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Procès Verbal - PV 20105815 D
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105815 D)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Séance du lundi 31 janvier 2011
478
DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK Séance du lundi 31 janvier 2011
479
D -20110039
Convention d´entretien des espaces verts entre la Ville de
Bordeaux et l´école de santé des armées de Bordeaux 149 Bis
Cours de la Marne. Renouvellement. Signature. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’ensemble immobilier dénommé « Ecole du Service de Santé » situé 149 bis, cours de la Marne, constitue une dépendance du domaine public de la Ville de BORDEAUX.
Il a été l’objet, antérieurement aux présentes, d’une convention de mise à disposition à titre gratuit au profit de l’Etat en date du 5 septembre 1890, complétée par un avenant en date du 21 janvier 1993.
L’Ecole du Service de Santé des Armées a souhaité que l’entretien des espaces verts soit effectué par la Ville de Bordeaux, et une première convention a été signée le 7 mars 2005 entre les deux parties pour organiser cet entretien pour une durée maximale de 5 ans.
L’Ecole du Service de Santé des Armées a fait savoir à la Ville de Bordeaux qu’elle cesserait toute activité le 30/06/2011.
La présente convention a pour objet de remplacer la convention signée le 7 mars 2005 pour entretenir cet espace jusqu’à la cessation des activités de l’école.
En accord avec l’Ecole du Service de Santé des Armées, un calcul prévisionnel des frais d’entretien est proposé avec une augmentation de 5% du montant mensuel. Le nombre de mensualité est de 14, le montant global de l’entretien étant de 26 366.94 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le Maire à signer une nouvelle convention pour assurer l’entretien des espaces verts de cet ensemble immobilier jusqu’à la cessation des activités de l’Ecole du Service de Santé des Armées. Séance du lundi 31 janvier 2011
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CONVENTION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ECOLE DU SERVICE DE
SANTE DES ARMEES DE BORDEAUX. 149 BIS COURS DE
LA MARNE.RENOUVELLEMENT
SIGNATURE - AUTORISATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de BORDEAUX
représentée par son Maire M. Alain JUPPÉ
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
D’UNE PART,
ET le Ministère de la Défense, représenté par :
Monsieur le Médecin Général Gilles COUTANT
Commandant l’Ecole du Service de Santé des Armées de Bordeaux Ci-après dénommé l’ESSA.
D’AUTRE PART,
Il est préalablement exposé ce qui suit à la présente convention :
EXPOSE
L’ensemble immobilier dénommé « Ecole du Service de Santé » situé 149 bis, cours de la Marne, constitue une dépendance du domaine public de la Ville de BORDEAUX.
Il a été l’objet, antérieurement aux présentes, d’une convention de mise à disposition à titre gratuit au profit de l’Etat en date du 5 septembre 1890, complétée par un avenant en date du 21 janvier 1993.
L’Ecole du Service de Santé des Armées a souhaité que l’entretien des espaces verts soit effectué par la Ville de BORDEAUX, et une première convention a été signée le 7 mars 2005 entre les deux parties pour organiser cet entretien pour une durée maximale de 5 ans.
L’Ecole du Service de Santé des Armées a fait savoir à la Ville de Bordeaux qu’elle cesserait toute activité le 30/06/2011.
La présente convention a pour objet de remplacer la convention signée le 7 mars 2005 pour entretenir cet espace jusqu’à la cessation des activités de l’école.
En accord avec l’Ecole du Service de Santé des Armées, un calcul prévisionnel des frais d’entretien est proposé avec une augmentation de 5% du montant mensuel. Le nombre de mensualité est de 14, le montant global de l’entretien étant de 26 366.94€ TTC. Séance du lundi 31 janvier 2011
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En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le Maire à signer une nouvelle convention pour assurer l’entretien des espaces verts de cet ensemble immobilier jusqu’à la cessation des activités de l’Ecole du Service de Santé des Armées.
Ceci exposé, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Direction des Parcs et Jardins de la Ville de BORDEAUX continue d’intervenir pour assurer l’entretien des espaces verts qui représent une superficie de 2177 m2.
ARTICLE 2 : INTERVENTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
L'entretien des végétaux sera réalisé en respectant les mêmes principes de prise en compte de l'environnement et de la santé que ceux appliqués pour l'entretien des parcs et jardins de la Ville.
Il suivra les évolutions liées à l'amélioration continue de ces bonnes pratiques.
En 2010, ces engagements concernent :
• une utilisation responsable de l'eau pour l'arrosage ;
• un entretien sans herbicide et en n’utilisant que les produits phytosanitaires autorisés en agriculture biologique ;
• un paillage généralisé des massifs de fleurs et arbuste afin de ne pas laisser le sol nu ;
• une fertilisation réalisée uniquement à base d'amendements et engrais organiques qui favorisent la vie du sol ;
• une place laissée à la végétation locale ou spontanée dans le cadre des actions en faveur de la biodiversité.
La Ville de BORDEAUX s’engage à assurer les prestations d’entretien suivantes : • la visite périodique d’un technicien de la Ville de BORDEAUX permettra d’établir un suivi de l’état mécanique et sanitaire des végétaux. Cette visite sera effectuée pendant les heures d’ouverture de l’E.S.S.A. ;
• le choix des engrais et amendements ;
• le choix des produits appropriés et la réalisation des traitements (Lutte antiparasitaire et anticryptogamique).
La Ville de BORDEAUX assure l’entretien des espaces verts sus désignés dans les conditions ci-après :
A – Entretien des espaces verts
Gazon
Tonte à chaque fois qu’il atteindra la hauteur maximum de 0,08m sous réserve que les pelouses soient auparavant débarrassées de tout objet ou débris (papiers, bouteilles vides, déchets ménagers), par l’ESSA.
L’évacuation complète des produits de tonte devra se faire dans un délai maximum de 48 heures après l’exécution des travaux.
Réensemencement immédiat des parcelles de gazon détériorées, y compris le rechargement en terre s’il y a lieu. Séance du lundi 31 janvier 2011
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Arbustes, haies
Taille, arrosage, désherbage et tous les soins nécessaires à la bonne conservation et au développement harmonieux des sujets, y compris les tailles spéciales qui pourraient être nécessitées pour la formation de certains massifs concourant à l’esthétique générale des ensembles de verdures.
Les haies seront taillées au moins deux fois par an.
L’enlèvement et l’évacuation devra se faire dans un délai maximum de 48 heures après l’exécution du travail.
Fourniture et mise en oeuvre d’engrais et de terreau
La Ville de BORDEAUX assurera la fourniture et la mise en oeuvre des engrais appropriés et du terreau nécessaire à la régénération des sols.
Fleurissement
Plantation de 2500 bisannuelles variées en Automne (mi-novembre). Plantation de 2500 annuelles au Printemps (mi-mai).
Lutte antiparasitaire et anticryptogamique
Chaque fois que le besoin s’en fera sentir, la Ville de BORDEAUX devra procéder à des traitements à l’aide de produits utilisables en agriculture biologique afin de lutter contre tous les parasites (insectes, maladie) nuisibles au bon développement des gazons, fleurs et arbustes.
Arrosage
Arrosage aussi souvent qu’il sera nécessaire en fonction de l’hygrométrie, afin de maintenir le gazon et les arbustes en parfait état de végétation.
Le renouvellement, la remise en état du matériel d’arrosage ainsi que la maintenance en eau du système d’arrosage intégré demeureront à la charge de l’ESSA.
B – Limites d’intervention
Il est expressément convenu que la Ville de BORDEAUX aura la charge d’assurer l’entretien courant des aires engazonnées et des plantations arbustives pouvant exister sur les espaces verts sus désignés.
Le service municipal concerné s’engage à avertir l’ESSA en temps opportun de la nécessité d’opérer les remplacements de plantation qui interviendront après acceptation du devis par l’ESSA.
Les travaux suivant sont exclus des prestations précédemment définies : • l’entretien des arbres : la taille, l’élagage, le suivi phytosanitaire, la surveillance mécanique des arbres, le dessouchage, l’abattage ;
• l’entretien des plantes grimpantes.
• le nettoyage : l’enlèvement des papiers et détritus divers.
ARTICLE 3 : MATERIEL –MAIN D’ŒUVRE
La Ville de BORDEAUX fournira tout le matériel et la main d’oeuvre nécessaire à l’exécution de l’entretien tel qu’il est défini ci-dessus.
Par contre, l’eau nécessaire aux arrosages sera fournie par l’ESSA. Séance du lundi 31 janvier 2011
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ARTICLE 4 : TRAVAUX HORS CONVENTION
L’ESSA transmettra sa demande à la Ville de BORDEAUX qui se prononcera sur l’opportunité d’effectuer lesdits travaux. La réalisation interviendra après acceptation du devis par l’ESSA. (par exemple, fourniture de jeunes arbres…).
ARTICLE 5 : REMISE DES ESPACES VERTS – ETAT DES LIEUX
La Ville de BORDEAUX ne prendra les lieux qu’en parfait état d’entretien et s’ils ont été aménagés selon les règles de l’art.
Elle s’engage à laisser l’ensemble des espaces verts, des plantations et aménagements qu’ils comportent dans le même état.
Au début et à l’expiration du contrat, un état des lieux contradictoire sera dressé par la Ville de BORDEAUX et l’ESSA.
Sur ces états, seront éventuellement consignés tous les travaux non exécutés, quelle qu’en soit la nature de réfection ou de remplacement incombant à la Ville de BORDEAUX, celle-ci s’engageant à y procéder dans les délais les plus brefs sans que ce délai puisse excéder un mois, sauf s’il s’agit des travaux saisonniers. Dans ce cas, le délai sera prolongé jusqu’à l’expiration de la saison propice à ces travaux.
ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT
La présente convention prend effet à sa signature pour une durée n’excédant pas la date du
31 décembre 2011 sauf dénonciation, par lettre recommandée par l’une des parties au moins 3 mois avant la date d’échéance.
ARTICLE 7 : PARTICIPATION DE l’ESSA AUX FRAIS D’ENTRETIEN
Afin de préparer son budget et le paiement des frais d’entretien, L’ESSA a demandé qu’un mode de calcul spécifique soit étudié.
Il consiste à augmenter la somme récupérée lors de l’exercice 2009 de 5 % afin de chiffrer un mois de fonctionnement multiplié par 14 (nombre de mois restant à couvrir) soit :
17 996,64 € HT + 5,00% = 18 896,47
18 896.47 € / 12 = 1 574,71 €
1 574,71 € x 14 = 20 045.94 €
20 045.94 € + 19,6% = 26 366.94€ TTC
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Deux versements sont prévus. L’un au 1 novembre 2010, l’autre au 1er septembre 2011. Le règlement devra être effectué par virement sur le compte de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE – ASSURANCES
La Ville de BORDEAUX s’engage à couvrir les risques pouvant résulter de l’exécution des travaux détaillés dans la présente convention ci-dessus définie, aussi bien à l’égard de son personnel que de tous tiers pour quelque cause que ce puisse être, de telle manière que la responsabilité de l’ESSA ne puisse être recherchée en aucun cas. Séance du lundi 31 janvier 2011
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ARTICLE 10 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.
ARTICLE 11 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de désaccord, la partie demanderesse pourra recourir à toute procédure qu’elle jugera utile devant la juridiction compétente, siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 12 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de BORDEAUX, en l’Hôtel de Ville,
Pour l’ESSA 149bis, Cours de la Marne 33998 BORDEAUX ARMEES.
FAIT A BORDEAUX, le…………………………………………………
Pour la Ville de BORDEAUX
Pour le Maire
L’Adjoint au Maire
Pour l’Ecole du Service de Santé des
Armées
Le Médecin Général Gilles COUTANT
Commandant l’Ecole du Service de
Santé des Armées de Bordeaux Séance du lundi 31 janvier 2011
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Mme Walryck. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération 39 il s’agit juste de prolonger la durée de la convention d’entretien des espaces verts entre la Ville de Bordeaux et l’Ecole de Santé des Armées de Bordeaux jusqu’à l’arrêt de l’activité de celle-ci au 30 juin prochain.
M. le MAIRE. -
Pas de problèmes ?
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, autant là nous allons voter pour, autant tout à l’heure j’ai fait preuve d’inattention. Nous nous abstenons sur la délibération précédente.
M. le MAIRE. -
C’est noté.
M. RESPAUD. -
En ce qui concerne l’espace de Santé Navale, bien sûr nous allons donner notre accord pour la convention d’entretien des espace verts. Mais il serait souhaitable qu’il puisse y avoir également très rapidement, une fois que Santé Navale sera hélas partie, l’installation d’équipements sportifs de plein air sur le secteur avant l’apparition des promoteurs, ou que d’autres projets voient le jour.
En effet, avec le trop-plein de scolaires qu’il va y avoir sur le secteur par rapport au nombre de gymnases, en attendant le gymnase qu’il doit y avoir sur le terrain d’Armagnac et le gymnase qu’il doit y avoir sur la place André Meunier, ça peut être une ressource importante d’équipements sportifs.
Il va falloir y réfléchir dès maintenant si on veut que ça soit fait pour la rentrée. Merci. Séance du lundi 31 janvier 2011
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M. le MAIRE. -
Nous avons déjà engagé une réflexion sur l’évolution du site de Santé Navale qui ne peut pas se limiter à la construction de quelques équipements sportifs. Il y a des projets avec le lycée Gustave Eiffel. Il y a d’autres éléments, notamment la nécessité de mettre en continuité ce site avec la place André Meunier, avec le site de Renaudel, de l’Eglise Sainte Croix, de l’îlot des remparts… Bref il y a un très grand projet sur lequel il faut travailler. C’est ce que nous avons commencé de faire.
Sur la 39 pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 31 janvier 2011
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D -20110040
Projet d’installation d’une plate-forme d’essais pour la mise en
place d’hydroliennes. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son Agenda 21 et de son plan Climat Energie Territorial, (thème 1, Objectif 1, Action 5), la ville s’est engagée à porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation de la Ville d’ici 2014.
Une des mesures concrètes est d’étudier le potentiel hydroélectrique de la Garonne au niveau du Pont de Pierre.
En accord avec l’Etat, IFREMER a déposé le projet « France Energies Marines » en tant qu’ « Institut d’Excellence dans le domaine des Energies Décarbonées » dans le cadre du grand emprunt pour les investissements d’avenir.
Dans ce contexte, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé en juin dernier. Le projet bordelais de Site d’Essai Estuarien National pour l’Essai et l’Optimisation d’hydroliennes (SEENEOH), porté par la société Energie de la Lune, en fait partie.
Ce projet consiste à réaliser une plateforme d’essai pour tester jusqu’à 3 hydroliennes simultanément, à l’aval du Pont de Pierre, afin de bénéficier du renforcement des courants marins pour produire de l’énergie. Cette plateforme pourrait donc accueillir différents prototypes d’hydroliennes pour une durée d’un an, soit 18 au maximum sur la période d’exploitation. Les 3 espaces d’accueil pourront recevoir aussi bien des prototypes immergés que flottants. D’ores et déjà, 10 entreprises privées ont manifesté un intérêt à venir tester leurs technologies à court terme.
Toutes les questions liées à la stabilité du Pont de Pierre ont été levées par la CUB, par GTM et CERENIS (partenaires privés du projet). Néanmoins, des études d’impacts pourront être menées à l’installation de chaque technologie.
Le coût général de l’opération s’élève à deux millions d’euros, dont le co-financement pourrait être le suivant, conformément aux critères du partenariat public/privé :
• 50% financés dans le cadre des « investissements d’avenir ». • 30% financés par des fonds privés (financements validés) : GTM, CERENIS et Energie de la Lune, EDF, Régaz…
• 20% financés par des fonds publics décomposés comme suit : o Ville de Bordeaux : 40 000 €
o Caisse des dépôts et des consignations : sous forme de participation au capital
o Conseil Régional d’Aquitaine : 100.000 €
o Communauté Urbaine de Bordeaux : 100.000 €
o Conseil Général de la Gironde : en cours d’instruction.
La structure porteuse de ce projet sera calée dès acceptation du dossier de candidature par l’Etat. Séance du lundi 31 janvier 2011
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Considérant l’importance de ce projet pour la recherche de solutions alternatives aux énergies fossiles, et son caractère novateur dans la filière hydrolienne en milieu urbain et sur un estuaire, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir valider ce projet et d’en accepter le principe de cofinancement à hauteur de 40.000 € pour la Ville.
MME WALRYCK. -
Comme vous le savez, dans le cadre de notre Agenda 21 et de notre plan Climat Energie Territorial, nous avons un objectif qui est de porter la part des énergies renouvelables à 23% dans notre consommation d’énergie de la Ville.
Or il se trouve que nous avons à Bordeaux, grâce à la Garonne, un potentiel hydroélectrique important, en particulier à proximité du pont de Pierre.
IFREMER a déposé le projet « France Energies Marines » en tant que « Institut d’Excellence dans le domaine des Energies Décarbonées » dans le cadre des investissements d’avenir qui ont été lancés par l’Etat et dont, Monsieur le Maire, vous avez co-présidé aux destinées.
Le projet bordelais de Site d’Essai Estuarien National pour l’Essai et l’Optimisation d’Hydroliennes, d’où son nom de baptême SEENEOH, porté par la société Energie de la Lune, en fait partie.
Ce projet consiste à réaliser une plate-forme d’essai pour tester jusqu’à 3 hydroliennes simultanément. C’est pourquoi sur la durée d’exploitation de cette plate-forme d’essai nous pourrions avoir jusqu’à 18 différents prototypes d’hydroliennes qui seraient testés. Nous avons à ce jour 10 entreprises qui ont déjà manifesté leur intérêt pour venir tester leur technologie sur cette plate-forme.
Bien entendu, s’agissant de la santé du pont de Pierre, toutes les questions liées à la stabilité du pont de Pierre ont été évoquées, travaillées, levées avec la CUB et avec GTM et CERENIS qui font partie des partenaires privés du projet.
Néanmoins des études d’impacts seront menées à l’installation de chaque technologie. Cela a été d’ailleurs précisé et reprécisé à l’occasion des deux réunions qui se sont tenues ici le 20 décembre et le 10 janvier dernier avec l’ensemble des partenaires potentiels privés et publics.
De même que l’impact sur les poissons qui était une question évoquée à l’occasion de ces réunions de présentation du projet a fait l’objet de réponses appropriées montrant et démontrant au travers d’études déjà réalisées qu’il n’y avait aucun impact négatif avéré. Je dirai, au contraire, si l’on compare avec les barrages aujourd’hui.
Le coût de l’installation de la plate-forme s’élève à 2 millions d’euros :
50% qui pourront être financés dans le cadre des « investissements d’avenir ».
30%, ou plus, financés par des fonds privés, sachant que ces financements des partenaires privés sont validés à ce jour autour de GTM, CERENIS, Energie de la Lune, EDF, Régaz via une filiale, et d’autres partenaires…
Les 20% restants, ou un peu moins, financés par des fonds publics. C’est à cette occasion nous vous proposons que la Ville de Bordeaux soutienne ce projet pilote expérimental à hauteur de 40.000 euros par l’attribution d’une subvention. Séance du lundi 31 janvier 2011
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De même que le Conseil Régional qui s’est engagé et qui va proposer une délibération dans ce sens rapidement.
Ainsi que la Communauté Urbaine de Bordeaux dans le cadre de son plan Climat Energie Teritorial.
M. le MAIRE. -
Merci. Est-ce qu’il y a des interventions ?
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Une intervention brève, mais nous tenons à la faire.
Nous sommes tout à fait favorables, vous l’imaginez bien, à toute étude de promotion des énergies renouvelables, notamment du potentiel hydrolien que représente la Garonne. Donc nous sommes tout à fait favorables sur le principe.
Cependant nous sommes réservés sur cette expérience.
C’est vrai que l’écologie c’est compliqué. Vous n’attendez peut-être pas de nous des réserves mais plutôt des encouragements, donc je vais essayer de vous expliquer en deux mots pourquoi nous sommes réservés.
Au départ nous disions : pour ce type d’expérience il faudrait qu’il y ait une étude d’impacts. Finalement cette étude d’impacts c’est beaucoup trop lourd. Nous sommes d’accord pour ne pas demander d’études d’impacts. En plus ce ne sont pas des installations classées, ce n’est pas obligatoire, donc ce n’est pas la peine de choisir la lourdeur.
Cependant on aurait aimé qu’il y ait à propos de cette expérimentation tout au moins ce qu’on appelle des notices d’incidences au titre de Natura 2000. On est dans un site classé Natura 2000, donc à notre sens, il aurait mérité ce qui s’appelle une notice d’incidences. Et également une autre notice d’incidences au titre de la loi sur l’eau pour mesurer l’impact sur le milieu aquatique et sur la faune.
Là-dessus en commission j’ai déjà demandé si des études avaient été faites. Il m’avait été répondu positivement, mais je n’ai rien vu venir donc j’imagine qu’elles n’existent pas.
Par contre, vous avez raison, ce qui existe ce sont des études générales sur l’impact des technologies d’hydroliennes où il s’est avéré qu’effectivement, vous avez raison Mme WALRYCK de le rappeler, c’est beaucoup moins traumatisant et beaucoup moins dévastateur que les turbines des barrages. C’est vrai. Il n’en demeure pas moins qu’il y a quand même des turbines qui tournent lentement et qui ont des incidences.
Donc nous aurions vraiment aimé, avant de pouvoir voter cette délibération, être totalement rassurés sur le fait de savoir si ponctuellement, pour la Garonne, pour ce niveau de courant qui existe à cet endroit précis qui est justement un niveau de courant choisi par les poissons qui remontent l’estuaire, si vous aviez fait ces notices d’incidences.
Si c’est le cas, naturellement nous sommes prêts à voter, mais nous n’avons actuellement aucune garantie. Nous trouvons que la délibération est un peu légère. Il y a à peine une Séance du lundi 31 janvier 2011
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page sur l’expérimentation onéreuse, intéressante, mais nous sommes un peu sur notre faim quant aux études préalables qui ont été faites en amont de cette expérimentation.
Donc d’accord sur le principe à 100% ; réservés sur la délibération. Compte tenu de ces réserves sur lesquelles nous n’avons pas encore été rassurés nous nous abstenons aujourd’hui.
Si dans les semaines qui viennent vous nous apportez un certain nombre de garanties nous sommes prêts à dire publiquement que nous sommes favorables, mais aujourd’hui nous n’avons pas ces garanties-là.
M. le MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, nous aussi on a des doutes, mais c’est vrai que c’est quand même une opération très intéressante, innovante sur beaucoup de points. Je remercie IFREMER de s’être lancé là-dedans pour nous faire bénéficier d’un investissement d’avenir, car ce n’est pas avec le budget du ministère concerné qu’on aurait pu mener cette expérience à bien.
Ceci dit, on est bien d’accord, c’est expérimental, c’est pour un an. Donc il faudra qu’il y ait un bilan, qu’il soit complet et qu’il réponde aux objections qui ont pu être faites par Pierre HURMIC.
Dans le cadre qui nous est donné dans la délibération nous voterons pour sans arrière- pensée. Merci.
M. le MAIRE. -
Merci. Je vous signale que ceci fait l’objet d’un appel à projet dans le cadre du Commissariat Général à l’Investissement et que donc on aura l’occasion d’en reparler avant que l’opération ne soit définitivement lancée.
Abstention des Verts.
Vous votez pour et le groupe communiste aussi. Je vous en remercie.
Mme WALRYCK
Mme WALRYCK -
Monsieur le Maire, je voulais juste indiquer à Pierre HURMIC que toutes ces informations lui ont été adressées. Je suis navrée si vous ne les avez pas reçues, mais tout a été envoyé. Et pour toutes les questions que vous avez posées, Pierre, la réponse est oui.
M. le MAIRE. -
Pas tout à fait oui, parce que… Il y a eu une étude spécifique sur la faune ?
Mme WALRYCK - Séance du lundi 31 janvier 2011
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Il y a eu des études spécifiques qui ont été réalisées en milieu naturel, notamment aux Etats-Unis, au Mississipi, dans d’autres contextes.
Il y a des études d’impact qui ont été réalisées déjà ici en amont du projet.
Et il est prévu, c’est l’objet de la plate-forme d’essai, que toutes les études d’impact soient réalisées au fur et à mesure de l’avancée du projet.
M. le MAIRE. -
M. HURMIC pourra réviser son vote le moment venu lorsqu’on ira plus loin.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS