter et servir de support concret aux démarches de sensibilisation des familles modestes à la maîtrise des consommations en fluides énergétiques
Action pilote 2007: Encourager les projets d’autoproduction alimentaire par le jardinage ou d’auto réhabilitation de logements tels qu'ils sont définis dans le projet de cohésion sociale de la Ville.
Action pilote 2007 : La Ville réalisera sur un site ou dans un lieu existant à définir, une Maison de l'Environnement, après avoir lancé auprès des Bordelais un appel à idées sur sa localisation et son format. Centre d'exposition et d'information pouvant accueillir des conférences sur le thème de la protection de l’environnement, I pourrait s'agir également d'une « maison à habiter » avec des pièces à vivre, conçues de manière éco environnementale avec des fiches pratiques, des jeux, des animations correspondant aux différentes pièces.
Inciter
En préfiguration des actions qui seront plus largement développées ultérieurement, la Ville va prendre dès maintenant plusieurs initiatives:
1. Les services de la Ville vont réaliser un guide pratique sur les énergies renouvelables (Modalités pratiques, aides financières, performances attendues etc.). Ce guide sera distribué avec toute demande de permis de construire.
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Séance du lundi 29 janvier 2007
31 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
2. Une concertation sera menée avec la Lyonnaise des Eaux et la CUB, aux fins d'améliorer les actions préventives
et les interventions d'urgence liées aux fuites d'eau sur le réseau d'eau potable.
3. Conformément à l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2006, la Ville examinera la possibilité de réduire la taxe foncière pour les propriétaires effectuant des travaux permettant des économies d'énergie.
4. La Ville va lancer un concours entre les quartiers des meilleures initiatives et des meilleurs projets en matière de protection de l'environnement en mobilisant notamment les associations et les comités de quartier.
5, En partenariat avec l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et les associations de commerçants de la Ville, la municipalité envisage de décerner un label «commerçant propre» à ceux qui s’inscriront dans la démarche menée par la Ville sur une ou plusieurs actions.
Partager
La Ville réalisera une enquête sur la perception de la qualité de l'environnement urbain à Bordeaux et la publiera dans Bordeaux Magazine. Elle souhaite également mettre en place une collaboration entre l'Université Victor Segalen (Bordeaux 2) et le Conseil local de santé.
La Ville éditera enfin un bilan annuel de la charte.
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Séance du lundi 29 janvier 2007
32 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Thème 1 : Projet urbain durable et cadre de vie
Objectif stratégique
Préserver les équilibres lors
de l'urbanisation de nouveaux
territoires
Action concrète — Indicateur
Action 1
Concevoir, réaliser et mettre en œuvre des
projets d'aménagements urbains durables :
_ Recourir à des experts en matière de développement
durable pour toutes les grandes opérations d'urbanisme mais
également pour certains gros permis de construire
_ ” Gonditionner l'attribution de l'aide de la ville au titre de la
surcharge foncière à la qualité durable des projets dans le cas
des logements sociaux
__ Inciter à la création de bâtiments à flexibilité d'usage
- Créer une commission des projets
- Créer un éco-quartier rive droite
- Réaliser ou faire réaliser un bilan carbone préalable à
chaque projet d'aménagement en urbanisme approuvé par le
Conseil Municipal
-_ Elaborer une charte des bonnes pratiques de la téléphonie
mobile applicable lors de la demande d'implantation d'antenne
Action 2
Poursuivre le Plan Vert
—_ Créer le Parc des Berges de la Rive Droite : Parc Bastide
— Aménager les berges des deux rives
— Protéger les espaces naturels et créer des espaces vers
raisonnès
Surface aménagée
Nombre de m° d'espaces vers
« raisonnés » créés
Nombre d'ha d'espaces naturels
protégés et mis en valeur
Prendre en compte les risques
technologiques lors de
l'urbanisation de nouveaux
territoires
Action 3
Réaliser le diagnostic et l'analyse des terrains
pollués
Réalisé/non réalisé
Préserver les équilibres
natureis
Action 4
Développer une charte environnementale de l'arbre
- diversifier la palette végétale arborée (projet des
quais...) ;
- augmenter le nombre d’arbres plantés hors
renouvellement: opération 1 arbre/ 1 banc ;
- assurer le renouvellement du patrimoine arboré
d'alignements en quantité et en qualité
Nombre de nouvelles essences
plantées
Nombre d'arbres plantés sur
l'ensemble des sites hors
renouvellement
Nombre d'alignements
programmés/nombre d'alignements
réalisés
Nombre d'arbres plantés/nombre
d'arbres abatius
Action 5
Lutter contre le bruit :
_- Mesurer et évaluer la perception des nuisances Sonores ;
_ Elaborer des fiches descriptives permettant de prendre en
compte la nuisance sonore dans la démarche de rénovation
et/ou de construction neuve ;
- Lancer des opérations « ponctuelles et déterminées » en
direction des véhicules et cyclomoteurs bruyants ;
__ Réaliser des fiches descriptives des niveaux sonores des
équipements à moteurs de la Ville ;
— Créer un comité technique sur les nuisances
sonores (exemple d'action : mettre en relation
PLU/PDU/Cartographie du bruit issue de la directive
européenne 2002/49/C)
__ Etendre l "arrêté 100 mètres”, limitant la densité des
établissements de boisson, aux quartiers de St Eloi et de St
Michel.
Nombre de fiches réalisées
Nombre de projets de construction où
de rénovation ayant pris en compte les
nuisances sonores
Nombre d'opérations menées
Diminution des nuisances
sonores/année 2006
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Séance du lundi 29 janvier 2007
33 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Action 6
Surveiller et répondre aux effets locaux de la
pollution de l'air :
- Dresser un bilan annuel des émissions atmosphériques sur
la vie ;
_ Identifier par type de polluant et par Secteur géographique
considéré les indicateurs de seuils et de prévention afin
d'adopter tes mesures adaptées ;
— Communiquer et sensibiliser les populations sur les aspecis
préventifs et les gestes à adopter lors des dépassements
de seuils.
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Séance du lundi 29 janvier 2007
34 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Thème 2 : Nouvelles pratiques de gestion urbaine : propreté de la Ville et
gestion raisonnée du patrimoine végétal
Objectif Actions et mesures concrètes
Indicateur
stratégique
Préserver les Action 7 nombre
|
ressources Réaliser un état des lieux des consommations en eau et définir des d'interventions naturelles priorités d'interventions visant à réduire ces consommations planifiées
Action 8 consommation
Limiter les besoins en eau de nos espaces verts d'eau
* _ Limiter la consommation d'eau sur certains sites (2005-2007) 2007/2006/2005
° Mettre en place des sites « 0 arrosage » (2005-2008)
+ Diminuer l'apport d'eau aux pelouses existantes {2005-2007)
Action 9 surface de
Accroître la surface de plantation raisonnée plantation
Définir une palette végétale supportant les évolutions de notre climat (2005-2010) raisonnée /surface
(sécheresse...) : totale de plantations + Créer des pelouses avec des espèces plus résistantes (2008-2012)
* Renouveler les pelouses avec des espèces plus résistantes (2008-2012)
Action 10 - Nbre de sites
Mettre en application le plan pluriannuel de « gestion raisonnée » de traités en 2007
l'eau - Consommation d'eau/2005
Action 11
Communiquer sur les bonnes pratiques de gestion de l’eau
« Mise en place d'un forum bonnes pratiques (2007-2010)
« Mise en place de nouvelles actions d'animation à la Maison du jardinier
Economiser Action 12 Nombre de véhicules
l'énergie Réduire la consommation d'énergie du parc de véhicules des parcs et propres acquis en jardins 2007/ nbre de
Augmenter de 40% le parc de véhicules propres à l'horizon 2010 véhicules acquis
Prévenir et mieux Action 13
gérer nos déchets Développer une gestion durabie des déchets verts
« Réaliser un état des lieux en quantité et en qualité de la production de déchets veris (2007- Volume de déchets 2008)
’ recyclés ou
*_Meitre en place des outils de traçabilité (2007-2008) v Ur sés/Volume
«Augmenter la part de déchets verts compostés (en cours} , ,
*_Recycler les déchets de tonte grâce à l'acquisition de tondeuses innovantes (accompli) de déchets produits
+ Augmenter la part de valorisation des déchets de tailles et d'élagage (2007-2010)
e_Inciter les particuliers au compostage individuel (à définir)
Respecter les Action 14 Volume de
équilibres naturels Pratiquer un désherbage raisonné avec pour objectif « 0 phytos » en désherbants 2012 : pulvérisé par
Préserver et «Utiliser des herbicides non rémanents dans les parcs et jardins (accompli) rapport à 2005 protéger la «Définir des zones « Q phytos » sur les zones sensibles (2006-2007)
ressource en eau . Définir des zones « 9 phytos » dans les parcs, jardins etrésidences (2008-2010)
+ Développer les techniques altematives au désherbage (paillage, etc.) (en cours)
Mettre en place un groupe de travail et des partenariats avec des associations pour définir
un plan de désherbage global (2007)
Action 15 Volume
Mettre en oeuvre des alternatives à l'utilisation d’insecticides et de
fongicides avec pour objectif « 0 phytos » pour 2012:
« Définir des zones « 0 phytos » sur les zones sensibles et les zones enfants » (2006-2007)
Définir des zones « 0 phytos » dans les parcs et jardins et résidences (2008-2010)
Mettre en place une Protection Biologique Intégrée dans les serres (accompli)
Réaliser les premiers essais de lutte biologique en milieux ouverts (en cours) : opérations
« Coccinelles »
+ Réaliser des essais de lutte biologique en miïieu ouvert à grande échelle (2007-2010)
d'insecticides et
fongicides pulvérisé
par rapport à 2005
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Séance du lundi 29 janvier 2007
35 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Préserver les
équilibres naturels
Action 16
Connaître la biodiversité de nos espaces (zones témoins, inventaires)
° Réaliser un état des lieux sur les sites pilotes (2007-2010)
e_ Former le personnel à la reconnaissance des espèces (2007-2010)
e Communiquer sur la biodiversité (orchidées..} (en COUrS)
—
- nombre d'espèces
recensées
- nombre de
personnes formées
- nombre d'actions
de communication
Action 17 cartographie
de
Préserver ou créer des corridors écologiques l'ensemble des
+ Réaliser une étude sur la mise en place d'un maillage écologique à l'échelle de la ville
points de
(2007-2012) biodiversité « Créer des zones refuges
«+ Favoriser te potentiel floristique et améliorer la biodiversité grâce à l'installation de friches
e Renouveler le patrimoine arboré à partir d'essences indigènes (en cours)
* Metire en place un programme de tonte différenciée (en cours)
e Réaliser un état des lieux sur les sites pilotes (2008-2010)
Action 18
Préserver les espèces patrimoniales et leur habitat _
e Etablir un recensement des espèces à intérêt patrimonial sur la ville de Bordeaux (2007- - Nbre d espèces
2012) recensées
* Réaliser un cahier de préconisation pour préserver et gérer ces espèces (2007-2010) - Nbre d'agents + Sensibiliser le personnel aux espèces patrimoniales {2007-2010)
* Sensibiliser le public et lui faire découvrir ces richesses (2007-2010)
sengibilisés
Action 19
Gérer et maîtriser les espèces invasives
Mettre en place un comité scientifique au bois de Bordeaux (en cours)
Réaliser un état des lieux des espèces invasives (2006-2007)
Réaliser un état des lieux sur le territoire de la ville (2008-2010)
Réaliser un cahier de préconisations à l'attention des jardiniers et du public (2008-2010) Former les jardiniers à cette gestion (2006-2010) +.
+
ee
+
- nombre de sites et
de surfaces gérés
Action 20
Protéger les milieux sensibles
« Connaître les zones sensibles (directives Natura 2000, ZNIEFF) (2006-2008)
*_ Réaliser et appliquer un plan de gestion raisonnée au bois de Bordeaux (2006-2008)
+ Réaliser et appliquer des plans de gestion pour l'ensemble des zones sensibies : Lac de Bordeaux, Berges de Garonne, Percée verte, Parc rive droite. (2007-2012)
+ Mettre en place un comité scientifique et technique pour évaluer ces pratiques (2006-2012)
- nombre d'espèces
par site
Informer,
sensibiliser,
promouvoir les
bonnes pratiques
Action 21
Développer un réseau d'acteur et dynamiser ses connaissances
« Développer des partenariats avec les institutions scientifiques de l'agglomération et de la région
*_ Développer un réseau de professionnels de l'environnement et du végétal
Action 22
Sensibiliser le citoyen aux nouvelles pratiques
e Mettre en place un plan de communication
< Développer les partenariats et les échanges
°_ Former et informer le personnel
*_ informer et sensibiliser te public (signalétiques, démonstration par la découverte d'opérations exemplaires, maison du jardinier etc.)
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Séance du lundi 29 janvier 2007
36 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Action 23
Maintenir et prévenir la propreté de la Ville
* _ Muitiplier le mobilier urbain (500 corbeilles seront posées sur les lieux les plus fréquentés} * _Lutier contre les déjections canines
« Mettre en place la collecte des encombrants par un prestataire
* Mettre en place une méthode d'évaluation de la qualité de la démarche des services de la propreté
Mettre en œuvre un plan de formation : sensibilisation plu riannuelle dans les écoles Mettre en œuvre une nouvelle procédure de verbalisation des infractions
+ En liaison avec le projet social de la Ville, poursuivre et développer le soutien à la création d'entreprises de recyclage susceptibles d'offrir des possibilités d'insertion à des personnes peu ou pas qualifiées
Exemplarité / Action 24
Mieux gérer nos Assurer séparément la collecte des ordures ménagères et du papier déchets dans les établissements municipaux
Action 25
Assurer une veille technologique sur le traitement des surfaces
entretenues par la Ville
° Etudier le mode de désherbage le plus adapté en fonction du support et de sa localisation
géographique en vue de réduire notamment la part de désherbant chimique
« Etudier les sources d'eau aliematives (vidange des piscines, eau des forages
géothermiques, eau de pluie} pour le nettoyage de la voirie
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Séance du lundi 29 janvier 2007
37 Cherte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Thème 3 : Eco construction, maîtrise des fluides énergétiques et énergies renouvelables
Objectif stratégique Actions et mesures concrètes indicateur
Réduire la consommation | Action 26 Nombre de fuites
d'eau Détecter de manière précoce des fuites d'eau dans les bâtiments, sur les systèmes détectées — m3
(en COUrS) d'arrosage (EV), les centres de propreté (lavage) et toute installation consommatrice | économisés
d'eau (installations de détecieurs de fuite munis de systèmes d'alarme visuelle etfou
reportée à distance)
Réduire la consommation | Action 27 Economie d'eau
d'eau
(2007)
Connaître les besoins et les ressources en eau de la Ville
- _ Réaïiser un bilan hydrique
- Constituer, début 2007, un groupe de travail entre les services qui consomment
de
l'eau et ceux qui en « produisent ».
- Installer un dispositif de déchioramination de l'eau dans toutes les piscines
de là
Ville
réalisée/potentiel
identifié
Garantir la qualité de l'air
dans les locaux-
économies d'énergies
(en cours)
Action 28
Mettre en oeuvre des solutions techniques pour là ventilation des locaux dans tous les
projets de restructuration ou rénovation des bâtiments municipaux.
Nombre d'installations
réalisées / Nombre de
projets réalisés
Maîtriser l'énergie et
jutter contre l'effet de
serre
Action 29
Etablir un bilan des consommations et coûts eau — Gaz — électricité / Bilan CO2 = Produire le bilan énergétique annuel des 700 bâtiments qui composent le patrimoine bâti municipal
- Faire apparaître le bilan CO2
Etablir un bilan des consommations et des coûts par bâtiment, par usage et par type d'énergie pour ensemble du patrimoine
- Metire en place des indicateurs par type d'énergie et par Usage pour identifier les
Réalisé/non réalisé
-__ Réaliser un diagnostic thermique des bâtiments communaux et évaluer le coût des
améliorations
_ Retranscrire les consommations par bâtiment dans le document de gestion
financière de la collectivité et les diffuser
- Recenser les améliorations potentielles en isolation
dérives
Action 30 Economie Améliorer les performances énergétiques des bâtiments d'énergie 2007/2006
Réalisé/non réalisé
sanitaire solaire et faire réaliser des devis
— Réaliser un guide pratique qui sera joint aux demandes de permis de construire
- Engager une démarche « audit — étude » pour chiffrer les investissements et les Réduction des émissions
économies attendues de CO2 2007/2066
- Etablir une programmation pluriannuelle des travaux d'amélioration.
- Mesurer les progrès en termes de coûts évités et démissions de CO2 évitées
Action 31 Nombre de m? de
Développer les énergies renouvelables panneaux solaires
_ Identifier les bâtiments susceptibles de recevoir une production d'eau chaude installés
Réalisé/non réalisé
Action 32
Améliorer la performance énergétique des installations techniques :
- Suivre en continu l'évolution des consommations et de l'ensemble des coûts énergétiques
- Mettre en place une cellule de veille avec des indicateurs par iype d'énergie et par usage pour identifier les dérives
- Engager une démarche « audit — étude — fravaux » pour rationaliser tes installations techniques en vue d'économiser l'énergie.
- _ Sensibitiser le personne! municipal par un affichage de consignes et du bénéfice que l'on peut en attendre + écoloflash + guide des agents
- _ Mesurerles progrès dans la gestion des coûts et environnementale du patrimoine bâti
- Eclairage public - Abaissement de tension : une expérimentation est actuellement en cours sur es boulevards
- Développer l'installation de minuteries dans les locaux municipaux = Recourir à des techniques innovantes en matière d'éclairage public (DEL) Concevoir et réaliser une Charte de la mise en lumière
Ecoconstruction
Exemplarité
Action 33
- Faire du nouveau Jardin Botanique un Ecosite
- Mettre en place une charte des chantiers propres, pour ses propres réalisations, et nciter les grands opérateurs à adopter cette démarche
- inciter les organismes constructeurs de logements sociaux à prendre en compte la
dimension environnementale notamment en matière de performance énergétique.
33
Séance du lundi 29 janvier 2007
38 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Thème 4 : Mobilité - accessibilité
Objectif stratégique Actions et mesures concrètes Indicateur
Ville exempiaire Action 34 .
Maîtrise des La Ville conforte son plan de déplacement des agents municipaux | Nombre consommations d'énergie
et réduction des
émissions polluantes
__ Accroître de 10% les trajets domicile-travail et de 5% les trajets professionnels des
agents per les transports en commun
_-_ Réduire son parc de véhicules de voitures particulières par la mise à disposition d'un
pool croissant de véhicules
-_ Renouveler 53 véhicules légers de la Ville par une gamme moins énergivore et moins
émettrice de CO2
- Tester des véhicules utilitaires innovants
-_ Former 10% des agents à la conduite économique
d'abonnements Pass
souscrits
Nombre de véhicules
versés au pool
Consommation
d'énergie 2007/2006
Action 35
La Ville lance les Plans de déplacements de Quartier :
- Elaborer un Plan de déplacements sur un quartier test
- Mettre en place une première ligne de pédibus et de vélobus expérimentale Réalisé/non réalisé
Réalisé/non réalisé
Action 36
Encourager la pratique du vélo en développant ie plan cyclable - Réaïiser 10 km supplémentaires d'itinéraire cyclable sécurisé (bande, piste,
aménagement modérateur de vitesse, zone 30, coniresens cyclable)
- installer 300 arceaux véios par an en priorité à proximité des équipements et services ublics
PEditer un nouveau pian guide du vélo à Bordeaux
Nombre de Km
réalisés en 2007
Nombre d'arceaux
installés en 2007
Action 37
Conforter l’action de la Maison du Vélo
- Créer des points relais de la Maison du vélo
- Acquérir 600 nouveaux vélos pour là Maison du vélo.
Nbre de points
réalisés
Nbre de vélos acquis
Action 38
Promouvoir la mobilité alternative
- Pérenniser les opérations « Bordeaux sans ma voiture »
- Organiser un concours auprès de graphistes afin de promouvoir les transports en commun, le vélo et la marche
- Concevoir une campagne d'affichage destinée à inciter les usagers à adopter des attitudes plus civiques : respect des trottoirs, voies cyclables, passages piétons, places handicapés
- Accompagner le Conseil des Jeunes dans son projet d'exposition
Nbre de journées
réalisées
Réalisé/non réalisé
Réalisé/non réalisé
Réalisé/non réalisé
Action 39
Favoriser le partage de la rue en centre-ville
- _ Poursuivre la mise en contrôle d'accès
- Poursuivre la réflexion sur la possibilité de ne faire circuler que des bus électriques à l'intérieur des Cours, puis à plus long terme entre Cours et boulevards.
Nbre de contrôle
d'accès réalisés
34
Séance du lundi 29 janvier 2007
39 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Thème 5 : Consommation Eco responsable
Objectif stratégique Action et mesures concrètes Indicateur Réduire les déchets -
Economiser
le papier
Action 40
Réduire de 10% la consommation de papier en 2007
- Inciter à utiliser les options d'impression économes en papier (recto verso, plusieurs pages par feuille.)
- Remplacer progressivement les imprimantes et télécopieurs par des copieurs multifonctions en réseaux, configurés par défaut avec des paramètres d'économies (recto verso, réduction d'encrage…).
- Mettre à l'étude puis mettre en œuvre un plan global de dématérialisation des courriers internes
Consommation de
papier 2007/2006
Nbre d'imprimantes
indiv. supprimées
Nbre de courriers
internes
« dématérialisés »
Réduire les déchets
Recycler
Action 41
Organiser le tri sélectif du papier sur les 250 sites de la Ville
collectés en porte à porte
Taux de collecte
Economiser l'énergie Action 42
Maîtriser la consommation d'énergie des nouvelles Technologies
de l'Information et de la Communication
« Optimiser les moyens d'impression
e< Remplacer les tubes à rayon cathodique par des écrans plats
+ Paramétrer les systèmes de mise en veille des NTIC
Nbre d'écrans installés
Nbre de postes
paramétrés
Eco consommer Action 43
introduire les critères de développement durable dans les achats
de la Viile
° Définir un lot additionnel « environnement» de produits d'entretien des locaux biodégradables lors du.prochain appel d'offres
e. moque le coût global dans les choix d'investissement des dossiers stratégiques de la Ville
* Avoirrecours aux « produits du commerce équitable » pour les achats de Noël ° Augmenter de 10% le recours à du papier recyclé. Après Bordeaux Magazine, Bordeaux Culture sera imprimé sur papier recyclé avec pour objectif 2007 : 100% de tous les documents imprimés sur papier recyclé ou fabriqué à partir de matières premières gérées durablement {bois ou fibres recyclés) avec pour 30% l'utilisation
d'une encre végétale
Réalisé/non réalisé
Réalisé/non réalisé
Réalisé/non réalisé
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Séance du lundi 29 janvier 2007
40 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Thème 6 : Education, sensibilisation et incitation aux pratiques du développement
durable
Objectif stratégique Action et mesures concrètes Indicateur
Eduquer Action 44 Nbre de classes
Développer les Classes Vertes 2007/2006
Action 45
Favoriser l'organisation des séjours découverte
Action 46
Elaborer une Convention Educative Viile de Bordeaux /Inspection
Académique
Action 47
Encourager les projets d’autoproduction par le jardinage et/
d’autoréhabilitation de logement
Action 48
Mettre en place des modules d'action et de formation en partenariat avec la
Direction de la Propreté dans les centres d’animation et les maisons de
quartier
Action 49
Mettre en place des modules de formation aux économies d'énergie
pour les ménages démunis en synergie avec le projet de cohésion sociale
Sensibiliser Action 50
Créer une « Maison de l'Environnement »
- Informer, sensibiliser et éduquer le public sur tes grands thèmes de l'action de la Charte |
- Accueillir des groupes d'élèves, des associations, des expositions, des débats, etc.
- Sensibiliser sur les aspects préventifs et les gestes à adopter lors des dépassements de seuils de polluants
Action 51
Créer et/ou poursuivre un cycle de conférences, de visites et d'expositions sur le thème de l’environnement au Jardin Botanique et au Museum
d'Histoire Naturelle
Action 52
Sensibiiser dans la durée le personnel municipal
-Ecoloflash mensuel sur les bonnes pratiques environnementales individuelles
- Réalisation d'un guide de l'éco-agent
- Rappel de l'incitation aux transports en commun
-Remise du kit (poncho, écarteur, pince à vélo) à ceux qui viennent en vélo - Réalisation d'affiches sur le comment et le pourquoi du tri du papier et du carton
Action 53 Nbre de sacs
Procéder, à la Bibliothèque Municipale, début 2007, au remplacement des plastiques non sacs plastiques par des sacs payants entièrement biodégradables distribués Action 54
Sensibiliser et accompagner les conseils de jeunes dans leurs initiatives en faveur de la protection de l’environnement :
- Le Conseil municipal des enfants va réaliser un calendrier perpétuel de l'eau et un numéro spécial du journal Sapristi dédié à la protection de l’environnement à l'attention de tous tes élèves de CE2, CM1 et CM2
- Le Conseil des jeunes s'engage à:
. développer une thématique d'écologie urbaine lors du Festival de la Jeunesse,
. lancer un appel à projets dans le cadre de AjC.
indicateur
trimestriet de
l'évolution du tri
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Séance du lundi 29 janvier 2007
41 Charte d'écologie urbaine et de développement durable de la Ville de Bordeaux
Action 55
Concevoir, réaliser et mettre en œuvre des panneaux d'information sur la gestion raisonnée et différenciée dans les parcs et jardins.
inciter Action 56
Réaliser un guide pratique sur les énergies renouvelables et le distribuer avec les demandes de permis de construire.
Action 57
Mettre en œuvre une «information durabie» sur la protection de l'environnement :
Une rubrique dédiée sur Bordeaux.fr
Un message permanent sur les bonnes pratiques diffusé par les Journaux électroniques informatiques
Action 58
Fournir à ceux qui empruntent un vélo à La Maison du vélo :
Le plan cyciable
Un kit vélo (poncho, écarteur, pince à vélo)
Action 59
Inciter les commerçants à s'inscrire dans le cadre de la Charte d'EU & DD et délivrer un label « Commerçant propre »
Action 60
Réaliser plusieurs manifestations dans le cadre de la Semaine du développement durable (1-7 avril 2007) :
animations sur la place Pey-Berland et à l'Hôtel de Ville avec notamment les résultats du concours « Moi aussi j'agis » destiné à tous les Bordelais qui sera lancé dans Bordeaux Magazine en janvier, expositions « Planète Attitude » WWE...
Action 61
Concevoir, réaliser et mettre en œuvre un cahier des charges spécifique « protection de l'environnement» dans le cadre des manifestations
publiques et sportives qui sera joint aux dossiers techniques et remis aux organisateurs de grands événements «Bordeaux fête le fleuve », « Bordeaux fête le vin », « Coupe du monde de rugby ».…
Action 62
La Ville examinera la possibilité de réduire la taxe foncière pour les
propriétaires effectuant des travaux permettant des économies
d'énergie.
Action 63
Lancer un concours entre les quartiers des meilleures initiatives et des meilleurs projets en matière de protection de l'environnement en mobilisant notamment les associations, les comités de quartier.
Partager Action 64
Réaliser une enquête sur la perception de la qualité de
l'environnement urbain à Bordeaux et la publier dans Bordeaux
Magazine
Action 65
Mettre en place une collaboration entre l'Université Victor Segalen
(Bordeaux 2} et le conseil local de santé
Action 66
Editer un bijan annuel de la charte
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Séance du lundi 29 janvier 2007
42 Séance du lundi 29 janvier 2007
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Je ne vais pas procéder à une nouvelle présentation détaillée de cette charte sur laquelle nous avons longuement débattu il y a 15 jours maintenant. Je voudrais préciser simplement que dans la nouvelle version qui vous a été adressée j’ai demandé qu’il soit tenu largement compte des propositions des uns et des autres.
C’est ainsi que notre démarche est présentée dans ce document comme une démarche par étape.
La première étape, celle d’aujourd’hui, nous permet d’adopter un document que nous allons d’ailleurs nommer « Charte Municipale d’Ecologie Urbaine et de Développement Durable » pour bien montrer qu’elle traite pour l’essentiel des actions que les services municipaux eux-mêmes vont mettre en œuvre au cours des prochains mois et des prochaines années dans l’objectif qui est le nôtre.
Puis sera ouverte une large concertation qui devrait durer quelques mois je pense, afin d’aboutir d’ici la fin de l’année à un autre document qui, lui, prendra la forme d’un véritable pacte avec les Bordelais, que nous pourrions intituler par exemple : « Ma terre, ma ville et moi », où nous déborderons des simples initiatives municipales pour essayer d’engager une mobilisation plus générale.
Cette concertation sera suivie par un comité de pilotage qui sera ouvert à tous les groupes de notre Conseil Municipal.
Un Conseil consultatif et participatif sera également créé avec un collège des élus, un collège des membres de la société civile, et un collège de personnalités qualifiées spécialisées dans les questions d’environnement, de façon à suivre ce processus.
Nous avons ensuite tenu compte des propositions dans le cadre de chacun des thèmes. Par exemple, dans le cadre du thème n°1 qui porte sur le projet urbain, il a été prévu :
La réalisation d’un bilan carbone préalable à chaque projet d’aménagement en urbanisme.
L’élaboration d’une charte des bonnes pratiques de la téléphonie mobile applicable lors de la demande d’implantation d’antennes.
Ou encore la demande d’extension de « l’arrêté 100 mètres » limitant la densité des établissements de boisson sur les quartiers de Saint Eloi et de Saint Michel.
En ce qui concerne le thème n°3 : Eco construction, maîtrise des flux énergétiques et énergies renouvelables, les principaux compléments portent sur :
Le suivi énergétique de chaque bâtiment de la collectivité et la diffusion d’une information à chaque service utilisateur.
Une réflexion sur l’utilisation de la géothermie dans le secteur du Grand Parc.
La mise en place d’une charte des chantiers propres.
Enfin une incitation à prendre en compte la dimension environnementale par les organismes constructeurs de logements sociaux dans le cadre de leurs opérations, conformément au nouveau dispositif d’aide à la surcharge foncière arrêté en décembre.
Pour ce qui concerne le thème n°4 : Mobilité, accessibilité, les compléments portent sur : Séance du lundi 29 janvier 2007
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La mise en place d’une première ligne dite « Pédibus » expérimentale dans un quartier à déterminer.
Et la poursuite de l’étude demandée à la CUB sur la possibilité de ne faire circuler que des bus électriques à l’intérieur des cours, puis à long terme entre les cours et les boulevards.
Dans le thème n°5 : Consommation Eco Responsable, les principaux compléments sont :
La sensibilisation de nos enseignants au tri sélectif du papier dans les classes de nos écoles maternelles et primaires.
Et par ailleurs une demande formulée au SIVU, au Syndicat Intercommunal de Restauration Scolaire, de consacrer une part significative des achats à des denrées alimentaires de production locale.
Enfin dans le cadre du thème n°6 : Education, sensibilitation et incitation aux pratiques du développement durable, nous avons ajouté :
Une action concertée avec la CUB et son délégataire La Lyonnaise des Eaux pour remédier aux fuites d’eau constatées sur le réseau d’eau potable.
L’étude de la possibilité d’une réduction des taxes foncières pour les propriétaires qui effectuent des travaux permettant des économies d’énergie.
Le lancement d’un concours entre les quartiers sur les meilleures initiatives et les meilleurs projets en matière de protection de l’environnement.
La mise en place d’une collaboration entre l’Université Victor Ségalen et le Conseil Local de Santé sur les questions environnementales et leur impact sur la santé.
Et enfin l’édition d’un bilan annuel de la charte.
Ce document a donc été sensiblement enrichi. Il n’est certes pas encore totalement parfait. Sa rédaction pourrait être parfois un peu allégée et améliorée, mais c’est déjà une excellente base. Je vous propose donc de l’adopter comme étape numéro un de ce grand processus que nous allons lancer pour que Bordeaux améliore son exemplarité en matière environnementale.
Je vais donc maintenant vous demander, mes chers collègues, vos réactions et le sens de vos votes sur cette charte.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, chers collègues, lors du Conseil Municipal extraordinaire que nous avions tenu il y a 15 jours sur cette charte nous avions dit que le document était surtout destiné à vous permettre, Monsieur le Maire, de retrouver une posture nationale et à bien préparer la conférence de Paris.
C’est vrai, je pense, que l’absence d’intégration de la Ville de Bordeaux dans le bouillonnement actuel autour de l’Agenda 21 aurait fait désordre.
Les principales critiques que nous avions émises à cette époque-là demeurent. Séance du lundi 29 janvier 2007
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D’abord le problème de la gouvernance dans cette ville. Cette charte, jusqu’à maintenant elle est octroyée. Il n’y a pas eu de modifications.
Les Conseils de Quartiers, nous l’avons dit et redit, sont jusqu’à maintenant on peut dire muselés. Les débats sont uniquement dirigés par vous, Monsieur le Maire. Je souhaite que ça change. Bref, je dirai que jusqu’à maintenant on a une démocratie participative un peu tronquée.
(Brouhaha)
M. RESPAUD. -
Le second problème que nous avions soulevé c’était celui de l’exemplarité de la Ville de Bordeaux.
Nous renouvelons notre demande que la Ville de Bordeaux s’inscrive dans l’Agenda 21 par la prise en compte globale à la fois des problèmes d’environnement que vous avez soulevés dans cette charte, mais également les problèmes économiques, et les problèmes sociaux.
Enfin le troisième problème que nous avions soulevé c’est celui de la volonté politique. C’est vrai que vous aviez raison d’avancer que beaucoup de pistes suggérées étaient déjà mises en œuvre, relevaient du bon sens.
Je crois que la volonté politique c’est d’aller beaucoup plus loin que ce qui se fait. Je pense qu’il faut remettre en cause certaines choses. Qu’il faut aller plus loin.
Nous prenons donc acte aujourd’hui du nouveau statut de ce texte qui a été nettement modifié à la suite du débat du 15 janvier. Il s’agit donc maintenant d’une charte municipale destinée à être enrichie pour aboutir à un document plus complet. Et un comité politique du projet va être mis en place pour prendre en charge une vaste consultation de la population ce qui devrait permettre un enrichissement des documents.
Donc cette charte qui nous est présentée est un début - c’est comme ça qu’on le prend et c’est comme ça que vous nous le présentez, Monsieur le Maire - et non une fin.
Dans ce cadre on aurait mauvaise grâce à ne pas le voter, tout en exprimant notre vigilance sur la façon dont se déroulera la concertation nécessaire pour arriver à la charte définitive.
C’est pourquoi nous voterons ce document.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme MELLIER.
MME MELLIER. -
Monsieur le Maire, après les divers échanges que nous avons eus lors du Conseil Municipal du 15 janvier sur le projet de charte d’écologie urbaine et de développement durable nous notons positivement que le document a été enrichi de certaines remarques et observations qui ont été faites lors de cette séance, notamment celle permettant Séance du lundi 29 janvier 2007
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l’intervention de la population et des élus pour précisément intervenir pour la protection de l’environnement.
En effet, l’efficacité de la démarche engagée pour être réelle nécessite une extension de l’implication des citoyens que ce soit dans la ville ou la collectivité, et une évolution de la concertation, qui, sur la base des informations, des résultats de la recherche, placent la population et les salariés au-delà de l’adhésion, en capacité d’élaborer des normes environnementales.
De plus, le partenariat de la ville que vous avez évoqué dans le document s’engage avec diverses entreprises, collectivités et agents. C’est là une première étape dans la mise en commun des savoir-faire qui devrait, nous semble-t-il, s’élargir aux entreprises qui se situent dans la ville. Elles ont également une responsabilité sociale et territoriale.
L’écologie et le développement durable pour se développer, je l’ai déjà dit mais j’y reviens, ont besoin de services publics, que ce soit pour l’eau, l’énergie, les déchets. Ce sont des biens communs qui doivent échapper à la marchandisation.
Or les privatisations larvées d’EDF, ou en cours de Gaz de France et par ricochet de Gaz de Bordeaux, risquent de sacrifier des impératifs de sécurité et de préservation de l’environnement, considérés dans le cadre de la marchandisation comme des coûts à réduire et non comme des missions intégrées dans leur gestion.
Comment défendre l’environnement sur ces bases-là ? J’ai de sérieux doutes et des craintes pour l’avenir concernant ces secteurs décisifs.
Je pense qu’un pôle public de l’énergie pourrait permettre de développer notamment la recherche en matière d’énergie renouvelable.
Ces remarques politiques me semblaient nécessaires car si nous partageons l’essentiel des propositions faites dans la charte, elles restent engagées dans un contexte ou l’insécurité sociale et environnementale ne cesse de grandir sous le poids du productivisme et de la rentabilité financière.
C’est dans ce contexte que nous prendrons toute notre place. Contexte contradictoire, certes, mais nous avons le souci de préserver l’avenir de la planète.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, lors de notre précédent débat le 15 janvier dernier nous avions émis un certain nombre de réserves, pour certaines fondamentales, par rapport au premier document que vous nous avez alors proposé.
Nous avons l’impression aujourd’hui que certaines d’entre-elles, la plupart il faut bien le reconnaître, ont été prises en compte dans le délai de 15 jours que vous nous aviez proposé pour même faire des propositions écrites. C’est ce que nous avons fait dès le lendemain de notre réunion en vous adressant un courrier vous demandant un certain nombre d’amendements de cette charte municipale, on va dire, première mouture. Séance du lundi 29 janvier 2007
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Nous sommes obligés de reconnaître aujourd’hui, Monsieur le Maire, que la plupart des propositions que nous avions émises ont été reprises par votre municipalité.
Je me souviens avoir insisté lors de ces précédents débats pour indiquer que selon nous toute charte d’écologie urbaine, qu’on l’appelle charte d’écologie urbaine ou qu’on l’appelle Agenda 21, notre préférence allant vers un Agenda 21, nous n’avons absolument aucun fétichisme sémantique autour de la notion d’Agenda 21. Si une charte d’écologie urbaine doit arriver au même résultat, pourquoi pas une charte d’écologie urbaine. Donc nous avons l’impression que les propositions que nous avions faites, tout au moins pour la première étape de ce document, ont été entendues.
Je vous indiquais très clairement que pour nous toute démarche allant dans le sens de l’écologie urbaine devait immanquablement reposer sur un triptyque :
le premier étant le diagnostic,
le deuxième étant la concertation ouverte avec les habitants,
le troisième étant la rédaction d’un plan d’actions et la mise en œuvre des premières mesures qui ne peut intervenir naturellement qu’après que les deux premières étapes aient été franchies.
Vous nous proposez aujourd’hui un document amendé dans lequel nous avons le plaisir de voir que vous prévoyez un Conseil consultatif et participatif. C’est une nouveauté qui n’existait pas dans le premier document. Vous avez donc à notre sens tenu compte de cette volonté participative qui était pour nous essentielle pour une charte d’écologie urbaine.
Vous tenez compte aussi de ce qui était également fondamental pour nous, à savoir le diagnostic environnemental, puisque nous avions demandé un bilan carbone, demande que nous avons refaite par la suite par courrier, et effectivement à l’intérieur du document nouvelle mouture vous reprenez cette demande de bilan carbone préalable à toute opération d’urbanisme d’envergure.
Donc je le redis, nous avons l’impression d’avoir été entendus sur ce point-là.
Nous sommes également satisfaits de ce qu’il faut bien présenter comme un changement total de stratégie. Vous nous aviez présenté la dernière fois une charte d’écologie urbaine, et vous avez totalement revu à la baisse vos prétentions ou vos ambitions.
C’est-à-dire que ce que vous nous proposez aujourd’hui ce n’est pas une charte d’écologie urbaine impliquant la Ville de Bordeaux et ses habitants pour les années à venir, mais c’est une charte impliquant uniquement les services municipaux. Vous le précisez d’ailleurs vous-même dans votre document lorsque vous nous dites qu’il y aura désormais deux étapes :
- d’abord un programme d’actions pluriannuelles concernant pour l’essentiel les propres modes de fonctionnement de la municipalité. C’est la charte municipale qui est présentée nous dites-vous.
- et ensuite une seconde étape qui débutera après adoption de ce document, qui enrichira cet engagement des propositions émises dans la phase de concertation.
Donc c’est une démarche tout à fait différente que la première. C’est-à-dire que vous considérez, comme nous vous l’avions demandé, que la participation des Bordelais est Séance du lundi 29 janvier 2007
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désormais fondamentale pour que les Bordelais puissent s’approprier cette future charte d’écologie urbaine.
Permettez-moi de vous dire que nous avions ici sérieusement insisté pour vous dire que la réussite de la démarche ne pouvait se concevoir sans l’adhésion de l’ensemble des Bordelais.
C’est donc un engagement que vous prenez en ce qui concerne la deuxième étape que nous aurons à examiner dans les mois qui viennent.
Vous avez également ouvert un comité de pilotage en disant que les groupes d’opposition y seront représentés. Cela correspondait aussi, effectivement, à une de nos demandes à laquelle vous nous avez fait droit, Monsieur le Maire. On vous en remercie.
Pour terminer sur cette première étape, je vous ai écrit il y a quelques jours pour vous dire que pour éviter toute ambiguïté, pour éviter toute ambivalence entre le document que vous nous aviez initialement présenté et les deux démarches que vous nous demandez aujourd’hui d’avaliser, nous souhaiterions que vous alliez jusqu’au bout de ce changement de stratégie et que le document que vous nous présentez aujourd’hui ne s’appelle plus charte d’écologie urbaine, c’est-à-dire une charte concernant la vie de la cité, mais que ce soit simplement les buts que vous assignez à ce document, à savoir une charte municipale d’écologie urbaine engageant les services municipaux.
Vous ne m’avez pas répondu, Monsieur le Maire. Je souhaiterais vraiment que vous nous disiez clairement que le document que nous allons voter dans quelques instants s’appellera : charte municipale d’écologie et non plus charte d’écologie urbaine comme vous l’aviez initialement dénommée.
Si vous voulez, on la fera ensemble la charte d’écologie urbaine, mais aujourd’hui limitons nos ambitions à cette charte municipale. Donc merci de bien vouloir nous donner satisfaction sur cette demande.
Sur la deuxième étape, Monsieur le Maire, naturellement, vous l’imaginez bien, nous serons extrêmement vigilants.
Je vous ai écrit également pour vous demander un certain nombre de garanties en ce qui concerne la participation des Bordelais. Il va de soi que nous ne nous contenterons pas de la concertation classique que vous pratiquez déjà à l’intérieur des Conseils de quartiers, mais que vous ferez une véritable concertation comme l’a faite par exemple – je vous l’ai dit la dernière fois – la Ville de Toulouse qui a créé des forums de citoyens pour consulter tous les habitants de la ville, pour créer des ateliers participatifs, pour faire en sorte que les Bordelais puissent réellement s’approprier cette future charte d’écologie urbaine.
Là-dessus, Monsieur le Maire, je considère que nous avons eu peu de garanties à ce jour. Je souhaiterais vraiment que vous puissiez me donner quelques garanties, non pas forcément de calendrier, mais que vous puissiez un peu nous indiquer quelles seraient vos intentions en ce qui concerne l’association des Bordelais dans la rédaction future de ce qui devra être et qui pourra s’appeler une charte d’écologie urbaine, à défaut de s’appeler Agenda 21.
Enfin, Monsieur le Maire, nous conditionnons notre vote d’une part aux réponses précises que vous pourrez apporter à ces questions-là, mais d’autre part je tiens également à vous indiquer – pour nous c’est important – que nous avons beaucoup hésité avant de penser pouvoir émettre un avis positif comme nous nous apprêtons à le faire lorsque vous aurez répondu aux deux questions que je viens de vous poser. Nous avons été tiraillés entre une Séance du lundi 29 janvier 2007
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abstention et un vote positif, essentiellement sur un point sur lequel Patrick PAPADATO reviendra brièvement dans un instant, à savoir la façon dont vous persistez à traiter les déchets dans cette ville.
Nous considérons que ce dossier jusqu’à présent a fait l’objet d’un laxisme, voire même d’un certain dilettantisme dans la façon dont il a été abordé tant ici d’ailleurs qu’à la Communauté Urbaine. Ce qui simplifie les choses c’est que la personne responsable des dossiers ici et à la Communauté Urbaine est la même.
Donc nous souhaiterons vraiment des engagements pour nous indiquer que vous allez mettre un terme à ce dilettantisme : que vous allez non pas respecter le calendrier qui était jusqu’à présent proposé, c’est-à-dire 2008, pour que la Ville de Bordeaux dans son entier puisse bénéficier du tri sélectif, mais que vous changiez sérieusement de braquet pour que la Ville de Bordeaux ait enfin un traitement des déchets et un tri sélectif digne d’une grande métropole, ce qui est loin d’être le cas encore aujourd’hui.
Voilà ce que je voulais vous indiquer, Monsieur le Maire, sur cette charte municipale d’écologie urbaine. La question n’est pas de savoir aujourd’hui si nous sommes optimistes ou pessimistes pour la suite des événements. Ce n’est pas un chèque un blanc que nous vous signons. Ce n’est pas un chèque en vert. Nous serons extrêmement vigilants pour faire en sorte que les engagements que vous prenez aujourd’hui soient respectés.
Donc j’attends d’abord, Monsieur le Maire, une réponse aux deux questions que je viens de vous poser. Si les réponses étaient satisfaisantes nous voterions favorablement sur cette charte municipale d’écologie urbaine.
M. LE MAIRE. -
Merci, Monsieur HUMRIC. Pour que les débats gagnent en clarté je vais vous répondre tout de suite.
Peut-être me suis-je mal exprimé tout à l’heure, peut-être avez-vous été un instant inattentif, j’ai annoncé tout à l’heure que je vous soumettez « la charte municipale d’écologie urbaine et de développement durable ». Donc je vous le confirme, le document sera ainsi intitulé pour les raisons que j’ai exprimées tout à l’heure.
Juste une petite remarque. Cette charte concerne pour l’essentiel les actions menées dans le cadre des services municipaux. Pour l’essentiel, car le point 6 évoque déjà une sensibilisation de l’opinion publique qui est une ouverture. Mais je suis d’accord sur ce premier point.
Sur le deuxième, la concertation se déroulera selon les modalités qui sont indiquées dans le document :
- Dans les Conseils de quartiers dont je continue à penser que c’est une instance extrêmement utile de concertation et qui a fait ses preuves. Ils sont maintenant ouverts à tous ceux qui veulent y venir et ils rassemblent en général beaucoup de monde, plus de monde que dans beaucoup d’autres instances de concertation qu’on peut imaginer.
- Il y aura aussi, bien entendu, le Conseil consultatif et participatif avec les trois collèges que j’ai évoqués.
- Et toutes autres formes de concertation qui pourraient nous être suggérées par le Conseil participatif, par exemple la tenue de forums ad hoc sur ces questions. Séance du lundi 29 janvier 2007
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En ce qui concerne le délai, je ne peux pas évidemment mettre dans la charte un délai impératif, mais il me semble que cette concertation devrait se dérouler sur une année, guère plus, de façon qu’à la fin de cette année ou au tout début de l’année prochaine à pareille époque nous puissions franchir la deuxième étape.
Enfin troisième point. Sur les déchets, je ne veux pas jouer au ping-pong ici. Je serais tenté de vous dire que ça n’a pas sa place dans une charte municipale d’écologie urbaine. C’est une responsabilité de la Communauté Urbaine. Et malgré tous les efforts que nous faisons nous n’arrivons pas à obtenir des engagements suffisamment précis et des actions suffisamment ambitieuses.
Nous avons appuyé à nouveau sur l’accélérateur. Des progrès sont en cours. Il y a des difficultés inhérentes à la topographie de notre centre ville. Mais nous n’allons pas lâcher le morceau, si je puis dire. Des améliorations ont déjà eu lieu. Nous allons les poursuivre.
Voilà les trois réponses que je voulais vous apporter en espérant qu’elles éclaireront les conditions de votre choix.
M. COLOMBIER.
M. COLOMBIER. -
Monsieur le Maire, vous nous présentez la charte définitive d’écologie urbaine et de développement durable.
Suite aux diverses remarques et propositions des groupes d’opposition vous avez introduit plusieurs modifications dans ce document. Certaines ne modifient pas grand-chose et se situent aux marges d’un certain nombre de propositions initiales. D’autres précisent ou renforcent avec mon assentiment certaines mesures telles que l’arrêté des 100 mètres limitant la densité des établissements de boisson à d’autres quartiers que ceux de Saint Pierre et de Padulate, ou des acquisitions de denrées alimentaires à des produits d’origine locale, tout comme une concertation menée avec La Lyonnaise des Eaux sur des interventions d’urgence liées aux fuites d’eau.
En revanche certaines remarques que j’avais été amené à faire n’ont à l’évidence pas trouvé d’écho auprès de vous.
Sur l’articulation générale de cette charte je vous redis l’impression qui avait été la mienne, à savoir qu’elle s’apparente plus à un catalogue, indispensable certes, mais où les priorités abondent. Je doute en effet que l’on puisse mettre en place la totalité de celles- ci de manière rapide et concrète.
Il sera nécessaire pour être concret de se centrer sur quelques-unes d’entre-elles afin de pouvoir commencer à agir dans les deux ans qui viennent – j’avais fixé ce délai, on peut en trouver un autre – et de manière significative.
Un grand nombre de mesures concernent les services de la mairie et son personnel. Il est évident que commencer par soi-même est une bonne chose, ne serait-ce que pour montrer l’exemple. Mais il faut s’adresser à la majorité des Bordelais. Ceci est bien sûr possible dans plusieurs domaines. Je les récapitulerai très rapidement.
Les ordures ménagères : nous devons impérativement étendre à toute la ville le tri des ordures ménagères et la récupération de papier par des bacs appropriés. C’est une mesure de base tout à fait réalisable. Elle doit être mise en place le plus rapidement possible. Séance du lundi 29 janvier 2007
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La propreté des voies publiques doit être aussi une priorité avec notamment le ramassage des encombrants qui doit être beaucoup plus fréquemment accompagné d’incitations.
Concernant les déjections canines, je sais qu’il s’agit là d’apprentissage de gestes nécessaires et quotidiens auprès de la population et que ceci prendra un certain temps.
Dans le domaine de l’eau, qu’il s’agisse des services de la ville, mais aussi de la consommation des Bordelais, les économies à réaliser sont possibles. Elles représentent de grandes quantités.
Une charte avec La Lyonnaise des eaux, je vous le demandais, doit être mise en place – et c’est en effet dans cette charte – afin de lutter drastiquement contre les fuites diverses dues souvent à des appareils, mais surtout à des canalisations vieillissantes dans des immeubles souvent anciens.
Le remplacement des réseaux, notamment en plomb doit être accéléré.
Concernant les services de la ville, notamment les Espaces verts, je suis tout à fait d’accord sur une gestion raisonnée de l’arrosage des espaces verts municipaux avec la plantation de végétaux choisis et « moins assoiffés », si je puis dire.
Ceci n’est pas contradictoire avec la création de nouveaux espaces verts souvent de taille modeste, mais dans chaque quartier de notre ville.
J’évoquais la pollution visuelle créée par des publicités commerciales qui fleurissent aux entrées de la ville comme sur les axes principaux.
Là encore la municipalité peut par voie de réglementation agir très concrètement.
De même en ce qui concerne la pollution sonore, je vous le disais, l’arrêté des 100 mètres – c’est très bien – doit être étendu à d’autres quartiers particulièrement visés.
Si déjà ces priorités sont prises à bras-le-corps avec des mesures très concrètes, nous aurons avancé dans la vie quotidienne de nos concitoyens.
En revanche en ce qui concerne l’accessibilité des transports dans notre ville je serai plus mitigé.
Le tramway, c’est vrai, a participé à une étape importante par ce transport en commun peu coûteux, écologiquement propre, et qui ne défigure pas, le centre historique de notre ville.
Parachever le circuit des pistes cyclables est nécessaire, bien que toutes les voies s’y prêtent souvent difficilement.
En revanche il est indispensable, je vous le répète, c’est une question de philosophie, de laisser la liberté aux Bordelais de choisir a minima leur mode de transport. Interdire à tout- va la voiture à Bordeaux entraîne deux risques :
Premièrement, la création d’embouteillages permanents et nuisibles pour les déplacements privés mais aussi professionnels,
Deuxièmement, un frein à l’activité économique et commerciale de Bordeaux. Notre commerce n’a pas besoin de ce handicap supplémentaire. Séance du lundi 29 janvier 2007
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Paris est du reste un exemple flagrant de ces deux défauts majeurs où sévit une véritable politique « d’autophobie ».
Enfin j’avais évoqué – j’avais été le seul ici, bien sûr – la préservation des conditions de vie de l’homme dans un milieu équilibré et harmonieux en ville dans sa vie quotidienne et ses rapports aux autres.
Il s’agit-là, vous l’avez deviné, de l’implantation de populations étrangères de plus en plus importantes qui dépasse de beaucoup les quartiers d’origine où ces populations s’étaient installées. Problèmes vécus chaque jour par de nombreux Français dans certaines banlieues de la Communauté Urbaine, mais aussi bordelaises.
Il est évident, je vous le disais, que vivre en harmonie et en paix au milieu de ces quartiers suppose que la sécurité et le respect minimum des règles de vie et de culture soient assurés quotidiennement. En ce qui concerne la municipalité cela touche le logement social et divers autres domaines.
Il est évidemment indispensable d’inverser ce flux migratoire continuel et ininterrompu.
Rien n’est dit sur ce sujet. L’omerta pratiquée par le monde politique ici comme ailleurs continue de sévir.
S’attaquer aux nuisances diverses est une chose indispensable dans une ville. S’attaquer aux conditions d’une harmonie, d’une sécurité minimum en est une autre.
Cette action doit être le but auquel doivent tendre toutes municipalités, toutes actions publiques, dans le cadre d’une paix civile que tant de Français réclament.
Cette absence primordiale, entre autres, sur ce dernier sujet, m’amènera donc à m’abstenir sur cette charte d’écologie urbaine.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme DELAUNAY.
MME DELAUNAY. -
Nous avons bien noté, Monsieur le Maire, l’inflexion que nous trouvons favorable de cette charte en deux étapes, avec une direction donnée pour la deuxième étape qui s’annonce envers les Bordelais. Nous espérons que ce ne sera pas seulement des consignes données aux Bordelais, mais véritablement la mise en œuvre de la finalité humaine de l’écologie qui nous permettra de dire, par exemple, que ce ne sont pas seulement trois bâtiments qui répondent aux normes Haute Qualité Environnementale, mais bien la gestion de la ville tout entière qui répond à des normes de haute qualité de vie.
Je me permets cependant un regret que je vous ai exprimé lors de notre dernière séance, c’est que ne soit pas prise en compte dès cette première étape la conservation du paysage qui est je crois un enjeu majeur, particulièrement un enjeu à la dimension d’une ou de plusieurs mandatures. Séance du lundi 29 janvier 2007
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J’attire votre attention une fois encore sur la nécessité que nous avons à respecter et à magnifier l’extraordinaire écrin du fleuve qu’il vous est donné de gérer.
Une dernière remarque mais de moindre importance. J’ai regretté que ne soit pas retenue dans cette charte municipale de l’écologie la nécessité fondamentale d’obturer chaque nuit les fenêtres et les baies vitrées de nos divers bâtiments par tout simplement des volets et des cloisons, ce qui correspondrait à une économie d’énergie très importante. Je reconnais que cette proposition était d’apparence modeste mais elle entraînerait des économies importantes.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. JAULT
M. JAULT. -
Monsieur le Maire, les modifications apportées dans votre dernier rapport concernant la charte d’écologie urbaine et de développement durable montrent qu’après débats au sein de notre assemblée sur la problématique d’avenir que constitue un sujet de gravité croissante, votre réflexion s’est poursuivie, qu’elle s’est approfondie, qu’elle s’est infléchie sur le fond et sur la forme.
On ne peut que vous féliciter devant une démarche qui emprunte une attitude plus souple, plus ouverte à l’opinion et aux propositions venues d’intervenants d’horizons divers.
Vous constatez enfin que les exigences de la vie planétaire vont contraindre à court terme le citoyen de gauche comme celui de droite, parce que le réchauffement de notre atmosphère, la raréfaction de l’eau, la déforestation, l’appauvrissement d’un nombre croissant d’être humains et la précarisation galopante de nombreux autres, mènent à un déséquilibre planétaire explosif qui finira par anéantir et les uns et les autres.
Je ferai cependant observer que la préoccupation écologique vient souvent se briser sur le mur de l’économie libérale qui prend encore à peine conscience de ses excès et des dégâts qu’elle provoque dans l’équilibre des systèmes planétaires, menant progressivement mais de façon croissante et accélérée à la destruction des êtres vivants et à un reminéralisation de l’écorce terrestre.
Le cynisme économique avait jusqu’à maintenant fait fi de cela.
Que le maire ait envie dans un premier temps d’introduire dans les services de la ville les critères d’écologie urbaine me semble le meilleur exemple que l’on puisse donner aux personnels et au-delà aux citoyens utilisateurs de notre cité.
En cela, élus et membres de la communauté municipale se doivent de montrer l’exemple.
Plus difficile, car plus exigeant, doit être le projet de charte qui entrera dans la conception future du type d’urbanisation que nous voulons offrir aux Bordelaises et aux Bordelais dans un lointain qui sera habité par nos descendants peut-être jusqu’à la troisième génération. Séance du lundi 29 janvier 2007
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Il est alors facile et évident de comprendre qu’une telle politique ne peut et ne pourra plus se concevoir sans leur participation, sans leurs propositions, sans leurs avis.
C’est tout cela que vous semblez vouloir construire en proposant :
un comité de pilotage sous l’égide du maire,
un Conseil consultatif et participatif constitué de trois collèges,
des groupes de travail technique internes et transversaux abordant toutes les problématiques,
des outils d’aide à la décision : diagnostic environnemental global, bilan carbone, consommables divers, déchets, etc,
et d’énumérer la quasi totalité des problématiques environnementales majeures auxquelles notre cité est déjà soumise et le restera jusqu’à leur solution.
C’est bien sur ces modifications fondamentales de formes innovantes et qui par conséquent n’ont encore jamais été appliquées que notre adhésion hésite, parce que notre expérience des dernières années nous a plutôt invités à pencher vers le doute, le scepticisme, la réprobation, en constatant au niveau des exemples concrets mis en place sur notre ville, sur nos quartiers, qu’il n’était tenu aucun compte des critères essentiels d’écologie urbaine et de développement durable, et que les procédures qui auraient pu en découler n’étaient pas mises en route, sinon de façon caricaturale.
En tout état de cause, en l’absence de toute prise en compte des avis des citoyens, qui, dès lors qu’ils s’opposent en s’appuyant sur des arguments de valeur, de pertinence et de bon sens, apparaissent comme des empêcheurs de tourner en rond et retardent la mise en route des projets urbains dont la loi du profit fait trop souvent son postulat, tous les quartiers de notre ville doivent maintenant se construire, se transformer ou se reconstruire à partir des propositions princeps que vous affirmez si résolument dans les textes qui nous sont aujourd’hui soumis.
En attendant d’en avoir de votre part la démonstration durable je m’abstiendrai sur cette délibération, quitte à revoir ma position ultérieurement lorsque les besoins vous obligeront à réviser cette charte aussi pleine de promesses.
J’aurai alors la démonstration qu’après avoir dit ce que vous voulez faire vous avez fait ce que vous avez dit.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, tout à l’heure Pierre HURMIC a évoqué les réticences de notre groupe vis-à-vis de ce document. J’avoue que je reste moi aussi un peu sceptique sur certains points et sur le suivi de ces grandes décisions.
La dernière fois lorsqu’on a évoqué la charte d’écologie urbaine j’aurais voulu un peu plus d’humilité dans ce document et que l’exemplarité soit un peu moins mise en avant. Je rappelle la définition du mot exemplarité : « qui peut servir d’exemple et de modèle ». Séance du lundi 29 janvier 2007
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Si vous le permettez j’illustrerai mon propos avec deux exemples.
Le premier exemple vient justement d’une délibération que nous aurons à voter lors de cette séance, la délibération 53 qui acte la location pour les services de Bordeaux de 53 berlines « Clio Campus », version diesel.
Lorsque j’ai évoqué ce point en commission il m’a été répondu que les services municipaux après analyse avaient conclu que le diesel était moins polluant que le GPL, voire même que l’électrique.
Je pose la question : quel service était compétent sur ce point ? A qui revenait la décision finale ? Qui avait donné son accord par rapport à cette délibération.
Je rappelle tout de même que les véhicules particuliers à moteur diesel rejettent environ trois fois plus d’oxyde d’azote, et jusqu’à mille fois plus de particules qui peuvent pénétrer dans les poumons. C’est vrai que la motorisation diesel a fait énormément d’efforts. C’est vrai qu’il y a maintenant des filtres à particules. Malheureusement ces filtres ne filtrent que 90% de ces particules. C’est-à-dire qu’il en reste 10% qui sont malheureusement les plus dangereuses, les plus nocives pour la santé.
Elles sont cancérigènes, provoquent des maladies cardiovasculaires, augmentent les risques de maladies des voies respiratoires et altèrent la fonction pulmonaire.
Je suis d’autant plus étonné que dans cette assemblée, voire même en Conseil de CUB, M. MARTIN a généralement de grands élans oratoires pour défendre le véhicule électrique. Régulièrement dans cette assemblée nous avons droit à des prises de position en annonçant qu’il faut défendre les usines et le véhicule électrique.
On aurait pu, M. MARTIN, tronçonner cette délibération. Sur les 53 véhicules, prendre 30 véhicules électriques et 23 au diesel. Pourquoi pas.
Je regrette, alors qu’on va voter une charte municipale d’écologie, qu’on en soit malheureusement quelques délibérations plus tard toujours au même stade avec une délibération qui ne fait que continuer l’existant.
J’avoue, Monsieur le Maire, que cet exemple fait que je suis légèrement sceptique par rapport à cette charte d’écologie urbaine.
Je deuxième point que je voudrais évoquer, comme l’a dit Pierre HURMIC, c’est le problème des déchets.
C’est vrai que c’est une compétence CUB, comme le tramway. Lorsque dans le document vous évoquez la problématique des transports avec le tramway, le tramway c’est une compétence CUB. On l’a mis dans la charte municipale. Les déchets sont certes d’une compétence CUB, mais relèvent aussi de la compétence municipale, notamment lorsqu’il s’agit de placer les bornes de tri.
Monsieur le Maire, puisque vous revenez du Québec, le Québec est largement plus en pointe que nous sur les problématiques de tri… Si ! Si !
Que constatons-nous sur la Ville de Bordeaux en ce qui concerne la collecte sélective ? Elle reste toujours en deçà de ce qui se fait sur les autres villes de la CUB. M. CAZABONNE le sait pertinemment. Séance du lundi 29 janvier 2007
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Dans le document on nous annonce une mise en place du tri sélectif pour 2007 / 2008 comme si c’était la charte qui mettait l’accent dessus. J’ai le regret de dire à M. CAZABONNE que la charte n’a absolument pas fait avancer la problématique du tri. Depuis 5 ans c’était déjà programmé pour 2008.
Donc je ne parlerai que du tri du verre. Vous savez très bien que même malgré la seconde poubelle, le tri du verre restera un problème car il restera toujours des bornes de verre sur Bordeaux.
Si on prend cette problématique, quand on observe les chiffres sur Bordeaux nous sommes loin du compte, loin de l’exemplarité.
Prenons l’exemple, Monsieur le Maire, d’un quartier que vous connaissez bien, le quartier Saint-Seurin / Fondaudège. Je le connais également dans la mesure où j’y habite aussi. 1 borne pour 1580 habitants. Alors que l’exemplarité qui se pratique dans d’autres villes de France est de 1 borne pour 500 habitants.
Mais là où les choses se dégradent carrément c’est dans le centre ville. Hôtel de Ville / Quinconces, nous avons seulement 15 bornes de tri pour le verre, soit 1 borne pour 2500 habitants.
Je vous avais déjà interpellé à ce sujet, M. CAZABONNE. Je m’inquiète de votre indifférence et de votre laisser-faire sur ce sujet.
L’invocation sur les bornes enterrées, comme indiqué dans le document, me laisse rêveur. Vous savez pertinemment que les bornes enterrées sont onéreuses et qu’il sera très difficile et très long de les faire mettre en place par la CUB.
Il est donc inadmissible que des quartiers soient à plus de 1500 habitants par borne, tout comme l’ensemble de la ville qui évolue à 1 borne pour plus de 950 habitants.
Le document dit que Bordeaux veut être exemplaire. Certes. Alors plaçons ces bornes de tri pour le verre. La majorité des Bordelais sont favorables pour le tri. Le document dit que l’on va inciter les Bordelais à faire du tri et à être respectueux de l’environnement. Il me semble qu’il y a un décalage entre le fait de demander aux gens de trier et le fait que la ville soit incapable de placer des bornes de tri pour que les Bordelais fassent ce geste élémentaire quotidien.
Voilà Monsieur le Maire deux exemples. Il aurait pu y en avoir d’autres. C’est vrai que je voterai avec mon groupe, mais j’avoue que j’ai hésité, comme Daniel JAULT, à m’abstenir.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC veut reprendre la parole.
M. HURMIC. -
Oui. Juste pour vous donner une explication de vote. Vous l’avez compris, malgré les réticences que nous avons pu émettre nous voterons finalement cette charte municipale.
Et une proposition, si vous le permettez. Pour susciter l’adhésion des Bordelais à la future démarche de concertation, je vous propose de mettre en slogan de cette future charte que nous allons élaborer ensemble, la phrase suivante : « Il n’y a pas de petits gestes pour la planète quand on est 230.000 à les faire ». Séance du lundi 29 janvier 2007
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M. LE MAIRE. -
Excellente proposition que je propose au Conseil d’adopter.
M. MARTIN.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, au nom de la majorité je voudrais me réjouir du bon aboutissement de ce dossier. Me réjouir d’un large consensus.
Ce qui avait été prévu à l’origine a été mis en œuvre, c’est-à-dire la concertation de l’ensemble des groupes, comme demain la participation de l’ensemble des citoyens. Le maire l’a dit. M. RESPAUD, nos concitoyens ne sont pas muselés dans les Conseils de quartiers. Venez, vous verrez. Ce n’est d’ailleurs pas très gentil pour eux que de considérer que les Bordelaises et les Bordelais puissent être muselés.
Je me réjouis que ce document soit élaboré. Comme l’a dit le maire, c’est une étape. Nous allons avec les comités mis en œuvre : le groupe de pilotage et les formules de concertation, aller de l’avant.
Monsieur le Maire je voudrais dire un mot à M. PAPADATO pour lui rafraîchir peut-être un peu la mémoire. Je dis cela très gentiment.
Qui a mis en place à la Communauté Urbaine de Bordeaux le tram, sinon Alain JUPPE ?
Qui a mis en place à la Communauté Urbaine de Bordeaux des bus au gaz ? C’est moi lorsque j’étais vice-président chargé des transports.
Qui a évoqué récemment en effet la filière des véhicules électriques que malheureusement nous avons perdue alors que nous étions en pointe ? La Région – je parle sous le contrôle des élus régionaux qui sont là – a laissé tomber ce dossier au profit d’un pôle de compétitivité qui est maintenant situé dans la Région Poitou-Charente.
Je note avec beaucoup de satisfaction que depuis quelques semaines le Président de la Région reprend l’idée. On n’aura perdu que 5 ou 6 ans… alors que nous avons ici tous les ingrédients, que ce soit la SAFT avec un pôle mondial de recherche, que ce soit les matériaux composites, et que ce soit, pourquoi pas, des possibilités chez Ford.
Concernant le marché que vous incriminez, mon cher collègue, les véhicules électriques ne sont pas tous appropriés aux missions. Vous le savez bien. Ce qui est intéressant ce sont les véhicules bi-modes. Encore faut-il que les gens répondent.
Pour les 52 véhicules qui ont été retenus, une étude très fine a été faite par les services, et notamment à la demande du Maire par M. Patrick FAUCHER et ses services. Les véhicules retenus, même s’ils sont au diesel, sont munis de filtres – vous l’avez vous- même reconnu – et sont actuellement, dans le cadre de cette gamme, les moins polluants sur le marché.
Je crois donc, même si vous le contestez, c’est votre droit, que tous les ingrédients ont été pris.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire, en me réjouissant en définitive que ce dossier soit tout à fait consensuel. Cette charte municipale de l’écologie urbaine nous l’avons faite ensemble, nous la mettrons en œuvre ensemble. Séance du lundi 29 janvier 2007
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M. LE MAIRE. -
Merci Monsieur le Premier Adjoint. Je comprends parfaitement l’argumentation relative aux véhicules. Il faut que les choses évoluent et que les propositions des entreprises évoluent.
Cela dit, instruit par l’expérience je constate de plus en plus souvent que ce qui n’est pas possible aujourd’hui pour des raisons techniques le devient demain si une pression suffisante est exercée sur les décideurs.
Alors je voudrais simplement dire au Secrétaire Général que je n’accepterai plus à l’avenir de programmes de renouvellement de véhicules quels qu’ils soient s’il n’y a pas une proportion significative de véhicules électriques ou de véhicules bi-modes dans les propositions qui seront faites. On verra bien si cette pression est utile et si elle fait évoluer les mentalités et les réalités.
M. CAZABONNE un mot, parce que je vous rappelle que nous nous sommes tous engagés à pouvoir lever la séance vers 18 h 25.
M. CAZABONNE. -
Une intervention très brève, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Je voudrais dire à M. HURMIC et à M. PAPADATO, que ce débat que vous avez ici j’aimerais que vous l’ayez à la Communauté Urbaine pour nous aider à accélérer.
Deuxième réflexion. La programmation qui a été faite de la mise en place du tri sélectif sur l’agglomération, vous savez comme moi que ça ne peut pas être fait du jour au lendemain pour l’ensemble de l’agglomération. Il a fallu décider d’une programmation.
Très souvent à la Communauté Urbaine vos amis politiques nous critiquent ou nous reprochent de tout faire pour Bordeaux et rien pour les autres. Alors nous acceptons une programmation qui prend en compte, pour des raisons plutôt d’urbanisme, un plan qui fait que Bordeaux sera traité dans les dernières agglomérations pour ce qui est du porte-à- porte.
Car l’équipement en bornes de tri sélectif a été quasiment le même : 1 borne pour 600 à 700 habitants, sauf pour l’hypercentre Ville de Bordeaux où chacun peut admettre et comprendre qu’il y a plus de difficultés à implanter des bornes, où il faut assurer la sécurité de ceux qui viennent les déposer et la capacité de relever celles-ci avec des engins qui sont fort lourds.
Nous avons réussi à gagner du temps et à faire équiper Saint-Augustin et Caudéran en 2006. La nouvelle programmation fait que Bordeaux sera équipé entre 2007 et 2008. Mais si vous pouvez nous aider à la Communauté Urbaine à gagner du temps nous sommes demandeurs.
C’est un problème de marché. Vous le savez très bien. Ce n’est pas un problème politique.
M. LE MAIRE. -
Nous allons accentuer nos pressions pour que le calendrier soit accéléré.
M. RESPAUD, vous avez demandé la parole. Séance du lundi 29 janvier 2007
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M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, pour dire que dans le laps de temps qui nous est imparti d’ici à la charte finale d’écologie urbaine il serait souhaitable qu’effectivement on s’inscrive bien à l’intérieur des options et des objectifs qui sont définis à tous les niveaux dans les collectivités locales : la Communauté Urbaine, bien sûr, et aussi le Conseil Général puisque ce soir vous n’ignorez pas que les principales mesures d’actions pour les deux ans à venir, c’est-à-dire 2007 / 2008, au niveau du Département vont être développées pour le public.
Je crois qu’il faut s’inscrire à l’intérieur de l’ensemble des actions menées par les collectivités locales. C’est aussi le travail que nous avons à faire dans notre mairie : bien nous inscrire dans ce mouvement général vers l’Agenda 21 pour l’ensemble des collectivités.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, vous avez eu la gentillesse de me répondre sur le premier point de mon argumentaire. Par contre j’avais développé la problématique des bornes de verre. M. CAZABONNE ne m’a pas répondu sur ces bornes de verre.
Cela fait 10 ans que le problème existe sur Bordeaux. Vous avez beau jeu, M. CAZABONNE, d’évoquer la problématique de la CUB. Il me semble que vous avez la double casquette : vous êtes Conseiller Municipal de Bordeaux et vous avez la responsabilité de la Commission Environnement. C’est-à-dire que si vous voulez imposer et augmenter les bornes de verre là où il y a un vrai problème sur Bordeaux, vous avez l’obligation de le faire par respect pour les Bordelais.
Donc je vous pose la question M. CAZABONNE : que comptez-vous faire par rapport à ces bornes de verre en sachant que dans ce document que l’on va signer il n’en est absolument pas question ?
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO, je vous ai répondu que nous allons accentuer nos pressions sur la Communauté Urbaine pour accélérer autant que faire se peut l’équipement du centre ville en tri sélectif et pour améliorer la densité de bacs destinés à recueillir le verre.
On peut comprendre, M. PAPADATO, même si cet argument ne vous convainc pas, que dans l’hypercentre où la densité n’a rien à voir avec ce qu’elle peut être à Saint-Médard- en-Jalles ou à Gradignan, on n’ait pas forcément les mêmes ratios. Il y a beaucoup plus d’habitants par hectare, si je puis dire, dans le centre ville, qu’il n’y en a dans d’autres secteurs périphériques de la ville. Donc on ne peut pas appliquer exactement les mêmes ratios.
Mais nous allons augmenter nos efforts pour arriver à ce résultat.
Mes chers collègues, je crois que nous avons tout dit à ce stade sur notre charte. Je la mets donc aux voix. Séance du lundi 29 janvier 2007
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J’ai observé, sauf si vous voulez voter, que M. COLOMBIER s’abstenait et que M. JAULT s’abstenait. Je n’ai pas enregistré d’autres votes hostiles ?
(Aucun)
M. LE MAIRE. -
Donc les autres votent pour. Je vous remercie. C’est un résultat dont je me réjouis pour notre ville. Il faut maintenant passer à l’acte rapidement.
J’ai chargé dans l’organisation de notre municipalité M. Hugues MARTIN de coordonner de manière transversale toutes les actions de développement durable. Je lui demande donc de constituer dans un délai très bref de quelques semaines le Comité de pilotage et le Conseil consultatif et participatif pour qu’il puisse se mettre au travail et définir un calendrier de concertation aussi large que possible.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DE M. JAULT
ABSTENTION DE M. COLOMBIER Séance du lundi 29 janvier 2007
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D -20070002
Indemnités de fonction des Elus Locaux. Modification de la
délibération 20060435 du 23 octobre 2006. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le montant maximal des indemnités de fonction devant être versé aux membres du Conseil Municipal.
L’article L 2123-24 I du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, pour les Conseillers Municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, les Conseillers Municipaux sans délégation peuvent percevoir une indemnité plafonnée à 6 % de l’indice 1015.
La possibilité a été évoquée lors de l’installation du Conseil Municipal le 13 octobre dernier de majorer de 50 % cette indemnité (25% au titre de chef lieu département et 25% au titre de commune touristique).
Le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, saisi sur cette possibilité, vient de nous confirmer cette faculté.
Je vous propose donc de majorer de 50 % l’indemnité de fonction des Conseillers Municipaux sans délégation et donc de les porter à 9 % de l’indice brut 1015 à compter du 1 er février 2007.
Je vous remercie d’en délibérer.
M. LE MAIRE. -
Le deuxième dossier que je vous présente, j’espère que ça ira plus vite, c’est une modification de notre délibération qui fixe les indemnités de fonction des élus locaux qui n’ont pas de délégation du maire.
Comme vous êtes toujours très soucieux d’avoir des chiffres en valeur brute ici, je vous propose de les porter au maximum prévu par la réglementation, à 330 euros par mois, ce qui me paraît tout à fait légitime pour un travail qui mérite compensation.
M. COLOMBIER.
M. COLOMBIER. -
Monsieur le Maire, sur le principe, oui, 330 euros on peut dire que ce n’est pas une somme énorme. Mais enfin, moi je vais voter contre parce que je pense que ce n’est pas donner l’exemple de s’augmenter de 50% au moment où on a des don Quichotte sur les Allées de Tourny, où les problèmes…
(Brouhaha) Séance du lundi 29 janvier 2007
62
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, je vous en prie.
M. COLOMBIER. -
Dès qu’on touche au portefeuille, je vois que ça réagit, mes chers collègues… Allons, allons !
Ce n’est pas très décent de mandat à mandat – je suis dans cette maison depuis un certain nombre d’années – de retrouver à chaque fois ce genre de délibération dès qu’il y a un nouveau Conseil Municipal, même si celui-ci est issu d’une élection anticipée.
Personnellement je ne crois pas que ce soit décent quand on voit, entre autres, les problèmes des Français les plus pauvres. Vous évoquiez l’Abbé Pierre… Ce n’est pas du tout décent.
Je serai peut-être le seul mais je voterai contre.
M. LE MAIRE. -
Eh bien vous voterez contre.
Ce qui est indécent c’est de donner 150 euros à des personnes qui consacrent une bonne partie de leur temps sur leurs activités professionnelles à assister à nos débats qui sont de plus en plus longs ; cela prend une demi-journée par mois, plus des séances de commissions, plus la préparation des dossiers.
Je pense qu’il est parfaitement légitime en démocratie de ne pas faire de démagogie et de rémunérer convenablement un travail. Toute peine mérite indemnité.
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Je voulais juste rajouter un mot, Monsieur le Maire. Ce qui est peut-être indécent c’est la rémunération pour des gens qui viennent au Conseil Municipal une fois sur deux et qui ne restent pas jusqu’à la fin.
Par contre pour ceux qui font leur travail, qui sont systématiquement présents à toutes les réunions du Conseil Municipal du début jusqu’à la fin, je trouve que la rémunération est parfaitement décente.
C’est faire de la démagogie que de laisser croire que nous serions surpayés.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais rajouter.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Dans ma grande volonté de pacification je n’avais pas osé utiliser cet argument mais je reconnais qu’il n’est pas dénué de fondement.
M. COLOMBIER, ne prolongeons pas nos échanges sur ce terrain-là… Séance du lundi 29 janvier 2007
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M. COLOMBIER. -
Non, mais vous redonnez régulièrement la parole à nos collègues, j’espère que vous aurez la politesse de…
M. LE MAIRE. -
Mais je vous la donne.
M. COLOMBIER. -
Merci. Et sans commentaires ce serait peut-être mieux surtout qu’ils sont en général très désagréables. Qu’importe.
Si je quitte souvent le Conseil Municipal avant la fin cela justifie donc le fait d’estimer que 300 euros c’est bien trop… Voilà, mon cher collègue. Moi je vais jusqu’au bout des choses !
Mais même si je restais jusqu’à la fin, participer un après-midi à un Conseil Municipal une fois par mois et quelques heures à une commission, je ne pense pas que cela demande un travail exorbitant.
M. LE MAIRE. -
Je ne ferai pas un amendement à ce projet parce que je crois qu’il serait utile aujourd’hui de parler de choses plus sérieuses, mais je pourrais proposer effectivement que les 330 euros soient modulés en fonction de la présence au Conseil Municipal. Donc ceux qui ne viennent qu’une fois sur deux n’auraient que 150. Ce serait une modalité d’application particulière.
M. COLOMBIER. -
Oui. Nous l’avions demandé au Conseil Régional, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Tout le monde est favorable sauf M. COLOMBIER. Il en est pris acte.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DE M. COLOMBIER